Compte-Rendu - 2016 10 14 compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - 2016 10 14 compte rendu conseil municipal Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 10 14 compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 OCTOBRE 2016

L’An deux mille seize,

Et le quatorze Octobre à 20h45,

le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 Octobre 2016 s’est réuni à la Mairie, en séance publique,

sous la Présidence de Monsieur Claude KRIEGUER, Maire.

Etaient présents : M. Claude KRIEGUER, Maire - Mme Elodie DIJOUX - M. Philippe MARCOT — M. Henri POIRIER - Mme Paule LAMOTTE — Mme Germaine LEDEME, Adjoints

M. Alain BROCHARD, Mme Carine LECOANET, M. Paulo SOBRAL (arrivé à 20 h 48), Mme Elise BARCHIETTO, M. Olivier PELLE, Mme Audrey CLAISEN-BARTHELEMY, M. Christian GAUDIN, Mme Annick DESBOURGET (arrivée à 20 h 48), M. Michel BRAULT, M. Jean-Marc GUIEAU, Mme Laurence DESBOURGET, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M. Jacques LETELLIER, pouvoir à C. KRIEGUER - M. Philippe LE CERF, pouvoir à P. SOBRAL - Mme Virginie AUPETIT, pouvoir à E. DIJOUX - Mme Anne-Marie RICHAUME, pouvoir à H. POIRIER - M Michel FLEURAT, pouvoir à G. LEDEME.

Secrétaire de séance : Mme Germaine LEDEME

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 1° Juillet 2016, qui est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire lit les 9 décisions prises en vertu de l'art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, du n° 31 du 29/07/2016 au n° 39 du 05/10/2016.

Arrivée de Mme Annick DESBOURGET et M. Paulo SOBRAL à 20h48,

CONVENTION RELATIVE A LA CESSION A L’AMIABLE DES SIRENES DU RESEAU NATIONAL D’ALERTE DE L’ETAT - délibération n° 31

Monsieur le Maire expose que la Commune ayant opté, sur proposition de la Préfecture, pour le choix d'acquérir à titre gracieux la sirène d'alerte présente sur le toit de la mairie afin de maintenir ce dispositif d'alerte et d'information de la population en cas de risque majeur, il convient d'autoriser le Maire ou un Adjoint à signer avec le Préfet la convention relative à cette cession à l'amiable. La Commune, propriétaire des équipements, devra ensuite en assurer la maintenance et continuer à procéder aux essais mensuels de fonctionnement.

A partir de 2021, la commune aura la possibilité de faire une demande pour être raccordée au SAIP (Système d’Alerte et d'Information de la Population), ensemble structuré d'outils permettant la diffusion à distance d’un signal ou d'un message en cas d'événement grave (accident industriel, inondation, etc), étant entendu que le raccordement, l'installation du matériel nécessaire ainsi que la maintenance, seront à la charge de la commune, qui pourra bénéficier des tarifs préférentiels du marché signé entre le Ministère de l'Intérieur et de la société EIFFAGE. Le coût de raccordement du SAIP est estimé entre 4 700 et 21 000 euros.

Monsieur le Maire rappelle qu'il n'y a pas de sirène à Baillon.

Le Conseil Municipal doit donc d'autoriser le Maire ou un Adjoint à signer la convention relative a la cession à l'amiable des sirènes du Réseau National d’Alerte de l'Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à unanimité,

APPROUVE ET AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer la convention relative à la cession à l’amiable des sirènes du Réseau National d’Alerte de l’Etat.

CONVENTION RELATIVE AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DESIGNATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - délibération n° 32Monsieur le Maire expose qu'il est proposé, de rejoindre le groupement de commandes initié par les Communautés de Communes Carnelle Pays de France et Pays de France, pour la passation d'un marché concernant les travaux, l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore des Communes membres, étant précisé que chaque Commune membre du groupement sera ensuite libre de recourir ou non au prestataire retenu pour ses diverses interventions sur le réseau, l'intérêt du groupement, coordonné par la Commune de Chaumontel, étant de pouvoir obtenir des conditions plus avantageuses.

Le Conseil Municipal doit donc autoriser le Maire ou un Adjoint à signer la convention constitutive de groupement,

Et désigner en son sein un délégué titulaire et un suppléant au sein de la Commission d'appel d'offres créée pour ce groupement de commandes.

Monsieur le Maire précise qu'aujourd'hui la Commune dispose du personnel habilité à l'entretien et la maintenance de l'éclairage public avec location de nacelle. Des économies pourront être faites ; à défaut, il. faudrait traiter avec des entreprises.

Monsieur Jacques LETELLIER s'étant proposé au préalable de la séance, comme candidat délégué titulaire ; Monsieur Jean-Marc GUIEAU se proposant comme candidat délégué suppléant, Tous les membres du conseil municipal étant d'accord sur la désignation de ces candidat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

APPROUVE ET AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer la convention relative au groupement de commandes pour l’entretien et la maintenance des installations d’éclairage public. par 21 voix Pour dont 5 pouvoirs, et 1 Abstention (J-M. GUIEAU),

ELIT un délégué titulaire, M. Jacques LETELLIER, et un délégué suppléant, M. Jean-Marc GUIEAU au sein de la Commission d’ Appel d’Offres créée pour ce groupement de commandes.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT DE GAZ - délibération n° 33

Monsieur le Maire expose que la Commune pouvant bénéficier, indépendamment de la redevance de concession gaz reversée chaque année à la Commune par le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise, des redevances d'occupation du domaine public liées :

- aux ouvrages de distribution de gaz, due par GRDF

- et aux ouvrages de transport de gaz, due par GRT,

En référence au décret n° 2007-606 du 25 avril 2007,

il est proposé :

- que le Conseil Municipal fixe au taux maximum le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les réseaux publics de distribution et de transport de gaz, en fonction du linéaire exprimé en mètres arrêté au 31 Décembre de l'année précédente. Il est précisé que la formule de calcul du plafond (PR= (0.035 x L) + 100 ) conduit à recevoir pour 2016 un montant de 610 € au titre des ouvrages de distribution de gaz.

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application des linéaires et de l'index ingénierie mesuré au cours des 12 mois précédant la publication de l'index connu au I‘ janvier ;la recette correspondante sera inscrite au compte 70302 du budget.

- que la redevance due au titre de 2016 soit fixée en tenant compte de l'évolution sur un an de l'indice ingénierie à partir de l'indice connu au I‘ janvier de cette année, soit une évolution de 16 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.INSTAURATION DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIERS PROVISOIRES SUR LES RESEAUX DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT EN GAZ -— délibération n° 34

Monsieur le Maire expose qu'il est proposé l'instauration de la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 ; et d’en fixer le mode de calcul, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire (PR’ en euros = 0,35xL où L représente la longueur, en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la proposition de l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement de titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE DE CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE - délibération n° 35

Monsieur le Maire expose que suite à l'appel public à candidatures pour le marché de maitrise d'œuvre pour la construction d’un restaurant scolaire à l'école Blanche de Castille, Il est proposé d'autoriser le Maire ou un Adjoint à signer le marché avec le groupement d'entreprises retenues par la Commission d'Appel d'Offres.

Il est précisé que 4 candidats avaient soumissionné pour cette mission de maitrise d'œuvre, et que la Commission d'Appel d'Offres a décidé le 6 Octobre 2016 de retenir l'offre du groupement Michel FIGEA Architecte DPLG (mandataire) et Bureau d'Etude GEDATEL (cotraitant), pour un montant d'honoraires H.T. de 51 000.00 €.

M. Michel BRAULT demande si l'insonorisation, le nombre d'enfants accueillis, la séparation des maternels et primaires seront prises en charge.

Il lui est précisé qu'à la commission des travaux, seront associés la commission enfance, la commission urbanisme, la commission finances, les enseignants, le personnel et les délégués de parents d'élèves, pour l'élaboration du projet de construction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer le marché de maîtrise d’œuvre de construction d’un restaurant scolaire à l’école Blanche de Castille, avec le groupement Michel FIGEA Architecte DPLG (mandataire) et Bureau d’Etude GEDATEL (cotraitant), pour un montant d’honoraires HT de 51 000.00 €.

AUTORISATION D’ENGAGER ET MANDATER DES CREDITS

D’INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION DU VOTE DU BUDGET 2017 -

délibération n° 36

Monsieur le Maire expose qu'il est proposé, afin de pouvoir engager et mandater des crédits

d'investissement par anticipation du vote du budget 2017, pour des besoins d'investissement nouveaux non budgétés au titre de l'exercice budgétaire précédent, et ne pouvant donc pas figurer en restes à réaliser du dit exercice N-I1,

D'autoriser le Maire ou un Adjoint à ouvrir par anticipation au budget 2017, des crédits budgétaires dans la limite de 10 % du montant des crédits d’Investissement budgétés au titre de l'exercice 2016 ; étant précisé que ces crédits seront ensuite repris au budget 2017.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à ouvrir par anticipation au budget 2017, des crédits budgétaires dans la limite de 10 % du montant des crédits d’Investissement budgétés au titre de l’exercice 2016 ; étant précisé que ces crédits seront ensuite repris au budget 2017.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 32.

Le Maire,