Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03. MISE A DISPOSITION DE BATIMENTS A LIBTN MD JS
Déliberation - 29. MISE A DISPOSITION DUN AGENT DE LA VILLE AU CC
Déliberation - 30 RECOURS AUX CONTRATS DAPPRENTISSAGE MD JS
Déliberation - 24. ACCEPTATION DU DON DUNE OEUVRE DE YO MARCHAND
Déliberation - 22. ACCEPTATION DU DON DUNE OEUVRE DE NICOLAS GASI
Déliberation - 27. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR MD JS
Déliberation - 11. CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE FAUCARD
Déliberation - 19. NOUVEAUX TARIFS DE LA BOUTIQUE MUSEE MD JS
Déliberation - 12. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DACCES AUX DROITS
Déliberation - 28. PLAN DE FORMATION PLURIANNUEL 2023 2026 MD JS
Déliberation - 16. Mise en Place Dune Consigne Pour Gobelets A Leffigie du Service Parentalite md js
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 16. Mise en Place Dune Consigne Pour Gobelets A Leffigie du Service Parentalite md js)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2023
Délibération n°48-2023 Votants pour : 28
Rapporteur : Laure BONMARTEL Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-trois, le vingt-juin, à dix-huit heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Louis CHOAIN, Sabrina BECHET, Pascal
SEJOURNE, Frédérique PARIS, Pierre JALET, Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Valérie DIOT, Thierry
JOSSE, Laurence BEATRIX, Thérèse FICHET, Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sébastien LERAT,
Claire PITETTE, Sandrine BOZEC, Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Pierre BIBET à Marie-Lyne VAGNER, Julien LEFEVRE à Sara FERAUD, Julien VARANGLE à Mickael
PEREIRA, Camille DAEL à Louis CHOAIN, Françoise ROUTIER à Sabrina BECHET, Régis ROUSSEL à Thierry
JOSSE, Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL
Absents : Guillaume WIENER, Hugues CANTEL, Justine PIQUOT, François VANFLETEREN, Antonin PLANCHETTE
Date de la convocation : 14 juin 2023
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
MISE EN PLACE D’UNE CONSIGNE POUR GOBELETS A L’EFFIGIE DU SERVICE PARENTALITE
Exposé des motifs :
Le service parentalité met à disposition du public pour l’ensemble des rendez-vous en famille
(évènements de sensibilisation, cafés des parents, ateliers enfants parents et soirées débats) des
gobelets marqués à l’effigie du service parentalité et de la Ville de Bernay afin de réduire la
quantité de déchets liés à l’usage des gobelets jetables. Ces gobelets seront consignés à hauteur
de 1€ permettant au service de se réapprovisionner en cas de non-restitution de ces derniers.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider la mise en place de la consigne au prix de 1€, ainsi
que son remboursement lors du dépôt du gobelet au même prix.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu le projet de mise en place des consignes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la mise en place de
la consigne au prix de 1€, ainsi que son remboursement lors du dépôt du gobelet au même prix
Pour copie certifiée conforme