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Procès Verbal - PV CM 7 SEPTEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montastruc-de-Salies.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Mairie
de
Montastruc
de
salies
20,
Boute
de
Saint
Roch
FUCO
Montastruc
de
Salics
Tables
: 05.61.
97.55.48
e-mail
: mairie.
moutadtruc-de-salies@uauadoo.
fr
PROCES
— VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 SEPTEMBRE
2022
Etaient_
présents:
M.
LACARRERE,
Mmes
DARMANI,
MONTEGUT,
ARTIGUES,
M.
ESQUERRE,
Mmes
DUCHEIN,
ESTRADE,
MAYLIN.
Absents
excusés
:MM.
BUFFALAN,
BOUE,
CALVET
Secrétaire
de
séance
:Guylaine
DARMANI
La
séance
est ouverte
à
19
h
15.
1°
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
demande
de
mutation
de
la
secrétaire
de
mairie.
Afin
d’assurer
une
continuité
du
service
dans
l’attente
d’un
nouveau
recrutement,
il
y
a lieu
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
2°
classe
à temps
non
complet,
soit
17h30
hebdomadaires.
Création
de
poste
acceptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
2°
- Avenant
n°1
à
la
convention
d’instruction
des
actes
d’urbanisme
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
service
ADS
du
PETR
a été
mis
en
place
le 1*
janvier
2018.
Ce
service
instruit
les
autorisations
d’urbanisme
de
145
communes.
Une
tarification
avait
été
fixée
pour
chacun
des
actes
instruits
et
est
demeurée
inchangée
depuis
2018.
Aujourd’hui,
le
PETR
a augmenté
ses
tarifs
ainsi
qu’il
suit
:
Certificat
d’urbanisme
d’information
:20€
Certificat
d’urbanisme
opérationnel
:60€
Déclaration
préalable
:80€
Permis
de
construire
et
permis
modificatif
:120€
Permis
d’aménager
:130€
Permis
de
démolir
:80€.
Leur
application
nécessite
la
signature
d’un
avenant
à
la
convention
initiale
pour
lequel
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’autorisaton
de
signature.
Autorisation
lui
est
donnée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
3°
- Questions
diverses
___ILest
demandé
de
faire
élaguer
les
platanes
de
la
cour
de
Ecole
de
St-Martin
avant
la
fête
locale. I
a
été
soulevé
le
manque
de
prises
électriques
dans
le
coffret
électrique
de
branchement
temporaire
pour
la
fête
locale.
Il
a
été
question
du
mauvais
état
de
la
toiture
du
local
dans
lequel
sont
entreposées
les
tables
utilisées
par
les
comités
des
fêtes.
Un
point
est
fait
sur
les
différentes
animations
de
l’été
sur
notre
commune.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucune
autre
question
étant
soulevée,
la
séance
est
levée
à 20H.
Fait
à Montastruc-de-Salies,
le
8 septembre
2022
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Guylaine
MANI
A
[Bertrand
ee
RER
——
a
—