Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 062 recueil des actes administratifs nominatifs 1

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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 062 recueil des actes administratifs nominatifs 1 Document publié le Mercredi 5 mars 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 062 recueil des actes administratifs nominatifs 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Humanitaire, Famille, FR

Liberté

Egalité

Fraternité

SAÔNE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°71-2025-062

PUBLIÉ LE 5 MARS 2025Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /

71-2025-03-03-00003 - Décision portant affectation des agents de

contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des

intérims (5 pages) Page 3

2Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

71-2025-03-03-00003

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-03-03-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims 3MINISTÈRE : DU TRAVAIL, DE LA SANTE,

DES SOLIDARITES

ET DES FAMILLES

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction régionale

de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims

Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret n° 2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l’inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail ;

Vu l’arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon Pierre EURY en qualité de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté ;

Vu la décision du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté en date du 22 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Bourgogne-Franche-Comté ;

Vu la décision n° 71-2024-239 du 28 octobre 2024 du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims.

DECIDE

Article 1

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Saône-et-Loire les agents suivants :

₋ Unité de contrôle n° 1 : Vacant

L’intérim est prévu à l’article 4

₋ Unité de contrôle n° 2 : Cinthia BOUNOUAR.

Article 2

Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire les agents suivants :

➢ Unité de Contrôle 01

• Sections généralistes

₋ 1re section : Pierre-Antoine MATTEI, inspecteur du travail ;

₋ 2e section : Cécile CHORON, inspectrice du travail ;

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-03-03-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims 4₋ 3e section : Olivier MAILLAND, inspecteur du travail, sauf, pour l’intégralité de la rue des Epinoches située à Mâcon pour laquelle, par motif d’empêchement, la compétence est transférée à l’agent affecté sur la section 02 ;

₋ 4e section : Yannick JORON, inspecteur du travail ;

₋ 5e section : Zachary ELHAOUSS, inspecteur du travail ;

₋ 6e section : Emeline GROS, directrice adjointe du travail ;

• Sections agricoles, mines et carrières

₋ 7e section : Emilie MEYER, inspectrice du travail, hormis :

▪ d’une part, tous les établissements dont la raison sociale comporte les mots « CREDIT AGRICOLE », où qu’ils soient situés dans le département de Saône-et- Loire, pour lesquels la mission d’inspection du travail est assurée par Fabrice BOUILLOT, inspecteur du travail de la 8e section ou par l’agent chargé de l’intérim de ce dernier ;

▪ et d’autre part, les mines et carrières pour lesquelles la compétence d’inspection du travail est assurée dans le cadre de l’intérim prévu par l’article 4 ;

₋ 8e section : Fabrice BOUILLOT, inspecteur du travail, hormis :

▪ d’une part, tous les établissements dont la raison sociale comporte les mots « ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE », où qu’ils soient situés dans le département de Saône-et-Loire, pour lesquels la mission d’inspection du travail est assurée par Emilie MEYER, inspectrice du travail de la 7e section ou par l’agent chargé de l’intérim de cette dernière ;

▪ et d’autre part, les mines et carrières pour lesquelles la compétence d’inspection du travail est assurée dans le cadre de l’intérim prévu par l’article 4

➢ Unité de Contrôle 2

₋ 9e section : Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail ;

₋ 10e section : Mélina HADJIDAKIS, inspectrice du travail ;

₋ 11e section : Sébastien DEPLANCHE, inspecteur du travail ;

₋ 12e section : Frédérique RAVASSAT, contrôleur du travail sauf pour le contrôle des établissements de plus de 50 salariés ; la suppléance des pouvoirs propres relevant de la compétence de l’inspecteur du travail sont assurés comme précisé à l’article 4 de la présente décision ;

₋ 13e section : Michel GUYOT, inspecteur du travail ;

₋ 14e section : Lise MARQUIS, inspectrice du travail ;

₋ 15e section : Chadia ZAITER, inspectrice du travail ;

Article 3 : Principe général d’organisation des intérims

En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou de plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

➢ Unité de Contrôle 1

- L’intérim de l’agent de contrôle de la 1er section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou par l’agent de contrôle de la 9e section, ou de la 10e section, ou de la 11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou de la 14e section, ou de la 15e section, ou par le responsable de l’unité de contrôle 02.

- L’intérim de l’agent de contrôle de la 2e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 1er section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou par l’agent de contrôle de la 10e section, ou de la 11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou de la 14e section ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou par le responsable de l’unité de contrôle 02.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-03-03-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims 5- L’intérim de l’agent de contrôle de la 3e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 1er section, ou de la 2e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou par l’agent de contrôle de la 11e section ou de la 12e section ou de la 13e section ou de la 14e section ou de la 15e section ou de la 9e section, ou de la 10e section ou de par le responsable de l’unité de contrôle 02.

- L’intérim de l’agent de contrôle de la 4e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 1er section, ou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou par l’agent de contrôle de la 12e section ou de la 13e section ou de la 14e section ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section ou de la 11e section ou par le responsable de l’unité de contrôle 02.

- L’intérim de l’agent de contrôle de la 5e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 6e section, ou de la 1er section, ou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou par l’agent de contrôle de la 13e section ou de la 14e section ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section ou de la 11e section ou de la 12e section ou par le responsable de l’unité de contrôle 02.

- L’intérim de l’agent de contrôle de la 6e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 1er section, ou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou par l’agent de contrôle de la 14e section ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section ou de la 11e section ou de la 12e section ou de la 13e section ou par le responsable de l’unité de contrôle 02.

- L’intérim de l’agent de contrôle de la 7e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 8e section, ou de la 1er section, ou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou par l’agent de contrôle de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section ou de la 11e section ou de la 12e section ou de la 13e section ou de la 14e section ou par le responsable de l’unité de contrôle 02.

- L’intérim de l’agent de contrôle de la 8e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 7e section, ou de la 1er section, ou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou par l’agent de contrôle de la 9e section, ou de la 10e section ou de la 11e section ou de la 12e section ou de la 13e section ou de la 14e section ou de la 15e section ou par le responsable de l’unité de contrôle 02.

➢ Unité de Contrôle 2

₋ L’intérim de l’agent de contrôle de la 9e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 10e section, ou de la 11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou de la 14e section, ou de la 15e section, ou par le responsable de l’unité de contrôle 02, ou par l’agent de contrôle de la 1re section, ou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section.

₋ L’intérim de l’agent de contrôle de la 10e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou de la 14e section, ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou par le responsable de l’unité de contrôle 02, ou par l’agent de contrôle de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou de la 1re section.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-03-03-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims 6₋ L’intérim de l’agent de contrôle de la 11e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 12e section, ou de la 13e section, ou de la 14e section, ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section, ou par le responsable de l’unité de contrôle 02, ou par l’agent de contrôle de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou de la 1re section, ou de la 2e section.

₋ L’intérim de l’agent de contrôle de la 12e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 13e section, ou de la 14e section, ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section, ou de la 11e section, ou par le responsable de l’unité de contrôle 02, ou par l’agent de contrôle de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou de la 1re section, ou de la 2e section, ou de la 3e section.

₋ L’intérim de l’agent de contrôle de la 13e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 14e section, ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section, ou de la 11e section, ou de la 12e section, ou par le responsable de l’unité de contrôle 02, ou par l’agent de contrôle de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou de la 1re section, ou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section.

₋ L’intérim de l’agent de contrôle de la 14e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section, ou de la 11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou par le responsable de l’unité de contrôle 02, ou par l’agent de contrôle de la 6e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou de la 1re section, ou de la 2e section, ou, de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section.

₋ L’intérim de l’agent de contrôle de la 15e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 9e section, ou de la 10e section, ou de la 11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou de la 14e section, ou par le responsable de l’unité de contrôle 02, ou par l’agent de contrôle de la 7e section, ou de la 8e section, ou de la 1re section, ou de la 2e section, ou, de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section.

Article 4 : Dispositions complétant l’article 2

L’intérim du poste de Responsable d’Unité de contrôle 01 est assuré par Cinthia BOUNOUAR, responsable d’Unité de contrôle 02 à compter du 1er novembre 2024.

L’intérim des sections ci-dessous est assuré comme suit :

➢ Unité de Contrôle 01

• Sections agricoles, mines et carrières

₋ 7e section : l’intérim d’inspection du travail des mines et carrières est assuré : o Jusqu’au 28/02/2025 par Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail ;

o Du 01/03/2025 au 30/04/2025 par Sébastien DEPLANCHE, inspecteur du travail ; o Du 01/05/2025 au 30/06/2025 par Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail ;

₋ 8e section : l’intérim d’inspection du travail des mines et carrières est assuré par Zachary ELHAOUSS, inspecteur du travail

➢ Unité de Contrôle 2

₋ 12e section : le contrôle des établissements de plus de 50 salariés et la suppléance des pouvoirs propres relevant de la compétence de l’inspecteur du travail sont assurés : o Jusqu’au au 31/03/25 par Lise MARQUIS, inspectrice du travail ;

o Du 01/04/25 au 30/06/25 par Michel GUYOT, inspecteur du travail

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-03-03-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims 7Article 5 : Date d’application de la présente décision et abrogation de la précédente

Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire sont chargés de l’application de la présente décision prenant effet à compter de sa publication et abrogeant, à compter de cette même date, la décision n°71-2024-239 du 28 octobre 2024 du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims sauf pour les demandes de décisions administratives arrivant avant la date de publication du présent arrêté et qui relèvent de la compétence de l’agent en charge de la section ou de l’intérim ou de la suppléance à la date de la réception de la demande.

Fait à Besançon, le 3 mars 2025

Le Directeur Régional de l’Economie, de l’Emploi, du travail et

des Solidarités de Bourgogne-Franche-Comté

Simon-Pierre EURY

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-03-03-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims 8