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Déliberation - 2023 04 13 005 Augmentation du temps de travail dagents de restauration et dentretien des locaux
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Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
S
L
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 19/04/2023
C
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
D
12::044-214401002-20230413;2023:04_13_005-DE
COMMUNE
DE
MONNIERES
9
À
uièn
pe DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
DÉLIBÉRATION
Séance
du
13
avril
2023
Le
treize
avril
deux
mille
vingt-trois
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 7 avril
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 11
- Votants
: 16
Présents
: Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Gwladys
BRANGER,
Mme
Sylvie
CHATELLIER
et M. Vincent
CAILLÉ Absents
excusés
: Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
ENTÈME),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à Mme
Hélène
QUÉMERÉ),
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à Mme
Sylvie
CHATELLIER),
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
M.
Pascal
BOUTON)
et
Mme
Servane
CHESNEAU
(pouvoir
donné
à
M.
Rodolphe
BORRÉ)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
CHATELLIER
2023-04-13-005-
AUGMENTATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D’AGENTS
DE
RESTAURATION
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la fonction
publique,
Considérant
ce
qui
suit
:
Afin
d’assurer
un
travail
de
qualité
tout
en
respectant
les
règles
d'hygiène
et
en
intégrant
les
contraintes
liées
au
développement
durable,
il
est
nécessaire
de
revoir
l’organisation
et
le
fonctionnement
du
service
de
restauration.
Il
est
ainsi
proposé
d'augmenter
le
temps
de
travail
des
5
agents
qui
travaillent
au
service
de
restauration
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2023.
Agents
de
restauration
Temps
de
travail
actuel
|
Nouveau
temps
de
travail
proposé
semaine
{semaine
Référente
restauration
28
heures
32
heures
Agent
de
restauration
22,45
heures
26
heures
Agent
de
restauration
18
heures
30
heures
Agent
de
restauration
14
heures
17
heures Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
SLOF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 19/04/2023
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dj
1Dl:044214401002-20230418-2023/ 04:13 005-DE
COMMUNE
DE
MONNIERES
Agent
de
restauration
et
18
heures
30
heures
d'entretien
des
locaux
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
VALIDE
l’augmentation
du
temps
de
travail
des
5
agents
qui
travaillent
au
service
de
restauration
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2023
de
la
manière
suivante :
Agents
de
restauration
Temps
de
travail
actuel
Nouveau
temps
de
travail
validé
d'entretien
des
locaux
{semaine
/semaine
Référente
restauration
28
heures
32
heures
Agent
de
restauration
22,45
heures
26
heures
Agent
de
restauration
18
heures
30
heures
Agent
de
restauration
14
heures
17
heures
Agent
de
restauration
et
18
heures
30
heures
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
La secrétaire
de
séance
Sylvie
CHATELLIER
Registre
certifié
conforme,
Le
Maire
Benoît
COUTEAU