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Document publié le Mercredi 24 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 077 du 24 06 2026 Rapport moral 2025 Pays Dolois)
Thèmes du document : Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2026-077
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du mercredi 24 juin 2026
Damparis - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc BACLET
Nombre légal de conseillers : 84
Nombre de sièges vacants : 1
Nombre de conseillers en exercice : 83
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 63 Nombre de procurations : 8
Nombre de votants : 71
Date de la convocation : 18 juin 2026
Date de publication : 1er juillet 2026
Conseillers présents
FICHERE Jean-Pascal
THEVENIN Hélène
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
GUERRIN Bernard
GAGNOUX Jean-Baptiste
DAUBIGNEY Jean-Michel
SOLDAVINI Grégory
STOLZ Julien
LEFEVRE Jean-Philippe
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
MONNERET Christophe
ROY Jean-Yves
BERTHAUD Mathieu
BOITET Julie
DOUZENEL Alexandre
DUPRE Philippe
FRANCHINI Patrick
GIROD Jacques
LABOUROT Céline
LACROIX Olivier
LAVRUT François
MAZIER Bruno
MIRAT Maryline
MUSSOT Jean-Paul
RYAT Thomas
RAMAUX Ingrid
BERNARDIN Daniel
ROBERT Jean-Claude
MELET Joëlle
AUVERNOIS Pascal
STEFANUTTI David
HIERHOLZER Thomas
TROGER Christelle
ANTOINE Patricia
BOUFFAUT Mathilde
CHAFFANGE Gilles
CHAMPANHET Stéphane
CRETIN-MAITENAZ Blandine
GRENIER Laurence
JOBELIN Sophie
REBILLARD Jean-Michel
ROCHE Paul
ROUX Serge
TOUAMA Fatiha
BOICHUT Elodie
JEANNEROD Georges
FRISA Gaëtan
PANNAUX Joël
OUDOT-LUPO Anna-Maria
GUIBELIN Hervé
MILLIER Cyril
RACINE Benoît
BACLET Jean-Luc
CHEVAUX Myriam
BOURDET Alain
BONJOUR Thierry
BOLIS Christine
PERNOUX Annie
ROUGIER Delphine
LEGRAND Jean-Luc
MURA-BIRON Aurélie
Conseillers suppléés
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian
MARCHAND Pascal suppléé par HURISSE Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
MEUGIN Olivier donne procuration à FICHERE Jean-Pascal
CALINON Séverine donne procuration à THEVENIN Hélène
MENETRIER Louis-Joseph donne procuration à BOITET Julie
BROCARD Claire donne procuration à MAZIER Bruno
CERNELA Patrice donne procuration à ANTOINE Patricia
FIUMANA Christiane donne procuration à MIRAT Maryline
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste BERTHET Romain donne procuration à RYAT Thomas
Conseillers absents non suppléés et non représentés
MATHIOT Agnès
BONIN Jean-Luc
DELAINE Isabelle
GOMET Nicolas
MARCHAND Sylvette
MBITEL Mohamed
NONNOTTE Catherine
POIGEAUT Dominique
SAGET Emmanuel
EPAILLY Nicolas
DEJEAN Sylvie
BRUGNOT Florence Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Rapport Moral du Pays Dolois – Pays de Pasteur - Année 2025
Rapporteur : Monsieur François LAVRUT
Le Pays Dolois – Pays de Pasteur est une association constituée de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, des Communautés de Communes Jura Nord, de la Plaine Jurassienne et du Val d’Amour. Son périmètre couvre 124 communes et environ 86 000 habitants.
Son assemblée générale a eu lieu le mercredi 27 mai 2026.
A cette occasion, M. Jean-Baptiste GAGNOUX a été élu Président du Pays Dolois – Pays de Pasteur. Le nouveau Bureau de l’association est composé, outre du Président, de M. Etienne ROUGEAUX (vice- Président), M. Etienne CORDIER (vice-Président), M. Gérôme FASSENET (Secrétaire), et M. Jean-Pascal FICHÈRE (Trésorier).
Le Pays Dolois est un espace de dialogue permanent entre les quatre intercommunalités du nord Jura. Il permet d’éviter les chevauchements, de créer des synergies, d’adopter des positions communes, d’avancer unis dans les discussions avec l’État, la Région et les autres interlocuteurs institutionnels.
En outre, le Pays Dolois a reçu des attributions dans les domaines suivants :
- L’alimentation de proximité, avec le Projet Alimentaire de Territoire (PAT) : soutien aux producteurs locaux, rapprochement des producteurs des consommateurs, approvisionnement local de la restauration collective, lutte contre la précarité alimentaire, sensibilisation des enfants à l’alimentation saine.
- La santé, avec le Contrat Local de Santé (CLS) : attractivité médicale du territoire, coordination des professionnels de santé, santé mentale, prévention, dépistage, santé-environnement.
- Le contrat « Territoires en action » de la Région (3,3 millions d’euros apportés par la Région pour des projets du territoire).
- Le Conseil de développement, instance de participation citoyenne, dont il assure l’animation.
- La Forêt de Chaux, avec deux conventions relatives à l’accueil du public et à l’expérimentation de micro-prairies au sein du massif.
- Les démarches préalables au futur SCoT du Pays Dolois et la territorialisation de l’objectif ZAN.
Durant l’Assemblée générale du 27 mai 2026, le rapport moral de l’association pour 2025 a été présenté, puis adopté à l’unanimité.
Dans un souci de transparence et de bonne information des élus, le Président du Pays Dolois souhaite que ce rapport moral soit communiqué à l’ensemble des conseillers communautaires des EPCI membres et donne lieu à une prise d’acte.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
- PREND ACTE du rapport moral du Pays-Dolois - Pays de Pasteur pour l’année 2025 tel qu’annexé à la présente délibération.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Direction Générale/Assemblées et Affaires juridiques
Direction Générale/Finances, subventions, commande publique Trésorerie Municipale du Grand Dole
Association Pays Dolois – Pays de Pasteur
Fait à Damparis, le 24 juin 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.