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Procès Verbal - PV 06 janvier 2016 N1 compressé pour site internet Document publié le Mercredi 6 janvier 2016 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 janvier 2016 N1 compressé pour site internet)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Famille, Nos jours Procès-verbal n° 03 nous

06 JANVIER 2016

Procès-verbal n° 01

Commune de Grézieu-la-Varenne

2016

SEANCE DU 06 JANVIER 20162

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 06 Janvier 2016- N°1

CONVOCATION en date du vingt-trois décembre deux mille quinze, adressée à chaque Conseiller pour la tenue de la session qui aura lieu le six janvier deux mille seize.

L’an deux mille seize, le six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire, suite à la convocation du vingt-trois décembre deux mille quinze.

Ont siégé : Mesdames Eliane BERTIN, Béatrice BOULANGE, Monia FAYOLLE, Stéfania FLORY, Laurence MEUNIER, Sophie MONTAGNIER, Murielle PERRIER, Anne-Virginie POUSSE, Claudine, ROCHE, Julie ROOSES, Emilie SOLLIER, Renée TORRES, Chantal VARAGNAT et Messieurs, Eric BESSENAY, Patrick BOUVET, Jean-Marc CHAPPAZ, Jean-Claude CORBIN, Jean- Luc DUVILLARD, Jacques FORAT, Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Christian JULLIEN, Jacques MEILHON, Hugues JEANTET, Mario SCARNA.

Pouvoirs :

 Sylvie JERDON donne pouvoir à Murielle PERRIER,

 Eric PRADAT donne pouvoir à Chantal VARAGNAT,

 Bernard GUY donne pouvoir à Eliane BERTIN,

 Sophie MONTAGNIER absente, pas de pouvoir- arrivée à 20h553

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 06 janvier 2016

Bernard. Romier: Je vous souhaite à tous une très belle année 2016 à vous et vos proches. Je vous rappelle que la séance est enregistrée et je vous remercie de bien vouloir éteindre vos portables, pour ne pas perturber l’enregistrement. Nous vous distribuerons également des pages rectificatives pour le dossier du DOB.

A° Points donnant lieu à délibération :

1°- Election du secrétaire de séance

Bernard. Romier : Qui est candidat ou candidate pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ? Patrick Bouvet ? Personne ne s’y oppose? Non.

Patrick Bouvet est désigné secrétaire de séance.

VOTE

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

2°- Affaires générales

a) Délibération rectificative- délibération 2015-077 en date du 04 décembre 2015

Bernard Romier : Une « petite » précision : dans le libellé de la délibération, tout était correct, sauf dans le libellé : « APPROUVE l’équipe Architecte groupé avec : DENIZOU, Economiste / ECHO ENERGIES SOLUTIONS, BET fluides / DIDIER PIERRON, BET structure / ARBORESCENCE, BET structure bois / TRIBU, BET Environnemental / ACI, Cuisiniste, lauréate du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école maternelle selon une démarche environnementale à Grézieu la Varenne.

AUTORISE monsieur le Maire, Bernard ROMIER à signer le marché et tous documents nécessaires à la mise en application dudit marché. »

Il fallait lire :

« APPROUVE l’équipe TEKHNE, Architecte groupé avec : DENIZOU, Economiste / ECHO ENERGIES SOLUTIONS, BET fluides / DIDIER PIERRON, BET structure / ARBORESCENCE, BET structure bois / TRIBU, BET Environnemental / ACI, Cuisiniste, lauréate du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école maternelle selon une démarche environnementale à Grézieu la Varenne.

AUTORISE monsieur le Maire, Bernard ROMIER à signer le marché et tous documents nécessaires à la mise en application dudit marché. »

Considérant qu’il ressort de la jurisprudence administrative qu'il est envisageable, sans qu'il soit nécessaire de procéder préalablement au retrait de la délibération entachée d'une erreur matérielle, que le conseil municipal corrige cette dernière en adoptant une délibération rectificative Après accord de la Préfecture du Rhône, suite à l’interpellation des services administratifs de la Mairie, Cela ne porte pas à conséquence, je vous propose de voter la délibération suivante avec la modification suivante :4

« APPROUVE l’équipe TEKHNE, Architecte groupé avec : DENIZOU, Economiste / ECHO ENERGIES SOLUTIONS, BET fluides / DIDIER PIERRON, BET structure / ARBORESCENCE, BET structure bois / TRIBU, BET Environnemental / ACI, Cuisiniste, lauréate du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école maternelle selon une démarche environnementale à Grézieu la Varenne.

AUTORISE monsieur le Maire, Bernard ROMIER à signer le marché et tous documents nécessaires à la mise en application dudit marché. »

VOTE

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

3°- Finances

a) Fiscalisation SAGYRC

Bernard Romier : Le SAGYRC est le seul syndicat fiscalisé. Nous avons profité de la note d’information pour vous rappeler les compétences du SAGYRC.

Pour rappel, il est de coutume pour la commune de Grézieu-la-Varenne de fiscaliser la contribution au SAGYRC

Nous vous proposons de fiscaliser la participation de la commune de Grézieu la Varenne au SAGYRC pour l’année 2016.

La part provisoire de contribution aux charges du SAGYRC s’élève à 18 720,37 euros pour l’année 2016.

Sachant que le Conseil Municipal doit se prononcer obligatoirement dans un délai de 40 jours à compter de la date d’envoi du courrier de la Préfecture et que passé ce délai, l’absence de délibération concernant ce recouvrement sera considérée, par les services préfectoraux comme un accord tacite de fiscalisation. Il nous restait donc encore quelques jours. Avez-vous des questions ?

Hugues Jeantet : Je souhaitais savoir combien nous avions de foyers fiscaux à Grézieu-la-Varenne. Bernard Romier : Je n’ai pas l’information ce soir. Nous avons moins de 2000 foyers fiscaux. Avez-vous des questions ?

- Délibération : DECIDE de fiscaliser la participation de la commune de Grézieu la Varenne au SAGYRC pour l’année 2016.

VOTE

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

b) Sollicitation subvention DETR

Bernard Romier : Nous vous proposons de solliciter une subvention au titre de la DETR, Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Pour rappel, la commune de Grézieu-la-Varenne avait décidé de solliciter, par délibération n° 2015/20 du 6 février 2015, cette subvention au titre de l’année 2015 pour l’opération de construction d’une école maternelle et des équipements associés. Le dossier n’était alors pas suffisamment abouti et n’avait pas pu être pris en compte. Notre demande avait été déboutée, ce qui était parfaitement normal. Un an après, notre dossier est bien avancé, heureusement, le projet est bien plus avancé sur le côté technique et financier. Nous allons demander à bénéficier de nouveau de cette subvention, en ayant beaucoup plus de chance de l’avoir cette année.5

Nous nous sommes renseignés, la construction d’une école maternelle rentre parfaitement dans les critères d’attribution de cette DETR. Nous vous demandons de faire une demande de subvention de 285 000 euros qui représente 60% du plafond de dépense éligible. Pourquoi 60%, car nous ne pouvons pas dépasser les 100% du plafond des subventions. Pour rappel, nous avons bénéficié d’une subvention d’un montant de 270 100 euros au titre de cette opération dans l’avenant n° 2 du contrat pluriannuel 2010 – 2014 signé avec le Département du Rhône le 2 décembre 2014.

Ce qui veut dire qu’au point de vue subvention, nous arriverons au plafond de subvention possible. Renée Torres : Nous avons demandé le maximum que nous pouvions avoir ? Mais nous ne sommes pas certains d’avoir le maximum ?

Bernard Romier : Non, nous ne sommes pas certains. Nous demandons le maximum. Hugues Jeantet : Est-ce qu’il y a eu des engagements qui ont été pris ? Parce que je vois dans le budget primitif, 420 000euros sont projetés en subvention prévue pour le bâtiment maternelle. 111 000euros en 2015, 160 000euros en 2016 et 150 000euros en 2017. Est-ce qu’il y a eu des engagements qui ont été pris ? Bernard Romier : Non, pas pour cela. Nous avons fait des estimations pessimistes de subventions. Nous avons contacté la préfecture pour savoir si nous étions dans les critères d’attribution. Il est stipulé que la DETR est éligible à la construction des bâtiments qui sont rendus nécessaires par l’augmentation de la population. Nous en avons donc déduit que nous rentrions dans les critères d’attribution étant donné que nous allons construire une école. La circulaire n’était pas encore sorti, c’était juste sur la base de la loi de finances 2016, nous avons contacté la préfecture qui nous a indiqué qu’une école sera forcément subventionnée.

Hugues Jeantet : D’accord, donc vous avez fait une estimation et c’est l’estimation qui nous est proposée. Bernard Romier : Plus également quelques subventions qui nous sont presque garanties pour tout ce qui est énergie positive. Nous avons été relativement prudents sur les subventions. J’ai rencontré Monsieur Guilloteau et je l’ai interrogé sur le prochain plan pluriannuel. Le Département, comme beaucoup de collectivités sont en train de réduire les dépenses. Les critères devraient être établis d’ici fin février. Nous verrons donc, fin février, si la commune de Grézieu la Varenne rentre dans ces critères pour bénéficier du contrat pluriannuel, avec quel pourcentage. Il semblerait que les premiers critères retenus seraient les énergies. Notre école est un bâtiment passif plus, nous verrons plus clair en 2016. Nous pourrons également « jouer » sur les aménagements extérieurs de voirie. Renée Torres : L’école comportera une garderie, c’est donc éligible ? Bernard Romier : Non, car c’est une compétence communale pas départementale ; nous pourrons voir avec la caisse d’allocations familiales. Nous en reparlerons fin 2016. Hugues Jeantet : il faut déposer les demandes de subvention au moment de l’APD. Bernard Romier : Oui, nous sommes en train de préparer les demandes. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Nous vous avons joints les estimations. Nous vous demandons de : - ADOPTER l’opération de construction selon une démarche environnementale d’une école maternelle et des équipements associés.

- SOLLICITER une subvention auprès de la Préfecture du Rhône dans le cadre de l’exercice 2016 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’opération précitée. - APPROUVER le plan de financement ci-annexé.

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

VOTE

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION6

c) Renonciation de Monsieur le Maire au taux maximal d’indemnité

Bernard Romier : Il s’agit d’une loi passée en 2015, la loi précise que le Maire se voit attribuer 55% de l’indice 1015. Nous avions mis en place en 2014, les indemnités pour les adjoints, les conseillers municipaux délégués et les conseillers municipaux. Vous devez également savoir que le pourcentage est de 55% mais l’enveloppe globale ne bouge pas. Vous m’aviez attribué une indemnité à hauteur de 49,3%. Je vous ai écrit un courrier. Je vous propose de rester à la même répartition que celle votée en 2014.

VOTE

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Arrivée de Sophie Montagnier à 20h55.

d) Débat d’Orientation Budgétaire

Bernard Romier : Nous vous distribuons les pages 14 à 19 car dans le tableau fournit, il y a eu de petites coquilles. Il y a quelques mois, la DGS, Christian Jullien et Eliane Bertin avaient reçu la Caisse d’Epargne. Nous avons voulu donner trop d’informations, trop bien faire.

De plus, lorsque nous avons préparé cet envoi, nous n’avions pas encore tous les chiffres, par exemple le CA. Nous en reparlerons.

Christian Jullien :7

Renée Torres : La réforme va dans quel sens.

Bernard Romier : Il va y avoir une part fixe et une variable d’ajustement. Renée Torres : Ce sera encore en diminution

Bernard Romier : D’ici là…nous verrons. Dans le cadre du pacte fiscal et financier, la moyenne DGF par habitant serait de 95€. Cette baisse concenrne la dotation forfaitaire. Si la réforme avait eu lieu nous aurions perdu à peu près 20€ par habitant.

Monia Fayolle : J’avais compris que, suite au mécontentent, nous restions au même niveau. Bernard Romier : Non, on baisse autant que l’année dernière mais pas plus.

Bernard Romier : L’information importante est une diminution de 2 milliards d’euros pour les communes. Mais 1 milliard d’euros en moins pour les départements, cela risque d’avoir également des conséquences sur le plan pluriannuel.8

Jacques Meilhon : Est-ce que nous avons une idée de ce que cela peut représenter pour la commune de Grézieu la Varenne ?

Bernard Romier : Oui, environ 100 000 euros en moins. Aujourd’hui nous sommes à 444 000 euros. Jacques Meilhon : Moins 100 000 euros, cela correspond à 25% de baisse ? Bernard Romier : Avec la péréquation, nous n’avons pas reçu de taxe nationale de péréquation.

Jacques Meilhon : En fait, il est difficile de savoir où l’on va car nous ne savons jamais ce qui diminue exactement d’autant que cela est compensé par des hausses que l’on ne connait pas non plus. Bernard Romier : Et avec des modes de calculs nébuleux. L’Etat nous notifie des sommes mais nous ne savons pas comment ces sommes sont calculées.

Christian Jullien :

Bernard Romier : C’est ce que j’expliquais tout à l’heure. Il y aura le socle de base et deux socles, centralité et ruralité.

Renée Torres : Mais on ne sait pas trop si nous allons être élus à ces deux charges. Jacques Meilhon : Pas les deux à priori.

Jacques Meilhon : Que sont les territoires intercommunaux, s’agit-il de quelque chose d’autre que la CCVL ?

Christian Jullien : non c’est la CCVL.

Mario Scarna : Mais la CCVL cela nous revient également un peu. Bernard Romier : Nous appliquerons la règle de trois. Cela se fera également par rapport à la richesse des communes. Cela reste des projets et la réforme est reportée. D’après le cabinet qui nous a fait la formation, cette réforme pourrait ne jamais être appliquée.9

Renée Torres: la commune inscrivait bien des dépenses d’entretien des bâtiments, qui valorisaient les bâtiments.

Bernard Romier : Nous faisions essentiellement de la réhabilitation. Bernard Romier : Le fonds de compensation pour les bâtiments, voirie, entretien en 2016 seront reversés en 2018.

Entre temps le taux de récupération de TVA est modifié pour les travaux qui commenceront en 2017 nous toucheront au taux majoré en 2018. Nous aurons donc un petit bonus. Christian Jullien :1011

Bernard Romier : La DSU et la DSR sont des composantes de la DGF. C’est la péréquation que nous avons vu diminué.

Christian Jullien :

Christian Jullien : Sur le tableau analyse de la fiscalité, vous avez les années estimées 2015 et 2016 et l’année de référence 2013 correspond à la moyenne des villes de même strate. Sur la taxe d’habitation 2013, nous remarquons que la commune est plus élevée que l’année de référence.

Bernard Romier : Avez-vous des questions sur ce tableau ?

Pour le produit d’impôt, par ménage par habitant en euros, en 2015 nous étions à 447€, nous estimons à 455€ pour 2016 et la strate 2013 est à 451€ la commune est à 427€, nous sommes donc en dessous de la moyenne nationale pour les produits impôts ménage.

Renée Torres : Je n’ai pas bien compris ce que tu expliques.

Christian Jullien : Je reprends les références de strate pour 2013. Et nous avons une estimation pour 2016. Stéfania Flory : Il n’y a pas d’autres références ? Les dernières références sont de 2013 ? Christian Jullien : Oui

Ensuite nous comparons ensuite le taux de fiscalité avec les communes de la CCVL. Je rappelle que nos taxes sont les mêmes depuis 11 années consécutives.

Bernard Romier : C’était une demande faite les années précédentes. Christian Jullien : On s’aperçoit que ce sont les petites communes qui ont un taux élevé. Si nous regardons les communes comme Brindas ou Vaugneray, nous sommes dans les mêmes taux. Bernard Romier : Il faut savoir qu’il y a douze ans, nous étions dans les taux les plus élevés. C’est donc logique de ne pas les avoir augmentés.

En début de présentation, je vous indiquais que nous avions voulu trop bien faire. Ce qui fait des coquilles sur des sommes de chiffres.

Dans la partie recette fonctionnement, nous avons voulu partir de la base 100 pour connaitre le pourcentage des différentes recettes.12

Bernard Romier : 72% des recettes de la commune proviennent des recettes fiscales, 17%, et cela est en diminution, proviennent des dotations de l’Etat. Voilà l’ordre de grandeur, ce qui est le plus important à retenir.

Dans le tableau recettes de fonctionnement, il faut lire les dont de « dont ». Nous avons mis beaucoup d’information.

Nous avons une situation financière saine. Nous sommes moins sensibles aux baisses de dotations car nous avons des bases dynamiques. Cela a un poids considérable mais ça ne met pas en péril l’équilibre budgétaire de la commune.

Hugues Jeantet : Avons-nous beaucoup de droits de mutations ? Bernard Romier : Ces 3 dernières années nous sommes aux alentours de 180 000€. C’est une ressource évolutive. Celle-ci s’est stabilisée ces 3 dernières années. Ce n’est pas une ressource pérenne. Bernard Romier : Concernant les dépenses de fonctionnement, les chiffres sont des estimations qui pourraient évoluées. En recette d’investissements, ce qu’il faut retenir c’est les dotations et subventions. Nous vous avons distribué les documents corrigés. Les dépenses d’investissement, reste également une estimation.

Bernard Romier : Une précision, nous avions estimé à 5434 habitants. Le chiffre de l’INSEE que nous avons reçu depuis l’envoi de la convocation est estimé à 5455 population totale. Pour la population totale 5455 habitants.

La population municipale est de 5233 habitants.

Renée Torres : Pourquoi 5434 ?

Bernard Romier : C’était une estimation.

Renée Torres : Mais l’agent de la mairie, nous l’a envoyé ce chiffre ? Bernard Romier : Oui, après le départ de la convocation.13

Bernard Romier : La dette diminue. Si je me rappelle bien, nous avons vu avec la Caisse d’Epargne, nous pourrions emprunter 4 millions d’euros.

Nous pourrions emprunter 4 millions d’euros, base APC, la banque accepte de nous garantir ces 4 000 000 d’euros sur les deux ans avec une obligation de consolider à minima 80%. Eliane Bertin : Ce qui permet de ne payer que les intérêts au début de l’opération. Bernard Romier : En empruntant 4 000 000€ nous reviendrons à l’endettement de fin de mandat. Hugues Jeantet : Ce qui veut dire que les intérêts les premières années vont être élevés donc le budget de fonctionnement va être plus lourd. Cela va majorer le budget de fonctionnement Eliane Bertin : Que sur 6 mois.

Bernard Romier : Nous avons la chance aujourd’hui d’avoir une charge d’intérêts qui ne pèse pas énormément sur notre budget de fonctionnement. Il pèse environ 6%. En sollicitant une banque, cela nous permettait de voir ce que nous valions sur le marché bancaire. Ce qui confirme que notre situation est saine.

Eliane Bertin : Les intérêts ne seront que sur les sommes débloquées. Ce qui fera un remboursement faible et supportable plutôt qu’un remboursement du capital et intérêts tout de suite. Bernard Romier : Plutôt que de souscrire 2 emprunts que nous commencerions à amortir tout de suite, il est préférable de souscrire un seul emprunt.

Renée Torres : Sur combien d’années ?

Bernard Romier : Entre 20 et 25 ans, c’est la recommandation pour un bâtiment de ce type. Nous avons fait appel à une banque du marché, il y a aussi la caisse des dépôts et consignation, nous pourrions également avoir des taux bonifiés de par la construction d’un bâtiment de type passif.

Suite à un impératif, plusieurs élus sortent de la salle La séance est suspendue le temps de l’absence de ceux-ci.

Bernard Romier : Nous avons estimé un plan pluriannuel d’’investissement global, sur 6 ans à hauteur de 8 692 770 euros.

Nous vous avons indiqué une répartition prévisionnel.

En subvention, nous avons été très pessimistes.

Renée Torres : Je suis étonnée que sur ce document, le local halle, vous avez dit que cela serait reporté, il n’est pas noté ?

Bernard Romier : Le local halle, nous l’avons repoussé en fin de mandat, 250 000€ en 2019. Nous arrivons dans le pré-budget.

Concernant les grandes orientations du Budget Primitif 2016, nous vous proposons de maintenir les taux présentés par Christian, C'est-à-dire ne pas augmenter les taux communaux des impôts locaux, de poursuivre des efforts d’économies sur le fonctionnement par des mutualisations : notamment mise en place du réseau des médiathèques, recherche d’économies d’échelle avec l’étude systématique de regroupement d’achats et la recherche de rationalisation des dépenses. Sachant que dans le budget étudié en commission finances, 50% des charges correspondent à du personnel. L’année dernière, nous avons un peu diminué, il y a là des explications, en effet, pendant 3 mois, le directeur des services techniques a été muté, nous attendons l’arrivée du nouveau DST. Nos charges de personnel auront augmenté de 1% seulement sur 2 ans. Nous n’avons pas trop de possibilités, les fluides nous n’avons pas trop le choix, les organismes associés nous sommes tributaires, les seules sources de levier seraient sur le personnel. Le personnel cela voudrait dire que nous prendrions des services extérieurs par exemple pour le restaurant scolaire, mais nous nous sommes engagés en campagne électorale à ne pas le faire. Autre source d’économie, baisser les subventions et nous nous sommes également engagés à ne pas le faire. Ce qui veut dire que nous n’avons pas trop de choix pour baisser les charges de fonctionnement, et cela correspond à un choix politique.

Par contre, il y a également des choix politiques qui vont faire augmenter le fonctionnement, maintenir au même niveau les aides aux associations, et nous avons une demande de l’association des Petits Frères de Pauvres qui souhaitent rénover et restaurer le parc, nous proposerons une aide d’environ 8000€. Nous pourrons ainsi développer le partenariat avec Charmanon, au-delà de Grézieu Nature. Ce parc pourrait être ouvert au public. Un effort financier sera également consacré au budget14

Communication et Culture, 5 000 € seront inscrits afin de développer les actions du thème de l’année : la musique.

Le budget du CCAS avait également été augmenté.

2 500 € supplémentaires seront inscrits au budget Fêtes et Cérémonies afin de pérenniser le tir d’un feu d’artifice au 8 décembre pour refaire de la même façon en espérant le même résultat. Voilà les dépenses que nous aurions pu nous épargner mais que nous assumons politiquement. Hugues Jeantet : Ce qui fait une augmentation de combien à ce niveau ? Vous n’allez pas réussir à tenir 1% ?

Bernard Romier : non.

Hugues Jeantet : Le budget personnel augmentera au minimum de 2% avec la GVT. Bernard Romier : Nous l’avons étudié en conseil d’adjoints, l’augmentation sera d’environ 6%. Renée Torres : Entre 6 et 7%.

Bernard Romier : Suite à notre réunion, nous avons repris le tableau avec des frais de subvention moindre et des frais de CCAS revus à la baisse également.

Renée Torres : Pour le CCAS il y a du nouveau depuis lundi ?

Bernard Romier : Les frais de nourriture au budget principal devraient également diminuer. Nous avons également une augmentation des effectifs, une augmentation du coût de nourriture mais la hausse semble trop importante et pourra être revue. Dans les conditions d’extension de la commune la tenue des 1% ne sera pas possible. Malgré tout, la hausse des effectifs impliquent également des nouvelles recettes liées à l’impôt local.

Renée Torres : Je l’ai déjà dit, les recettes ne sont pas des économies. Je regrette malgré tout que le budget de fonctionnement soit en hausse vu la conjoncture. Il faut se garantir sur les années prochaines. Bernard Romier : Madame Torres, je redis ce que je viens de dire si nous voulons économiser il faut agir sur la masse salariale.

Renée Torres : Certaines communes font des coupes sombres. Bernard Romier : Si nous voulons réduire les coûts, il faut réduire la masse salariale. La masse salariale nous l’avons réduit puisque nous n’avons fait que 1% entre 2014 CA et début 2016 malgré des postes en plus pour les rythmes scolaires. Si nous voulons réduire plus, il faut supprimer du personnel. Si on supprime du personnel il faut supprimer là où l’on peut supprimer, c'est-à-dire la restauration scolaire. Nous assumons le choix de ne pas supprimer, en particulier, du personnel de la restauration scolaire pour conserver la qualité des services publics.

Renée Torres : C’est à voir. Il y a deux choses qui me restent en travers de la gorge, c’est le feu d’artifice 2500€, là je trouve que nous faisons du clientélisme et la deuxième chose, c’est la suppression des repas confectionnés par le restaurant scolaire pour les personnes âgées du Lierre. Bernard Romier : Je continue, je disais donc que si nous voulons vraiment réduire les frais de fonctionnement, il faut réduire les frais sur le personnel et réduire également sur la partie aide aux associations, c’est la partie facile et beaucoup de communes le font. Nous avons fait un choix politique. Et nous nous sommes engagés à maintenir au moins au même niveau les subventions. Voilà à mon avis les deux gros leviers. Sachant que nous n’avons pas le choix sur l’augmentation des frais de fluides, l’augmentation des enfants à l’école et au restaurant scolaire qui font également des frais en plus. Beaucoup de contraintes.

Renée Torres : Encore une fois, c’est le fait que la mairie se soit désengagée pour les personnes âgées, pour les repas du jeudi, cela me reste en travers. Nous n’avons pas chiffré, mais les 2500€ que vous mettez dans le feu d’artifice, je pense qu’en frais de personnel, pour la prestation des personnes âgées, la somme sera la même.

Sophie Montagnier : Peux-tu rappeler le nombre de personnes âgées qui mange au Lierre ? Renée Torres : 18 personnes

Bernard Romier : 15 personnes

Renée Torres : non, 18 personnes. A la limite combien il faut 3 heures par personne pendant 37 semaines. A la limite cela correspond à 111 heures. Je ne sais pas quel est le coût horaire. Ce sont des personnes fragiles, sur votre dernier bulletin municipal vous prônez votre politique sociale et là vous faites une coupe sombre.

Bernard Romier : Coupe sombre ?15

Renée Torres : Si, vous ne vous rendez pas compte ce que représente pour des personnes âgées de venir manger en compagnie d’autre personnes pour des personnes âgées de 85 à 90 ans. Pour elles c’est vraiment une journée festive.

Sophie Montagnier : Madame Torres, nous organisons 2 journées festives par an. Renée Torres : Mais cela est autre chose.

Sophie Montagnier : oui c’est autre chose mais, nous ne faisons pas de coupe sombre, en ne faisant rien, nous faisons 2 journées.

Bernard Romier : Là on dépasse un peu le cadre du budget.

Renée Torres : Si, cela fait partie du budget.

Sophie Montagnier : Il n’y avait pas l’après-midi des personnes âgées avant. Renée Torres : Il y en avait une, maintenant il y en a 2 d’accord. Mais le repas c’était quelque chose de régulier. Si on va plus loin il y a aussi le problème du repas servi le mercredi, si on veut faire des économies pourquoi maintenir ce repas du mercredi, parce que dans toutes les communes de la CCVL personne ne le fait.

Monia Fayolle : Si Brindas le fait, Brindas, même taille, même nombre d’enfants qui mangent. Renée Torres : Pour 50 gamins, vous vous rendez compte des frais engagés ? Patrick Bouvet : Et vous faites quoi des 50 gamins ? Ils mangent où ? Renée Torres : La plupart peuvent aller manger au centre aéré à Vaugneray. Monia Fayolle : Non, le centre aéré est saturé.

Renée Torres : Je trouve qu’on a pris cette décision un peu trop vite, d’ailleurs je n’y étais pas favorable. Monia Fayolle : Cela a été largement débattu, on en a discuté en commission avant puis voté. 50 enfants en profitent chaque semaine. Cela fait également un vrai service aux parents. Renée Torres : Si on ne l’avait pas proposé les parents se seraient débrouillés autrement. Monia Fayolle : Les parents nous l’avaient largement demandé. Patrick Bouvet : Le centre aéré ne prend plus d’enfant. Les enfants qui mangent à la cantine le mercredi midi c’est que les parents ne peuvent pas faire autrement. Alors pourquoi vous voulez le supprimer ? Renée Torres : Non, je dis qu’à la limite les enfants auraient la possibilité d’aller au centre aéré. Monia Fayolle : Non il n’y a pas la possibilité, il n’y a pas assez d’animateurs. La CCVL n’arrivent pas à recruter suffisamment d’animateurs.

Renée Torres : Mais cela, à la limite c’est un autre problème. Imagine que si tu n’avais pas proposé le mercredi, les parents se seraient débrouillés autrement.

Monia Fayolle : Mais nous répondons à une demande des parents ! Bernard Romier : Le choix du mercredi midi, c’est un choix que nous assumons. Tu t’es exprimée, tu n’es pas d’accord tu es enregistrée et cela apparaitra sur le compte-rendu. Renée Torres : Vous faîtes une politique pour les enfants et une politique pour les personnes âgées et à la limite ce sont eux qui trinquent.

Bernard Romier: Pour les enfants, c’est un choix politique qu’on assume et qu’on revendique le repas du mercredi en connaissant décemment le coût. Nous assumons ce service. Pour revenir aux anciens, les 15, nous les avons reçus plusieurs fois. Nous ne les avons pas mis à la porte. Nous leur avons proposé plusieurs choix. Nous leur avons proposé le mercredi

Renée Torres : Oui mais...

Bernard Romier : Laisses moi finir, nous leur avons proposé le mercredi mais pour des questions de garde d’enfants, cela n’était pas possible. Puisque les grands parents gardent les petits enfants. Renée Torres : Je ne comprends pas.

Bernard Romier : Le repas du jeudi nous leur avons proposé de le faire le mercredi. Cela a été refusé car les personnes qui s’occupent de servir le repas ne pouvaient pas car ils s’occupent de leurs petits- enfants. Il y avait Mr Viricel, Mr Marjollet et Madame Viricel qui étaient présents. Claudine Roche : Mr Viricel nous a expliqué que les personnes qui s’occupent des personnes âgées gardent leurs petits enfants le mercredi.

Renée Torres : On ne sait pas encore.

Bernard Romier : Monsieur Viricel nous l’a dit en réunion, nous étions plusieurs. Renée Torres : Il a dû donner également d’autres raisons. Cela déstabilisait tout le monde. Bernard Romier : Nous avons donc proposé le mercredi.16

Sophie Montagnier : Et la rationalisation des coûts. Ce n’est donc pas une coupe sombre, il y a des mots qu’il faut mesurer. Si nous proposons le mercredi pour l’intérêt général de la population, dont les personnes âgées font partie mais pas que. Quand on propose de déplacer un repas parce qu’on ne peut plus l’assumer en détachant du personnel. On proposait de décaler le jeudi au mercredi. Cette proposition a été refusée.

Renée Torres : Oui mais on se permet de mettre 2500€ pour un feu d’artifice. Bernard Romier : Mais nous n’avions plus la capacité technique de préparer les repas. Ceci dit, nous ne les avons pas mis à la rue. Nous les avons reçus.

Renée Torres : Ils ont été avertis en décembre.

Bernard Romier : Nous n’avions plus la capacité de produire les repas le jeudi. Renée Torres : Ce n’est pas ce que l’on m’a dit.

Bernard Romier : Il y avait 6 présents, Murielle, Claudine et moi et Monsieur Viricel, Mme Viricel et Monsieur Marjollet.

Renée Torres : Les discours sont différents selon les personnes.

Bernard Romier : Le feu d’artifice n’a pas de rapport avec les repas des personnes âgées. Renée Torres : Si pour moi si, c’est une prestation qui date, une institution qui date de 25 ans. Bernard Romier : Vous ne m’écoutez pas, c’est une incapacité technique de préparer 15 ou 20 repas supplémentaires.

Renée Torres : Ce n’est pas ce que l’on m’a dit.

Bernard Romier : Eh bien, on vous a mal dit et j’assume mes propos dans le procès-verbal. Renée Torres : On a certainement dû te dire ça, mais on ne m’a pas tenu le même discours. Monia Fayolle : j’en reste sur ce que l’on a dit, cela reste techniquement impossible mais pour moi le feu d’artifice du 8 décembre a aussi un intérêt général.

Chantal Varagnat : Il ne faut pas exagérer quand même.

Monia Fayolle : Chacun a sa vision de l’intérêt général de Grézieu-la-Varenne. Chantal Varagnat : Mais non, il ne faut pas dire des grands mots sur un feu d’artifice. Grezieu-la-varenne a toujours eu un feu d’artifice. S’il y en a 2 tant mieux mais en période de disette, s’il n’y en a qu’un, on ne va quand même pas aller se jeter à la mer.

Bernard Romier : Sachant également, les 6% englobent tout, dont le feu d’artifice. C’est un choix politique.

Chantal Varagnat : Un feu d’artifice, un choix politique ?

Bernard Romier : Oui, on l’assume. Quand j’entends dire que Grézieu la Varenne, est une commune dortoir, quand on réunit 500 personnes pour une festivité. Cela fait un lien dans le village et je ne suis pas sûr que les 2500€ soit mal employés.

Chantal Varagnat : On doit faire des économies, tout le monde doit en faire même la dessus. Eliane Bertin : On a débattu sur les deux sujets, je pense qu’on peut avancer, tout le monde s’est exprimé.

Bernard Romier : Oui pour répondre à Monsieur Jeantet pour l’augmentation de 6%, il faut savoir que nous avons des augmentations exceptionnelles par exemple, nous allons être obligé de payer 30 000€ d’éviction à l’agriculteur, 8 000€ à Charmanon, 3 000€ l’année de la musique. Hugues Jeantet : A savoir que l’Etat n’a pas fini de nous surprendre. A savoir avec la dernière loi de finances, il va y avoir une revalorisation pour les agents de catégorie C pour commencer avec des primes qui vont passer dans le régime indiciaire et générer des charges supplémentaires aussi. On commence par les cadres C pour finir par les cadres A. Pour l’instant il n’y a pas de décret, donc on va attendre un peu.

Bernard Romier : Oui mais si on veut réduire ces charges, cela veut dire qu’il faut réduire la masse salariale.

Le débat a bien eu lieu.

Il faut savoir également que cette année, nous avons touché une subvention exceptionnelle sur l’année 2016 à hauteur 136 880€ au titre de la loi Pinel, qui consacre une aide exceptionnelle aux communes bâtisseuses (un acompte de 90 000€ a été perçu sur l’année 2015). Cela correspond à 6 mois. Eliane Bertin : Et que pour 2015.17

Bernard Romier : Oui pour l’instant. Si tout va bien, le 1er avril le SYTRAL devrait officialiser l’achat du terrain pour le parc relais.

Nous prévoyons également :

• 67 000€ seront consacrées à l’accessibilité d’une partie des bâtiments publics, • 50 000 € seront inscrits à la réhabilitation du réseau communal d’eau pluviale, • 280 000 € seront inscrits à la réhabilitation du patrimoine communal

Par mesure de précaution, nous n’avons pas inscrit de nouvelles subventions de la part du conseil Général du Rhône (les modalités du contrat pluriannuel sont en cours d’étude par le département). Le financement du nouveau bâtiment d’école maternelle sera assuré par le recours à l’emprunt et à l’autofinancement communal. La qualification de bâtiment à haute qualité énergétique nous permettra de bénéficier d’un taux d’intérêt bonifié.

On vous propose de voter le fait de prendre acte que pour le budget 2016, le débat d’orientations budgétaires a eu lieu.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

B° Points ne donnant pas lieu à délibération

1°- Points ne donnant pas lieu à débats

a) Questions Ecrites- Pas de question écrite

b) Questions Orales- Pas de question orale

2°- Arrêtés pris dans le cadre de la délégation générale

3°- Syndicats et Commissions

Prochain conseil municipal le 5 février 2016 à 19h00.