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Arrêté - DVPNO 2024 MJC T DAV031413
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DVPNO 2024 MJC T DAV031413)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pace ville & nature ARRÊTÉ - DVPNO-2024-MJC-T-DAV031413- Circulation - Pacé - Avenue Auguste Brizeux - Réglementation temporaire MONSIEUR LE MAIRE, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1 àL. 22136 VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022. Considérant la demande formulée par SURCIN TP , afin de procéder à la réalisation de travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement, Création d'un branchement €! raccordement EU: Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permettre le non déroulement des travaux Arrête Article 1 : À compter du 10/02/2025 et jusqu'au 14/02/2025, la circulation des véhicules est interdite la journée et de 8 h 30 à 16 h 30 sur Avenue Auguste Brizeux : section entre les rond-point Métairie et Dumaine de la Josserie. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux et véhicules de secours. | Les piétons et cyclistes seront déviés sur un aménagement sécurisé dédié à leur intention. le 2 : À compter du 10/02/2025 et jusqu'au 14/02/2025, une déviation est mise en place. 16 h 30 pour tous les véhicules. &vation emprunte l'itinéraire suivant: “ersection du Rond-point et de l'Avenue Auguste Brizeux nue Auguste Brizeux, du Rond-point jusqu'à la Place Saint-Melaine 52e Saint-Melaine, e Le Brix, lu Pêre Grignon de Montfort rd du Duc Jean V -levard Patrice Dumaine ce la Josserie, du Boulevard du Duc Jean V jusqu'à Carré ne Dumaine, du Boulevard Patrice Dumaine de la Josserie jusqu'à l'Avenue Auguste sue Auguste Brizeux, :le 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Iristruction “terielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte. icie 4 : Les dispositions ORNE par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en 1 signalisation. icte 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté añnulent et remplacent toutes les 1 contraires antérieures. cle 6 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit. -le 7 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité. e 8 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou stoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver bilté des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants. icle 9 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de renagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des >trémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en 2n avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole. e 10 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du cleos Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les tes, conformément à l'arrêté en vigueur. icle 12 : La direction générale des services ainsi que le Commandant du Groupement de «rie d'Îlle-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont acun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché nt a la réglementation en vigueur. Transmis en Préfecture le : Affiché le : Le présent acte est exécutoire NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, -être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex où par! l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecoursfr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concemée.