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unknown - D2024 09 25 01 DE 1 1 2 Annexe Rapport CLECT 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le 26/09/2024 S L O7
ID : 081-218100394-20240925-D2024 09 25 01-DE
Gaillac-Graulhet
entre vignoble et bastides
1 Gaillac-Graulhet
..
entre vignoble et bastides
CLECT 2024
Réunion de la Commission Locale d’évaluation
des Charges Transférées
24/06/2024
1 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
u en préfecture le 26/09/2024
lié le 26/09/2024 s L dd
ID : 081-218100394-20240925-D2024 09 25 01-DE
#FGaitlac-Grauthet
MeAGGLOMÉRATION
@ cnire vignoble et bastides
Feuille de route de la CLECT 2024
Evaluations obligatoires (procédure de droit commun) :
Sans objet
Propositions de correction dérogatoire des AC à l’application des dispositions de droit commun :
1 – Soutien économique aux équipements de baignade comme équipements structurants touristiques
2 – Financement de la compétence Voirie
3 – Financement de la compétence Mobilité
4 – Financement de la compétence Eaux Pluviales Urbaines
2 O7
9:25 01-DE
#FGaitlac-Grauthet
MeAGGLOMÉRATION
@ cnire vignoble et bastides
Propositions de correction dérogatoire des AC à
l’application des dispositions de droit commun
La correction dérogatoire des AC nécessite la réunion de trois conditions cumulatives conformément à l’alinéa V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts :
- Une délibération à la majorité des deux tiers du conseil communautaire sur le montant révisé de l’AC
- Que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’AC
- Que cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la CLECT
3 LOT
09 25 01-DE
| | a #FGaillac-Grauthet MeAGGLOMÉRATION @ cnire vignoble et bastides
1 : Le soutien économique aux équipements de
baignade comme équipements structurants
touristiques
Dans le prolongement de la CLECT 2023, il est proposé
d’actualiser le soutien au fonctionnement des équipements de
baignade en tant qu’équipements structurants pour l’économie
touristique et le tourisme social.
Ce soutien vise à accompagner les communes gestionnaires de
piscines traditionnelles ou en eau libre et de bases de loisirs.
Ce soutien :
- sera actualisé chaque année et n’est donc comptabilisé que
sur l’AC de l’année de la CLECT le traitant.
- Est proposé par commune et non par équipement
4 LOT
09 25 01-DE
#FGaitlac-Grauthet
MeAGGLOMÉRATION
@ cnire vignoble et bastides
1 : Le soutien économique aux équipements de
baignade comme équipements structurants
touristiques
Il est proposé:
d’égaliser l’attribution de compensation pour la baignade au titre du loisir touristique à hauteur de 22 000 €, selon deux conditions :
-par commune qui met à disposition des créneaux de nage grand public surveillés sur la période estivale,
- Il sera demandé à chaque commune d’appliquer le même tarif pour les habitants de la commune et les habitants de l’agglo (tarif à la discrétion de chaque commune)
En 2024 sont concernées :
- Gaillac
- Lisle sur Tarn
- Rabastens
- Rivières (Base de loisirs d’Aiguelèze)
Cette contribution sera actualisée de nouveau en 2025 5 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
MI D MARIA INNN A S 10 '
40925-D2024 09 25 01-DE
ENVELOPPE VOIRIE
Recettes Dépenses
Objet Section] Objet Section
SOLDE N-1 SOLDE N-1
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION F/1__ [TRAVAUX EN RÉGIE |
FAVIL ANNUEL (sous couvert d'un montant minimum de travaux) | TRAVAUX D'ENTREPRISE (déduction faite du FCTVA si éligible) |
PRODUIT ISSU DE LA FISCALITÉ ("EX-VGPS") F [ADHÉSION AU SERVICE VOIRIE ("MOE") F
FONDS DE CONCOURS F ACHAT DE FOURNITURES DE VOIRIE F
ENTRETIEN VOIRIE F
MAD COMMUNALE F
A" Gaillac-Graulhet CC LOMERATION
@ cnire vignoble et bastides
2 : Voirie – rappel calcul de retenue sur AC
Pour rappel, la CAGG n’emploie aucune ressource pour financer les dépenses liées à la voirie. Le budget s’équilibre :
- Par les communes qui abondent par voie de retenue sur AC le solde de produits nécessaire à leurs travaux
- Par la refacturation du budget voirie aux autres budgets communautaires employant ses services
Un bilan annuel permet de suivre la consommation des enveloppes par commune et pour la CAGG.
Pour information, le calcul des retenues sur AC s’établit comme suit :
6 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
MI D MARIA INNN A S 10 '
40925-D2024 09 25 01-DE
#FGaitlac-Grauthet
MeAGGLOMÉRATION
@ cnire vignoble et bastides
2 : Voirie – rappel calcul de retenue sur AC
7
Pour rappel :
Déficit possible pour les communes
de – 2 000 habitants jusqu’au 31/12/2025,
reconduction de cette règle par périodes
triennales après remise à l’équilibre du droit de
tirage : 2026-2028 / 2029-2031 / … Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
© "lié le 26/09/2024
081-218100394-20240925-D2024 09 25 01-DE
S'LOST
Fonctionnement 2024 Investissement 2024 Fonctionnement 2024 Investissement 2024
Enveloppe avec Enveloppe avec Enveloppe avec Enveloppe avec Communes Retenue sur AC Retenue sur AC | |Communes Retenue sur AC Retenue sur AC reports reports reports reports
ALOS 12 768 € -3 098 € 0€ 0€| |LARROQUE 35 408 € -3 874€ 0<€ 0€
ANDILLAC 14 909 € -1 693 € 10 357€ -10357€| |LASGRAÏSSES 0€ 0€ 17 319€ -14 737 €
AUSSAC 4 943 € -650 € 24 544 € -2390€| |LE VERDIER 27 241 € -3 613 € 0€ 0€
BEAUVAIS-SUR-TESCOU 43 448 € -1 598 € 0€ 0€] ]|LISLE SUR TARN 0€ 0€ 0€ 0€
BERNAC -278 € 0€ 25 839 € -13163€| |LOUPIAC 0<€ 0€ 27 777€ -28 465 €
BRENS 21 690 € -20 823 € 87 549 € -69863€| |MEZENS 4 020 € -2 010 € 23 703 € -4 843 €
BRIATEXTE 1535 € -2 002 € 38 989 € -38 296€| |MONTANS 3 592€ -4 672 € 126 882 € -31 517 €
BROZE 953 € -696 € 29 495 € -15 035€] |MONTDURAUSSE 21930 € -4 897 € 0<€ 0€
BUSQUE 4535€ -2 087 € 54 239 € -11736€] |MONTELS -612 € -982 € 0<€ 0€
CADALEN 2 469 € -4 128 € 112 559€ -63074€| |MONTGAILLARD 22517 € -2 610 € 0€ 0€
CAHUZAC-SUR-VERE 133 646 € -13 284 € 0€ 0€] |MONTVALEN 24 396 € -2321€ 0€ 0€
CAMPAGNAC 18 913 € -1 101 € 0€ 0€] |PARISOT 2151€ 0€ 60 404 € -47 239 €
CASTANET 573 € -421 € 36 018 € -10 226€] |PEYROLE 815 € 0€ 35 590 € -20 984 €
CASTELNAU DE MONTMIRAL 121 087 € -17 132 € 0€ 0€] |[PUYBEGON 0<€ 0€ 78 439 € -21 632 €
CESTAYROLS 7926 € -4 500 € 44 516 € -30 000 €| |PUYCELSI 126 823 € -1 886€ 0€ 0€
COUFFOULEUX 27 733€ 0€ 74 992 € -68 000 €| |RABASTENS 5 115 € -7 092 € 94 242 € -70 187 €
FAYSSAC 8 044 € -812 € 13 564 € -8 708 €| |RIVIERES 18 206 € -3 000 € 80 356 € -46 153 €
FENOLS 4 684 € -380 € 39 635 € -13 640 €| |ROQUEMAURE 11 208 € -3 000 € 33 103 € -27 000 €
FLORENTIN 525 € -1 022 € 28 741 € -14 700€] |SAINT BEAUZILE 27 579€ -16 561 € 0€ 0€
GAILLAC 23 379€ -20 000 € 185 527 € -170 000 €| |SAINT GAUZENS 0€ 0€ 56 469 € -53 826 €
GIROUSSENS 17 459 € 0€ 115 852 € -90 000 €! |SAINTE CECILE DU CAYROU 24 482 € -3 448 € 0€ 0€
GRAULHET 11174 € -20 000 € 402 168 € -303 298 €| |SAINT-URCISSE 24 461 € -7 130 € 0€ 0€
GRAZAC 7345 € -16 000 € 63 947 € -41 000 €| |SALVAGNAC 77 764€ -5 089 € 0€ 0€
ITZAC 21 756€ -9 938 € 0€ 0€] [SENOUILLAC 6 595 € -5 000 € 78 773€ -49 641 €
LA SAUZIERE-SAINT-JEAN 44 873 € -3 140 € 0€ 0€| |TAURIAC 14 366 € -3 587 € 0€ 0€
LABASTIDE DE LEVIS 5 689 € -4 344 € 41311<€ -23 348€| |TECOU 4273€ -4 000 € 36 924 € -25 000 €
LABESSIERE CANDEIL 1567<€ -1672€ 53 213 € -37 000€| |TONNAC 19 599 € -8 198 € 0€ 0€
LAGRAVE 6676€ 0€ 0€ 0€] |VIEUX 20 686 € -8 406 € 0€ 0€
Montants enveloppe hors fonds de concours
AP Gaillac-Graulhet ee AGGLOMÉRATION
e° entre vignoble et bastides
2 : Voirie – enveloppes et AC 2024
8
AC non confirmées à ce jour par les communes, reprise AC 2023 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le 26/09/2024 S L O7
ID : 081-218100394-20240925-D2024 09 25 01-DE
ES
# Gaillac-Graulhet ( ) /
Det AC CLOMERATION
@ cnire vignoble et bastides
3 : Mobilité
9
Conformément à la CLECT 2023, les retenues sur AC liées au transport urbain et au transport scolaire doivent faire l’objet d’une actualisation au titre de 2024.
❑ Transport urbain :
Le coût relatif au transport urbain a fait l’objet d’une mise à jour et s’élève à 164 € (149€ en 2023), sur la même base de calcul qu’en 2023, déterminés comme suit :
Soit pour une personne : 2,9925 €/trajet (875 853 € / 292 683 montées) 2,9925 € x 2 (aller-retour) = 5,985 € x 180 jours d’école = 1 077,30 €/élève/an 1 077,30 € x 15,25 % = 164 € de part communale
Coût du transport scolaire 2023 (notifié Federteep 2024) 1 049,45 €
Part des 160€ 15,25%
Coût des réseaux urbains en 2023 (facturation SPL) 875 853 €
Nombre de montées en 2023 (année civile) 292 683
Coût du TU (aller-retour) 5,98 €
Coût du TU pour des déplacements domicile-établissement sur une année 1 077,30 €
Coût facturable aux communes disposant du TU (par élève) 164 € Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le 26/09/2024 S'LO7
ID : 081-218100394-20240925-D2024 09 25 01-DE
2022/2023 2023/2024 Ecart entre
Communes concernées! Nbre d'élèves | Partcommune | Nbre d'élèves | Part commune 2022/2023 et
utilisant les TU de 149€ utilisant les TU de 164€ 2023/2024
Couffouleux 58 8 642 € 56 9 184 € -542 €
Rabastens 45 6 705 € 44 7216 € -511 €
Gaillac 241 35 909 € 286 46 904 € -10 995 €
Brens 5 745 € 9 1476€ -731€
Graulhet 41 6 109 € 64 10 496 € -4 387€
Lisle-sur-Tarn 63 9387 € 66 10 824 € -1437€
AT Gaillac-Graulhet
e MeAGGLOMÉRATION @ entre vignoble et bastides
3 : Mobilité
10
La SPL d’un Point à l’Autre a effectué des sessions de comptage au sein des navettes urbaines. Il en ressort :
❑ Transport scolaire :
Il convient d’actualiser la retenue sur AC relative au coût du transport scolaire s’élevant à 160 € / élève / an, en se basant sur les fréquentations de l’année scolaire 2023/2024. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le 26/09/2024 SL
ID : 081-218100394-20240925-D2024 09 25 01-DE
FGaillac-Graulhet ( ) /
Det AC CLOMERATION
@ cnire vignoble et bastides
3 : Mobilité
11
Par commune, les évaluations sont les suivantes :
COMMUNE Nb élèves Part commune Nb élèves Part commune Nb élèves Part commune
ALOS 4 640 € 3 480 € -1 160 €
ANDILLAC 6 960 € 4 640 € -2 320 €
AUSSAC 1 160 € 1 160 € 0 0 €
BEAUVAIS SUR TESCOU 30 4 800 € 33 5 280 € 3 -480 €
BERNAC 5 800 € 4 640 € -1 160 €
BRENS 152 24 320 € 154 24 640 € 2 -320 €
BRIATEXTE 86 13 760 € 92 14 720 € 6 -960 €
BROZE 3 480 € 2 320 € -1 160 €
BUSQUE 32 5 120 € 32 5 120 € 0 0 €
CADALEN 99 15 840 € 90 14 400 € -9 1 440 €
CAHUZAC SUR VERE 65 10 400 € 65 10 400 € 0 0 €
CAMPAGNAC 13 2 080 € 13 2 080 € 0 0 €
CASTANET 4 640 € 5 800 € 1 -160 €
CASTELNAU DE MONTMIRAL 70 11 200 € 83 13 280 € 13 -2 080 €
CESTAYROLS 18 2 880 € 19 3 040 € 1 -160 €
COUFFOULEUX 103 16 480 € 120 19 200 € 17 -2 720 €
FAYSSAC 24 3 840 € 28 4 480 € 4 -640 €
FENOLS 2 320 € 3 480 € 1 -160 €
FLORENTIN 0 - € 0 - € 0 0 €
2022 - 2023 2023-2024 Ecart Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le 26/09/2024 SO
ID : 081-218100394-20240925-D2024 09 25 01-DE
#FGaillac-Grauthet
DOAGGLOMÉRATION
@ cnire vignoble et bastides
3 : Mobilité
12
Par commune, les évaluations sont les suivantes :
COMMUNE Nb élèves Part commune Nb élèves Part commune Nb élèves Part commune
GAILLAC 129 20 640 € 147 23 520 € 18 -2 880 €
GIROUSSENS 9 1 440 € 13 2 080 € 4 -640 €
GRAULHET 178 28 480 € 184 29 440 € 6 -960 €
GRAZAC 52 8 320 € 68 10 880 € 16 -2 560 €
ITZAC 2 320 € 1 160 € -1 160 €
LABASTIDE DE LEVIS 43 6 880 € 44 7 040 € 1 -160 €
LABESSIERE CANDEIL 29 4 640 € 41 6 560 € 12 -1 920 €
LAGRAVE 106 16 960 € 114 18 240 € 8 -1 280 €
LARROQUE 8 1 280 € 9 1 440 € 1 -160 €
LASGRAISSES 25 4 000 € 35 5 600 € 10 -1 600 €
LISLE SUR TARN 147 23 520 € 163 26 080 € 16 -2 560 €
LOUPIAC 35 5 600 € 41 6 560 € 6 -960 €
MEZENS 30 4 800 € 28 4 480 € -2 320 €
MONTANS 101 16 160 € 99 15 840 € -2 320 €
MONTDURAUSSE 24 3 840 € 26 4 160 € 2 -320 €
MONTELS 2 320 € 1 160 € -1 160 €
MONTGAILLARD 27 4 320 € 25 4 000 € -2 320 €
MONTVALEN 15 2 400 € 13 2 080 € -2 320 €
PARISOT 101 16 160 € 105 16 800 € 4 -640 €
2022 - 2023 2023-2024 Ecart Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le 26/09/2024 SO
ID : 081-218100394-20240925-D2024 09 25 01-DE
nm un ue = = pneus et AG G LOMÉRATION @ cnire vignoble et bastides
3 : Mobilité
13
Par commune, les évaluations sont les suivantes :
Le nombre d’élèves ci-dessus
représente le nombre d’élèves
scolarisés sur le territoire de
l’agglomération uniquement.
Les communes continueront à
payer directement la
FERDERTEEP pour les élèves
scolarisés hors du territoire.
COMMUNE Nb élèves Part commune Nb élèves Part commune Nb élèves Part commune
PEYROLE 62 9 920 € 61 9 760 € -1 160 €
PUYBEGON 26 4 160 € 30 4 800 € 4 -640 €
PUYCELSI 28 4 480 € 33 5 280 € 5 -800 €
RABASTENS 143 22 880 € 164 26 240 € 21 -3 360 €
RIVIERES 62 9 920 € 63 10 080 € 1 -160 €
ROQUEMAURE 45 7 200 € 59 9 440 € 14 -2 240 €
ST BEAUZILE 7 1 120 € 16 2 560 € 9 -1 440 €
STE CECILE DU CAYROU 6 960 € 8 1 280 € 2 -320 €
ST GAUZENS 29 4 640 € 35 5 600 € 6 -960 €
ST URCISSE 16 2 560 € 11 1 760 € -5 800 €
SALVAGNAC 67 10 720 € 84 13 440 € 17 -2 720 €
LA SAUZIERE ST JEAN 18 2 880 € 18 2 880 € 0 0 €
SENOUILLAC 89 14 240 € 84 13 440 € -5 800 €
TAURIAC 27 4 320 € 33 5 280 € 6 -960 €
TECOU 93 14 880 € 99 15 840 € 6 -960 €
TONNAC 3 480 € 2 320 € -1 160 €
LE VERDIER 4 640 € 2 320 € -2 320 €
VIEUX 15 2 400 € 18 2 880 € 3 -480 €
TOTAL 2520 403 200 € 2728 436 480 € 208 -33 280 €
2022 - 2023 2023-2024 Ecart en | nl
66
@ ecntre vignoble et bastides
4 : Financement de la compétence Eaux Pluviales
Urbaines
Depuis le 1er janvier 2020, la CAGG est compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) conformément à l’article L. 5216-5 du CGCT .
Cette compétence est définie à l’article L. 2226-1 du CGCT comme « correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines ».
La valorisation de ce transfert de compétence n’a pas été opérée, à l’instar des compétences Eau Potable et Assainissement des Eaux Usées étant financées par les redevances affectées. En effet, ce service est un service public administratif contrairement aux deux autres compétences (services publics industriels et commerciaux).
Les charges relatives à la compétence GEPU apparaissent désormais incontournables et nécessitent d’être évaluées, pour être financées.
En l’absence de schéma directeur, prévu de 2024 à 2026, il convient d’évaluer les seuls postes de dépenses actuellement assumés par la CAGG pour 2023, à savoir :
Il est proposé que :
- Soient CLECtées en 2024 les sommes susmentionnées prises en charge jusque 2023 par la CAGG - Actualiser et étendre, en CLECT 2025, l’évaluation de ces charges à toutes les communes concernées
14
Commune Montant prévisionnel retenu en
référence aux dépenses 2022 (a)
Montant mandaté 2023 (b) Montant CLECTé 2024 (a – b)
Lisle sur Tarn 40 000 € 20 182 € 19 818 €
Graulhet 9 617 € 9 971 € - 354 €
Gaillac 0 € 59 400 € - 59 400 € 2 @ cnire vignoble et bastides Gaillac-Graulhet ne «AGGLOMÉRATION
Bilan des évaluations selon les dispositions dérogatoires
de droit commun
15
AC totale AC Hors Voirie AC Voirie* GEPU (2023) Piscine (2024) Mobilité 2024 part 160€ Mobilité TU 2024 Fonctionnement Investissement TOTAL AC Totale AC Hors Voirie AC Voirie* AC Totale AC Hors Voirie AC Voirie*
ALOS 1 443 € 4 541 € 3 098 € - 160 € 3 098 € - - € 3 098 € - 1 603 € 4 701 € 3 098 € - 1 603 € 4 701 € 3 098 € -
ANDILLAC 2 805 € - 1 112 € - 1 693 € - 320 € 1 693 € - 10 357 € - 12 050 € - 12 842 € - 792 € - 12 050 € - 12 842 € - 792 € - 12 050 € -
AUSSAC 10 960 € 14 001 € 3 041 € - - € 650 € - 2 390 € - 3 040 € - 10 961 € 14 001 € 3 040 € - 10 961 € 14 001 € 3 040 € -
BEAUVAIS SUR TESCOU 19 524 € - 17 926 € - 1 598 € - 480 € - 1 598 € - - € 1 598 € - 20 004 € - 18 406 € - 1 598 € - 20 004 € - 18 406 € - 1 598 € -
BERNAC 6 015 € - 7 148 € 13 163 € - 160 € - € 13 163 € - 13 163 € - 5 855 € - 7 308 € 13 163 € - 5 855 € - 7 308 € 13 163 € -
BRENS 20 917 € - 69 769 € 90 686 € - 320 € - 731 € - 20 823 € - 69 863 € - 90 686 € - 21 968 € - 68 718 € 90 686 € - 21 968 € - 68 718 € 90 686 € -
BRIATEXTE 292 917 € 314 215 € 21 298 € - 960 € - 2 002 € - 38 296 € - 40 298 € - 272 957 € 313 255 € 40 298 € - 272 957 € 313 255 € 40 298 € -
BROZE 8 614 € 24 345 € 15 731 € - 160 € 696 € - 15 035 € - 15 731 € - 8 774 € 24 505 € 15 731 € - 8 774 € 24 505 € 15 731 € -
BUSQUE 30 934 € - 17 111 € - 13 823 € - - € 2 087 € - 11 736 € - 13 823 € - 30 934 € - 17 111 € - 13 823 € - 30 934 € - 17 111 € - 13 823 € -
CADALEN 132 089 € - 64 887 € - 67 202 € - 1 440 € 4 128 € - 63 074 € - 67 202 € - 130 649 € - 63 447 € - 67 202 € - 130 649 € - 63 447 € - 67 202 € -
CAHUZAC SUR VERE 132 126 € 145 410 € 13 284 € - - € 13 284 € - - € 13 284 € - 132 126 € 145 410 € 13 284 € - 132 126 € 145 410 € 13 284 € -
CAMPAGNAC 2 735 € 3 836 € 1 101 € - - € 1 101 € - - € 1 101 € - 2 735 € 3 836 € 1 101 € - 2 735 € 3 836 € 1 101 € -
CASTANET 2 333 € 12 980 € 10 647 € - 160 € - 421 € - 10 226 € - 10 647 € - 2 173 € 12 820 € 10 647 € - 2 173 € 12 820 € 10 647 € -
CASTELNAU DE MONTMIRAL 29 309 € 46 441 € 17 132 € - 2 080 € - 17 132 € - 17 132 € - 27 229 € 44 361 € 17 132 € - 27 229 € 44 361 € 17 132 € -
CESTAYROLS 14 279 € - 20 221 € 34 500 € - 160 € - 4 500 € - 30 000 € - 34 500 € - 14 439 € - 20 061 € 34 500 € - 14 439 € - 20 061 € 34 500 € -
COUFOULEUX 146 195 € - 78 195 € - 68 000 € - 2 720 € - 542 € - - € 68 000 € - 68 000 € - 149 457 € - 81 457 € - 68 000 € - 149 457 € - 81 457 € - 68 000 € -
FAYSSAC 28 524 € - 19 004 € - 9 520 € - 640 € - 812 € - 8 708 € - 9 520 € - 29 164 € - 19 644 € - 9 520 € - 29 164 € - 19 644 € - 9 520 € -
FENOLS 5 341 € - 8 679 € 14 020 € - 160 € - 380 € - 13 640 € - 14 020 € - 5 501 € - 8 519 € 14 020 € - 5 501 € - 8 519 € 14 020 € -
FLORENTIN 8 866 € - 6 856 € 15 722 € - - € 1 022 € - 14 700 € - 15 722 € - 8 866 € - 6 856 € 15 722 € - 8 866 € - 6 856 € 15 722 € -
GAILLAC 3 364 686 € 3 554 686 € 190 000 € - 59 400 € - 22 000 € 2 880 € - 10 995 € - 20 000 € - 170 000 € - 190 000 € - 3 313 411 € 3 503 411 € 190 000 € - 3 291 411 € 3 481 411 € 190 000 € -
GIROUSSENS 51 412 € - 38 588 € 90 000 € - 640 € - - € 90 000 € - 90 000 € - 52 052 € - 37 948 € 90 000 € - 52 052 € - 37 948 € 90 000 € -
GRAULHET 1 825 558 € 2 148 856 € 323 298 € - 354 € - 960 € - 4 387 € - 20 000 € - 303 298 € - 323 298 € - 1 819 857 € 2 143 155 € 323 298 € - 1 819 857 € 2 143 155 € 323 298 € -
GRAZAC 36 894 € - 13 794 € - 23 100 € - 2 560 € - 16 000 € - 41 000 € - 57 000 € - 73 354 € - 16 354 € - 57 000 € - 73 354 € - 16 354 € - 57 000 € -
ITZAC 10 308 € - 370 € - 9 938 € - 160 € 9 938 € - - € 9 938 € - 10 148 € - 210 € - 9 938 € - 10 148 € - 210 € - 9 938 € -
LA SAUZIERE SAINT JEAN 7 914 € - 4 774 € - 3 140 € - - € 3 140 € - - € 3 140 € - 7 914 € - 4 774 € - 3 140 € - 7 914 € - 4 774 € - 3 140 € -
LABASTIDE DE LEVIS 86 133 € 113 825 € 27 692 € - 160 € - 4 344 € - 23 348 € - 27 692 € - 85 973 € 113 665 € 27 692 € - 85 973 € 113 665 € 27 692 € -
LABESSIERE CANDEIL 104 518 € - 72 846 € - 31 672 € - 1 920 € - 1 672 € - 37 000 € - 38 672 € - 113 438 € - 74 766 € - 38 672 € - 113 438 € - 74 766 € - 38 672 € -
LAGRAVE 195 640 € 195 640 € - € 1 280 € - - € - € - € 194 360 € 194 360 € - € 194 360 € 194 360 € - €
AC 2024 provisoire AC 2024 définitive AC 2025 prévisionnelles Propositions AC Voirie 2024 Corrections proposées par la CLECT TA
TI
REED E
1 Gaillac-Graulhet ( ) /
Det AC CLOMERATION
@ cnire vignoble et bastides
Bilan des évaluations selon les dispositions dérogatoires
de droit commun
16
* Retenue sur voirie affichée pour toutes les communes dont ex-VGPS
AC totale AC Hors Voirie AC Voirie* GEPU (2023) Piscine (2024) Mobilité 2024 part 160€ Mobilité TU 2024 Fonctionnement Investissement TOTAL AC Totale AC Hors Voirie AC Voirie* AC Totale AC Hors Voirie AC Voirie*
LARROQUE 13 039 € 16 913 € 3 874 € - 160 € - 3 874 € - - € 3 874 € - 12 879 € 16 753 € 3 874 € - 12 879 € 16 753 € 3 874 € -
LASGRAISSES 4 122 € 18 859 € 14 737 € - 1 600 € - - € 14 737 € - 14 737 € - 2 522 € 17 259 € 14 737 € - 2 522 € 17 259 € 14 737 € -
LE VERDIER 8 000 € 11 613 € 3 613 € - 320 € 3 613 € - - € 3 613 € - 8 320 € 11 933 € 3 613 € - 8 320 € 11 933 € 3 613 € -
LISLE SUR TARN 358 637 € 358 637 € - € 19 818 € 22 000 € 2 560 € - 1 437 € - - € - € - € 396 458 € 396 458 € - € 374 458 € 374 458 € - €
LOUPIAC 20 907 € 35 372 € 14 465 € - 960 € - - € 28 465 € - 28 465 € - 5 947 € 34 412 € 28 465 € - 5 947 € 34 412 € 28 465 € -
MEZENS 63 699 € - 56 846 € - 6 853 € - 320 € 2 010 € - 4 843 € - 6 853 € - 63 379 € - 56 526 € - 6 853 € - 63 379 € - 56 526 € - 6 853 € -
MONTANS 29 972 € 76 161 € 46 189 € - 320 € 4 672 € - 31 517 € - 36 189 € - 40 292 € 76 481 € 36 189 € - 40 292 € 76 481 € 36 189 € -
MONTDURAUSSE 10 257 € - 5 360 € - 4 897 € - 320 € - 4 897 € - - € 4 897 € - 10 577 € - 5 680 € - 4 897 € - 10 577 € - 5 680 € - 4 897 € -
MONTELS 5 676 € 6 658 € 982 € - 160 € 982 € - - € 982 € - 5 836 € 6 818 € 982 € - 5 836 € 6 818 € 982 € -
MONTGAILLARD 25 870 € - 23 260 € - 2 610 € - 320 € 2 610 € - - € 2 610 € - 25 550 € - 22 940 € - 2 610 € - 25 550 € - 22 940 € - 2 610 € -
MONTVALEN 116 300 € - 11 448 € - 104 852 € - 320 € 2 321 € - - € 2 321 € - 13 449 € - 11 128 € - 2 321 € - 13 449 € - 11 128 € - 2 321 € -
PARISOT 99 824 € - 73 020 € - 26 804 € - 640 € - - € 47 239 € - 47 239 € - 120 899 € - 73 660 € - 47 239 € - 120 899 € - 73 660 € - 47 239 € -
PEYROLE 65 209 € - 44 225 € - 20 984 € - 160 € - € 20 984 € - 20 984 € - 65 049 € - 44 065 € - 20 984 € - 65 049 € - 44 065 € - 20 984 € -
PUYBEGON 5 904 € - 10 728 € 16 632 € - 640 € - - € 21 632 € - 21 632 € - 11 544 € - 10 088 € 21 632 € - 11 544 € - 10 088 € 21 632 € -
PUYCELSI 29 610 € 37 496 € 7 886 € - 800 € - 7 886 € - - € 7 886 € - 28 810 € 36 696 € 7 886 € - 28 810 € 36 696 € 7 886 € -
RABASTENS 187 707 € 299 986 € 112 279 € - 22 000 € 3 360 € - 511 € - 7 092 € - 70 187 € - 77 279 € - 240 836 € 318 115 € 77 279 € - 218 836 € 296 115 € 77 279 € -
RIVIERES 57 621 € 106 774 € 49 153 € - 22 000 € 160 € - 3 000 € - 46 153 € - 49 153 € - 57 461 € 128 614 € 49 153 € - 35 461 € 84 614 € 49 153 € -
ROQUEMAURE 76 635 € - 46 635 € - 30 000 € - 2 240 € - 3 000 € - 27 000 € - 30 000 € - 78 875 € - 48 875 € - 30 000 € - 78 875 € - 48 875 € - 30 000 € -
SAINT BEAUZILE 14 070 € - 2 491 € 16 561 € - 1 440 € - 16 561 € - - € 16 561 € - 15 510 € - 1 051 € 16 561 € - 15 510 € - 1 051 € 16 561 € -
SAINT GAUZENS 11 858 € 65 684 € 53 826 € - 960 € - - € 53 826 € - 53 826 € - 10 898 € 64 724 € 53 826 € - 10 898 € 64 724 € 53 826 € -
SAINT URCISSE 13 790 € - 6 660 € - 7 130 € - 800 € 7 130 € - - € 7 130 € - 12 990 € - 5 860 € - 7 130 € - 12 990 € - 5 860 € - 7 130 € -
SAINTE CECILE DU CAYROU 531 € 3 979 € 3 448 € - 320 € - 3 448 € - - € 3 448 € - 211 € 3 659 € 3 448 € - 211 € 3 659 € 3 448 € -
SALVAGNAC 116 874 € - 111 785 € - 5 089 € - 2 720 € - 5 089 € - - € 5 089 € - 119 594 € - 114 505 € - 5 089 € - 119 594 € - 114 505 € - 5 089 € -
SENOUILLAC 76 491 € - 21 850 € - 54 641 € - 800 € 5 000 € - 49 641 € - 54 641 € - 75 691 € - 21 050 € - 54 641 € - 75 691 € - 21 050 € - 54 641 € -
TAURIAC 21 942 € - 18 355 € - 3 587 € - 960 € - 3 587 € - - € 3 587 € - 22 902 € - 19 315 € - 3 587 € - 22 902 € - 19 315 € - 3 587 € -
TECOU 10 136 € - 11 864 € 22 000 € - 960 € - 4 000 € - 25 000 € - 29 000 € - 18 096 € - 10 904 € 29 000 € - 18 096 € - 10 904 € 29 000 € -
TONNAC 27 335 € 35 533 € 8 198 € - 160 € 8 198 € - - € 8 198 € - 27 495 € 35 693 € 8 198 € - 27 495 € 35 693 € 8 198 € -
VIEUX 6 257 € - 2 149 € 8 406 € - 480 € - 8 406 € - - € 8 406 € - 6 737 € - 1 669 € 8 406 € - 6 737 € - 1 669 € 8 406 € -
Total 5 357 677 € 7 121 471 € 1 763 794 € - 39 936 € - 88 000 € 33 280 € - 18 603 € - 257 897 € - 1 475 058 € - 1 732 955 € - 5 362 697 € 7 117 652 € 1 732 955 € - 5 274 697 € 7 007 652 € 1 732 955 € -
AC 2024 provisoire AC 2024 définitive AC 2025 prévisionnelles Propositions AC Voirie 2024 Corrections proposées par la CLECT