Procès Verbal - PV 04 décembre 2015 compressé

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Procès Verbal - PV 04 décembre 2015 compressé Document publié le Vendredi 4 décembre 2015 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 décembre 2015 compressé)Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Travail et emploi, SE CR a\/crenne

Nos jours Procès-verbal n° 03 nous

04 décembre 2015

Procès-verbal n° 09

Commune de Grézieu-la-Varenne

2015

Séance du 04 décembre 2015bVorenne

Moirie de Grézieu la Varenne à 16 Ak Ernie Fuller - 69290 Gréieu la Varerwié n Tél. : 04 78 57 16 05 Fax : 04 78 57 1255 «email mairie@maine-grezedanarenne Îr vw mülre-gretieulivarnne fr 2

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 04 Décembre 2015 – N9

CONVOCATION en date du vingt-sept novembre deux mille quinze, adressée à chaque Conseiller pour la tenue de la session qui aura lieu le quatre décembre deux mille quinze.

L’an deux mille quinze, le quatre décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire, suite à la convocation du vingt-sept novembre deux mille quinze.

Ont siégé : Mesdames Eliane BERTIN, Béatrice BOULANGE, Monia FAYOLLE, Stéfania FLORY, Sylvie JERDON, Laurence MEUNIER, Sophie MONTAGNIER, Murielle PERRIER, Anne-Virginie POUSSE, Claudine, ROCHE, Julie ROOSES, Emilie SOLLIER, Renée TORRES, Chantal VARAGNAT et Messieurs, Patrick BOUVET, Jean-Marc CHAPPAZ, Jean-Claude CORBIN, Jean-Luc DUVILLARD, Jacques FORAT, Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Christian JULLIEN, Jacques MEILHON, Eric PRADAT, Mario SCARNA.

Pouvoirs :

 Eric BESSENAY donne pouvoir à Emilie SOLLIER,

 Bernard GUY donne pouvoir à Eliane BERTIN,

 Hugues JEANTET donne pouvoir à Renée TORRES

 Eric PRADAT donnera pouvoir à Jacques MEILHON lors de son départ vers 22h00.

 Sophie MONTAGNIER absente, pas de pouvoir.Os mettre de tee imse

Moirie de Grézieu lo Varenne ns 16 Ax Ernile Fuller - 50290 Grénieu le Varerne n Tél, : 04 78 57 16 05 Fax : 04 78 57 1255 m email mairie@maine-grezediamarenne {rw mülre-gretieulhivarnne fr BE 3

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 04 décembre - 20h30

B. Romier: Je vous rappelle que la séance est enregistrée et je vous remercie de bien vouloir éteindre vos portables, pour ne pas perturber l’enregistrement.

A° Points donnant lieu à délibération :

1°- Election du secrétaire de séance

B. Romier : Qui est candidat ou candidate pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ? Patrick Bouvet ? Personne ne s’y oppose? Non.

Patrick Bouvet est désigné secrétaire de séance.

2°- Validation du procès-verbal du 03 novembre 2015.

Emilie Sollier : Page 10, il faudrait modifier non-voyantes par malvoyantes. Renée Torres : Page 13 : quant au sortait, il faut lire « on » sortait. Bernard Romier : D’autres remarques ?

VOTE

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

1 VOIX ABSTENTION

3°- Personnel

a) Création d’un poste d’Ingénieur

Arrivée de Sophie Montagnier- 20h40

Bernard Romier : Nous avons lancé un recrutement pour le remplacement du poste de directeur des services techniques. Nous avons reçu 15 candidatures de titulaires. La commission personnel a sélectionné 6 candidats en entretien. Il s’est avéré qu’il y avait 2 candidats « en tête » : un ingénieur, qui disposait d’une grande expérience en matière de bâtiments et un technicien principal 2ème classe, qui lui avait plus d’expérience en matière de voirie. Compte tenu des projets municipaux, et notamment notre projet d’école, le poste d’ingénieur s’avère nécessaire. Nous vous demandons de re-créer le poste d’ingénieur qui avait été supprimé. Lors du Conseil Municipal du budget, nous vous fournirons le tableau des effectifs actualisé.

Pour compléter, cette personne est très compétente sur les bâtiments et avec notre projet d’école, cela sera un atout majeur.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

b) Convention de mutualisationbVorenne

Moirie de Grézieu la Varenne à 16 Ak Ernie Fuller - 69290 Gréieu la Varerwié n Tél. : 04 78 57 16 05 Fax : 04 78 57 1255 «email mairie@maine-grezedanarenne Îr vw mülre-gretieulivarnne fr 4

Bernard Romier : Nous avons déjà parlé de cette convention de mutualisation, notamment avec Mr Malosse, Président de la CCVL et Mme Fraioli, DGS de la CCVL, lors d’une commission générale, également au dernier Conseil Municipal. Vous avez dans vos dossiers le projet de convention.

Lecture des articles par Monsieur le Maire :

« Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de déterminer les effets administratifs et financiers de la création d’un service commun « Ressources Humaines » entre la CCVL et les communes de Brindas, Grézieu la Varenne, Vaugneray et Yzeron.

Article 2 : MISSIONS ASSUREES PAR LE SERVICE COMMUN « RESSOURCES HUMAINES » Les missions dévolues au service commun sont les suivantes :

- Gestion des carrières des agents titulaires et non titulaires de la CCVL et des communes

concernées

- Gestion des absences

- Gestion de la formation

- Gestion de la rémunération et de ses accessoires

- Gestion des recrutements

Le descriptif précis de ces missions figure en annexe 1 à la présente convention et en fait partie intégrante. Ces missions sont assurées par les agents communautaires affectés au service commun selon les modalités précisées ci-après.

Article 3 : COMPOSITION DU SERVICE COMMUN

- A sa création, le service commun est composé de 3 agents communautaires affectés à 100% de

leur temps de travail au service.

- Conformément à la réglementation en vigueur, le service commun est géré par la CCVL et placé

sous la responsabilité du Président de la CCVL, notamment en ce qui concerne le pouvoir

disciplinaire et l’organisation du travail du service commun.

- La liste de emplois composant le service commun figure en annexe 2 à la présente convention et

en fait partie intégrante.

- Aucun agent des communes n’est transféré à la CCVL.

Article 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES

- Le coût du service est pris en charge par la CCVL et les communes bénéficiaires, comme suit :

- La CCVL prend en charge l’intégralité du coût du poste relatif à la DRH ainsi que les coûts directs

et indirects du service (notamment les moyens bureautiques et informatiques, les frais de

mission, les frais de formation et les frais de transports des 3 agents du service commun)

- Les 4 communes membres du service commun se répartissent entre elles le coût des deux autres

postes (salaires et charges) au prorata du nombre d’agents qu’elles comptent dans leur effectif

au 1er janvier 2015. Ne feront pas partie des charges facturées le coût des assurances risques

statutaires des agents ni les frais de visites médicales.bVorenne

Of: hmertiist de 1eme imte

Moirié de Grérieu la Varenne à 16 Al Ernile Fuller - 0290 Gréneu le Varernié » Tél, : 04 78 57 16 05 Fax : 04 78 57 1255 a email mairie@maine-greriedanerenne re vw mûlre-gretieulivarnne fr BE 5

- Les renforts ponctuels (notamment le recours au service de remplacement du CDG69) resteront

à la charge de la CCVL à compter de l’entrée en vigueur de la convention.

- Le coût annuel du service commun pour les 4 communes membres figure à l’annexe 4 de la

présente convention et en fait partie intégrante.

- Ce coût ne variera pas tant qu’un nouvel agent ne sera pas affecté au service. Cette décision sera

validée par la Commission Orientations Communautaires de la CCVL au regard de la charge de

travail du service, le cas échéant, des missions non remplies ou encore de l’incorporation de

nouvelles communes au sein du service commun.

- La participation financière des communes sera facturée par la CCVL aux communes chaque

année avant le 31 décembre, le premier remboursement intervenant avant le 31 décembre

2016. »

De mémoire, Grézieu-la-Varenne à 41 titulaires, la répartition se fait en fonction du nombre d’agents titulaires. Le coût pour Grézieu-la-Varenne serait de 20 049€.

Nous ne faisons pas des économies uniquement au niveau salaire ? mais également sur tous les services accessoires.

La convention prend effet au 1er décembre 2015.

En annexe, vous trouverez les missions détaillées, la composition du personnel, les impacts et le coût du service.

Nous n’aurons pas à prendre en charge l’assurance statutaire, formations…

Christian Jullien : Pas uniquement, également les absences maladies, tickets restaurants… Eliane Bertin : Cela se reportera bien évidemment sur les communes. Bernard Romier : Des questions ? Pour adopter cette convention de mutualisation :

VOTE

28 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

4°- Finances

a) Redevance d’occupation du domaine public

Bernard Romier : Pour information, cela ne concerne que le gaz car l’électricité a déjà été adoptée. Christian Jullien : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil fait part de la parution au journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz. Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2014 permettant d’escompter dès 2015 à la perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes. Au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2015, la longueur de canalisation de distribution est de 15 145 mètres et le taux retenu est de 0,35€/mètre.

La redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2015 est donc de 730,87€.bVorenne

Of: hmertiist de 1eme imte

Moirié de Grérieu la Varenne à 16 Al Ernile Fuller - 0290 Gréneu le Varernié » Tél, : 04 78 57 16 05 Fax : 04 78 57 1255 a email mairie@maine-greriedanerenne re vw mûlre-gretieulivarnne fr BE 6

Au titre de l’occupation du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz pour l’année 2015, la longueur de canalisation construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance due est de 484 mètres.

La redevance d’occupation provisoire du domaine public pour l’année 2015 est donc de 169,40€.

La somme totale est de 900€.

On vous propose d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz, et de fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

Bernard Romier : Des questions ?

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

DM n°6 : Versement reliquat Chèques Déjeuner au Personnel

Christian Jullien : Monsieur le Maire expose que, de par la loi n°2007-209 du 17 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, les contributions au titre de l’action sociale font partie des dépenses obligatoires pour les communes (article L 2321-2 du code général des collectivités territoriales). L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs. L'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale doit déterminer le type d’actions et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Par délibération n° 2001/109 en date du 12 décembre 2001, le Conseil municipal avait instauré le principe de l’attribution de chèques restaurant en faveur du personnel municipal. La valeur faciale a été fixée à 6,30€.

En application des dispositions des articles L3262-5, R3262-13 et R3262-14 du code du travail, une quote- part du montant global des titres restaurant perdus ou périmés est reversée chaque année à l’employeur.

La quote-part est calculée à partir d’une proportion des achats de chèques déjeuner opérés au cours du millésime concerné.

Comme le précise l’article R3262-14, il appartient à la commune de reverser ce montant au profit du comité d’entreprise ou, à défaut, de l’affecter au budget des œuvres sociales de la commune. La quote-part 2014 reversée à la commune s’élève à 210,94 €. A la demande du prestataire, il convient de reverser ce montant à l’association du personnel communal et de modifier les crédits ouverts au budget primitif.

Il convient donc de reverser ce montant à l’amicale du personnel communal et de modifier les crédits ouverts au budget primitif 2015 comme suit :

Fonctionnement recettes

758 – produits divers de gestion courante + 210,94 €

Fonctionnement dépenses

6574 – subvention de fonctionnement aux associations + 210,94 €Grézieu

b\/orenne

DIAGNOSTIC DE

TERRITOIRE

Petite enfance-Jeunesse

Préalable au

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

2015-2018

Qi: en

Vallon:…

Lyonnais

Moine dé Grézieu lo Varenne à 16 Ar Ernie Euler - 99290 Gréneu le Varerwie » Tél, : 04 78 57 16 05 Fax : 04 78 57 1255 « émail marrie@maine-grerediamereone 11 ep müle-grenenutivarnne fr D D

….…..

7

VOTE : 1 personne ne participe pas au vote.

Je vous propose de reverser la quote-part de titres restaurant perdus ou périmés, millésime 2014, d’un montant de 210,94 €, au profit de l’association du personnel communal, et de modifier les crédits ouverts au budget primitif 2015 comme détaillé ci-dessus.

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

5° - Affaires générales:

a) Contrat Enfance Jeunesse

Monia Fayolle : En préalable au Contrat Enfance Jeunesse, la CCVL a demandé un diagnostic. Nous ne sommes pas concernés par la petite enfance pour ce contrat. Je vous propose de nous attarder plus longuement sur l’offre scolaire, périscolaire.

Projection de la présentationGrézieu

H\/orenne

P SOMMAIRE

INTRODUCTION

* EVOLUTION SOCIO-DEMOGRAPHIQUE DU

TERRITOIRE CCVL

OFFRE D'ACCUEIL PETITE ENFANCE

OFFRE D'ACCUEIL ENFANCE EXTRASCOLAIRE

ET PERISCOLAIRE

OFFRE D'ACCUEIL JEUNESSE EXTRASCOLAIRE

SOUTIEN A LA PARENTALITE

le l

OS: 4 \RE)

Moirie de Grérieu la Varenne n 16 Ak Erik Euler - 09290 CGréneu le Varerne » Tél, : O4 78 57 1605

Fax : 04 78 57 1255 email mairie@maine-greredamerenne Ür vw miee-greneukhvarnne fr BL 8Grézieu

b\/orenne

INTRODUCTION

La CCVL, depuis la prise de compétence Petite enfance en 2001 puis jeunesse en 2003, a mené une politique active autour des enjeux de ces deux domaines de l'action publique. En effet, la CCVL à fortement développé l'offre proposée aux familles, tant en ce qui concerne les modes de garde Petite enfance 0-6 ans (individuel et collectif) que les accueils de loisirs 3-12 ans.

Les deux questions fondamentales qui sont posées :

X L'offre actuellement proposée sur le territoire répond-t-elle aux

besoins des enfants, jeunes et de leurs familles ?

M Y at-il des besoins non couverts ou émergents en terme d'accueil ?

Pour y répondre, le diagnostic de territoire comprend :

à un état des lieux socio-démographique

M un état des lieux de l'offre en Petite enfance (0-6 ans), périscolaire (3-

11 ans), extrascolsire (3-11 ans) et accueil jeunes (11-17 ans)

EVOLUTION SOCIO-

DEMOGRAPHIQUE DU

TERRITOIRE CCVL

Moirie de Grérieu la Varenne à 16 Ak Ernie Euler - 0290 Gréneu le Varerwie = Tél, : 04 78 57 16 05 Fax : 04 78 57 1255 email mairie@maine-greriedamerenne Îr e v miee-greneukhvarnne fr 9Grézieu

b\/orenne

Population CCVL en 2012 (Données

INSEE)

Territoire CCVL : 27 134 habitants, avec une

augmentation de + 1,3 % de variation annuelle

% Brindas : 5 651 Variation ANNUELLE moyenne 2007-2012 : + 1,1%

MGrézieu:5227 Vuriotion ANNUELLE moyenne 2007-2022 : + 1,9 %

X Vaugneray : 4925 Variation ANNUELLE moyenne 2007-2012 : + 1 %

X Messimy : 3356 variation ANNUELLE moyenne 2007-2012 : + 1,1 %

X Thurins : 2947 Variation ANNUELLE moyenne 2007-2012 : + 1,3 %

M Pollionnay:2151 Varistion ANNUELLE moyenne 2007-2012 : +3 %

X Ste-Consorce: 1855 varision ANNUELLE moyenne 2007-2042 : « 0,3%

X Yzeron : 1 022 Variation ANNUELLE moyenne 2007-2012 : + DE%

X SLV : 270 Varistion ANNUELLE moyenne 2007-2012 : + 1,6%

proche historique de la

démographie des enfants de 0-6 ans

(allocataires CAF-MSA 2013)

Croissance régulière du nombre d'enfants de — de 6 ans : + 1.9 % de 2012 à 2013. Nombre d'enfants sur les 3 « secteurs » du territoire CCVL :

Nord {Sainte Consorce-Pollionnay} : 289 enfants

Centre {Vaugneray, Brindas, Grézleu) : 1 115 enfants

Sud (Messimy, Thurins, Yzeron) : 542 enfants

Je

Suite Conmorco 144 102. tu 317 116 2

Pollonnar {10 10? 114 127 173 Ex

Brncae 3 35€ 285 178 ri 66%

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Vallon:

Lyonnais sir st de tome.

Moirie de Grérieu le Varenne n 16 Aux Ernie Fuller - 50200 CGrénieu Le Varerus à Tél. : Od 78 57 1605

our Qù P8 57 12.53 6 MAL: makiBnale- msn lNaens fev mAbie-necieultunenne # BL 10bVorenne

Population : Les enfants et jeunes

de 0-19 ans

En 2006 : 7 009 jeunes soit 27,8 % de la population totale de la

CCVL. Département: 24,1%

En 2012 (INSEE) : 7 506 jeunes soit 27,9 % de la population totale,

Département du Rhône ; 25.7%

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L'activité professionnelle des

parents

Activité professionnelle des parents avec enfants de — de 3 ans (allocataires CAF-MSA) :

Une population de parents dont le taux d'activité est très supérieur à la moyenne départementale.

69,2 % des parents de la CCVL travaillent contre 51,5 %X dans le Rhône, (La COPAMO à

un taux proche avec 71%), D'où un besoin élevé en modes d'accueils.

Familles CAFMSA 837 852 674 22% +05#

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b\/orenne

Les familles

Les Ressources des familles :

Familles avec enfants de — de 3 ans : Uno forte proportion de familles

disposant de 2 à 3 SMIC (2 244 € à 3366 €): 30.1%. Dans le Rhône : 19,4%

Zoom sur les bas revenus :

5,5 % des familles avec enfants de O à 6 ans sont en-dessous du seuil de bas revenus CAF {< 1 000 €}, mais ce chiffre est en augmentation entre 2012 et 2013 (8,9 % en 2013 alors que 24% dans le Rhône).

Minima sociaux (RSA et AAH) : Données CAF

RSA : 41 familles avec enfants de - de 6 ans bénéficiaires en 2013 (38 en 2022, 32en 2011)

RSA socle ot AAH : 33 familles avec enfants de 0-6 ans on 2013 bénéficiaires (28 en 2012, 29en 2011) dont 17 familles avec enfants de - de 3 ans.

L'état matrimonial des ménages (allocataires CAF-MSA) :

Une faible proportion de familles Monoparentales (5,8%) au regard de la moyenne départementale {11,5%).

En 2013 (Insee) : 27 familles monoparentales avec enfants de — de 6 ans bénéficiaires du RSA (21 en 2011, 26 en 2012)

L'OFFRE D'ACCUEIL PETITE

ENFANCE

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Moirie de Grérieu le Varenne n 16 Akx Ernie Euler - 90290 Gréneu Le Varerne » Tél, : O4 78 57 1605 Fax : 04 78 57 1255 email mairie@maine-greredamerenne Îr ei miee-greneukhvarnne fr D 12Grézieu

b\/orenne

La politique Petite Enfance de la

CCVL Depuis 2001, la CCVL cherche à maintenir un équilibre entre les

différents modes de garde : collectifs, individuels et parentaux

LES PARENTS

Les enfants gardés par leurs parents ayant suspendu ou réduit leur activité professionnelle : une diminution sensible du nombre de familles ayant recours au Congé parental de 2009 à 2012, suivie d'une inversion en 2013.

En2010:376 En2011:354 En2012:311 En 2013 : 329

LES EAJE (Crèches)

Capacité d'accueil de 144 places : 4 EAJE communautaires et 1 EAJE

communal (à Vaugneray).

Des écarts entre les secteurs nord, centre et sud du territoire, à

rapporter au nombre d'habitants :

Crèche à Ste-Consorce au nord : 36 places

Creches à Grézieu, Brindas et Vaugneray au centre : 78 places

Crèche à Messimy au sud: 30 places

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b\/orenne

LES EAJE (Crèches)

Taux d'occupation des crèches (EAJE) :

Les crèches ont d'excellents indicateurs d'activité

ombre tarrtrs leux ectupetion Néornbre d'inscrits tar

| | ” imac e MIEL LAIT

Crèche à Brindas 4 entants par place (30 places} 12 ertants 24

Crèche à Mestry

(30 pisces) 102 entims 15 3,4 éntunté par place

Crècheà Ste Comorce 4,2 éntunts rat place (36 places} 115 entactx 8S%

Crèche commenté à 3,7 énfants par place Vaugnaray (24 placas) AUanants 12%

LES EAJE (Crèches)

LE POINT INFO P'TITS LOUPS :

Guichet unique des demandes CCVL

+ Lieu unique d'informetion pour les différents modes de garde

* Lieu d'inscription œux 3 Commissions d'admission annuelles (toute demande de garde au-delà d'1 jour par semaine)

Mosnbré de

Larache

où N Ÿ Moirie de Grérieu la Varenne à 16 Aix Ernie Euler - 0290 Gréneu Le Varerne n Tél. : 04 78 57 16 05

Fax : 04 78 57 1255 email mairie@maine-greredauersnne Îr e www mèee-greneulivarnne fr 14bVorenne

LES EAJE (Crèches)

Le nombre de demandes 2013-2014

Tomps dommandé (Annoe 2014};

MAT IDBIINER TRES ILE AIT ARE: IP RDtIIpE OT PURE EU ee 011)

ÉURR Le OI RER EE + A ET 20 LS ART SR 2 lle

Réponse donnee

ADINUS SON N'TeI TEL T2 Mgr =Lililsls Ep LUIESTI AIN

Piste Et Réponse d'ocrtasionnel ETS

ARLES PTIT ATV Lilel a l4l

LES EAJE (Crèches)

Motif de la demande de passage en commission crèche : On note une

certaine stabilité des motifs de passage en Commission d'admission

Emploi net88ltie Présention santé Locialisetion : Autres

2013 #0 N 2% 144% 36%

2014 84,8% 0% 1,5% 12,2% LS%

Suivi des refus : On note une baisse du nombre de réponses conformes et une augmentation du nombre de refus aux Commissions d'admission des places en crèche, Mais toutes les familles trouvent un mode de garde sur le territoire.

Assistante Maternelle si 33 s6

Congé parental 19 21 17

Garde mbte 8 5 17

Occssionnel Q 5 16

Moirie dé Grézrieu la Varenne à 16 Ak Ernik Ewellier - 69290 Grérieu le Varerne » Tél, : 04 78 57 16 05 Fax : 04 78 57 1255 « email mairie@maine-greriedavarenne re www mire-grenieulivarenne fr 15Grézieu

Varenne

LES EAJE (Crèches) Situation familiale : On relève une certaine stabilité de La composition des families

qui passent en Commission d'admission

Dogs Farnile CATLICT EE

Mornugarurrtsle

2012 212 15 % 76 55

2013 240 12 107 83 55

2014 249 10 106 90 49

Revenus des familles passant on commission d'admission crèche : On note une augmentation des rovonus moyens des familles

2013:3523,60€ 2014:3844,31€

Situation professionnelle des parents: Augmentation du nombre de famille dont 1 ou 2 parents est en activité, Diminution du nombre de familles avec 1 seul parent au foyer

2013 73,8% 13,5% 10% 16% L1%

2014 815% 6,5% 10,7% 13% ox

LES ASSISTANTS MATERNELS

Le territoire de la CCVL connaît une bonne couverture en nombre

d'assistants maternels :

Le nombre d'AM pour le nombre d'enfants de — de 3 ans est bien plus élevé sur la CCVL (51,1%) que la moyenne départementale (30,4%). Une stabilité du nombre total d'AM, mails une inégale répartition des places selon les secteurs

(CAF)

Nombre d'AM Larhmation CAF canerité

[tetluns pois 10 201 rrà 12 D 'aATT IIN RIRE UE ANAL

CALE Le ES D 2: 1

Nord 17

Centre 103 117 113 265 pisces

Sud 74 3 #3 141 piaces

Moyenne CCVIL 192 207 205 474 places

Moirie de Grérieu la Varenne n 16 Akx Ernie Fuller - 60200 Gréneu Le Varerue n Tél. : O4 78 57 1605 Er O4 18 É7 12 53 6 2rAl: rater ann. t'e vi mél cesieultannet BE 16ézleu

b\Vorenne

LES ASSISTANTS MATERNELS

Taux d'équipement des Assistants Maternels

Entre 2011 et 2013, le taux d'équipement en places des AM s'est amélioré,

Données CAF MSA 2011 3 v. ae

Estimation du nombre de places AM 447 427 5 utilisées par les enfants de — de 3 ans

Nombre d'enfants de - de 3 ans 334 7 ss Taux d'équipement 47,9 % 525% 511%

Taux de couvuriure AM

“Secteur Nord 438 476 43,7

Secteur Cantre 43,7 49,1 50,2

Secteur Sue 583 69,9 55,4

Moyenne CCVL 47,9 52,5 51,1

LES ASSISTANTS MATERNELS

Nombre de parents employeurs d'un AM

Le nombre de parents employeurs d'une AM à fortement augmenté de 2009 à 2013; + 37 familles

Une inflexion entre 2012 et 2013, et une légère hausse en 2014

Honmdee

tamidMes

Olinislle) ielatiel:

CUUPMETF TE

Nombretotsl 588 604 597 647 625 635

* d'évolution +26% 1% *24% -34% 16%

En 2013 : La CAF relève un phénomène de ciseaux avec une baisse du recours aux AM et une hausse du recours à la réduction/suspension de l'activité professionnelle.

Moirié de Grézrieu la Varenne à 16 Ak Ernike Fuller - 90290 Gréneu le Varerne » Tél, : 04 78 57 16 05 Fax : 04 78 57 1255 « email mairie@maine-greriedavarenne re www mire-grenieulivarenne fr 17Grézieu

b\/orenne

LES ASSISTANTS MATERNELS

Nombre d'enfants accueillis

Le nombre moyen d'enfants gardé par un AM à progréssé de manière limitée depuis 2009, mais reste haut par rapport à la moyenne départementale.

DIS TR ENT TU RC LIU ie

1LZILE IIIe EL it 11) tp 42e 213 ROUTE Sr TT UT TIL4

Total 34 35 38 37 37 3

Le nombre total d'enfants de — 6 ans gardés par un AM:

2013 : 721 enfants {écart 2012-2013 : - 3,4%) dont 408 enfants — de 3 ans (écart 2012-2013: 1,4%)

2014 : 785 enfants

Nord:102enfants Céntre:437 enfants Sud: 246 enfants

LES ASSISTANTS MATERNELS

Nombre d'enfants accueillis

+ En 2013, le % d'Assistants maternels accuelllant 5 enfants ou + est autour de 28 %, indiquant un niveau d'emploi important (21% dans le Rhône).

* On note des écarts importants au sein de la population des AM :

Nord (SC-Polllonnay) : Une part croissante d'AM accueillant 5 enfants ou + (26,3%), mais un noyau dur en sous activité (21,1%)

Centre (GLV-Vaugneray-Brindas) : Une part constante d'AM accueillant 5 enfants ou * (26,5%) et une stabilité de l'activité

Sud (Messimy-Thurins-Yzeron) : une légère augmentation des AM accueillant 4 enfants et + (30,1%) et de l'activité

oi: N Ÿ Moirie de Grérieu le Varenne n 16 Akx Ernie Euler - 90290 Gréneu Le Varerne » Tél, : O4 78 57 1605

Fax : 04 78 57 1255 email mairie@maine-greredamerenne Îr ei miee-greneukhvarnne fr 18Grézieu

b\/orenne

LES ASSISTANTS MATERNELS

Activité des AM sur la CCVL

On note :

* Une augmentation de l'activité professionnelle : La part des AM comprenant entre 432 et 576 heures salariées par mois (4 ETP enfants} progresse de 22,7% en 2012 à 23,6% en 2013

* Une réelle inactivité pour uno partie des AM (CAF) :

2013 : 77 assistantes maternelles sont on sous-activité (ne travaillent pas où peu) soit 21,5% des AM, notamment au sud du territoire

Une réflexion de la CCVL se poursuit sur cette question, en lien avec les RAM qui s'adressent à tous les assistants maternels du territoire.

LES ASSISTANTS MATERNELS

L'âge des Assistants maternels :

La part des AM de 60 ans ou + n'est pas inquiétante

Les 2/3 des AM ont + de 40 ans

LOT Iatidle NEIE AR LRU

Moins de 30 ans : 2%

30à 39 ans : 28%

50 à 59 ans : 23%

60 anset+:8%

Le coût pour les parents :

Le coût mensuel moyen à progressé plus vite que le coût de la vie, Le salaire hornire des AM est passé de 3,21€ à 3,32€ de 20104 2013.

pente

Moirie de Grérieu le Varenne n 16 Akx Ernie Euler - 90290 Gréneu Le Varerne » Tél, : O4 78 57 1605

Fax : 04 78 57 1255 email mairie@maine-greredamerenne Îr ei miee-greneukhvarnne fr D 19Grézieu

b\/orenne

LES RAM

LE TAUX D'EQUIPEMENT :

Pour le CAF : L'objectif de développement des RAM est de 1 RAM [1 ETP d'animatrice) pour 70 AM en activité.

* Suria CCVL:

Avoc 1 ETP pour 61 AM, le territoire CCVL est considéré comme bien équipé

on RAM, Rhône: 1 ETP pour 88,1 AM

SYNTHESE Petite enfance

Familles et enfants de - de 6 ans :

* La population des familles avec enfants de - de 6 ans est en augmentation lente et régulière

+ Forte demande d'accuell car la population est composée en très grande partie de familles professionnellement actives et relativement aisées

* Offre de garde équilibrée sur l'ensemble du territoire tant en individuel qu'en collectif

En 2013 : Pour 100 enfants de — de 3 ans, le territoire CCVL dispose de :

S1places d'Assistants Maternels Rhône : 30,4

15 places en EAIE (PSU) Rhône : 18,6

1,3 place en microcrèche (Paje) Rhone : 1,3

ie |

QE 4 ©

Moirie dé Grérieu le Varenne nm 16 Ar Ernie Fuller - 50200 Gréneu Le Varerve à Tél. : DA 78 57 1605

Faut où 18 #7 12 23 6 ANAL: arisOnarie gant ewvN mb oetisslerme BL 20b\Vorenne

SYNTHESE Petite enfance

Taux d'équipement Crèches et AM (CAF-MSA)

LÉ Re le UT eEEE Asstétontes MOYENNE

AA U47UEZ 1" al dan LEZ

"1e

NordisC Pollisnnay) 44,7 245 82

Centre {GLV Vaugnerayet 0,2 148 65

Brindes)

Sud 55,4 118 672

Moyenne 51,1 15,1 66,2

En combinant Crèches et Assistants materneis, le Taux

d'équipement des 3 secteurs est remarquablement homogene,

Territoire bien équipé au regard de la moyenne départementale

La sociologie des familles exige un niveau d'équipement supérieur

HET Rule) di RAA TER ATEN CT

SYNTHESE Petite enfance

L'usage des solutions d'accueil

Crèches (EAJE) :

- Des crèches qui fonctionnent au mieux en terme de fréquentation et de coûts

- Toutes les familles trouvent un mode de garde sur le territoire (Observatoire Petite enfance CCVL 2011-2014)

- Une attention à maintenir dans ln prise en charge de ls population en difficulté dans les attributions de places lobjectif : autour de 10% de la capacité}

- Un faible recours au Congé parental : en diminution sauf en 2023

Assistants Matornels:

- Des AM dont la capacité d'accuell, blen utilisée, recèle encore des disponibilités en particulier sur le secteur Sud

- La loi du marché a engendré une augmentation des tarifs, pouvent avoir

dissuadé des familles d'y recourir ? cf augmentation du CP en 2013

Moirie de Grézrieu la Varenneà 16 Ax Ernile Fuller - 50290 Grénieu Le Varerne n Tél. : 04 78 57 16 05 Fax : 04 78 57 1255 m email mairie@maine-grezediamarenne {rw mülre-gretieulhivarnne fr 21Grézieu

H\Vorenne

PRECONISATIONS PETITE

ENFANCE

Si l'évolution démographique s'inscrit dans la même tendance, la

tension entre l'Offre et la Demande pourrait devenir critique, Mais

on note :

- l'augmentation de la capacité d'accueil de la crèche de Grézieu

(+ 16 places au 1° janvier 2016) permettra de porter le taux

d'équipement de 15 à 17 places pour 100 enfants de — de 3 ans

- la réalité du chômage des AM sur le territoire, notamment au

sud

Mener une réflexion sur l'inactivité des AM et la répartition

territoriale des AM sur le territoire

Mener une réflexion sur la création de jardins d'enfants

Poursuivre la réflexion sur les classes passerelles

OFFRE D'ACCUEIL

ENFANCE (3-11 ANS)

EXTRASCOLAIRE ET

PÉRISCOLAIRE

… |

pate

Moirie de Grérieu le Varenne n 16 Akx Ernie Euler - 90290 Gréneu Le Varerne » Tél, : O4 78 57 1605 Fax : 04 78 57 1255 email mairie@maine-greredamermnne Îr ei mère-greneukhvarnne fr BL 22Grézieu

b\/orenne

LES ACCUEILS DE LOISIRS 3-11

ANS

LE CENTRE DE LOISIRS Ebulisphère à Vaugneray :

160 places : 60 places 3-6 ans et 100 plèces 6-12 ans.

Fonctionne les Mercredis, PV et GV. Liste d'attente les mercredis (notamment le 1er trimestre) qui s'amenuise en cours d'année.

Annee 2014 (109 jours] : 143 enfants en moyenne

LE CENTRE DE LOISIRS TYM à Thurins :

60 places : 24 places 3-6 ans et 36 places 6-12 ans.

Fonctionne les Mercredis et Petites vacances. Pas de listes d'attente.

Année 2014 (64 jours} :

Mercrodis{36 jours) : 42 onfants en moyenne

Petites vacances (28 jours) : 33 enfants on moyenne

LES ACCUEILS DE LOISIRS 3-11

ANS

incidences de la Réforme des rythmes éducatifs depuis septembre

2014

+ Les morcrodis MATINS on 2014-2015 dans les 2 contras de loisirs:

Ouverture d'un accueil de 20 places dans chaque CL pour les enfants scolarisés

dans les écoles privées (8 places 3-6 ans et 12 places 6-12 ans}.

Effectifs moins importants que prévus ainsi qu'une baisse des effectifs au fil de la saison :

- Septembre-décembre 2014: 16,5 enfants à Ebulisphère et 15 enfants au TYM

- Jenvier-mars : 16,2 enfants à Ebuksphère et 12,7 enfants au TYM

- Avriljuin 2015 : 18,3 enfants à Ebulisphère et 13,6 enfants au TYM

1e l

QE 4 \RE)

Moirie de Grérieu la Varenne à 16 Ak Ernie Euler - 0290 Gréneu le Varerwie = Tél, : 04 78 57 16 05 Fax : 04 78 57 1255 «email mairie@maine-grenedauerenne Îr sv mte-greneulvarnne fr BL 23Grézieu

b\/orenne

LES ACCUEILS DE LOISIRS 3-11

ANS

incidences de la réforme sur les AL

le Mercredi matin

Mise en place d'un transport pour le CL Ebulisphère: 2 circuits pour $ communes

À Ebulisphère : Accuell complexe du matin pour la continuité du projet pédagogique sur la journée (Petits effectifs du matin (20 places sur 2014-2015), et 120enfants l'après-midi}

Maintien du transport pour les 3 communes du TYM

FFRE PERISCOLAIRE SUR LES 8

COMMUNES

L'OFFRE PERISCOLAIRE

GREZIEU Accueil de loisirs périscolaire

MESSIMY Gardene périscolaire

POLLIONNAY Garderie périscolaire

THURINS Accueil de loisirs périscoisire

VAUGNERAY Accueil de loïsirs le matinet gerderie

YZERON Accueil de loisirs périscolaire

Os its te 1emmimte

Moirie de Grérieu lo Varenne à 16 Ak Ernie Euler - 0290 Grénieu le Varerwe à Tél, : 04 78 57 1605

Fax : 04 78 57 1255 email mairie@maine-grenedamerenne !r en mre-grenienutivarnne fr D 24Grézieu

b\/orenne

PRECONISATIONS ENFANCE (3-11

ans)

Maintenir les accueils de loisirs 3-11 ans de qualité

Veiller au maintien d’un accueil de qualité les Mercredis

Favoriser l'accès aux formations BAFA des habitants du

territoire {aide financière de la CCVL à partir de 2015)

Les AL l'été : mener une réflexion sur l'organisation de l'été à

partager entre les 2 centres de loisirs

Maintenir un accueil périscolaire 3-11 ans de qualité dans les

communes (aux côtés des TAP)

OFFRE D'ACCUEIL

JEUNESSE (11-17 ANS)

EXTRASCOLAIRE

ie l

eo yonnai 4 ©

Moirie de Grérieu le Varenne n 16 Akx Ernie Euler - 90290 Gréneu Le Varerne » Tél, : O4 78 57 1605 Fax : 04 78 57 1255 email mairie@maine-greredamerenne Îr ei miee-greneukhvarnne fr BL 25Grézieu

b\/orenne

LES ESPACES JEUNES

COMMUNE GESTIONNAIRE DES

AT NL AIRE ETC

GREZIEU LA VARENNE COMMUNE

POLLIONNAY ASSOCIATION DES FAMILLES

THURINS Nc

VAUGNERAY MC

YZERON ASSOCIATION LA CADOLA

PRECONISATIONS JEUNESSE (11-

17 ans)

+ Poursuivre le dispositif «Bourse aux projets» pour les

jeunes 12-18 ans (soutien aux projets initiés par des jeunes

de plusieurs communes)

+ Maintenir les accueils 11-17 ans (Espaces jeunes) dans les

communes

Les 3 Groupes thématiques :

Maintenir les 3 groupes thématiques permettant de mener des actions : Parentalité, Conduites à risques et Discriminations

Evaluer les actions mises en place sur le territoire

llon:

Lyonnais “iii + 1eme rmte

Moirie de Grérieu le Varenne n 16 A Ernie Fuller - 60200 CGrénieu Le Virere à Tél, : O4 78 57 1605

fur Qù 1à 57 12 58 6 ANA: ariBnalie-mesalNanis.t av mb necienltarenne f BL 26Grézieu

b\/orenne

LE SOUTIEN A LA

PARENTALITE

Pour les parents des 0-6 ans

La «Farandole des Vallons du Lyonnais» propose

- 2 Groupes de paroles monsuols [le mardi am ot le joudi soir) animés par une psychologue

- l'espace d'accueil parents-anfants autour du jeu

- Des animations familles mensuelles (samedi matin) : ateliers thématiques

- 3 conférences-débats par an

- !

pate

Moirie de Grérieu le Varenne n 16 Aux Ernie Fuller - 50200 CGrénieu Le Varerus à Tél. : Od 78 57 1605 Eau 08-18 #7 12 55 6 AL: ralsDnalis mesalNaenst ei mb: cesisuliaseime# BL 27Grézieu

b\/orenne

Pour les parents des 6-18 ans

3 Groupes de paroles mensuels (10 places chacun) animés

chacun par une psychologue :

- Un groupe pour les parents des 6-10 ans (à Pollionnay à partir de septembre 2015)

- Un groupe pour les parents des 11-13 ans à Thurins

- Un groupe pour les parents des 14-18 ans à Vaugneray

1 Conférence-débat par an

1 {

pate

Moirie de Grérieu le Varenne à 16 Ak Ernie Euler - 60290 Gréneu Le Varerwie « Tél, : 04 78 57 16 05 Fax : 04 78 57 1255 email mairie@mane-grerediauerenne Îr e v me-greneukaivarnne fr D 28

Monia Fayolle : Nous pouvons voir que les communes de la CCVL ont augmenté en population, le constat est identique pour la commune de Grézieu-la-Varenne. Le quart de la population de Grézieu-la-Varenne à moins de 19 ans. Nous retrouvons différentes informations, taux d’activités des parents, taux d’activités féminines, les ressources etc…

La CCVL organise deux centres de loisirs : à Vaugneray et à Thurins. Avec la réforme des rythmes scolaires, nous avons aménagé les mercredis mais nous avons gardé un accueil le mercredi matin pour les enfants scolarisés en école privé.

Nous avons également mis en place un transport de l’école jusqu’au centre de loisirs. Nous sommes agrées jeunesse et sports, nous avons des activités et un accueil de qualité. La CCVL favorise l’accès aux formations BAFA pour les jeunes qui s’engagerait par la suite à travailler en centre de loisirs.

Christian Jullien : L’engagement est de quelle durée.

Monia Fayolle : Il me semble de 2 ans.

Certaines communes ont des MJC et d’autres des espaces jeunes, la CCVL poursuit le dispositif « bourse aux projets », également les forums conduites à risques etc.

A partir de ce diagnostic, toutes les communes ont préparé un contrat avec des objectifs généraux et des objectifs communaux.

1. OBJECTIFS GENERAUX :

 Mener une politique socio-éducative affirmée en direction des 6-17 ans révolus  Accueillir un public hétérogène et permettre l’ouverture à des publics nouveaux  Mieux concilier vie familiale et vie professionnelle des parents  Proposer des actions éducatives complémentaires à celles des parents et de l’école  Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes

 Favoriser l’insertion sociale des jeunes

 Soutenir la promotion de loisirs de qualité et un encadrement de qualité  Impliquer les enfants, les jeunes et les parents dans la mise en œuvre des actionsbVorenne

Moirie de Grézieu la Varenne à 16 Ak Ernie Fuller - 69290 Gréieu la Varerwié n Tél. : 04 78 57 16 05 Fax : 04 78 57 1255 «email mairie@maine-grezedanarenne Îr vw mülre-gretieulivarnne fr 29

2. LES PROJETS D’INTERET COMMUNAL :

 Les Accueils Périscolaires 3-12 ans :

 Maintenir et développer l’offre existante (en fonction de l’évolution de la population en terme démographiques et de demandes)

 Les Accueils de Loisirs pour les 12-17 ans révolus :

 Maintenir l’offre existante et développer une offre répondant aux attentes des 12-17 ans  Faciliter la mise en œuvre des initiatives de jeunes en lien avec la CCVL et les associations du territoire communautaire

Nous avons nos objectifs qui correspondent aux objectifs du contrat. Le but est d’être accompagné financièrement par la Caisse d’Allocations Familiales. Pour rappel, au titre du précédent contrat, la commune a perçu, 111 510,24 € de Prestation de service Enfance-Jeunesse (PSEJ). Nous avons eu une estimation de la CAF qui nous indique que pour la Prestation de service Enfance- Jeunesse (PSEJ) 2015-2018 cela serait du même ordre de grandeur.

Monsieur le Maire vous propose d’approuver le Contrat Enfance-Jeunesse pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018, ainsi que de l’autoriser à signer ce CEJ ainsi que les avenants postérieurs qu’il pourrait s’avérer nécessaire de conclure.

Renée Torres : Ce qui me gênait un petit peu, à ce jour, c’est que la CAF n’avait pas encore son enveloppe financière. Cela voulait dire que l’on partait sur un CEJ sans savoir ce que la CAF allait nous reverser.

Monia Fayolle : Oui, effectivement au moment où nous avons imprimé les dossiers du conseil municipal, nous n’avions pas encore cette information. Les budgets sont actuellement en cours d’études. Renée Torres : D’accord, j’espère que la CAF tiendra ses promesses, parce que lors du CEJ précédent, la CAF s’est désengagée pendant tout le CEJ. J’espère que pour le CEJ 2015-2020 cela ne sera pas la même chose. Je n’ai pas compris le tableau « dégressivité contrat antérieur », on ajoute la dégressivité ? Elle est incluse dans le total,

Monia Fayolle : Ce document est celui fourni par la CAF. Quoi qu’il arrive, il nous informe qu’il n’y aura plus de dégressivité.

Renée Torres : Ils ne nous l’ont pas notifié par écrit

Monia Fayolle : Nous serions sur une base de 26 840€ par an.

Eliane Bertin : Donc sur une base de 2014.

Renée Torres : Cela n’augmentera pas, donc nous allons y perdre, puisque nous avons plus d’enfants mais pas d’aide supplémentaire. La question que je me pose également, pour le CEJ 2015-2020, il n’y a pas d’action nouvelle ? Aucune ?

Monia Fayolle : Au niveau de l’espace jeunes, nous allons développer des actions de socialisation, responsabilisation des jeunes, favoriser la découverte, etc.

Renée Torres : Mais cela n’est pas une action. Il n’y a pas d’action nouvelle. Par exemple, une nouvelle activité, sur des enfants de 7 à 10 ans par exemple, une activité nouvelle. Monia Fayolle : Nous avons créé la passerelle CM2-6ème, un grand projet espace jeunes chaque année, le CME…

Renée Torres : Oui mais la CAF fait des efforts lorsqu’il y a des actions nouvelles, elle ne le fait peut être plus ?

Monia Fayolle : Elle ne le fait plus.

Renée Torres : La CAF se désengage un peu, cela n’engage pas les communes à faire des efforts pour la jeunesse.

Monia Fayolle : Sur la commune de Grézieu-la-Varenne, nous faisons beaucoup pour les enfants et les jeunes.

Bernard Romier : Je vous propose d’approuver le Contrat Enfance-Jeunesse pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018, ainsi que de m’autoriser à signer ce CEJ ainsi que les avenants postérieurs qu’il pourrait s’avérer nécessaire de conclure.Of: hmertiist de 1eme imte

Moirié de Grérieu la Varenne à 16 Al Ernile Fuller - 0290 Gréneu le Varernié » Tél, : 04 78 57 16 05 Fax : 04 78 57 1255 a email mairie@maine-greriedanerenne re vw mûlre-gretieulivarnne fr BE 30

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

b) Avis sur le SDIC

Bernard Romier : Nous vous avons tiré sur papier, le débat qui a lieu à la CCVL mardi passé. Nous allons vous expliquer ce dossier avec Mario Scarna.

En aparté, Daniel Malosse a fait un édito qui a résumé ce qu’il en était dans le « Quoi de 9 ». Il y a deux parties :

Une partie prescriptive que le préfet souhaite imposer à l’horizon de 2017. Une partie prospective à l’horizon de 2020 ou le préfet demande de réfléchir essentiellement sur 3 éléments : les syndicats d’assainissement, les communautés de communes et le cas du SIDESOL.

En ce qui concerne les syndicats d’assainissement, dans la partie prescriptive, le préfet préconise la fusion entre le syndicat intercommunal d’assainissement de la haute vallée du garon (SIAHVG) et le Syndicat pour la Station d'Epuration de Givors (SYSEG). Ceci est une préconisation. Nous allons proposer une autre fusion.

Ensuite, on retrouve la proposition du préfet plus développée. La partie prospective aura une influence sur la partie prescriptive, dans le tableau nous retrouvons le SIAVHY. Le préfet préconise que la compétence du SIAVHY soit repris par la communauté de communes.

Mario Scarna : A partir de 2017, la compétence est de fait. Cette compétence, quelle que soit le scénario, elle l’aura en 2020.

Si des communes sont sur d’autre territoires, la CCVL à la compétence mais peut la déléguer à un syndicat. Bernard Romier : Le Préfet demande la fusion du SIAHVG et d’un autre syndicat et souhaiterait que la compétence revienne à la CCVL.

Lors de la réunion à la CCVL, les présidents étaient unanimes pour dire qu’il fallait un syndicat commun entre le SIAVHY et le SIAG. Nous allons donc refuser la proposition du préfet et cela va influer sur la partie prospective.

Dans le volet « prospectif » du schéma destiné à « aider les EPCI à fiscalité propre à se projeter dans l’avenir et à envisager des regroupements futurs à mesure que leurs niveaux d’intégration s’harmonisent. », il est prévu à l’horizon 2020, un « regroupement des Communauté de Communes Pays de l’Arbresle, la Communauté de Communes Vallons du Lyonnais, la Communauté de Communes Vallée du Garon et la Communauté de Communes Pays Mornantais : le périmètre correspond à celui du Syndicat de l’Ouest Lyonnais, porteur du SCOT Ouest Lyonnais, de politiques territoriales telles que programme Leader, CDDRA, PCET… Ce nouvel EPCI formé représenterait (selon les populations 2015) 120 317 habitants et 46 communes. Les avis étaient partagés en commission d’orientations communautaires. Nous vous avons distribué la synthèse.

Mario Scarna : J’aimerais préciser les enjeux de ce SDIC : Essayer de lisser, niveler les actions. Le Schéma départemental de coopération intercommunale prévoit les modalités de rationalisation des périmètres des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et des syndicats existants et constitue la base des futures décisions de fusion, de suppression et de transformation de ces derniers. Je vous rappelle précédent SDCI avait été approuvé par arrêté préfectoral du 19 décembre 2011 et a été mis en œuvre jusqu’en juin 2013. Il a permis de passer de 23 à 15 communautés de communes, il a permis également de diminuer le nombre de syndicats qui était de 145 sur le département et le but est d’arriver à 120.bVorenne

Moirie de Grézieu la Varenne à 16 Ak Ernie Fuller - 69290 Gréieu la Varerwié n Tél. : 04 78 57 16 05 Fax : 04 78 57 1255 «email mairie@maine-grezedanarenne Îr vw mülre-gretieulivarnne fr 31

La CCVL a repris la compétence de gestion dévolue auparavant au syndicat de la gendarmerie. Il y a au total 134 structures intercommunales. Le but est de réduire le nombre de syndicats, de communautés de communes. Ce sont des premières propositions.

Ce schéma a deux volets, un volet « prescriptif » qui comporte l’ensemble des mesures adoptées en CDMCI et sur lesquelles l’accord des communes est requis. Il fera l’objet d’un arrêté préfectoral qui sera publié et un volet « prospectif » qui a pour but d’aider les EPCI à fiscalité propre à se projeter dans l’avenir et à envisager des regroupements futurs à mesure que leurs niveaux d’intégration s’harmonisent. Pour l’instant, il n’y a pas d’obligation pour les communes de plus de 15 000 habitants.

Parmi les propositions qui touchent les EPCI, le regroupement des communautés de communes du SIMOLY, permettra d’aboutir à une grande communauté de communes. Chantal Varagnat: Cela nous concerne ou pas ?

Mario Scarna : Oui, car nous avons des relations avec le SIMOLY, c’est pour cela qu’on nous demande notre avis. Les 3 communautés de communes ont donné leur accord. On propose donc d’acter leur décision.

Chantal Varagnat : Donc ces communes ont déjà délibéré sur ce projet. Mario Scarna : Oui, c’est pourquoi nous prenons acte.

De plus, parmi les « Propositions de fusion de syndicats, en raison de périmètre contigu et compétences similaires » figure la proposition de fusion de deux syndicats : le SIAHVG et le SYSEG.

Grézieu-la-Varenne est concernée par le SIAHVG car deux de ses communes membres font partie de ce syndicat d’assainissement : il s’agit des communes de Messimy et Thurins qui se sont regroupées avec la commune de Soucieu en Jarrest pour gérer cette compétence.

Par ailleurs, il est indiqué dans le volet « prospectif » du projet de SDMCI que « l’organisation administrative de la compétence assainissement dans une vision l’horizon 2020 repose sur l’exercice des compétences assainissement collectif et non collectif par les EPCI à fiscalité propre (…). Excepté quelques structures intercommunales telles que le SYSEG et le SIAVO qu’il conviendrait de conserver, l’exercice de la compétence assainissement par des EPCI à fiscalité propre qui ne l’exercent pas encore dans son intégralité ne devrait pas poser de difficultés techniques particulières. »

Il en découle que, dans le cadre de l’application de la loi NOTRe, le SIAHVY, composé de 5 communes toutes membres de la CCVL (Grézieu la Varenne, Brindas, Vaugneray, Yzeron et Pollionnay) dont le périmètre est totalement inclus dans celui de la CCVL devrait être dissous, cette dernière reprenant la compétence assainissement en 2020.

Je propose au conseil municipal d’émettre un avis défavorable à cette proposition de fusion du SIAHVG et du SYSEG et de proposer plutôt une fusion des deux syndicats que sont le SIAHVY et le SIAHVG, pour les raisons suivantes :

La fusion du SIAHVG et du SYSEG ne permettrait pas de gérer l’assainissement de façon homogène sur l’ensemble du territoire communautaire. A contrario, la fusion du SIAHVY et du SIAHVG permettrait que les communes de la CCVL dans leur ensemble relèvent d’un même syndicat de gestion de l’assainissement.

En effet, sur les 8 communes que compte la CCVL, deux communes font partie du SIAHVG, le SIAHVY regroupant 5 autres communes membres de la CCVL et la commune de Sainte Consorce exerçant seule la compétence assainissement. Cependant, cette dernière a d’ores et déjà manifesté sa volonté d’intégrer le futur syndicat constitué par le SIAHVY et le SIAHVG.

Il parait donc opportun de proposer une alternative à la proposition du Préfet qui permettrait de gérer de façon homogène la compétence assainissement entre communes voisines qui ont des habitudes de travail en commun (communes membres de la CCVL et communes membres d’autres communautés du SOL telles que Soucieu en Jarrest ou d’autres communes qui voudraient adhérer au syndicat).bVorenne

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De plus, le SIAHVY et le SIAHVG disposent depuis plusieurs années d’une organisation mutualisée : ils partagent les mêmes locaux et le personnel administratif est commun aux deux syndicats, ce qui permet d’optimiser les moyens matériels et humains.

Privilégier toute autre solution que le regroupement SIAHVY et SIAHVG reviendrait à faire échec à cette mutualisation de moyens.

Enfin, les élus de Grézieu-la-Varenne souhaitent attirer l’attention sur le fait que le service public de l’assainissement est un service public à contrainte technique forte, nécessitant de la part des élus une connaissance approfondie de leur territoire, une implication importante et des connaissances techniques ainsi qu’un circuit décisionnel réactif.

Actuellement, le SIAHVG et le SIAHVY constituent des syndicats dynamiques qui disposent d’élus impliqués dans leur gestion. Si la solution de la fusion du SIAHVG avec le SYSEG était retenue, les élus perdraient en motivation et les syndicats en proximité car ils ne pourraient plus bénéficier de l’implication des élus locaux.

Renée Torres : Au SIAVHY, il y a bien des agents ? Que vont-ils devenir ?

Mario Scarna : Ils resteront. Le problème c’est la compétence supplémentaire. C’est un contrôle qui va petit à petit nous échapper. L’élu sera de plus en plus distant car il n’aura plus de temps à consacrer. Actuellement les présidents et vice-présidents s’investissent très fortement.

Jean-Claude Corbin : Les élus sont obligés d’être présents à chaque évènement. Ils sont en relations avec les habitants. Les techniciens sont là pour la gestion des travaux. Tous les jours, il y a des travaux sur la voirie publique. Si on met des délégués intercommunautaires, cela sera une charge supplémentaire.

Renée Torres : J’ai une question de la part de Monsieur Jeantet : Quelle sera la représentation des différentes communes dans cette nouvelle organisation ? Aujourd’hui à la CCVL il y a X élus de chaque commune (dont un élu de l’opposition), des commissions élargies et des élus non communautaires. Quid de la suite.

C’est la représentativité des communes dans les syndicats ?

Mario Scarna : C’est ce que je viens de dire.

Jacques Meilhon : Sous réserve que le Maire soit déchargé de sa compétence générale de l’ordre public dans sa commune. Comme l’évoquait notre camarade, il y a un problème de perturbation lié au fonctionnement de la commune. Je pense que la commune sur lequel se déroule l’incident est compétente. Donc l’élu est compétent.

Mario Scarna : C’est un problème d’efficacité.

Jacques Meilhon : Si on supprime les syndicats, il faudra restructurer la communauté de communes telle qu’elle est actuellement. C’est un problème d’organisation.

Renée Torres : Mais comment sera représentée la commune au sein de la communauté de commune ? Combien il y aura de représentants ?

Mario Scarna : Chaque chose en son temps.

Pour ces raisons la communauté de communes émet un avis défavorable à cette proposition de fusion du SIAHVG et du SYSEG.

Jean-Claude Corbin : Il y a un rapprochement depuis 2007 entre le SIAHVY et le SIAHVG.bVorenne

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Mario Scarna : Le volet « prospectif » qui a pour but d’aider les EPCI à fiscalité propre à se projeter dans l’avenir et à envisager des regroupements futurs à mesure que leurs niveaux d’intégration s’harmonisent. Il est prévu à l’horizon 2020, un « regroupement des Communauté de Communes Pays de l’Arbresle, la Communauté de Communes Vallons du Lyonnais, la Communauté de Communes Vallée du Garon et la Communauté de Communes Pays Mornantais : le périmètre correspond à celui du Syndicat de l’Ouest Lyonnais, porteur du SCOT Ouest Lyonnais, de politiques territoriales telles que programme Leader, CDDRA, PCET… Ce nouvel EPCI formé représenterait (selon les populations 2015) 120 317 habitants et 46 communes. »

Comme évoqué dans un précédent courrier en date du 8 octobre 2015 adressé au Préfet du Rhône, la CCVL exerce de nombreuses compétences de proximité qui se traduisent en services à la population, pour lesquels le périmètre de la CCVL (8 communes représentant une population d’environ 28 000 habitants) constitue à l’évidence la bonne échelle. Aussi, les compétences Petite Enfance et Jeunesse (gestion des Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants et des centres de loisirs intercommunaux), Gestion des déchets ménagers ou encore Sports, Loisirs (gestion de piscines intercommunales et d’un gymnase communautaire) et Culture (offre culturelle de proximité) sont exercées au mieux au plus près des habitants dans un périmètre à taille humaine. L’exercice de ces compétences à une échelle plus large ne présenterait pas d’intérêt majeur et il est patent que le service, en perdant en proximité, serait moins bien rendu.

A contrario, l’exercice d’autres compétences suppose un périmètre élargi ; il en va ainsi lorsqu’on aborde les questions d’aménagement du territoire, de grandes infrastructures routières ou encore de développement économique ou de politique touristique, thématiques pour lesquelles l’échelle de l’Ouest Lyonnais apparaît comme le périmètre le plus approprié.

C’est pourquoi, c’est au sein d’autres structures, en particulier le Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL), structure porteuse du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ouest Lyonnais (SCOT), qui regroupe les 4 Communautés de communes du Pays Mornantais, de la Vallée du Garon, des Vallons du Lyonnais et du Pays de l’Arbresle que des réflexions sont menées et que se discutent et s’élaborent harmonieusement les grandes orientations de l’aménagement de notre territoire.

En définitive, s’il ne nous paraît pas opportun de prévoir une modification du périmètre actuel de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais à très court terme, il est envisageable que nous puissions travailler ensemble sur l’exercice de certaines compétences à déterminer entre les communautés de communes qui constituent le périmètre du SOL.

Toujours dans ce volet « prospectif », il est également prévu, concernant l’organisation de la compétence « Eau potable » que celle-ci ne soit pas exercée par les EPCI à fiscalité propre dans le Rhône car « aucun périmètre d’EPCI ne correspond à celui d’un réseau d’eau potable. A l’horizon 2020, l’objectif est de maintenir la structuration physique des réseaux d’eau potable et de couvrir le département de structures réunissant les compétences production, transport et distribution. »

Si en 2020, la compétence eau potable est transférée de par l’effet de la loi aux EPCI à fiscalité propre, le Préfet souhaite que son exercice effectif soit confié aux syndicats mixtes maintenus ou à créer. Ainsi, le SIDESOL dont relèvent les communes de la CCVL se trouverait absorbé avec le SIE Millery-Mornant au sein du SMEP Rhône Sud. Cependant, les délégués au sein de cette instance seraient pourtant des conseillers communautaires et non des conseillers municipaux du fait du transfert de la compétence à la CCVL.

La commune de Grézieu-la-Varenne tient à souligner les difficultés engendrées par cette organisation. En effet, cette compétence sera « noyée » dans l’ensemble des compétences des EPCI et il n’est pas certain que l’on trouve des élus motivés par ce sujet au sein des conseils communautaires. Il est donc regrettable que ce ne soient plus les représentants des communes qui siègent au sein de ces syndicats mais des conseillers communautaires qui par définition sont moins nombreux, ont plus de charges de représentationVarenne

Os mettre de tee imse

Moirie de Grézieu lo Varenne ns 16 Ax Ernile Fuller - 50290 Grénieu le Varerne n Tél, : 04 78 57 16 05 Fax : 04 78 57 1255 m email mairie@maine-grezediamarenne {rw mülre-gretieulhivarnne fr BE 34

extérieure à assumer et de fait seront forcément moins présents lors des réunions du futur syndicat mixte de gestion de l’eau potable.

Bernard Romier : Le fait d’avoir une grande communauté de communes, la population peut perdre en proximité.

Mario Scarna : Je reviens à ce que disais Jacques, c’est une question d’organisation. Nous avons un département du Rhône, qui s’occupe des voiries. Je pense qu’il le fait plutôt bien. Jacques Meilhon : Tant qu’on n’aura pas défini ce qu’on attend de chaque structure et quelle compétence chaque structure possède. On perdra notre temps. Renée Torres : A la limite être polyvalent ce n’est pas toujours le mieux. Bernard Romier : Nous allons créer des sous-services. J’ai l’impression que nous mettons en place une révolution.

Renée Torres : A mon avis, cela mettra plus de temps, car 2020 c’est court. Sauf si on nous l’impose. Bernard Romier : Est-ce une proposition ou une obligation ?

Mario Scarna : Si on ne se projette pas, on nous projettera.

Bernard Romier : Pour aller plus loin, il faut lire la loi notre. Les compétences seront attribuées d’office si les communautés de communes ne choisissent pas les nouvelles compétences. Bernard Romier : Je vous propose de voter deux délibérations :

22h00 - Monsieur Meilhon prend le pouvoir de Monsieur Pradat.

Sur la partie prescriptive :

- Prend acte de l’avis formulé par les communautés de communes membres du SIMOLY qui se sont déclarées favorables à ce regroupement figurant dans le projet de SDMCI proposé par le Préfet. - Emet un avis défavorable à cette proposition de fusion du SIAHVG et du SYSEG et de proposer une fusion des deux syndicats que sont le SIAHVY et le SIAHVG.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Sur la partie prospective

Emet les réserves suivantes :

- Il ne nous paraît pas opportun de prévoir une modification du périmètre actuel de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais à très court terme, il est envisageable que nous puissions travailler ensemble sur l’exercice de certaines compétences à déterminer entre les communautés de communes qui constituent le périmètre du SOL.

- La compétence « eau potable » sera « noyée » dans l’ensemble des compétences des EPCI et il n’est pas certain que l’on trouve des élus motivés par ce sujet au sein des conseils communautaires. Il est donc regrettable que ce ne soient plus les représentants des communes qui siègent au sein de ces syndicats.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

c) Attribution du marché de maitrise d’œuvre de l’écolebVorenne

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Bernard Romier : Projection des plans de l’école. Le projet B a fait l’unanimité du jury puis le projet A et le projet C. Nous vous présentons les différentes planches.

Pierre Grataloup :

Par délibération n° 2015/013 du 30 janvier 2015, le conseil municipal a approuvé le projet de construction d’une nouvelle école maternelle inscrit en programmation pluriannuelle d’investissement sur les années 2015 à 2017 sur la base d’une AP-CP.

En vertu de la délibération n° 2014 -29 alinéa 4 portant délégations, monsieur le Maire a par décisions n° 2015- 09 : Attribuer le marché relatif à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et conduite d'une démarche HQE pour la construction d'une Ecole maternelle et des Equipements associés (annexe n°1 joint au dossier de l’élu).

Par décision n° 2015-35 (annexe n°2) au terme de la réunion du jury en date du 23 juillet 2015, trois candidats de maîtrise d'Œuvre ont été admis à concourir pour la construction selon une démarche environnementale d'une école maternelle et des équipements associés à Grézieu-la-Varenne et à présenter une offre niveau APS dans le cadre du concours :

- Equipe A : STUDIO PYC/ SYNAPSE CONSTRUCTION / CHOLLEY INGENIERIE / EIOO dont le mandataire est STUDIO PYC

- Equipe B/ TEKHNE / DIDIER PIERRON / ECHO ENERGIES SOLUTIONS / DENIZOU / TRIBU /ACI /ARBORESCENCE dont le mandataire est TEKNE-

- Equipe C : TECTONIQUES ARCHITECTES / ARBORESCENCE /EXNDO / ATELIER GRANDE CUISINE dont le mandataire est TECTONIQUES ARCHITECTES.

Au terme de la réunion du jury de concours en date du 16 novembre 2015,3 candidats les trois candidats ont remis une offre (annexe n°3 joint au dossier de l’élu). Le lauréat du concours de maîtrise d'œuvre - projet de construction selon une démarche environnementale d'une Ecole maternelle et des Equipements associés à Grézieu-la-Varenne a été désigné au regard des critères de jugement des prestations fixées dans le règlement du concours suivant:

1) Qualité de la réponse au programme et de la fonctionnalité du projet, 2) Qualité de la réponse QEB et technique (mode et matériaux de construction, facilité de maintenance et d’exploitation),

3) Valeur architecturale et insertion urbaine et paysagère dans le site, 4) Respect du calendrier et pertinence du phasage proposé,

5) Coût de l’équipement en matière d’investissement économique globale du projet.

Après examen des offres techniques et financières, le jury de concours a proposé au pouvoir adjudicateur le classement des trois équipes de manière anonyme, au regard des critères de jugement des prestations fixés dans le règlement du concours, et a proposé au pouvoir adjudicateur d’allouer la totalité de la prime prévue au règlement du concours de 41 000€ aux deux candidats non retenus.

A l'issue de cette évaluation et après signature du procès-verbal par les membres du jury, l'anonymat a été levé.

Considérant le classement du jury, Monsieur le Maire, par décision n° 2015-50 (annexe n°4 joint au dossier de l’élu) a désigné l’équipe TEKHNE, Architecte groupé avec : DENIZOU, Economiste / ECHO ENERGIES SOLUTIONS, BET fluides / DIDIER PIERRON, BET structure / ARBORESCENCE, BET structure bois / TRIBU, BETbVorenne

Moirie de Grézieu la Varenne à 16 Ak Ernie Fuller - 69290 Gréieu la Varerwié n Tél. : 04 78 57 16 05 Fax : 04 78 57 1255 «email mairie@maine-grezedanarenne Îr vw mülre-gretieulivarnne fr 36

Environnemental / ACI, Cuisiniste, lauréate du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école maternelle selon une démarche environnementale à Grézieu la Varenne.

Il est exposé, qu’après négociation avec l’équipe lauréate, en date du 23 novembre 2015, le montant du marché de maîtrise d’œuvre est arrêté à 483 696,38 € HT, qui intègre les options suivantes (annexe 5 joint au dossier de l’élu) :

- Option n° 1 : mission OPC pour un montant de 42 600 € HT ;

- Option n° 2 : mission CSSI pour un montant de 4 260 € HT.

Je vous remercie de bien vouloir retenir la candidature au présent marché au groupement TEKHNE : DENIZOU, Economiste / ECHO ENERGIES SOLUTIONS, BET fluides / DIDIER PIERRON, BET structure / ARBORESCENCE, BET structure bois / TRIBU, BET Environnemental / ACI, Cuisiniste pour le montant du marché de maitrise d’œuvre de l’opération de construction d’une nouvelle école maternelle selon une démarche environnementale de 483 696,38€ HT qui intègre les options mission OPC pour un montant de 42 600 € HT et la mission CSSI pour un montant de 4 260 € HT, et de m’autoriser à signer le marché et tous documents nécessaires à la mise en application dudit marché. Précise que le montant du marché sera inscrit au BP 2016.

Pierre Grataloup : Présentation des 3 projets tels que présenté lors de la réunion du jury.

Projet A-B-C.

Renée Torres : Quelle est la capacité du restaurant ?

Monia Fayolle : 100 places assises. On double la capacité.

Renée Torres : Je pense que la capacité du restaurant, vous pourriez l’augmenter un peu. Il y a 10 classes. Il faut prévoir l’avenir.

Bernard Romier : Tout ce qu’on rajoute cela sera plus cher.

Monia Fayolle : Nous arrivons à faire passer en 3 passages l’ensemble des classes. Ici il n’y aura que les maternelles, c’est suffisant.

Pierre Grataloup : Ce sont des enfants de maternelle. Ils ne mangent pas tous à la cantine.

Bernard Romier : Entre la cantine de primaire et celle de maternelle nous aurons une capacité de presque 600 élèves. Nous pourrons donc absorber une augmentation d’élèves importante.

Renée Torres : Si dans 10 ans, nous effectifs augmentent ?

Stéfania Flory : Nous avons le pourcentage d’augmentation d’enfants ?

Monia Fayolle : Oui, il me semble que nous sommes cohérents en doublant la capacité. Cela est confortable.

Jean-Claude Corbin : L’avantage est que le projet est évolutif des 2 côtés.

Renée Torres : Mais ici c’est la cour.

Pierre Grataloup : Non, c’est un jardin, de la verdure. Ce projet présente également un système de ventilation naturelle, le couloir est plus bas que les salles de classes. Il y a une toiture végétalisée.

Mario Scarna : Ce système est intéressant car il permet une ventilation notamment la nuit.

Laurence Meunier : Par contre, au niveau perméabilité, n’y aurait-il pas de problème d’infiltration d’eau ?bVorenne

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Moirié de Grérieu la Varenne à 16 Al Ernile Fuller - 0290 Gréneu le Varernié » Tél, : 04 78 57 16 05 Fax : 04 78 57 1255 a email mairie@maine-greriedanerenne re vw mûlre-gretieulivarnne fr BE 37

Monia Fayolle : Les 3 projets le proposait, cela relève du constructeur. Dans ce projet, je trouve également très bien le sas d’accueil entre le couloir et la classe, ce qui permet à l’enseignant de pouvoir recevoir le parent.

Pierre Grataloup : Des questions ?

Chantal Varagnat : Les couleurs pour l’instant ne sont pas déterminés, c’est un avant-projet.

Bernard Romier : Il faudra respecter le PLU.

Béatrice Boulange : Je trouve cela très beau, très tendance.

Chantal Varagnat : Et l’aspect bois, cela ne s’abime pas trop ?

Pierre Grataloup : Il y aura déjà un aspect « bois vieilli ».

Jean-Claude Corbin : En fonction du traitement, par exemple un douglas ou un mélèze va se griser naturellement. Effectivement cette couleur on peut ne pas la trouver belle mais c’est la meilleure protection que peut avoir le bois.

Bernard Romier : Le jury nous conseille fortement, mais le Conseil Municipal décide.

Claudine Roche : Il est marqué une palette de matériaux « saucée » ?

Pierre Grataloup : il faut lire « sourcée ».

Bernard Romier : Je vous rappelle que vous avez le dossier complet et les annexes dans vos pochettes de convocation au Conseil municipal de ce soir. Suite à tout cela, nous avons souhaité rencontré avec Pierre rencontré le cabinet TEKHNE.

Les aménagements extérieurs seront repris, nous avons étudié également l’aspect chaufferie, sécurité des enfants autour des parkings…

Au niveau budget, ce projet dépassait de 150 000€ notre estimation. Nous avons reçu les architectes afin qu’ils rentrent dans l’enveloppe. Les autres rentraient dans l’enveloppe mais avec des ratios plus bas. Le ratio de complexité est renégocié à 1,105. Nous avons renégocié l’option OPC.

Avez-vous des questions ? Nous vous proposons de voter sur le fait de :

 APPROUVER la candidature au présent marché du groupement TEKHNE : DENIZOU, Economiste

/ ECHO ENERGIES SOLUTIONS, BET fluides / DIDIER PIERRON, BET structure / ARBORESCENCE, BET

structure bois / TRIBU, BET Environnemental / ACI, Cuisiniste pour le montant du marché de maitrise

d’œuvre de l’opération de construction d’une nouvelle école maternelle selon une démarche

environnementale de 483 696,38€ HT qui intègre les options mission OPC pour un montant de 42

600 € HT et la mission CSSI pour un montant de 4 260 € HT.

 AUTORISER monsieur le Maire, Bernard ROMIER à signer le marché et tous documents nécessaires

à la mise en application dudit marché.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Chantal Varagnat : Est-ce qu’on a prévu au budget les aménagements de l’école ? Pierre Grataloup : L’école et l’intérieur.

Chantal Varagnat : Mais nous n’avons pas chiffré ?

Bernard Romier : Cela est en cours d’étude. Il faudra également réfléchir sur le devenir des anciens bâtiments maternelle.

Renée Torres : Quelle est la commission qui sera réuni ?bVorenne

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Bernard Romier : La commission Aménagement de l’Espace Public.

B° Points ne donnant pas lieu à délibération

1°- Points ne donnant pas lieu à débats

a) Questions Ecrites- Pas de question écrite

b) Questions Orales

Renée Torres : Ma question concerne le Téléthon. Nous avons sur Grézieu-la-Varenne des bénévoles très actifs et volontaires impliqués sans compter pour une bonne cause le Téléthon. Vendredi dernier le Téléthon Varennois a organisé avec l’orchestre des Val Noir un concert à la salle des fêtes de Brindas. Pourquoi Brindas ? Parce que Grézieu ne compte pas et cela est bien dommage de salle adaptée à ce genre de manifestation. Plusieurs d’entre nous étaient présents, il y avait pas mal de monde et je pense que nous avons tous été éblouis par la prestation. Le principe du Téléthon, c’est que les recettes sont intégralement reversées au Téléthon. Malheureusement pour cette soirée, cela ne sera pas possible car la commune de Brindas demande une somme assez rondelette pour la location de la salle. Comme donc à déduire du montant des recettes des entrées. La question est la suivante : La mairie de Grezieu-la-Varenne ne peut-elle pas prendre en charge cette location ? J’ignore si légalement cela est possible mais si oui, ne pouvons-nous pas faire un geste ne serait-ce que par reconnaissance pour soutenir notre équipe du Téléthon qui par leur dévouement donne une image généreuse et positive de notre commune. Je ne dis pas à la limite une négociation avec le Maire de Brindas.

Bernard Romier : Cela a été fait, j’ai téléphoné au Maire de Brindas, j’ai également rencontré l’adjointe qui gère les locations de salle, même Monsieur le Député est intervenu auprès de la commune de Brindas. Ni Monsieur le Maire, ni Madame l’Adjointe ne peuvent faire plus selon leurs dires. Si la commune de Grézieu-la-Varenne fait « un geste », cela revient à verser directement ou indirectement une subvention de 700€ au Téléthon, ce qui parait « compliqué » au niveau pratique et juridique.

2°- Arrêtés pris dans le cadre de la délégation générale

3°- Syndicats et Commissions

Prochain conseil municipal le 06 janvier 2016 à 20h30.