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Arrêté - 2022 043
Document publié le Samedi 3 septembre 2022 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 043)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ N°2022-43-REGL
“. Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
\ En faveur de Anthony WELTER à l’occasion
De la fête de Rentrée du samedi 03 septembre 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le règlement de voirie communal ;
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers, organisatrice d'une fête
de Rentrée le samedi 03 septembre 2022, souhaite permettre à cette occasion
l'installation d’un Food Truck ;
Article 1:
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
ARRETE
Monsieur Anthony WELTER, sis 53 rue des bas fossés - 77260 La Ferté
sous Jouarre, est autorisé à tenir à titre gracieux un Food Truck
permettant la vente de barbes à papa, crêpes etc. le samedi 03
septembre 2022 à 09 heures 30 à 19 heures sur le domaine public
communal, école des Alizés sise 6 rue des Mürons à Bailly-
Romainvilliers.
L'intéressé veillera à ce qu'aucun obstacle ne gêne l'accès aux places
de stationnement dédiées aux Personnes à Mobilité Réduite, aux bornes
et bouches incendies.
IL veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons
et à rendre le domaine public en parfait état de propreté.
L'intéressé devra restituer en l'état le matériel qui pourrait être mis à
sa disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
L'intéressé sera seul responsable des dommages qui pourraient
intervenir dans le cadre de cette autorisation.
De ce fait, il devra être assuré contre tous les risques éventuels pouvant
mettre en cause sa responsabilité (dommage aux personnes, aux biens,
etc.).
L'intéressé veillera au strict respect des mesures prescrites dans le
cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, notamment celles
relatives aux mesures d'hygiène, aux gestes barrière et à la distanciation
sociale.
L'emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-
loué où faire l'objet d'une transaction quelconque sans l'autorisation
explicite de la commune.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police,
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à : - Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription
de Lagny-sur-Marne,
- _ Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
-__ L'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, Le 13 juillet 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
En application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette
décision peut faire l'objet d'un recours
en annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de
deux mois à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Publié le :
ou
Notifié le :
Signature de l'intéressé(e)