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Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Pret a usage CIAS)
Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014
OBJET : PRET A USAGE POUR LOCAL SERVICE D’AIDE A DOMICILE DU CIAS
L'an deux mille quatorze, et le 7 octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN - Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE - Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY
EXCUSES : Henri DIRIBARNE - Valérie MAINARD - Frédéric DUHAU - Robert MAURY
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le service d’aide à domicile du CIAS de la Communauté de Communes du Pays de Bidache fonctionne dans un local communal situé sur la place des commerces et propose d’établir une convention pour son occupation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder un prêt à usage au profit du CIAS de la Communauté de Communes de Bidache et autorise le Maire à signer la convention s’y rapportant.
Fait à BARDOS, le 8 octobre 2014
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE