Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 85 2024 AR Annule Remplace 75 2024 Circulation Gro
unknown - 76 2024 AR Circulation Groupe LANDAIS Rue des Ajon
Arrêté - 06 2024 AR Circulation Groupe LANDAIS Rue de Coube
Arrêté - 35 2024 AR Circulation Groupe LANDAIS Rue RGC 15 0
Arrêté - 75 2024 AR Circulation Groupe LANDAIS Rue des Boul
Arrêté - 11 2024 AR Circulation Groupe LANDAIS VC 23 29 01
Arrêté - 36 2024 AR Circulation Groupe LANDAIS Rue de la Fo
Arrêté - 57 2025 AR Circulation Groupe LANDAIS Rue des Boul
Arrêté - 20 2024 AR Circulation LANDAIS Rue RGC barree 28 0
Arrêté - 28 2024 AR Circulation Groupe LANDAIS Rue de la Fo
Arrêté - 86 2024 AR Annule Remplace 76 2024 Circulation Groupe LANDAIS rue des Ajoncs 02 09 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 86 2024 AR Annule Remplace 76 2024 Circulation Groupe LANDAIS rue des Ajoncs 02 09 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
86/2024
ARRETE TEMPORAIRE
Annule et remplace l’arrêté n°76/2024 du 31/07/2024
portant réglementation de la circulation sur :
Rue des Ajoncs
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l’arrêté du 12 décembre
2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise Groupe LANDAIS chez SIG-IMAGE, représentée par Mme BRODU Myriam, située Tech Izarbel - 2, allée Théodore Monod 64210 BIDART, pour des travaux de remplacement d’un ouvrage bétonné Rue des Ajoncs, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation Rue des Ajoncs
dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la Rue des Ajoncs, à SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
du 02 septembre 2024 au 10 septembre 2024
La circulation sera alternée par feux tricolores, la vitesse limitée à 30 km/h, le dépassement et le stationnement seront interdits dans les deux sens de circulation.
En cas d’aléas techniques où météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu’au 10 octobre 2024.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise Groupe LANDAIS chez SIG-IMAGE, représentée par Mme
BRODU Myriam, située Tech Izarbel - 2, allée Théodore Monod 64210 BIDART.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 27 août 2024
Le Maire,
Michel PERRAIS
212