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Arrêté - 2022 97 arrete de circulation ceq ouest
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 97 arrete de circulation ceq ouest)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : accueil.mairie.landaul@orange.fr
MAIRIE DE LANDAUL
MORBIHAN
ARRETE DE CIRCULATION
Rue de la Rabine
Le Maire de LANDAUL,
VU la loi n°89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière, VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code de la Route,
VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation rue de la Rabine en raison de travaux d’hydrocurage et de passage caméra dans les réseaux eaux usées.
ARRETE
Article 1
Du 31 octobre au 04 novembre 2022, la circulation des véhicules sera réglementée rue de la Rabine en raison de travaux d’hydrocurage et de passage caméra dans les réseaux eaux usées.
Article 2
Le présent arrêté devra être apposé de façon lisible de part et d’autre des travaux.
Article 3
Pendant les relevés, la circulation sera alternée manuellement par panneaux AK 18.
Article 4
Le demandeur s’engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 5
Le Maire de LANDAUL, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Landaul, le 18 octobre 2022
Mme le Maire,
Dominique OLLIVIER-FRANKEL
DELAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi d’un recours contentieux.
A2022_97