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Arrêté - 79 2024 AR Circulation Vezie Bage Reseaux Le Fresne 02 09 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 79 2024 AR Circulation Vezie Bage Reseaux Le Fresne 02 09 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
79/2024
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Lieu-dit Le Fresne
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise ETS VEZIE BAGE RESEAUX - CAMPBON, représentée par M. GABORIEAU Frédéric, située Chez Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY Cédex, pour des travaux de raccordement au réseau électrique ENEDIS, nécessitant la réalisation de tranchées, au lieu-dit Le Fresne, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation au lieu-dit Le Fresne dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée au lieu-dit Le Fresne à SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
du 2 septembre au 1°" octobre 2024
La circulation sera alternée manuellement dans les deux sens de circulation, et la vitesse limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées l’entreprise ETS VEZIE BAGE RESEAUX - CAMPBON, représentée par M. GABORIEAU Frédéric, située Chez Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY Cédex.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 1°" août 2024
Le Maire,
Michel PERRAIS
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