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Conseil Municipal - Retour sur le Conseil Municipal du 15 decembre 2025 Extraits
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Retour sur le Conseil Municipal du 15 decembre 2025 Extraits)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Aménagement du territoire,
© Martin Chang et Cœur d'Essonne.
Retour sur le conseil municipal
du 15 décembre 2025 -Extraits-
SORTIES/LOISIRS/SÉJOURS SENIORS
DE FÉVRIER À AOÛT 2026
Adoption du nouveau programme de loisirs et des tarifs pour
les seniors. Au programme un circuit au Monténégro en mai,
des séjours en Corse, à l’Ile de Ré et à Menton entre juin et
août, des journées à la mer Houlgate, Fécamp, des sorties
découverte à Auxerre, au parc France miniature, au château
de la Bussière, au théâtre à Paris et des visites guidées de
Notre-Dame-de-Paris.
SUBVENTION À LA LIGUE CONTRE LE CANCER
Considérant la volonté de la Ville de contribuer au
financement de la recherche contre le cancer du sein et
conformément à son engagement de doubler les fonds
récoltés grâce aux frais d’inscription des coureurs et
marcheurs lors de la Course/Marche rose, la ville alloue
une subvention de 6822 € , soit le double du montant des
inscriptions récolté. A cela s’ajoutent les recettes générées
par des événements annexes en lien avec la Ville (loto des
retraités, initiative du COS avec le personnel communal), ce
qui porte le montant total remis à la Ligue à 14 417 €.
AUTORISATION DE VERSEMENT DE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET
AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AVANT
L’ÉLABORATION DU BUDGET 2026.
Il s’agit d’acomptes sur les subventions qui seront inscrites
au budget 2026 pour assurer le fonctionnement du CCAS,
de la Caisse des écoles et de certaines associations
structurantes au nombre important de licenciés.
OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS
D’INVESTISSEMENT 2026 DU CENTRE MÉDICO
PSYCHO-PÉDAGOGIQUE (CMPP) HENRI
WALLON ET DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS
À DOMICILE (SSIAD)
Afin d’assurer une continuité de service entre la fin de
l’exercice et le vote du budget primitif 2026.
RENOUVELLEMENT DU PROJET ÉDUCATIF POUR
LES RELAIS PETITE ENFANCE COPERNIC ET
L’ESPACE DES TOUT PETITS
Les 2 projets de fonctionnement, qui fixent les objectifs et les
moyens pour répondre aux enjeux des enfants, des familles
et du personnel dédié, seront adressés à la CAF afin d’obtenir
le renouvellement des agréments pour la période 2026-
2030 et les crédits afférents.
AJUSTEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE
Seules les familles des rues Roger Vaillant et Paul Eluard
sont concernées. En fonction des effectifs, les enfants
pourront être affectés sur les groupes scolaires Diderot ou
Jean Macé dès la rentrée 2026.
ADOPTION DE LA NOUVELLE CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE (CTG) POUR 2026-2030
Le Conseil municipal a approuvé le renouvellement de
la Convention territoriale globale (CTG) pour la période
2026-2030 avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de
l’Essonne. La convention vise à renforcer l’accompagnement
des familles, des enfants et des jeunes. Elle permettra des
actions ciblées comme la création de nouvelles structures
pour l’animation sociale dans certains quartiers prioritaires
en matière de petite enfance, de logement, de soutien à la
parentalité et d’accès aux droits.
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES (CAF) AU TITRE DU FONDS
D'ACCOMPAGNEMENT PUBLICS ET TERRITOIRES
– APPEL À PROJETS 2026
Dans le cadre du Fonds national de la CAF baptisé « Fonds
publics et territoires » afin d’accompagner des projets visant
à soutenir les familles, la petite enfance et la jeunesse, la
Ville déposera différentes demandes de financement parmi
lesquelles :
• la rénovation d’équipements (crèche et halte garderie du
Parc, club des Bergers)
• le soutien à la mise en place de crèches à vocation
d’insertion professionnelle
• la création de poste de personnel volant pour les crèches
• l’accueil et prise en charge des enfants en situation de
handicap
• l’évolution de la maison des réussites éducatives et des
parentalités en centre social
• la mise en place de nouvelles activités (ateliers musicaux,
médiation animale, semaine de la santé, loisirs sportifs)
CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION
SAINTE-GENEVIÈVE FOOTBALL CLUB POUR LES
SAISONS SPORTIVES 2025-2026 / 2026-2027 /
2027-2028
La municipalité encourage la pratique sportive à travers la
poursuite d’une politique contractuelle d’aide et de soutien
aux associations, qui au travers de leur niveau sportif et de
leurs actions locales, contribuent à l’animation de la ville
et à son rayonnement. Ces contrats d’objectifs fixent les
modalités d’attribution des aides exceptionnelles accordées
par la Ville. Ce contrat signé pour 3 saisons fixe les objectifs
du club notamment en matière de sport de haut niveau mais
également en termes d’animation locale, de formation de
son personnel, de sa collaboration avec le milieu scolaire
pour la saison en cours et les 2 prochaines. Au titre du
contrat d’objectifs fixés, le Club percevra une subvention
40 800 € et 52 255 € pour son financement.
AVENANT N°1 À LA CONVENTION
PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DES
ORIENTATIONS DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE
La prévention spécialisée, assurée par l’association CEPFI
sur la commune depuis 1999, fait l’objet d’une convention
renouvelée pour 2024-2026. En raison du désengagement
financier du Département de l’Essonne, un avenant a été
approuvé afin d’augmenter la contribution communale à
70 561 € en 2025, dont 6 000 € pour la mise à disposition
de locaux. La participation pour 2026 sera réexaminée après
échanges avec le Département.
MISE À DISPOSITION GRATUITE
DE L’AUDITORIUM NOUREEV
aux établissements scolaires de la ville ainsi qu’aux
associations génovéfaines
OUVERTURES DOMINICALES POUR L’ANNÉE
2026
Approbation de l'ouverture de 12 dimanches, en conformité
avec la loi sur le travail dominical. Ces ouvertures concernent
principalement les commerces du centre-ville. Les
commerces de la Croix Blanche, situés dans un périmètre
spécifique, peuvent ouvrir tous les dimanches sans
autorisation préalable
RENFORCEMENT DU PARTENARIAT AVEC LA CAF
POUR LE PERMIS DE LOUER
Depuis 2023, afin de lutter contre l’habitat indigne, la Ville
a institué le permis de louer. Depuis sa mise en place, près
de 200 logements loués ont été déclarés, mais de nombreux
propriétaires ne respectent pas encore cette obligation alors
que des aides de la CAF sont versées. Cette convention
permettra à la Ville et à la Caisse d’échanger leurs données
pour garantir des logements décents.
ACQUISITION PAR LA VILLE D'UNE PARCELLE
POUR LA CREATION DU FUNERARIUM
Une parcelle du lieudit Le Cormier est réservée dans le
Plan Local d'Urbanisme pour la création d'une nouvelle
voirie, permettant de desservir le secteur et un projet de
funérarium, tout en préservant les habitations existantes et
l'aménagement de voies douces.
OCTROI DE LA GARANTIE D’EMPRUNT A LA
SORGEM POUR LA CREATION DE COMMERCES
AU REZ DE CHAUSSEE DU CINEMA
Garantie sécurise un emprunt de 1 773 250 € destiné à
moderniser le cinéma et à y intégrer deux commerces et un
restaurant, afin de renforcer l’attractivité du centre-ville et
préserver l’offre culturelle locale.
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MAÎTRISE
D’OUVRAGE UNIQUE POUR LA RÉALISATION DU
PÔLE GARE
La convention signée en 2023 entre la Commune et
l’Agglomération pour la réalisation du Pôle Gare nécessite
d'être mise à jour. Cet avenant a pour objectif d’actualiser
l’enveloppe financière du projet réévalué à 36 791 603,18 € HT
(dont 33 855 478,13 € HT à la charge de Cœur d’Essonne
Agglomération) pour le Pôle Gare et 2 936 125,05 € HT
pour la halle du marché (à la charge de la commune).
Cette révision est nécessaire pour intégrer les contraintes
techniques et réglementaires, notamment des financeurs
(IDFM, SNCF) intervenues depuis les premières études.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU
CONTRAT D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR)
Une demande de subvention de 1 000 000 € sera faite à
la Région pour financer la halle du marché de la gare et la
réhabilitation de l’école Jean Jaurès pour un montant total
de 3,9 M€ HT.
OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS
D'INVESTISSEMENT 2026
Il est acté d’ouvrir les crédits d’investissement à hauteur de
991 500 € afin d’assurer une continuité de service jusqu’au
vote du budget primitif 2026.
DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT
INSEE CHARGÉ DE LA MISE À JOUR DU
RÉPERTOIRE DES IMMEUBLES LOCALISÉS
ET DU COORDONNATEUR COMMUNAL DE
L’ENQUÊTE DE RECENSEMENT ET CRÉATION
D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS POUR LE
RECENSEMENT DE LA POPULATION -
ANNÉE 2026
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR
LA CRÉATION ET LA GESTION DU FUTUR
CRÉMATORIUM
Les élus ont approuvé la création d'un crématorium sur la
commune et la mise en place d’une délégation de service
public (DSP) sous forme de concession, pour une durée de
32 ans, dont 30 ans d'exploitation effective. Ce projet répond
aux besoins des familles et à l’évolution des pratiques
funéraires comme la hausse des demandes de crémation.
CONVENTION AVEC LA FACULTÉ DES MÉTIERS
DE L'ESSONNE
en vue de développer un plan de développement de
l’apprentissage.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 16 février à 19h30 VV361 | | 44 | | JANV • FEV • MARS 2026
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