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Procès Verbal - PV CM 30 NOVEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montastruc-de-Salies.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Mairie
de
Montastruc
de
salies
20,
Route
de
Saint
Rock
FUÛGO
Montastrue
de
Sales
Tetlfas : 05.61. 97.55.48
FT
e-mail : mairie. montactue- de - salées @Quauadeo. fr
PROCES
— VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2022
Étaient_
présents
:
M,
LACARRÈRE,
Mmes
DARMANI,
MONTEGUT,
MM.
BOUE,
BUFFALAN,
ESQUERRE,
Mmes
ARTIGUES,
DUCHEIN,
ESTRADE,
MAYLIN
;
Absent
excusé
: M,
CALVET
Secrétaire
de
séance
: Guylaine
DARMANI
La
séance
est
ouverte
à
19
h
15,
1° - DECISION
MODIFICATIVE
DE
VIREMENTS
DE
CREDITS
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
crédits
ouverts
en
frais
de
personnel
sont
insuffisants
pour
terminer
l’année
2022,
ceci
en
raison
de
l’absence
pour
congé
de
maternité
de
la
secrétaire
de
mairie
titulaire
qui
a
nécessité
le
recrutement
d’un
agent
remplaçant.
De
plus,
à
la
demande
de
Ja
trésorerie,
il
doit
également
être
procédé
à
des
régularisations
de
fin
d'année,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
les
virements
de
crédits
suivants
:
TONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Art615228
| Entretien,
réparations autres bâtiments
|
-5709.00
DS
Art6dll
|
Personneltitnlaire
+2
600,00
|
Art 6451
Cotisations à PURSSAF
+290000
|
En
A1t673
| Titres annulés sur exercice antérieur | + 209.00
SES
INVESTISSEMENT
a
de
DEPENSES
RECETTES
Art
020
Dépenses
imprévues
-
3025,86
L
n
|
Aut 1346
Participations voirie et réseaux
| + 3 205.86
|
TOTAL
0.00
0.00 Les
virements
de
crédits
ont
été
approuvés
à l’unanimité
des
membres
présents.
2°
- DECISION
MODIFICATIVE
DE
RÉGULARISATION
(Opérations
d'ordre)
Cette
décision
a été
ajournée
:la
trésorerie
de
Salies-du-
Salat
ayant
pu
procéder
au
changement
d’imputation
budgétaire
et
numéro
d'opération.
3°.
TRAVAUX
ECOLE
DE
ST
MARTIN
Un
groupe
de
travail
est
constitué
pour
étudier
les
devis
et
constituer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
4° - QUESTIONS
DIVERSES
Présentation
de
nouveaux
moyens
de
communication
connectéc
Point
sur la Fibre
Optique
Amendes
de police 2023 : il
est évoqué
la traversée
de Saint-Martin
Réseau
pluvial
traversant
la propriété
d’un
particulier
: problème
à étudier
Point
sut
le budget
2022
YYNNY
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucune
autre
question
étant
soulevée,
la
séance
est
levéc
à
20H
30.
Fait
à Montastruc-de-Salies,
le 7 décembre
2022
La
secrétaire
de
séance,
Guylaine
PAR