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Arrêté - 2022 067
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 067)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ N°2022-067-REGL
*, Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
BAIL \ Par l'association Pain d’Epices
ROMAÏNVILLIERS Le vendredi 02 décembre 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement de voirie communal ;
VU la demande formulée par l'Association Pain d’Epices visant à occuper le parvis
de l'école Les Coloriades le vendredi 02 décembre 2022 afin d'organiser un
marché de noël consistant en la vente de sapins et de friandises, la distribution
de chocolats chauds et diverses animations ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire
l'objet d’autorisations ou de conventions d'occupation à titre précaire et révocable,
et à caractère strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou
morales, publiques ou privées ;
CONSIDERANT qu'il convient de veiller aux règles de sécurité, salubrité et
tranquillité publique lors des occupations du domaine public municipal ;
ARRETE
Article 1: L'association Pain d'Epices, sise 31, rue de Magny à Bailly-Romainvilliers,
représentée par Madame Mathilde ZAARAOUI, est autorisée à occuper
à titre gracieux le domaine public 02 décembre 2022 sur le parvis de
l'école Les Coloriades à Bailly-Romainvilliers de 13h30 à 20h00 afin
d'organiser un marché de noël consistant en la vente de sapins et de
friandises, la distribution de chocolats chauds et diverses animations.
Article 2: L'association veillera à ce qu'aucun obstacle ne gêne l'accès :
- Aux entrées et sorties des bâtiments situés sur le parvis, et
notamment de l’école et de la crèche,
- Aux places de stationnement, dont celles dédiées aux Personnes à
Mobilité Réduite,
- Aux bornes et bouches incendies.
Elle veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons
et à rendre le domaine public en parfait état de propreté.
Article 3 : L'association devra restituer en l'état le matériel qui pourrait être mis
à sa disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
Article 4 :L’association sera seule responsable des dommages qui pourraient
intervenir dans le cadre de cette autorisation.
De ce fait, elle devra être assurée contre tous les risques éventuels
pouvant mettre en cause sa responsabilité (dommage aux personnes,
aux biens, etc.).
Article 5 : L'emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-
loué ou faire l'objet d'une transaction quelconque sans l'autorisation
explicite de la commune. Article 6 :Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée
à :
- Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
-__ Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de là Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- À lintéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, Le 15 novembre 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
En application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié, cette décision peut faire l’objet
d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans te
délai de deux mois à compter de la
notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Publié le :
où
Notifié le :
Signature de l'intéressé(e)