unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0186

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0186

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0484

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0388

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0281

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0155

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0284

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0205

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0014

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0186

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0445

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0186 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0186)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Pour rendu exécutoire

#signature#

22-B-0186

Séance du vendredi 8 avril 2022

DELIBERATION DU BUREAU

FOURNITURE DE VIANDE ET DE CHARCUTERIE POUR LE RESTAURANT

METROPOLITAIN - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES

OUVERT - DECISION - FINANCEMENT

I. Rappel du contexte

Dans le cadre de la Stratégie Agricole et Alimentaire Métropolitaine (SAAM), délibérée en juin 2016, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a souhaité engager un projet alimentaire territorial basé en premier lieu sur la relocalisation alimentaire. La première action porte sur le développement de la part d’approvisionnement local dans la restauration collective. Une opération de structuration est engagée avec les communes métropolitaines en partenariat avec le Département et la Région.

II. Objet de la délibération

La loi n°2018-938 du 30 octobre 2018, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire dite "EGALIM", prévoit d’atteindre d’ici 2022 un taux de 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques dans la composition des repas servis.

Le restaurant métropolitain contribue à ces objectifs dans le cadre du renouvellement de ses marchés.

Le marché actuel « fourniture de viande et de charcuterie » arrivant à échéance en juin 2022, il est proposé de renouveler le marché.

Ce marché sera conclu pour une période de 4 ans qui débutera à compter de l’émission du premier bon de commande.

Ce marché à bons de commande avec minimum et maximum sera décomposé en cinq lots :

 Lot 1 : Agneau

Montant minimum sur la durée du marché : 16 000 € H.T.

Montant maximum sur la durée du marché : 64 000 € H.T.

 Lot 2 : Veau

Montant minimum sur la durée du marché : 12 000 € H.T.

Montant maximum sur la durée du marché : 48 000 € H.T.#signature#

(87784) / vendredi 15 avril 2022 à 17:14 2 / 2 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT -

 Lot 3 : Porc

Montant minimum sur la durée du marché : 12 000 € H.T.

Montant maximum sur la durée du marché : 60 000 € H.T.

 Lot 4 : Bœuf

Montant minimum sur la durée du marché : 40 000 € H.T.

Montant maximum sur la durée du marché : 200 000 € H.T.

 Lot 5 : Charcuterie

Montant minimum sur la durée du marché : 40 000 € H.T.

Montant maximum sur la durée du marché : 160 000 € H.T.

Les montants estimés pour chacun des lots sont les suivants :

 Lot 1 : Agneau : 45 000 €

 Lot 2 : veau : 28 000 €

 Lot 3 : Porc : 32 000 €

 Lot 4 : Bœuf : 180 000 €

 Lot 5 : Charcuterie : 140 000 €

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De réaliser un accord cadre à bons de commande pour la fourniture de viande et de charcuterie pour le restaurant métropolitain ;

2) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d’offres ouvert ;

3) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;

4) D’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable prévu à l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;

5) D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

#signature#