Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar2023 131 VFE rues des Frenes des Ormeaux des Peu
Arrêté - Ar2023 268 VFE rue des Peupliers et rue des Ormeau
Arrêté - Ar2024 230 VFE quartier rue des Ormeaux
Arrêté - Ar2023 165 Atlanroute rue des Ormeaux rue des Peup
Arrêté - Ar2025 153 Eiffage rue des Ormeaux
Arrêté - Ar2024 100 Atlanroute rues des Ormeaux et Peuplier
Arrêté - Ar2024 068 Charrier NC rues Peupliers et Ormeaux
Arrêté - Ar2025 087 VFE rue du Stade et rue de la Poste
Arrêté - Ar2025 152 Eiffage rue des Peupliers
Arrêté - Ar2025 104 VFE rue du Fraigneau
Arrêté - Ar2025 024 VFE rues Acacias Ormeaux Peupliers Erables
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 024 VFE rues Acacias Ormeaux Peupliers Erables)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025t024
.?a Ville de _ -'--:'
,f Ç/n,ollov' ". 'v[t\, u lgny @-:
ARRETE n" 2025/024
Réf . Ets : 124202 _- _B E LLEVI G NY- DA-36999200 ( pro I )
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Acacias - rue des Ormeaux - rue des Peupliers - rue des Érables - Du 27lO1l2O25 au 2810212025 -VFE
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1, à L.72I3-6 : Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 etR.4L7-2L-L:
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu les dispositions de l'article L.3731,-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n' 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande de l'Ets VFE en date du 2l janvier 2025 (prolongation de l'arrêté n" 2024-207\;
Considérant qu'en raison des travaux d'effacement de réseaux (SyDEV), il y a lieu de règlementer la
circulation sur les voies suivantes: rue des Acacias, rue des Ormeaux, rue des Peupliers et rue des
Érable. ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Du 27 janvier au 28 février 2025, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation
générale de tous les véhicules sera interdite rue des Acacias, rue des Ormeaux, rue des
Peupliers et rue des Érables
La circulation sera déviée conformément au plan au verso du présent arrêté
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 2 : Pendant l'interdiction, seuls les véhicules de secours, de gendarmerie seront autorisés à
emprunter ces voie pendant les travaux.
Les services de ramassage des ordures ménagères seront également autorisés à emprunter ces voies. Le jour de collecte des ordures ménagères et des sacs jaunes, I'entreprise chargée des travaux laissera I'accès libre aux véhicules chargés de ce service. L'entreprise informera les riverains. le service de ramassage d'ordures ménagères (Communauté de Communes Vie et Boulogne).
Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs
immeubles, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des
marchandises.
ARTICLE3: Pendant cette période, le stationnement (86) sur le parking de la rue des Acacias et le stationnement de part et d'autre de la chaussée sera interdit sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l'article Le', ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
1é1. : 02.51 .41 .11 .17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLE 5 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour .et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICLE 7 : Le Directeur Général
chargés chacun en
ampliation leur sera
Vendée.
A Bellevigny,le 24 janvier 2025
des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
adressée. Une copie du présent arrêté sera adressée à I'ARD Nord