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Procès Verbal - pv cm du O9 NOVEMBRE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montastruc-de-Salies.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du O9 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Mairie
de
1608
Montastruc
de
salies
A
20,
Route
de
Saint
Roch
SUGO
Montastruc
de
Salles
\l QI]
LETNT
JTE
|
Tellyas : 05.61. 97. 55.42
e-mail
: maire, moutastrue-de-sattes@Quanades, fr
PROCES
— VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 NOVEMBRE
2022
Etaient_
présents:
M.
LACARRÈRE,
Mmes
DARMANI,
MONTEGUT,
ARTIGUES,
M.
ESQUERRE,
BOUE,
CALVET,
Mme
DUCHEIN.
Absents
excusés
: M.
BUFFALAN,
Mmes
ESTRADE,
MAYLIN
Secrétaire
de
séance
: Guylaine
DARMANI
La
séance
est
ouverte
à
19
h
15,
1°
- Modification
des
statuts
du
SICASMIR
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
statuts
du
SICASMIR
nécessitent
une
modification
en
vue
du
retrait
et
de
l’adhésion
de
communes:
retrait
de
la
commune
de
Martisserre
et
adhésion
des
communes
de
Barbazan,
Cires,
Coucilles,
Mayregne,
St-Ferréol-en-
Comminges,
Signac
ainsi
que
l'adhésion
de
la
commune
de
Montréjeau
à
la
compétence
optionnelle
aide
et
accompagnement
à
domicile
au
1“
janvier
2023.
Ces
nouveaux
statuts
entreront
en vigueur
par arrêté
préfectoral
sous
réserve
de l’accord
de
la majorité
qualifiée requise
des
assemblées
délibérantes.
Monsieur
le Maire
demande
de se pronoricer.
La
modification
des
statuts
a été
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
2°
- Délibération
relative
au
temps
de
travail
et fixant
les
cycles
de
travail
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
la
loi
2001-2
du
3
janvier
2001
le
temps
de
travail
hebdomadaire
avait
été
fixé
à
35
heures/semaine
avec
une
durée
annuelle
de
1607heures.
Cependant
les
collectivités
avaient
la
possibilité
de
conserver
le
temps
de
travail
mis
en
place
antérieurement.
La
Loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
territoriale
est
venue
remettre
en
cause
cette
possibilité
imposant
désormais
de
respecter
la
règle
des
1607
heures
annuelles
de
travail.
En
ce
qui
concerne,
notre
commune,
les
agents
exercent
leurs
fonctions
à temps
non
complet,
les
1607heures
seront
donc
proratisées.
La journée
de
solidarité
(7
heures)
mise
en
place
par
la
loi
n°
2004-626
du
30 juin
2004
devra
être
mise
en
place,
les
heures
seront
proratisées
pour
les
agents
de
la
Commune.
Elles
seront
faites
ainsi
qu’il
suit
: pour
le secrétariat,
la semaine
précédent
le vote
du budget,
Pour
le service
entretien
voirie
: la semaine
précédant
la fête
locale ;
Pour
le
service
entretien
des
bâtiments
communaux,
la
semaine
précédent
la
rentrée
scolaire.
Ces
propositions
ont
été
soumises
au
Comité
Technique
Paritaire
du
CDG
qui
les
a validées. A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
adopte
ces
propositions
qui
seront
applicables
dès
le
1° janvier
2023.
3°
- Travaux
bâtiment
Ecole
de
St-Martin.
Demande
aide
financière
En
l'absence
de
tous
les
devis,
cette
question
sera
étudiée
lors
d’une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
4°
- Participation
à
Ja
mise
en
concurrence
en
protection
sociale
complémentaire
du
CDG
31
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’obligation
à compter
du
1*
janvier
2025
pour
les
collectivités
locales
de
participer
financièrement
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
Îeurs
salariés
tant
en
prévoyance
qu’en
santé,
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
propose
ses
services
pour
une
mise
en
concurrence
des
compagnies
d’assurance
afin
d’obtenir
de
meilleurs
tarifs,
Monsieur
le
Maire
propose
de
participer
à cette
mise
en
concurrence,
Proposition
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents.
Questions
diverses
- La
Communauté
de
Communes
«
Cagire
Garonne
Salat
»
souhaite
verser
une
subvention
de
1000€
à une
nouvelle
association
«
Les
Eleveurs
de
la Brique
Rose
».
Elle
demande
l'avis
de
toutes
les
communes
membres.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
-
Information
de
la
journée
randonnée
en
VTT
le
19
novembre
2022
au
Départ
de
Chein
Dessus
et qui passera
par le quartier
de
la Ribereuille.
-
Présentation
du
bilan
d'activités
du
SDEHG
et du
CDG
31
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et aucune
autre
question
étant
soulevée,
la séance
est
levée
à 20H.
Fait
à Montastruc-de-Salies,
le
14
novembre
2022
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Guylaine
BARMANI
Bertrand LACARRERE
XV