Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 20171002 06
Déliberation - DCM 20171002 02
Déliberation - DCM 20171002 04
Arrêté - DCM 20151207 09
Déliberation - DCM 20160711 09
Déliberation - DCM 20150105 09
Déliberation - DCM 20171106 09
Déliberation - dcm 20241014 09
Déliberation - DCM 20161107 09
Déliberation - DCM 20151102 09
Déliberation - DCM 20171002 09
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20171002 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20171002_09
Séance du 2 octobre 2017
L’an deux mil dix-sept, le deux octobre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Vente de la parcelle AO 94
M. René DUSSOUILLEZ a, par courrier, fait part de son souhait
d’acquérir la parcelle communale cadastrée AO 94, d’une surface de
1 a 42 ca (142 m²). Il s’agit d’une petite parcelle agricole communale
actuellement occupée par quelques buissons.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte
cet achat au prix de 30 €, les frais éventuels de bornage et de notaire
étant à la charge de l’acquéreur.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
23 septembre 2017
Date d’affichage :
9 octobre 2017
Envoyé en préfecture le 12/10/2017
Reçu en préfecture le 12/10/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20171002-DCM_20171002_09-DE