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Arrêté - 34 2026 AR prolongation circulation CDH pour ENEDIS Le Fresne
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 34 2026 AR prolongation circulation CDH pour ENEDIS Le Fresne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
34/2026
ARRETE TEMPORAIRE
DE PROLONGATION
portant réglementation de la circulation sur :
lieu-dit Le Fresne
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
î et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté de circulation n°06/2026 ;
CONSIDERANT la demande de travaux du 07/01/2026 par la Société CDH pour le compte
d'ENEDIS, représentée par Mme BUNOUF Justine — TSA 70011 — Chez SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX pour l'ouverture de fouilles pour implantation de poteau et enfouissement de câbles Enedis au lieu-dit Le Fresne, à SAINTE REINE DE BRETAGNE ;
CONSIDERANT la demande du 01/04/2026 nous informant que les travaux ne seront pas achevés à la date prévue, à savoir le 26 mars 2026 ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation au lieu-dit Le Fresne dans un but de sécurité publique
1/72 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale au lieu-dit Le Fresne sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Du 8 janvier au 7 avril 2026
La circulation sera alternée par feux tricolores dans le sens des Points de Repères décroissants, le dépassement sera interdit et la vitesse limitée à 30km/h.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu’au 13 avril 2026.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la Société CDH pour le compte d'ENEDIS, représentée par Mme BUNOUF Justine — TSA 70011 — Chez SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 2 avril 2026
Le Maire,
Sandrine SEILLER
2/2