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Déliberation - Subvention AASAD
Document publié le Mercredi 2 mai 2012 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention AASAD)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 2 MAI 2012
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AASAD
L'an deux mille douze, et le deux mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mme BEHOTEGUY - DUHALDE - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Lionel - DIRIBARNE Henri - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - LABORDE - DALLIES - DOSPITAL - LAMOTE.
EXCUSES : DARRIEUMERLOU Régis - PROD’HOMME
Le Maire rappelle le statut associatif du service d’aide à domicile AASAD qui fonctionne dans les locaux de la mairie.
Cette association a présenté un bilan déficitaire pour l’exercice 2011 dû à la mise en place d’un service de portage de repas, à la suppression de certaines exonérations de charges et d’un accord de branche qui impose une mutuelle obligatoire pour les agents.
Par délibération en date du 7 février 2012, le principe de créer un CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) a été accepté. Ce projet devrait aboutir pour le 1er janvier 2013 et l’ensemble du personnel serait réintégré d’office dans cette nouvelle structure intercommunale.
Cependant, afin d’éviter d’importants problèmes de trésorerie à cette association, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’allouer une subvention complémentaire de 5 100 € à l’AASAD ; - CHARGE le Maire d’établir le mandat correspondant.
Fait à BARDOS, le 3 mai 2012
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE