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Déliberation - 2023 04 13 013 Reglement interieur du personnel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
Publié
le
19/04/2023
S
L Gr
ID
: 044-214401002-20230413-2023_04_13_13-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dé
COMMUNE
DE
MONNIERES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
DÉLIBÉRATION
Séance
du
13
avril
2023
Le treize
avril
deux
mille
vingt-trois
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 7
avril
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 10
- Votants
: 16
Présents
: Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Sylvie
CHATELLIER
et
M.
Vincent
CAILLÉ
Absents
excusés:
Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
ENTEME),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Mme
Hélène
QUÉMERÉ),
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à
Mme
Sylvie
CHATELLIER),
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
M.
Pascal
BOUTON),
Mme
Servane
CHESNEAU
(pouvoir
donné
à M.
Rodolphe
BORRÉ)
et
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MÉNARD)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
CHATELLIER
2023-04-13-013-
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
PERSONNEL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la fonction
publique,
Considérant
ce
qui
suit
:
Un
travail
de
rédaction
d’un
nouveau
règlement
intérieur
du
personnel
a
été
effectué.
Ce
nouveau
règlement
intérieur
du
personnel
comprend
les
parties
suivantes
:
-
Organisation
du
travail
: temps
de
travail
et temps
d'absence
-
Utilisation
des
locaux,
du
matériel,
des
équipements
et
des
véhicules
- _
Droits,
obligations
et
déontologie
des
agents
publics
-
Avantages
sociaux
accordés
aux
agents
par
la commune
-
Santé
et
sécurité
au
travail
Le
règlement
intérieur
du
personnel
a
fait
l’objet
des
avis
suivants
du
comité
social
territorial
(CST)
rattaché
au
CDG44 :
-
Avis
du
collège
des
membres
représentants
du
personnel
: Défavorable
à la
majorité.
-
Avis
du
collège
des
membres
représentants
des
collectivités
: Réputé
avoir
été
donné
suite
abstentions. Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
SLOF
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 19/04/2023
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
[L2
:044-214401002,20230413-2023
.0413_13-DE
COMMUNE
DE
MONNIERES
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le projet
de
règlement
intérieur
du
personnel
qui
est joint
à la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- _
VALIDE
le
projet
de
règlement
intérieur
du
personnel.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
liées
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant de l'État.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Sylvie
CHATELLIER
Benoît
COUTEA|