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Déliberation - 2025 16 decision portant demande de subvention aupres du conseil departemental du 82 pour la renovation energetique de l ecole camille delthil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 16 decision portant demande de subvention aupres du conseil departemental du 82 pour la renovation energetique de l ecole camille delthil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
YY
MOISSacC
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN ET GARONNE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE CAMILLE DELTHIL
Se substitue à la décision n° 2024-185 du 02 décembre 2024 à compter du 21 janvier 2025.
MP N° 2025 - 16
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal
l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2022, par laquelle le Conseil Municipal l'a
chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 26,
Vu la volonté de la commune de réaliser des travaux de rénovation énergétique à l'école Camille
Delthil suite à l'audit énergétique qui a été réalisé,
Considérant que le Conseil Départemental de Tarn et Garonne peut accorder à la commune une
subvention pour ce projet,
Considérant que le montant de l'opération est estimé à 396 106,22 € HT dont 23 553,18 € HT pour
les études,
Considérant que la commune est fondée à solliciter l’aide financière auprès du Conseil
Départemental de Tarn et Garonne.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De solliciter le concours financier du Conseil Départemental de Tarn et Garonne pour un montant
estimatif d'opération de 396 106,22 € HT.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20250121-MP2025_16-AU
Reçu le 28/01/2025 DEPENSES HT TTC
TRAVAUX 372 553,04 € 447 063,65 €
ETUDES 23 553,18 € 28 263,82 €
Total 396 106,22 € 447 063,65 €
RECETTES
Partenaires % MONTANTS
CONSEIL DEPARTEMENTAL 82 20,00% | 79 221,24
ETAT 24,53% | 97 182,00
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES
DES CONFLUENCES PVDD
Commune 34,39% | 136 202,98
TOTAL 100,00% | 396 106,22 €
21,08% | 83 500,00
ARTICLE 2- FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en vigueur.
ARTICLE 3 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 21 janvier 2025
Le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20250121-MP2025_16-AU
Reçu le 28/01/2025