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Procès Verbal - PV 15 decembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Éducation,
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2025 A 19H30
Le 15 décembre 2025, le Conseil Municipal de Sainte-Geneviève-des-Bois, régulièrement convoqué
le 9 décembre 2025 conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Frédéric PETITTA, Maire.
Etaient présents :
Frédéric PETITTA, Nathalie VASSEUR, Michelle BOUCHON, Philippe ROGER, Alice
SEBBAG, Marc LE MEUR, Nadia CARCASSET à partir du point n°2, Mohammed ZAOUI,
Maria DE JESUS CARLOS, Héritier LUNDA à partir du point n°4, Danièle GARCIA, Brahim
OUAREM, Franck CHAUVEAU, Eléonore MORENO, Philippe DECOMBLE, Brigitte
JAUNET, Laurence MOLINARI, Jacques BOULANGER, Patricia BARTOLI, José MARTINS,
Marie-Christine CRIBIER, Marie-France MICOUD à partir du point n°10, Nancy LE FOLL,
Mélanie SCHLATTER, Marie-Noëlle ROLLY, Zagros-Hammi TUM.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent
valablement délibérer aux termes de l’article 2121.17 du code du texte précité.
Excusés ayant donné pouvoir :
Jean-Pierre VIMARD (pouvoir à Nathalie VASSEUR), Nadia CARCASSET (pouvoir à Maria DE
JESUS CARLOS jusqu’au point n°1), Héritier LUNDA (pouvoir à Philippe ROGER jusqu’au
point n°3), Séverine BUSSON (pouvoir à Danièle GARCIA), Karla AREL (pouvoir à Patricia
BARTOLI), Naïma FERROUDIJI (pouvoir à Jacques BOULANGER), Notman PANTER
(pouvoir à Marc LE MEUR), Isabelle QUESNEL (pouvoir à Franck CHAUVEAU), Franklin
OBIANYOR (pouvoir à Michelle BOUCHON), Farah QADHI (pouvoir à José MARTINS),
Jérémy SIMON (pouvoir à Laurence MOLINARD), Jocelyn MINATCHY (pouvoir à Mohammed
ZAOUT, Marie-France MICOUD (pouvoir à Marie-Christine CRIBIER jusqu’au point n°9),
Quentin CHOLLET (pouvoir à Marie-Noëlle ROLLY), Thierry BESSE-DUBITOU (pouvoir à
Mélanie Schlatter), Thomas ZLOWODZKI (pouvoir à Mancy LE FOLL).
Après l'appel nominatif des membres, le quorum requis étant atteint, le conseil municipal peut
valablement délibérer.
M. le Maire propose la désignation de M. Jacques BOULANGER en qualité de secrétaire de séance.
M. le Maire indique qu’une motion contre les mesures budgétaires de l'État ptises à l'encontre des
collectivités territoriales à été déposée sur table et sera présentée au point n° 33 de l’ordre du jour.
Approbation du procès-verbal du 7 avril 2025
Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 PÔLE SENIOR
1- SORTIES LOISIRS/SENIORS - FEVRIER A AOÛT 2026
(Rapporteur : Michelle BOUCHON)
Dans le cadre de son engagement constant en faveur d’une ville solidaire, inclusive et attentive à
chaque génération, la municipalité de Sainte-Geneviève-des-Bois poursuit une politique ambitieuse de prévention et de lutte contre l’isolement des seniors. Ce choix stratégique s'inscrit pleinement dans les orientations portées par l’équipe municipale en matière de cohésion sociale et de soutien au bien-vieillir sur notre territoire.
Consciente des évolutions démographiques, du vieillissement de la population et des défis qu’ils
représentent, la Ville a fait le choix d'investir dans une ptogrammation annuelle d’animations et de
sorties diversifiées, accessibles et adaptées. Cette politique vise à faire des seniors des acteurs à part
entière de la vie communale et non des spectateurs isolés. Elle traduit la volonté forte de garantir à
chacun, sans distinction, l'accès à la culture, au patrimoine, aux loisirs, à la convivialité et à
lPouverture sur le monde.
Ces actions répondent ainsi à plusieurs objectifs prioritaires :
e Permettre aux seniors de participer pleinement à la dynamique locale et régionale, en les associant aux événements qui rythment le territoire ;
e Encourager la mobilité, l'autonomie et la curiosité, afin de prévenir l’isolement, de rompre
la solitude et d'accompagner le maintien d’une vie sociale active, facteur essentiel de santé
et de bien-être ;
e Créer des espaces de rencontre et de partage, indispensables pour renforcer les liens entre habitants, favoriser la solidarité intergénérationnelle et lutter contre les fractures sociales ;
e Soutenir une politique de convivialité et d’ouverture où chacun peut trouver sa place et accéder à des moments de détente, d'échanges et de découverte.
À travers cette ambition, la Municipalité réaffirme que le vieillissement n’est pas une fragilité mais
une richesse pour la commune, et que la réponse publique doit être à la fois responsable, accessible
et innovante.
La présente délibération vise ainsi à fixer les tarifs des sorties proposées aux seniors pour la période
de février à août 2026.
e SORTIE AU THÉÂTRE « SECRET(S) MÉDICAL »
7 février 2026 - 48€/personne (comprenant le transport aller/retout au théâtre et la place pour
pièce de théâtre)
Avec : Michel Cymes, Philippe Dusseau, Jean Pierre Malignon, Clémence Thioly, Philippe Vieux
Pour la toute première fois au théâtre, Michel Cymes monte sur les planches dans une comédie inédite.
Quatre amis, anciens de la fac de médecine, se retrouvent comme à leur habitude chez André, leur
resto favori. Mais la soirée tourne court quand le psy du groupe fait une révélation fracassante !
Dès lors, l'amitié se fissure, les secrets se dévoilent et les compromis s’entrechoquent |
Un dîner explosif et surtout... hilarant !
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 e VISITE DE LA CATHEDRALE NOTRE DAME DE PARIS
Février - mars 2026 — 18€/personne (comprenant la visite guidée) - transport en RER- ticket à la charge du participant.
Après l'incendie du 15 avril 2019 qui a choqué la France et le Monde, la cathédrale Notre Dame de
Paris a été entièrement reconstruite et rénovée pour rouvrir ses pottes le 8 décembre 2024.
Fleuron du patrimoine culturel national et mondial et symbole majeur de l’histoire de France, ce . P . . . . ‘ J D] . .
joyau de l'architecture gothique dévoilera toute sa richesse au fil d’une visite guidée exceptionnelle.
Accompagnés d’un guide passionné, les participants patcourront les grandes étapes de son histoire,
de sa construction médiévale à sa renaissance contemporaine, en passant pat les secrets de son
architecture, la finesse de ses sculptures et les trésors qui ont façonné sa légende.
Un moment privilégié pour redécouvrir ce monument emblématique, chargé d’émotions et de mémoire.
e SORTIE AU CHATEAU DE LA BUSSIÈRE ET CANAL DE BRIARE
9 avril 2026 : 82€/ personne (comprenant le transport aller/retour au Château de « La Bussière et
canal de Briare », 35 Rue du Château, 45230 La Bussiète, avec un déjeuner au restaurant et une croisière en bateau sur le canal.
10:00 : Visite guidée du château de la Bussière.
12:20 : Déjeuner au restaurant.
15:00 : Embarquement à Briare pour une croisière promenade commentée avec passage d’une écluse et navigation aller-retour sur le Pont Canal (1h30).
16:30 env. — Fin de la journée.
e SORTIE DEMI-JOURNÉE « FRANCE-MINIATURE »
21 mai 2026 : 45 €/personne pour une visite guidée du site avec goûter - Bd André Malraux, 78990
Élancourt (prix comprenant le transport aller/retour en car, le ticket d’entrée, la visite guidée et le gouter)
Un voyage insolite à la découverte de 117 monuments français reproduits au 1/30ème (Château de Chambord/Tour Eiffel/Port de la Rochelle/Mont Saint-Michel...)
e JOURNÉE A AUXERRE
18 juin 2026 : 38€/ personne (comprenant le transport aller/retour, visite et dégustation à la Cave du Maître de Poste, visite guidée d'Auxerre et de la cathédrale Saint-Etienne)
10h30 - 12h00 : Visite et dégustation à La Cave du Maître de Poste. C'est au cœur du Vignoble
Auxerrois, dans un ancien Relais de Poste du XVIIIème Siècle, à Saint-Bris-le-Vineux, que Romain
et Philippe Sorin issus d'une grande famille de vignerons cultivent, tout en petpétuant la tradition,
le noble art de la Vigne et du Vin en appliquant les technologies modernes de vinification.
14h30 - 16h30 : Visite guidée d'Auxerte & de la cathédrale Saint-Etienne.
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 ° JOURNÉE AU BORD DE LA MER- HOULGATE
Juillet 2026- 32€/ personne (comprenant le transport aller/retour en car)
Station balnéaire reconnue, Houlgate constitue un territoire attractif pour le tourisme et se distingue
pat son patrimoine architectural Belle Époque, son front de mer aménagé et son environnement
naturel préservé, notamment avec les Falaises des Vaches Noires. La ville offre une plage de sable
fin de plus de deux kilomètres, ainsi que des équipements touristiques et culturels adaptés à tous
les publics.
. JOURNÉE AU BORD DE LA MER- FÉCAMP
Août 2026 - 32€/ personne (comprenant le transport aller/retour en cat)
Fécamp est une commune de Seine-Maritime située sur la côte d’Albâtre, au cœur du Pays de Caux
qui dispose d'équipements touristiques attractifs. Ville portuaire historique, elle associe un
important héritage maritime à un patrimoine culturel remarquable, marqué notamment par l’abbatiale de la Sainte-Trinité et le Palais Bénédictine. Dotée d’un port de pêche et de plaisance, Fécamp bénéficie d’un environnement naturel singulier avec ses hautes falaises crayeuses et son littoral emblématique.
Toutes ces actions payantes viennent compléter les animations récurrentes tels que les bals, repas
de l'amitié, atelier spott-santé, loto, belote, séance de cinéma, etc... qui ne nécessitent pas de
nouvelles délibérations.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
19h47, arrivée de Mme Carcasset
2- SÉJOURS SÉNIORS - ANNÉE 2026
(Rapporteur : Michelle BOUCHON)
Dans le cadre de sa politique d'accompagnement des Séniors et de son offre d'activités à destination
des retraités, la ville de Sainte-Geneviève-Des-Bois propose, comme chaque année, des séjours de
découvettes et d'ouverture aux cultures du monde, à des tarifs abordables et attractifs.
Pour 2026, il sera proposé 4 séjours dont 2 en partenariat avec PANCV, aux destinations suivantes :
CIRCUIT MONTÉNÉGRO : 8 jours/7 nuits, en formule tout inclus. Ce circuit permettra aux retraités de découvrir la diversité des paysages que peut offrir ce pays à travers des excursions tel que le Lac de Skadar, les Bouches de Kotor, la visite du village de Stari Bar ou encore le village de Budva comprises durant le voyage.
SÉJOUR BALNÉAIRE EN CORSE de 8 jours/7 nuits en pension complète. Pour ce voyage, il sera appliqué un barème adapté aux ressources et mentionné dans la délibération.
Les retraités profiteront d’un séjour balnéaire, comprenant 1 journée d’excursion à Porto et les Calanques de Piana et une demi-journée aux « vieux villages de la BALAGNE ».
2 SÉJOURS ANCY : Dans le cadre de la convention de la ville avec lANCV et du programme
« Seniors en Vacances », 2 séjours sont proposés pour permettre le départ en vacances de Sémiors
à partir de 62 ans ou 55 ans au moins (si retraite pour invalidité). La priorité sera donnée aux personnes non imposables, éligibles à la prime ANCV (versée sous conditions de ressources).
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Pour rappel, le dispositif « Seniors en vacances » a pour vocation de favoriser le départ en vacances
des publics âgés disposant de ressources modestes, de rompre l’isolement des personnes âgées et
de créer du lien social en leur faisant profiter de séjours de qualité, de détente dans une ambiance conviviale et chaleureuse.
Ces séjours de 8 jours et 7 nuits comprennent l’hébergement en chambre double avec douche, la pension complète, une journée d’excursion minimum en journée avec déjeuner au restaurant, les transferts, le transpott en TGV aller/retour ou car et tous les services d’animations du Club ainsi que les dispositions pour l'application des protocoles sanitaires en vigueur.
Pour 2026, les séjours proposés dans le cadre de la convention avec PANVC seront :
SÉJOUR ANCV « Villages vacances Le Phare***-Île de Ré »
Le village vacances est situé dans un parc arboré et piétonnier de plus de 4 hectares au cœur d’une
natute sauvage et préservée à quelques pas de la plage. Les retraités pourront visiter durant leur
séjour des marais salants avec des guides qui raconteront l’histoire de l’Or Blanc, jadis richesse de l'île, SAINT MARTIN DE RÉ ainsi que pleins d’autres découvertes à l’abord du village vacances et de patticiper aux activités organisées par ce dernier.
FIXE ainsi qu’il suit les montants de la participation des retraités :
« CIRCUIT MONTENEGRO » :
FIXE le prix du séjour à :
(Base 20/25 personnes) : 1 670 €
(Base 26/30 personnes) : 1 630 €
(Base 31/35 personnes) : 1 580 €
(Base 36/42 personnes) : 1 545 €
Le supplément chambre individuelle : 395 €
DECIDE que le règlement s'effectuera comme suit :
- Versement d’un acompte au moment de l'inscription d’un montant de 30%
- Possibilité de règlements mensuels
- Paiement du solde, impérativement 40 jours avant le départ
- Qu'en cas de désistement de l’un des participants, les clauses seront appliquées, tenant
compte des délais d’annulation par l'assurance du voyagiste en fonction de la date du dédit,
avec dans tous les cas une retenue de 30 € pour frais de dossier.
« SÉJOUR BALNÉAIRE EN CORSE » :
FIXE le prix du séjour à :
(Base 20/25 personnes) : 1 670 €
(Base 26/30 petsonnes) : 1 610 €
(Base 31/35 personnes) : 1 580 €
(Base 36/42 personnes) : 1 560 €
Chambre individuelle : 125 €
DIT qu’il sera appliqué un barème de ressources
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 FIXE ainsi qu’il suit les montants de la participation des retraités :
MONTANT DES RESSOURCES / TARIF APPLIQUÉ
Sur la base de 36/42 participants :
Revenus mensuels | % du tarif à la charge | % à la charge de la ville | Reste à charge du
imposables pat | du participant participant
personne
Jusqu'à 803 € 60 % 40% 936 €
De 804 à 1100 € 80 % 20% 1248 €
De 1101 à 1569 € 90 % 10% 1404 €
À partir de 1570 € 100 % 0% 1560 €
Sur la base de 31/35 participants :
Revenus mensuels | % du tarif à la charge | % à la charge de la ville | Reste à charge du
imposables par | du participant participant
personne
Jusqu’à 803 € 60 % 40% 948 €
De 804 à 1100 € 80 % 20% 1264 €
De 1101 à 1569 € 90 % 10% 1422 €
À partir de 1570 € 100 % 0% 1580 €
Sur la base de 26/30 participants :
Revenus mensuels | % du tarif à la charge | % à la charge de la ville | Reste à charge du
imposables par personne | du participant participant
Jusqu’a 803 € 60 % 40% 966 €
De 804 à 1100 € 80 % 20% 1288€
De 1101 à 1569 € 90 % 10% 1449 €
À partir de 1570 € 100 % 0% 1610 €
Sur la base de 20/25 participants :
Revenus mensuels | % du tarif à la charge | % à la charge de la ville | Reste à charge du
imposables par personne | du participant participant
Jusqu'à 803 € 60 % 40% 1002 €
De 804 à 1100 € 80 % 20% 1336 €
De 1101 à 1569 € 90 % 10% 1503€
À partir de 1570 € 100 % 0% 1670 €
SÉJOUR ANCV « Hôtel Club UNIVAC - Menton »
Située aux confins de l'Italie et de la Principauté de Monaco, au pied des montagnes tombant dans
la mer, Menton est l’un des joyaux de la Côte d’Azur. Depuis les corniches qui surplombent la ville,
on peut admirer un paysage de catte postale, celui d’une cité posée sur la mer et baignée d’un chaud
soleil, et ceci toute l’année. Décoration raffinée, soulignée par l'empreinte de son passé prestigieux, l'Hôtel El Paradiso, saura séduire nos retraités par sa vue sur la Méditerranée.
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 SÉJOURS ANCY : « Villages vacances Le Phare***-Île de Ré »
FIXE le prix du séjour à : Coût total du séjour 560 € (assurances et taxes de séjours comprises) + des frais de transport évalués approximativement à 200€ (train - sous réserve du tarif du billet de TGV communiqué par la SNCF 3 mois avant le départ - ou cat) soit 760 € pat personne pour 30 participants maximum. Ce montant inclut le séjour en pension complète, les transferts gares en car, les transports en train ou en car, les assurances et taxes de séjour.
PRECISE que l'ANCV versera la prime de 212€ par retraité dont le revenu net imposable de
l’année 2024 ne doit pas dépasser le montant inscrit au tableau suivant (d’après la convention 2024
en cours et sous réserve de modification) :
Tableau des barèmes de l’'A.N.C.V.
Nombre de parts 1 1,5 2 2,5 3
Revenu net imposable 2024
Personne seule 16763€ | 22 410€ 28 057€ 33 704€ | 39 351€
Revenu net imposable 2024
Couple marié ou pacsé 31 629€ 37276 | 42923€
(Sous réserve de réajustement des barèmes par l'ANCV)
Cette délibération est adoptée à lunanimité.
PÔLE ASSOCIATIF ET EVENEMENTIEL
3- AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA LIGUE CONTRE LE CANCER
(Rapporteur : Nadia CARCASSET)
Dans le cadre du plan d’actions-santé 2025, la ville continue de s’engager pour OCTOBRE ROSE.
Dans ce cadre, la COURSE/MARCHE ROSE 2025, 5ème édition, qui s’est déroulée le dimanche
6 octobre, a regroupé 1 185 participants, soit une augmentation de 278 couteurs/marcheuts par
rappott à l’année dernière, et a permis d’encaisser une recette de 6 822 €.
Comme chaque année, pour accompagner et soutenir la prévention et la recherche contre le cancer
du sein, la ville à souhaité doubler le total des dons collectés lors de la COURSE ROSE à travets
une subvention municipale exceptionnelle de 6 822 €.
À ce titre, il convient d’autoriser M. le Maire à accorder une subvention de 6 822 € à la Ligue contre
le Cancer.
Cette somme est inscrite dans le budget principal 2025.
Intervention de M. le Maire : Merci Nadia. Nous constatons, cette année encore, une participation
en nette augmentation. J’en profite pour remercier chaleureusement l’ensemble des équipes et des
partenaires qui ont animé le village santé tout au long de la matinée autour de cette Course Rose.
Un grand merci également aux 1 185 participants, dont la mobilisation permettra de remettre un
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 chèque conséquent à la Ligue contre le cancer. C’est une très belle opération, même si l’on peut
souhaiter qu’un jour elle n’ait plus lieu, signe que la recherche aura alors fait des avancées décisives.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
19h55, arrivée de M. Lundi.
4- AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026
(Rapporteur : Alice SEBBAG)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en dtoit, jusqu'à l'adoption
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement selon les règles fixées par le Code Général des
Collectivités Territoriales.
Dans un contexte budgétaire contraint, certaines associations et établissements publics ne peuvent 2
pas assurer leurs missions sans les recettes de la subvention communale.
Ainsi, et afin de ne pas empêcher le fonctionnement des associations et établissements publics, le
Conseil municipal peut décider de voter le versement d’acompte pour les subventions dont
l'attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi :
-_ D'individualiser au budget les crédits par bénéficiaire;
- Ou d'établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention.
Conformément à la réglementation, la présente délibération accompagne également le versement
d’acomptes pour autoriser l’octroi des subventions supérieures à 23 000 euros et pour lesquelles
une convention est obligatoire en autorisant notamment le Maire à signer les conventions ou
avenants ci-référents (décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000).
A ce titre, il convient d’autoriser le Maire à prendre une délibération distincte du budget primitif
afin de verser aux associations ou autres établissements publics des acomptes sur les subventions
qui seront prévues au budget primitif dont les crédits sont individualisés selon le détail suivant :
Association Montant de Ne prennent pas part | VOTE Pacompte au vote
C.C.A.S. 450 000,00 € 39
Caisse des écoles 53 000,00 € 39
Comité des Œuvre Sociales 30 000,00 € Frédéric PETITTA 37
Philippe DECOMBLE
S.G.S. 128 574.50 € Jérémy SIMON 38
S.G.S. rugby (contrat d’objectif) 4 000,00 € 39
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 S.G:S$. judo (contrat d’objectif) 40 800,00 € 39
S.G. Football Club 49 200,00 € 39
S.G. Football Club (contrat d'objectif) 40 800,00 € 39
Âsso. Renaissance et Culture 8 000,00 € 39
Association Sainte Geneviève Triathlon 2 388,00 € 39
Asso. Sainte Geneviève Triathlon (contrat d'objectif) 15 000,00 € 39
Kraken Boxing Club-Handicap 1 500,00 € Séverine BUSSON 38
M.J.C. Fonctionnement 64 445.50 € Naïma FERROUD/I 38
Nue Comme l’œil 10 000,00 € 39
Ces sommes seront inscrites dans le budget primitif 2026 pour un montant supérieur ou égal à celui
prévu par cette délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Les élus membres des associations concernées ne
prennent pas part au vote.
PÔLE SANTE
5- OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT 2026 DU CENTRE MEDICO PSYCHO-PEDAGOGIQUE HENRI WALLON (Rapporteur : Nadia CARCASSET)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1‘ janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquidet et de mandater les 8 Bag q
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
récédente, à concurrence d’un plafond mensuel fixé au maximum à un douzième du budget de P P 8
2025.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
temboutsement de la dette.
Afin d'assurer la continuité de service jusqu’au vote du budget primitif, il est proposé d’ouvrir par
anticipation les crédits d'investissement à hauteur de 30 000 €.
10
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 CHAPITRES Crédits ouverts en 2025 | Plafond d'ouverture anticipée | Autorisation d'ouverture des crédits pour l’année 2026 | anticipée des crédits pour
l’année 2026
21 Immobilisations | 150 105.61 € 37 526.40 € 30 000 €
corporelles
TOTAL 150 105.61 € 37 526.40 € 30 000 €
Ces ouvertures anticipées de crédits seront inscrites dans le budget primitif 2026.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
6- OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT 2026 DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE
(Rapporteur : Nadia CARCASSET)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente, à concurrence d’un plafond mensuel fixé à un douzième du budget de 2025.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l'organe délibérant, engager, liquidet et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Afin d’assurer la continuité de service jusqu’au vote du budget primitif, il est proposé d’ouvtit par
anticipation les crédits d'investissement à hauteur de 6 238 €.
CHAPITRES Crédits ouverts en 2025 Plafond d'ouverture anticipée des crédits pour l’année 2026
l’année 2026
Autorisation d’ouvertute
anticipée des crédits pour
21 Immobilisations | 24 952€ 6238 € 6 238€
corporelles
TOTAL 24 952 € 6 238 € 6 238 €
Ces ouvertures anticipées de crédits seront inscrites dans le budget primitif 2026.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
11
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 PETITE ENFANCE
7- RENOUVELLEMENT D’AGREMENT DES 2 RELAIS PETITE ENFANCE - MAISON DE L'ENFANCE COPERNIC ET ESPACE « DES TOUT PETITS » (Rapporteur : Danièle GARCIA)
L’agrément des RPE est attribué par la Commission d’action Sociale de la Caf à partir de l’analyse :
- du projet de fonctionnement,
- des locaux,
- du profil de animateur.
Il est octroyé pour une durée maximum de 5 ans (2026-2030), au terme desquels une évaluation est réalisée en vue d’un nouvel engagement.
Cet agrément conditionne la signature d’une convention d'objectifs et de financement avec la Caf
pour bénéficier de la prestation de service, des aides pour les missions renforcées et du bonus territoire CTG.
Il s’agit de la feuille de route du RPE durant la période de l'agrément.
L'accueil individuel au domicile des assistants maternels constitue le 1° mode d’accueil en France
en nombre de place.
Les Relais Petite Enfance (RPE) contribuent à l’amélioration de la qualité de l'accueil au domicile des assistants maternels, ils préviennent le sentiment d’isolement des professionnels, luttent contre le travail illégal et favorisent la mise en relation des parents et des assistants maternels agréés.
Depuis leur création, les RPE sont devenus, sur les tetritoires, un service de référence tant pour les 2 5 »
parents que pour les professionnels.
Lieux d’information, de rencontres et d’échanges, ils sont aujourd’hui particulièrement bien implantés dans le paysage institutionnel.
Leur forte capacité à s’adapter aux spécificités et aux besoins locaux en font des acteurs
incontournables du secteur de la petite enfance.
Les missions des Relais Petite Enfance :
L'information et l’accompagnement des familles.
Les informer sur l’ensemble de l’offre d’accueil du territoire (Guichet unique) ; Les informer sur les leurs droits ;
Valoriser l’offre de service de monenfant.fr. ;
Accompagner le recours à un professionnel de l’accueil individuel ;
Favoriser la mise en relation entre les parents et les professionnels ;
Accompagner les parents dans l’appropriation de leur rôle de particulier employeur.
L'information et l'accompagnement des professionnels :
Offrir un lieu d’information, de rencontres et d'échanges pour les professionnels ;
Informer et assister les assistants maternels dans le cadre de leurs démarches sur le site monenfant.ft. ;
Proposer des temps d'échange et d’écoute ;
Accompagner la professionnalisation et l'amélioration continue des pratiques ; Organiser des ateliers d’éveil pour les enfants ;
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Accompagner les parcours de formation des ptofessionnels ;
Lutter contre la sous activité subie des assistants maternels et le manque d’attractivité du
métiet ;
Promouvoir le métier d’assistant maternel.
Subventions annuelles de la Caisse d’Allocations Familiales par RPE :
CTG : 13 474€
Prestation de service : 31 119 € par animatrice
Bonus mission renforcée Guichet Unique : 3304 €
Total : 47 897 € par Relais.
Intervention de M. le Maire
Merci, Danièle, pour la présentation de cette délibération, essentielle au bon fonctionnement des
services, à l'accompagnement et à l'accueil des jeunes enfants, ainsi qu’à la reconnaissance et au
soutien du travail accompli quotidiennement par les équipes de terrain.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
ENFANCE-SCOLAIRE
8- AJUSTEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE
(Rapporteur : Philippe ROGER)
Après une étude prévisionnelle des effectifs scolaires pour la rentrée 2026 et 2027 sur les écoles de
Sainte-Geneviève-des-Bois, il apparait nécessaire d’appotter des modifications suivantes sur la carte
scolaire.
SECTEUR DIDEROT / JEAN MACE
La rue Roger Vaillant et la rue Paul Eluard deviendront communes aux écoles Diderot et Jean
Macé.
L’affectation de ces rues au secteur commun permettra d’équilibrer les effectifs entre ces deux
groupes scolaires.
En effet, alors que les effectifs scolaires du secteur Diderot sont en baisse, les écoles Jean Macé accueillent au couts de chaque année scolaire de nombreuses nouvelles familles qui s'installent notamment dans la rue Roger Vaillant ou la rue Paul EÉluard.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
9- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
(CTG) - SIGNATURE DE LA CONVENTION QUINQUENNALE 2026-2030
(Rapporteuts : Danièle GARCIA Philippe ROGER, Héritier LUNDA)
Intervention de M. le Maire :
Cette convention fixe de grands objectifs généraux qui lieront la Ville à la CAF pour la période 2026-2030. Il ne s’agit pas de figer un programme d’actions dans le temps, puisqu’il sera donné à la collectivité la possibilité d’avenanter la convention et de proposer chaque année un programme d'actions. C’est l'accord que nous avons conclu avec la CAF, afin de laisser au prochain exécutif la possibilité d’affiner et d’adapter les actions.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Plusieurs élus interviendront sur les champs qui les concernent respectivement. Cette convention
territoriale globale nous permettra d’agir en accompagnement des populations pouvant rencontrer des difficultés, dans un contexte de transformations sociales, démographiques et environnementales. Il est important de rappeler le rôle prépondérant que doivent jouer les collectivités locales, en partenariat avec les acteuts du territoire.
À travers les objectifs contenus dans cette convention territoriale globale, nous avons souhaité travailler avec la CAF non pas dans une logique de superposition de nouvelles actions, mais plutôt dans une démarche de convergence. L'objectif est, dès l’année à venir, de renforcer et de donner davantage d’ampleur aux actions et thématiques sur lesquelles nous travaillons déjà, grâce notamment aux financements complémentaires de la CAF.
Cette convention couvre un large éventail d’actions, allant de l'accueil du jeune enfant à l’enfance
et à la jeunesse, mais aussi à la parentalité, avec des enjeux que nous avons déjà évoqués à de nombreuses reprises en Conseil municipal. Elle aborde également les questions d’inclusion des publics, d’animation de la vie soctale, d’accès aux droits et de logement.
Ces thématiques ont rencontré un écho favorable auprès des services de la CAF, avec lesquels nous
avons préparé cette délibération. Ce document est particulièrement complet et je tiens à remercier l'ensemble des services qui ont contribué à la collecte des informations et à l’élaboration d’une architecture globale cohérente. Celle-ci nous permettra de nous appuyer sur le droit commun et d’être au plus près des personnes confrontées à des accidents de la vie, afin de les accompagner dans les meilleures conditions.
Présentation de Mme Garcia pour la partie petite enfance
L’axe Petite Enfance de la CTG constitue un levier stratégique pour renforcer la qualité et la cohérence du service public de la petite enfance sur le territoire. Il vise avant tout à consolider la coordination entre les services municipaux, les partenaires institutionnels et les acteurs associatifs, afin de proposer une offre d’accueil diversifiée, adaptée aux réalités locales et aux besoins des familles. Une attention particulière est portée à l’inclusion sociale, notamment à l’accueil des enfants en situation de handicap ou issus de familles vulnérables, ainsi qu’à la valorisation de la coéducation et au soutien à la parentalité.
Le service Petite Enfance accompagne les familles génovéfaines dans leuts démarches de recherche
d’un mode d’accueil adapté, tout en garantissant un accueil de qualité pout tous les enfants. Il assure
également un rôle d’observation et d’analyse des besoins afin d’ajuster l’offre d’accueil sur la ville, et coordonne la gestion administrative et financière des structures existantes. Par ailleurs, la politique menée favorise l'éveil culturel des jeunes enfants, la lutte contre les inégalités des chances et l'accueil des enfants de deux ans en structures collectives. Elle soutient aussi l'insertion professionnelle des parents, notamment par la réservation de places en crèches à vocation d'insertion, tout en plaçant le respect des besoins fondamentaux de l'enfant au cœur des pratiques professionnelles.
Présentation de M. Roger pour la partie enfance
On considère à raison l'enfance et l'éducation des plus jeunes comme le premier pilier des politiques J q
publiques : un investissement essentiel consacré à l'avenir de chaque enfant, déterminant son
parcours de vie, scolaire, personnel, dans ses activités, ses centres d'intérêts et sa vie sociale parmi les autres.
Sainte-Geneviève-des-Bois est connue depuis 20 ans pour sa "Fête des Mômes"!, initiative pionnière
sur le territoire et moment fort de la vie familiale et collective.
La politique communale pour l'enfance s'articule autour de deux feuilles de route principales, riches
d'objectifs partagés et de moyens engagés avec les partenaires institutionnels de la ville : la présente
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 CTG (Convention Territoriale Globale) avec la CAF, et le PEDT (Projet Éducatif Territorial) avec les acteurs de l'Éducation (écoles, services communaux, clubs sportifs, associations).
Ces programmes d'actions convergent, faits de projets partagés, de collaborations opérationnelles,
de complémentarités, afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif de qualité qui lui
permette d'aller au plus loin de ses capacités, tant pour sa réussite scolaire que pour son
développement personnel, sur les terrains du sport, des pratiques artistiques et de la culture.
La philosophie de cette politique sert l'émancipation des esprits, l'éducation aux valeurs citoyennes,
comme le travail de fond mené dès le plus jeune âge pour l'égalité entre filles et garçons, ou encore la participation des enfants à la vie collective, relayée par une instance devenue patticulièrement active, le Conseil municipal des Enfants.
Leur participation directe aux décisions qui les concernent s’avère être un chemin d'engagement
collectif et de citoyenneté par excellence
Les orientations investies par la politique communale visent particulièrement la réduction des
inégalités territoriales pour l’accueil de loisirs et l'accès des enfants confrontés au handicap (142 de
3 à 11 ans).
Ces objectifs se concrétisent entre autres exemples par l'accueil en Ludothèque au sein du quartier prioritaire des Aunettes, l'accès aux vacances (séjours), ou encore les projets menés avec le consetvatoire de musique et de danse.
Pour téaliser le travail de terrain au service des enfants, la ville investit trois grands champs opérationnels :
D'une part, les 24 lieux d'accueil de loisirs (19 sites périscolaires, et 5 sites extra-scolaires) pour 5161
enfants accueillis (2023-2024).
L'animation du temps périscolaire est le cadre de nombreux projets pédagogiques initiés par les
professionnels de la ville.
D'autre part, la ville agit dans le cadre d’instances partenariales comme la Cité Educative
intercommunale, ou de dispositifs spécifiques comme la "Réussite éducative”, dédiée aux enfants et
leurs parents rencontrant des difficultés en lien avec la vie scolaire ou familiale.
Enfin, elle met en œuvre l'accès quotidien aux services et aux droits des familles pour leur enfant,
désormais facilité par l'instauration du "guichet unique" (cantine, inscription au temps périscolaire, à une activité, une sottie, demande spécifique...).
La priorité donnée aux services et aux actions pour l'Enfance explique son importance dans le
budget communal et les soutiens nécessaires que la ville sollicite auprès de ses partenaires.
Ttois grandes orientations stratégiques sont partagées avec les partenaires et inscrites dans le PEDT
2025/2030 :
PEDT : Vers la réussite éducative de tous les enfants et jeunes Génovéfains.
À travers ce PET, la Ville de Sainte-Geneviève potte l'ambition de permettre à chaque enfant et à
chaque jeune de bien grandir et de s’épanouir en lui donnant les clés pour façonner son propre parcours, se construire en tant que citoyen et se préparer à un monde en transition.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Le PEDT affirme des ambitions partagées et des objectifs qui constituent le socle d’une action coordonnée sur les enjeux de co-éducation, de ville éducatrice, et de lutte contre les inégalités sociales pout garantir la réussite éducative et l'émancipation de l'ensemble des enfants et des jeunes du territoire.
En levant les freins et en favorisant les parcours éducatifs, le PEDT met en avant l'école et les temps
hors l’école comme berceau de la citoyenneté. Les dynamiques éducatives mises en place au couts du
PEDT sont conçues pour offrir un environnement propice à l'épanouissement des enfants et des jeunes. La parentalité est également reconnue comme un pilier essentiel, renforçant la place des familles au sein de la communauté éducative.
L'objectif est de développer une synergie entre tous les acteurs éducatifs afin de garantir la réussite des parcours éducatifs pour chaque enfant et jeune. En travaillant ensemble, nous pouvons lever les obstacles qui entravent la réussite et permettre à chaque enfant et jeune de bien grandit, de se développer et de s’épanouir dans un monde qui change
Le bien-être de enfant et du jeune et les risques psychosociaux
° Développer les connaissances à travers un parcouts de découverte artistique, sportive et d'ouverture culturelle.
e Permettre la mise en place d’espaces spécifiques et adaptés au besoin de chaque enfant (les
actions qui en déclinent sont les espaces d’apaisement par exemples).
e Elaborer un cadre de règles de vie communes à tous les temps de l’enfant/du jeune ou
Garantir la continuité éducative par la mise en cohérence des règles de vie.
. Renforcer les programmes de lutte/sensibilisation contre le harcèlement, les
discriminations, l'égalité filles /gatçons.
L’inclusion
e Améliorer l’accueil d'enfants porteurs de handicap par le biais de recrutements spécifiques et
de création de postes. (Création d’un référent handicap/renforcement des équipes éducatives sur
la pause méridienne...).
: Aménager un accompagnement spécifique pour les enfants allophones et leuts parents.
e Favoriser le vivre-ensemble. Exemple d’action envisagée : formations d'adultes et
sensibilisation en direction des enfants sur l’autre et la différence).
e Permettre la mise en place d’un livret d’accueil à destination des familles (action = création d’un
fascicule « compréhension et suivi de mon enfant ».
La Parentalité
e Favoriser les échanges avec les familles par le développement de la maison de la
parentalité et des réussites éducatives et la création d’un poste de référent parentalité.
e Renforcer la participation des familles avec comme exemple d’action : étendre/pérenniser les cafés des parents.
e Permettre l'ouverture des structures scolaires et périscolaires aux familles avec comme
exemple d'action : Organisation de soirées jeux à l’école, création de Conseils des accueils de loisirs.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Présentation de M. Lunda pour la partie jeunesse
Au niveau de la Politique Jeunesse de la collectivité, la jeunesse constitue une richesse essentielle
pour Sainte-Geneviève-des-Bois, elle est porteuse d’énetgie, de créativité et de transformation, elle
incarne les dynamiques d’avenir du territoire. Les jeunes sont les catalyseurs de l'innovation sociale, les vecteurs de transition écologique, et les garants du renouvellement démocratique. Leur capacité à questionner, à inventer et à s’engager fait d’eux des pattenaires incontournables de l’action publique locale.
La Ville affirme avec force son ambition de construire une politique jeunesse structurée, inclusive et durable, qui reconnaît les jeunes comme des acteurs à part entière du territoire. Cette ambition repose sur une approche transversale, territorialisée et participative, qui vise à créer les conditions d’un développement harmonieux pour chaque jeune, quel que soit son parcours, son quartier ou sa situation.
Cette politique jeunesse ne se limite pas à une offre d'activités ou de services : elle constitue un
véritable projet de société, qui vise à renforcer le pouvoir d’agir des jeunes, à valoriser leur
engagement, et à reconnaître leur contribution à la vie locale. Elle s'appuie sur des espaces dédiés,
des dispositifs innovants, et une gouvernance partagée avec les acteurs éducatifs, associatifs et institutionnels.
L’ambition municipale repose sur une conviction forte : les jeunes ne sont pas seulement les
citoyens de demain, ils sont les partenaires d’aujourd’hui. Ils doivent pouvoir s'exprimer,
expérimenter, décider et construire. Il s’agit de leur offrir des environnements propices à
lémancipation, à la prise d'initiative et à la responsabilité. Il s’agit aussi de faite de Sainte-
Geneviève-des-Bois une ville qui reconnaît, soutient et célèbre la jeunesse dans toute sa diversité.
Un tiers-lieu jeunesse comme levier d’émancipation et de cohésion
L’inauguration du tiers-lieu jeunesse en avril 2025 marque un tournant dans la politique municipale. Pensé comme un espace ressource, de respiration, d’expérimentation et d'engagement, ce lieu incarne la volonté de la Ville de créer un environnement ouvert, accessible et stimulant pour tous les jeunes. Il favorise l'interaction entre les générations, les cultutes et les quartiers, et permet aux jeunes de se rencontrer, de collaborer et de construire ensemble.
Au-delà de sa fonction d’accueil, le tiers-lieu jeunesse agit comme un catalyseur de projets, un
incubateur d'initiatives citoyennes et un espace de reconnaissance des compétences informelles. II
est conçu pour dépasser les logiques cloisonnées et encourager les circulations entre les territoires, en luttant contre les effets de fragmentation urbaine et sociale.
La Ville porte une attention particulière à la mixité territoriale et à la rencontre entre les jeunesses. Elle s'engage à accompagner l’ensemble des jeunes du territoire, sans distinction de quartier, en favorisant des dynamiques de coopération et de décloisonnement.
La politique jeunesse de la Ville se structure autour de 6 axes :
1. Assurer des accueils diversifiés et adaptés afin d’accueillir les différents publics jeunes dans des lieux sécurisés et sécutisants ;
2. Favoriser l'engagement des jeunes : en soutenant toutes les formes de participation, de prise d'initiative, d’expression et de responsabilité citoyenne ;
3. Accompagner les parcours individuels et collectifs : dans une logique de continuité éducative et d’autonomisation, à travers une approche dite de parcours 360° ; 4. Valoriser Pexpérience solidaire et citoyenne : en développant des projets porteurs de sens autour de la coopération, du vivte-ensemble et des enjeux de transition ;
5. Renforcer les dynamiques partenariales et la coopération éducative : notamment avec les établissements scolaites, les associations et les familles, dans une approche territoriale partagée. 6. Soutenir Pinsertion, la formation et l'emploi : faciliter l'accès à l'information, à la qualification et à l'emploi, en lien avec les acteurs socio-économiques du territoire.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Cette structuration repose sur les fondations solides construites depuis 2022. La politique . . . P . . P P q jeunesse municipale s’est considérablement renforcée à travers plusieurs jalons majeurs :
* La validation du premier projet « PS Jeunes » au dernier trimestre 2022 ;
* Le lancement d’une démarche participative ayant abouti à l'inauguration du tiers-lieu jeunesse en avril 2025, pensé comme un espace ressoutce, de respiration, d’expérimentation et d'engagement;
* La création et l’animation depuis 2023 d’un collectif jeunesse, réunissant l’ensemble des acteurs Jeunesse du territoire autour d’objectifs et de projets communs ;
* L'ouverture des clubs juniors, outils de passerelle entre enfance et adolescence, entre premier et second degré, et leviers précoces de mobilisation, d’autonomie et de construction du pouvoir d’agir; * La mise en œuvre expérimentale à la rentrée 2025 d’un dispositif d’alternatives à la suspension, conçu avec les établissements du second degré pour prévenir le décrochage scolaire et renforcer la responsabilisation des élèves. Le déploiement complet de ce dispositif est prévu pour septembre 2026.
L’action de la commune vise à renforcer le pouvoir d’agir des jeunes, les reconnaître comme ressources pour leur territoire, et les accompagner dans leur capacité à construire des projets et à s'impliquer dans la vie locale.
Une attention particulière est portée à la place des filles dans l’ensemble de nos actions : La
municipalité veille à leur pleine participation, à leur visibilité dans les espaces et les rôles proposés, et à la lutte active contre les inégalités et les stéréotypes de genre.
De plus, la commune souhaite renforcer la valorisation des jeunes auprès de leur cellules familiales et/ou de référence par le développement d’actions permettant de rendre compte, rendre visible l'engagement des jeunes auprès de leurs cercles proches.
Cette dynamique de transformation éducative et sociale s’insctit dans la continuité des orientations municipales, des résultats de l’étude sur le temps de loisirs des jeunes (2022), et du cadre de la Convention Territoriale Globale et guide Pévolution de l’organisation du service jeunesse.
Intervention de Mme Rolly : Ce document diagnostic partagé est en effet extrêmement complet et
intéressant à analyser. Par contre, en ce qui concerne la réhabilitation et le réaménagement du Club des Bergers, n'y a-t-il pas déjà eu une réhabilitation ?
Intervention de M. le Maire: Des travaux de peinture ont été réalisés afin de mettre le club à disposition d’une association. Cette réhabilitation vise également à accompagner le développement du Club junior. Les locaux, plus spacieux que ceux de la Bergerie, permettront ainsi le transfert du Club junior vers le site des Bergers. Cette évolution nécessite, en conséquence, un renforcement des Imvestissements.
Intervention de Mme Rolly : D'accord. Lorsque l’on parle de l’évolution de la Maison des réussites
éducatives et des parentalités au centre social, la convergence des actions est indispensable mais la
convergence des lieux dédiés à l'accompagnement des familles et des habitants l’est également.
Comme nous l'avons déjà évoqué, une partie de la population ne sait pas où s’adresser.
Intervention de M. Le Maire : Effectivement. En travaillant avec la CAF et en évoquant le projet de Maison de réussites éducatives et des parentalités, nous avons relevé que le concept était proche
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 de celui d’un centre social. Quelques mois d’études supplémentaires seront encore nécessaires pout préfigurer ce que pourrait être un centre social mais cela nous donnera une dimension plus forte à ces questions. La parentalité et ses interrogations débutent avant même l’arrivée de l'enfant puis, tout au long du parcours de parents, il peut y avoit différentes problématiques dont celle du risque psychique. Aussi, par exemple, il peut y avoir le sujet des ravages qui sont fait avec la consommation de stupéfiants, être parents de jeunes adolescents peut amener des interrogations et la nécessité d’un accompagnement.
Je souhaite que ce centre social soit également un réel lieu de ressources pour les familles
monopatentales pour lesquelles il peut y avoir des problématiques et des questionnements
spécifiques. Il faudra sans doute dans les années à venir réaliser un téel travail sur la question des
politiques publiques en direction de ces familles monoparentales. Bien souvent, nous évoquons les
indicateurs de précarité dans les QPV: ils sont à corréler au fait qu’il y a beaucoup de familles monoparentales. Il n’est pas rare que des mamans seules travaillent en horaires décalés et il faudra se poser la question sur les plages horaires et les accompagnements spécifiques de nos structures en direction des jeunes. Ce sont de vrais enjeux de société qui devront être abordés dans ce futur centre social. Je souhaite que ce nouveau lieu de service public soit un lieu qui allie Paccès au droit. Malheureusement, environ 30% de personnes ne bénéficient pas de leurs droits par manque de connaissances ou pat un mauvais accompagnement. Ce lieu devra être un réel service de ressources et d'accompagnement pour la réussite éducative en aidant les parents dans leur rôle. C’est toute l'ambition de ce projet.
Cette délibération est très importante : je répète que chaque année, le plan d’actions pourra être
annexé de manière à être toujours le plus en lien avec la réalité des besoins des familles
génovéfaines.
Au regard de l’ensemble des éléments ci-dessus et du partenariat de confiance entre la commune
et la CAF ainsi que la mobilisation des moyens de celle-ci pour le territoire et ses habitants, il est
demandé au Conseil municipal d’approuvé le renouvellement de la convention territoriale 2026-
2030.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
20h26, arrivée de Mme Micoud.
10- AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES AU TITRE DU FONDS D'ACCOMPAGNEMENT PUBLICS ET TERRITOIRES - APPEL À PROJETS 2026
(Rapporteurs : Philippe ROGER, Danièle GARCIA, Héritier LUNDA)
Présentation de M. Roger :
Depuis 2014, les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) disposent d’un fonds national baptisé « Fonds publics et territoires » afin d'accompagner des projets en faveur de l’enfance et de la jeunesse, répondant à des règles définies par la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Dans ce cadre, la CAF de l'Essonne a lancé un appel à projets pour 2026 permettant aux collectivités de déposer des demandes d’aide à l'investissement ou au fonctionnement pour des équipements et actions visant à répondre aux besoins des familles essonniennes.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Ces projets doivent s’inscrire dans le champ des politiques sociales et familiales que la Caf de l'Essonne déploie sur les territoires (enfance/petite enfance, soutien à la parentalité, jeunesse, animation de la vie sociale..….).
Ils doivent permettre de contribuer à la conciliation entre les vies familiale et professionnelle, au
renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur
environnement social, au développement et à l'épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, au
soutien à l’autonomie du jeune adulte ainsi qu’à la prévention des exclusions.
Les axes concernés par ces fonds sont les suivants :
e Favoriser l'accueil d'enfants en situation de handicap (Enfance & Jeunesse et Petite Enfance):
© Favoriser le retour à l'emploi (Petite Enfance) :
e Accompagner les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) fragiles, maintenir l'offre d'accueil au service des familles:
e Donner aux jeunes les moyens de réaliser leurs projets!
e Encourager l'engagement et la participation des enfants et des jeunes:
e Appuyer les démarches innovantes en direction de la petite enfance, l'enfance et de la jeunesse:
e Permettre l’accès des enfants aux loisirs et démocratiser l’accès des enfants aux loisirs éducatifs.
Soucieuse de poursuivre le développement de ses politiques volontaristes en direction de la petite
enfance, de la jeunesse, de l’éducation et de la parentalité, la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois
souhaite répondre à l’appel à projets 2026 au titre du fonds d'accompagnement Publics et Territoires.
Les services ayant répondu à cet appel sont les suivants :
Service Petite enfance
Service Enfance-scolaire
Service Jeunesse
Animation de la vie sociale
Présentation de Mme Garcia :
Les projets déposés dans le cadre de cet appel à projets pour 2026 sont les suivants :
POUR LA PETITE ENFANCE :
Fonctionnement :
e Soutien à la mise en place de crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP): 50 000€. Cette action à pour objectif de soutenir le retour à l'emploi des parents éloignés du marché du travail, en particulier les mères isolées.
e Accueil et prise en charge des enfants en situation de handicap : 30 800 €.
Cette subvention va permettre l’accueil et la prise en charge des enfants en situation de
handicap, assurant ainsi un environnement inclusif et adapté.
e Création d'un poste de personnel volant supplémentaire : 23 000 €.
Ce poste va permettre l'amélioration du taux d'occupation dans les crèches, par la création d’un poste de personnel volant supplémentaire.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 e Ateliers musicaux pour les tout-petits et chorale: 8 500 €
L’infinie multitude de sons et de rythmes que l’on peut retrouver dans la musique permet aux
jeunes enfants d’éveiller leurs sens et de développer leur capacité d'apprentissage. L'éveil musical permet de développer les capacités sensorielles, des tout-petits, leur créativité, leur imagination, leut socialisation et leur vocabulaire. Il est également très important pour favoriser leur bien-être psychologique ainsi que leur aptitude à écouter et à communiquer.
e Dispositif passerelle entre les crèches et les ALSH: 4 000 €
Ce projet a pour objectif de faciliter l'entrée à l’école maternelle des enfants scolarisés pour la première fois, tout en associant les parents et l’ensemble des acteurs institutionnels : enseignants, professionnelles de la Petite Enfance, ATSEM et animateurs.
e Actions de médiation animale intergénérationnelle : 3 200 €
Mise en place de partages intergénérationnels entre jeunes enfants et personnes âgées en
ptoposant des interventions en médiation animale afin de les éveiller à la sensorialité et de
stimuler leur motricité et de renforcer le lien intergénérationnel.
Total : 119 500 €
Investissement :
e Rénovation crèche et halte-garderie du Parc : 700 000 €.
Ces travaux vont permettre le regroupement de la crèche collective et de la halte-garderie qui
ne communiquent pas aujourd’hui. Ils comprennent la réhabilitation de l'équipement et sa
mise aux normes notamment pout l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite,
l'amélioration des espaces de jeu et de repos, ainsi que la création de nouvelles zones adaptées aux besoins des enfants et du personnel.
e Matériels pour la restauration petite enfance 6 400€
e Espace Snoezelen : 1 600€
Total : 708 000€
Présentation de M. Roger :
ENFANCE :
Fonctionnement :
e Démocratiser l’accès des enfants aux loisirs éducatifs : 11 047 €
Accompagnet la mise en place du plan mercredi qui vise à renforcer la qualité des offres
périscolaires, promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi, favoriser l’accès à
la culture et au sport, réduire Les fractures sociales et territoriales en mobilisant l’ensemble
des ressources et des équipements locaux.
e Favoriser l'accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs: 2 700€
Total : 13 747 €
Investissement :
e Améliorer les conditions d'accueil des enfants dans les accueils de loisirs : 25 000€
Afin de rénover l'offre existante, nous sollicitons une aide à l’investissement auprès de la
CAF pour soutenir les achats de matériels et mobiliers.
Total : 25 000 €
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Présentation de M. Lundi :
JEUNESSE :
Fonctionnement :
® Semaine santé : 5 000 €
Depuis l'ouverture du Tiers-lieu et des différents espaces d'expression, les interrogations sur la
santé, la connaissance de son cofps ou encore sur les professionnels à consulter sont régulières.
À titre d'exemple, la thématique de la santé mentale à été choisie par les jeunes pour être le
sujet abordé lors des premières soirées débat. Au regard des besoins exprimés par les jeunes et après une première expérimentation d’une semaine santé en direction de ces publics, cette démarche va être pérennisée et enrichie en lien avec les services municipaux et les partenaires.
e Accès aux loisirs sportifs : 10 000 €
Le service des sports de la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois propose tout au long de
l’année des interventions sportives au sein des structures ALSH de la ville et développe sut
chaque période de vacances scolaires une programmation d’activités physiques et sportives, de sorties et de séjours sportifs à des enfants et des jeunes ne fréquentant pas les structures d'accueil de la Ville. Ce dispositif permet aux enfants de découvrit les installations et associations sportives de la Ville et de développer leur motricité et leur expression corporelle.
Total fonctionnement : 15 000€
Investissement : Réhabilitation Club des bergers pour y accueillit un club junior 10-13 ans : 50 000€ Total : 50 000 €
Animation de la vie sociale
Mission de préfiguration du centre social : 60 000€
Dans le cadre de l'élaboration de la CTG 2026-2030, la CAF de l'Essonne 2 fortement appuyé pour l’évolution de la maison des réussites éducatives et des parentalités vers une structuration centre social. Cette démarche permettra à la collectivité de mobiliser les financements relatifs à l’animation globale et de coordination.
Fonctionnement :
Financement du poste de directeur pour piloter la démarche de préfigutation du centre social :
La mission de préfiguration du centre social municipal devra s'appuyer sur l'expertise locale
(comprenant l'ensemble des parties prenantes) pour conduire une démarche de diagnostic, puis d'élaboration du projet social, afin d'accompagner la commune dans le cadre d'une demande d'agrément auprès de la Caisse d'Allocations Familiales au titre d'une prestation de service « Animation globale et coordination »
Evolution de la maison des réussites éducative et des parentalités en centre social : 160 000 € Sur une surface de 182 m2, ce lieu offrira un espace dédié au soutien et à l'accompagnement des familles et des habitants et de leurs enfants. Destiné à favoriser les échanges entre les familles, les associations et les institutions et créer un environnement propice au développement du pouvoit d’agir des habitants, ce lieu permettra de proposer des ateliers thématiques, des groupes de discussion, des activités ludiques et éducatives.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 JEUNESSE-SPORTS
11- CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION « SAINTE-GENEVIEVE FOOTBALL CLUB » POUR LES SAISONS SPORTIVES 2025-2026 / 2026-2027 / 2027-2028
(Rapporteur : Marc LE MEUR)
La municipalité souhaite encourager la pratique sportive à travers la poutsuite d’une politique
contractuelle d’aide et de soutien aux associations, qui au travers de leur niveau sportif et de leurs
actions locales, contribuent à l’animation sportive et au rayonnement de la commune, et qui
suscitent, le plus souvent, un engouement populaire certain. Ainsi, la municipalité met en place des
contrats d’objectifs qui fixent les modalités d’attribution des aides exceptionnelles accordées par la
ville aux associations sportives.
Ce contrat, signé pour 3 ans, fixe les objectifs de Passociation pour les saisons 2025-2026 / 2026-
2027 / 2027-2028. Il est précisé que cette association sera également soutenue par le Département au titre de contrats d’objectifs conclus avec les clubs de haut niveau.
Le contrat d’objectifs et de financement seta basé essentiellement sur les objectifs liés à la pratique
spottive de haut niveau, mais tiendra compte également de l'ensemble des domaines suivants :
- classement du club dans la hiérarchie fédérale,
- développement de l’excellence sportive,
- fidélisation des sportifs de haut niveau,
- formation de l’encadrement et création d’emploi,
- collaboration avec le milieu scolaire,
- animation de masse et participation à la vie locale,
- représentation de la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois et communication avec les
médias.
Un travail de définition et de prévision des objectifs a été réalisé conjointement avec la ville et le
club. A l'issue de chaque saison sportive, un bilan quantitatif et qualitatif est établi.
Au titre du contrat d’objectifs de la saison 2025-2026, nous vous proposons de verser la subvention
2025 suivante :
- « Sainte-Geneviève Football Club » men en ere ere 40 800 €
Et la subvention de financement 2025 suivante :
- « Sainte-Geneviève Football Club » ss 52255 €
Les crédits correspondants sont insctits au budget communal.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 12- AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS DE LA PREVENTION SPECIALISEE POUR LA COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE- DES-BOIS
(Rapporteur : Frédéric PETITTA)
Intervention de M. le Maire : Cet avenant n°1 fait suite au désengagement du Conseil départemental
en matière de prévention spécialisée. Or, cette politique relève pleinement des compétences du
département au titre de l’aide sociale à l’enfance.
Jusqu'à présent, des clés de répartition avaient été mises en place afin de permettre aux Territoires
d’Actions Concertées et aux communes qui les composent de contribuer au financement de cette
action essentielle sur notre territoire, selon une répartition de 80 % à la charge du département et de 20 % à la charge des villes.
Le désengagement progressif du département conduit aujourd’hui à l'instauration de nouvelles clés de répartition, fixées à 70 % pour le département et 30 % pour les communes, avec une évolution supplémentaire annoncée. Cette modification représente une augmentation significative de la conttibution financière de la Ville, qui dépasserait désormais les 70 000 eutos, à laquelle s’ajoute la mise à disposition de locaux estimée à 6 000 euros.
Afin d’accompagner les dynamiques évoquées par M. Lunda, la Ville a proposé l'intégration des
agents du CEPFT au sein du tiers-lieu jeunesse, dans l’objectif de renforcer les coopérations entre les services municipaux de la jeunesse et le CEPFT.
Il en résulte donc une hausse notable de la participation financière de la Ville aux actions de
prévention spécialisée portées par le département, et plus particulièrement pat le CEPFI, sur le territoire communal.
Contexte :
La prévention spécialisée est une mission éducative visant à permettre aux jeunes en voie de
marginalisation de rompre avec l'isolement et de retisser des liens avec la société. Sur le territoire
de Sainte-Geneviève-des-Bois, cette mission est confiée à l'association CEPFI, habilitée pat le
département de l'Essonne depuis 1999. La convention plutiannuelle d'objectifs et de moyens encadrant cette mission a été renouvelée pour la période 2024-2026.
Le Conseil départemental de l'Essonne à exprimé sa volonté de réduire sa participation financière
aux actions de prévention spécialisée. En conséquence, il demande aux communes bénéficiant de
ces actions d'abonder à hauteur de 20% supplémentaire la subvention allouée au CEPFI.
Cette démarche s'inscrit dans une dynamique engagée par le département de désengagement de la prévention spécialisée et d’effectuer à terme un transfert de charge vers les communes souhaitant maintenir le dispositif. Déjà en mars 2024, il y avait le même débat sur les crédits alloués à la prévention spécialisée et une mobilisation des acteurs.
Depuis plusieurs années, on observe une tendance à la baisse de la contribution du Conseil
départemental, d’une répartition de 80- 20, nous sommes passé à une clé de répartition de 70-30 et un avenant 2025 qui porte la participation à : 50/50.
En 2018, le budget consacré à la prévention spécialisée s'élevait à 7,4 millions contre 6,4 millions
en 2022 et 6,4 millions en 2024. L’explication donnée par le Président DUROVRAY, était lié à des
difficultés de recrutements et avait indiqué que le Département augmenterait les crédits pour accompagnet l’élargissement du dispositif.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Or, une année plus tard, c’est une baisse drastique des crédits, avec un budget qui tombe à 3,4
millions.
Alors que le département concentre plus de 25% des rixes en France, et que le besoin
d'accompagnement de l'enfance n’a jamais été autant urgent, la décision du département va à l'encontre des enjeux et des défis pour l’avenir de l’enfance et la jeunesse.
Au regard de la situation sur nos territoires, la ville fait un effort sur 2025 en augmentant sa
participation financière à 70 561 €, intégrant la valorisation de la mise à disposition de locaux pour
6 000 €, et engagera des discussions avec le département pour le budget 2026.
Principales dispositions :
° Participation financière de la commune : La commune de Sainte-Geneviève-des-Bois s'engage à contribuer à hauteur de 70 561€ en 2025 en intégrant la valorisation de la mise à
disposition des locaux (6 OO0E€) ;
e Modalité de mise en œuvre pour 2026 : La participation de la commune pour l’année
2026 fera l’objet d’un nouvel examen et d’un éventuel deuxième avenant, à l'issue de
discussions à engager avec le Département de l'Essonne.
Cet avenant permet de garantir la continuité des actions de prévention spécialisée sur le
territoire de Sainte-Geneviève-des-Bois, en précisant les modalités de participation financière
de la commune.
Cette délibération est adoptée à 37 voix pour et 2 abstentions (Mme Le Foll, M. Zlowodzki).
AFFAIRES CULTURELLES
13-CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L’AUDITORIUM NOUREEV LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA VILLE
(Rapporteur : Alice SEBBAG)
Cette délibération a pour objet d’encadrer les mises à disposition de l’auditorium Noureev et du
régisseur lorsque les établissements scolaires de la ville sollicitent le conservatoite :
Types de projets :
- Restitution de projet artistique et culturel
- Ateliers d'éducation artistique et culturelle
- _ Spectacles et conférences à destination des classes
Durée de la convention :
- Année scolaire 2025/2026
- Horaires : en journée sur le temps de travail du régisseur uniquement (pas d'heures
supplémentaires)
Sollicitations faites pour l’année 2025/2026 :
- Jeudi 20 février 2026 de 8h à 13h00 Epreuves du baccalauréat danse — demande du lycée Âlbert Einstein
- Parcours de spectacles de la Cie Atelier de l'Orage - demande du collège Jules Ferry
o GILGAMESH : jeudi 19 mars 2026 (2 représentations dans la journée)
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 © POETES VOS PAPIERS : lundi 19 ou mardi 20 janvier 2026 (2 représentations dans la journée)
Oo CYRANO : mardi 27 janvier 2026 (2 représentations dans la joutnée)
Cette délibération est adoptée 2 l'unanimité.
14- MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L’AUDITORIUM NOUREEV AUX ASSOCIATIONS GENOVEFAINES
(Rapporteur : Alice SEBBAG)
La commune participe depuis de nombreuses années au développement de la culture associative
au sein de son territoire.
Cette délibération a pour objet d’encadrer les mises à disposition de l’auditorium Noureev et
éventuellement du régisseur lorsque des associations culturelles de la ville sollicitent le
conservatoire.
Types de projets :
- _ Répétitions en vue de concerts
- Concerts, spectacles et conférences
Durée de la délibération :
- __ Du 1° décembre 2025 au 31 août 2026
Enfin, l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations dispose que :
« Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention au sens de l'atticle 9-1 auprès
d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel
et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain :
1° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine,
ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° À ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public. [...] »
La signature du contrat d'engagement républicain est donc un préalable à toute autorisation
d'occupation du domaine public.
AUTORISE le maire à signer avec les associations génovéfaines listées ci-dessous des conventions
d'occupation du domaine à titre gratuit sur une période ne pouvant excéder le 31 août 2026 :
RENNAISSANCE ET CULTURE
LES AMIS DE L’OCTUOR DE FRANCE
LULLA MUSIC
ACJ CHORALE LA CAVATINE
MJC (MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE) HSE
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 6. NUE COMME PŒIL
7. GENOVEZIK
Cette délibération est adoptée à 38 voix pour. Mme Ferroudji ne prendra pas part au vote en qualité
de Présidente de la MJC.
REGLEMENTATION COMMERCIALE ET MARCHES FORAINS
15- OUVERTURES DOMINICALES POUR L’ANNEE 2026
(Rapporteur : Maria DE JESUS CARLOS)
Depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques a redéfini les contours du travail du dimanche et plus spécifiquement les exceptions
au repos dominical. Par principe et dans l'intérêt des salariés, k repos hebdomadaire est donné le dimanche.
Les commerces de détail peuvent ouvtir de façon ponctuelle, par décision du maire après avis du Conseil municipal, dans la limite de :
e 12 dimanches complets par an.
La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante.
En contrepartie, les salariés ont droit à :
e un salaire au moins double (soit payé à 200 % du taux journalier),
e un repos compensateur, équivalent en nombre d'heures travaillées ce jour-là,
Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler le dimanche : le
travail dominical ne peut pas être imposé aux salariés.
Le refus de travailler le dimanche ne peut être :
e nipris en compte lors de l'embauche,
e ni être source de discrimination dans l'entreprise,
e niêtre considéré comme une faute ou un motif de licenciement.
Le refus d'un demandeur d'emploi d'accepter une offre d'emploi impliquant de travailler le
dimanche ne constitue pas un motif de radiation.
Un même salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine. De plus, la privation du repos
dominical doit être effectuée par roulement et par quinzaine pour tout ou partie du personnel, ce qui implique qu'un même salarié ne peut pas travailler tous les dimanches.
Les demandes des enseignes souhaitant ouvtir le dimanche doivent être accompagnées de l'avis des
organisations d'employeurs et de salariés intéressés.
Au-delà de cinq dimanches, l’avis de Cœur Essonne Agglomération doit être recueilli, 11 s’agit d’un
avis conforme. Passé un délai de deux mois à compter de la saisine de Cœur Essonne
Agglomération et sans réponse de sa part, son avis est réputé favorable.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Cœur d’Essonne Agglomération à été sollicité par courrier du 29 août 2025 sur la liste des
dimanches pour 2026 pour un avis conforme. Aucune délibération du Conseil communautaire n’est
parvenue à la Mairie, l’avis est donc réputé favorable.
Il est proposé d’octroyer douze dimanches pour l’année 2026 pour la commune de Sainte- Geneviève-des-Bois. Ces dimanches seront ciblés autour des promotions exceptionnelles, des soldes d’hiver, des soldes d’été, de la rentrée scolaire, et enfin des périodes de fin d’année.
Et les dates suivantes sont proposées :
Dimanche 4 janvier 2026 : Rentrée congés d’hiver
Dimanche 11 janvier 2026 : Soldes d’hiver
Dimanche 3 mai 2026 : Promotions exceptionnelles
Dimanche 28 juin 2026 : Soldes
Dimanches 30 août et 6 septembre 2026 : Rentrée des classes
Dimanche 1 novembre 2026 : Promotions exceptionnelles
Dimanche 29 novembre 2026 : Black Friday
Dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 : Fêtes de fin d’année
Particularités pour les commerces situés au sein de la Croix Blanche :
La Croix Blanche se situe dans un Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnelle (PUCE). Ces PUCE sont devenus de droit des Zones Commerciales (ZC) au titre de l’article 257 de la loi MACRON et peuvent ouvrir tous les dimanches.
Les règles décrites ci-dessus ne sont pas applicables aux commerces de détail alimentaire même
s'ils se trouvent dans le périmètre de la zone commerciale.
Par conséquent, 1l y a aucune autorisation préalable à obtenir. Les établissements devront être en
mesure de présenter à toute demande de l’administration les accords collectifs.
Le contenu de ces accords est défini dans l’article L3132-25-3 du code du travail. Les établissements
devront respecter le principe du volontariat des salariés stipulé à l’article L3132-25-4 du code du
travail.
Intervention de M. Decomble
Merci Monsieur le Maire,
Bonjour à toutes et à tous,
Vous le savez, comme chaque année, je ne peux pas être POUR les ouvertures des dimanches pour
les supermarchés, donc forcément, ce soir je voterai encore « CONTRE » cette délibération. Je rappelle que ma position ne concerne que le sujet des ouvertures des supermarchés, et en aucun cas les ouvertures de nos petits commerces de centre-ville, de quartier.
Si nous voulons garder nos « petits commerces » de centre-ville, de quartier, il faut bien entendu
les soutenir. Il en est de même avec notre marché du dimanche (marché du Donjon), qui souffre déjà de l'ouverture de Carrefour le dimanche matin.
Selon certains, les salariés se plaisent à être employés le dimanche sur la base du volontariat et cela
leur permet de gagner plus à la fin du mois. En réalité, il ne s’agit pas, pout de nombreux salariés
de travailler plus pour gagner plus, mais, tout simplement de travailler pour avoir un salaire. Les
salariés qui veulent vivre, ou vivre mieux, se retrouvent obliger à travailler le dimanche. Le travail
du dimanche joue contre l'intérêt de la population dans son ensemble. Comme déjà dit, cela joue
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 contre les familles et le tissu social. C’est vivre des moments ensemble qui permettent de créer du Commun avec un grand C.
Et, ce sont encore les salariés à temps partiels, mal payés, précaires, ce sont encore les plus jeunes salariés qui sont touchés par ce phénomène et particulièrement les femmes.
Le repos dominical est et doit rester un repère collectif dans la société. Il permet de structurer une
société socialement, économiquement. Il a permis de développer le tissu associatif, culturel et sportif essentiel à la cohésion du pays et au bien-être Général.
De plus, il existe un danger pour d’autres professions (comme les banques, assurance, crèche,
commerce automobile, agence de voyage et immobilière ..) qui pourraient, aussi, se retrouver un
jout, concernés par ce travail du dimanche.
Bien entendu, le travail dominical reste incontournable pour le secteur de la santé, la restauration,
les transports, les activités sportives et culturelles, certaines industries pour des taisons techniques. De plus, le pouvoir d'achat des Français n'est pas extensible.
Un achat du dimanche sera un achat en moins le lundi et un emploi le dimanche sera un emploi de
moins le lundi !
Même s’il y a encore tant de choses à dire sur ce sujet, je vais terminer mon explication de vote. Je vous remercie.
Intervention de M. Petitta : Merci pour votre intervention.
C’est aussi pour beaucoup la possibilité de pouvoir avoir un emploi et de pouvoir poursuivre des études par exemple pour les étudiants.
Bien évidemment, comme vous l'avez dit avec Maria, nous sommes sur la base du volontariat mais
nous avons conscience qu’à certains moments la demande est faite avec insistance et il est difficile
de refuser.
Cette délibération est adoptée pat 38 voix pour et 1 contre (M. Decomble).
HABITAT
16- AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION D’HABILITATION A L’'ECHANGE DE DONNEES AVEC LA CAF DANS LE CADRE DU PERMIS DE
LOUER
(Rapporteur : Frédéric PETITTA)
Depuis Le 1* septembre 2023, La Municipalité s’est engagée dans la lutte contre l'Habitat indigne,
en instituant le « permis de louer ».
Pour cela, la commune s'est appuyée sut une disposition de la loi ALUR (loi pour PÂccès au
Logement et à un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014) qui vise à endiguer les situations de mal
logement et à mettre en place des outils de lutte contre l’habitat indigne parmi lesquels la déclaration
de mise en location.
En effet, la déclaration de mise en location est un outil dissuasif pour les marchands de sommeil et
il permet au service habitat de construire un observatoire du parc privé locatif, mais aussi de faire
les signalements nécessaires à ARS dans les situations d'habitat indigne.
Il est à noter qu’en cas d’absence de déclaration de mise en location, le propriétaire s’expose à une
amende pouvant aller jusqu’à 5 000 euros, versée au bénéfice de la commune sans effet sur le bail
du locataire.
Le logement social n’est pas concerné pat le dispositif.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Depuis la mise en place du dispositif, presque 200 logements loués (2023 : 35 logements, 2024 : 73
logements ; 2025 : 87 logements) ont été déclarés par leurs propriétaires ou leurs mandataires.
Or, nous constatons que de nombreux propriétaires ne réalisent pas cette démarche obligatoire,
alors que des aides au logement sont versées pat la caisse d’allocations familiales.
C’est la raison pour laquelle, il parait nécessaire de travailler avec la caisse d’allocations familiales et
de s’échanger des données afin que la ville puisse s’assurer que les logements loués sur son territoire
soient dignes et répondent aux critères de décence.
Intervention de Mme Roll : Il s’agit d’une démarche obligatoire et nous n’arrivons pas à avoir tous
les logements déclarés, comment pouvons-nous faire pout nous assurer que ces logements loués
sont décents? Est-ce qu’il y a une vérification?
Intervention de M. Petitta: Le vote de ce soir va nous permettre d’accéder à des données
actuellement détenues par la CAF, auxquelles nous n'avions pas accès jusqu’à présent. Nos services
pourront ainsi identifier les bénéficiaires de l’allocation logement, ce qui nous donnera la possibilité
de nous rapprocher des propriétaires concernés et d'augmenter de manière significative le recensement des logements déclarés.
Cette démarche renforcera également notre capacité d’action auprès des propriétaires comme des
locataires, en cohérence avec la CAF, notamment dans la perspective d’une éventuelle suspension
de l’allocation logement. Ce vote constitue donc un levier important pour accroître l'efficacité de nos interventions.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
URBANISME
17- CONVENTION TRIPARTITE D’INTERVENTION FONCIERE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE/CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION/LA COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION
(Rapporteur : Frédéric PETITT'A)
Par délibération n°14165 du 17 décembre 2019, le Conseil municipal a approuvé la signature d’une
convention tripartite d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France,
Cœur d’Essonne Agglomération, et la Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
La convention tripartite a été signée le 12 mars 2020 pour une durée expirant le 31 décembre 2025.
La commune souhaite poursuivre l'engagement pris à travers cette convention pour une durée
jusqu’au 30 juin 2027
Pour rappel, les objectifs de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois et de Cœur d’Essonne
Agglomération correspondent bien aux priorités et modalités d'intervention de l'EPFIF et les
projets afférents ont vocation à s'inscrire pleinement dans ses objectifs, tant qualitatifs que
quantitatifs.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Dans ce contexte, la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, Cœur d’Essonne Agglomération et
l'EPFIF ont donc convenu de s’associer pour conduire une politique foncière sur le moyen terme
et en vue de prolonger l’intervention de l'EPFIF en veille foncière au sein des secteurs définis ci-
après :
- Route de Corbeil ;
- Avenue Gabriel Péri;
- Avenue du Régiment Normandie Niémen ;
- Périmètre de la Gare.
L'objectif est de poursuive ce partenariat dans les mêmes conditions que la précédente convention.
L'objet de la délibération est d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer l'avenant n° 1 à la convention tripartite d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France, Cœur d’Essonne Agglomération, et la Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Intervention de M. le Maire : S'agissant de la résidence destinée à l’accueil des femmes victimes de
violences conjugales, le bien à pu être préempté grâce à cette convention. L’EPFIF la ensuite rétrocédé dans le cadre d’une convention d'intervention foncière en faveur du logement, permettant ainsi sa téhabilitation. Le projet prévoit la création de douze logements dédiés à la mise en sécurité de femmes victimes de violences conjugales.
Sans cette délibération, la préemption du bien n’aurait pas été possible et la conduite de ce projet
n'aurait pu être sécurisée. Cette convention revêt donc une importance majeure. Même lorsqu’elle
n’est pas activée, elle constitue un signal fort à destination des promoteurs susceptibles d'intervenir
sur le territoire, les incitant à intégrer ces orientations en amont de leurs projets.
À titre d'exemple, un bien a récemment été mis en vente avec un niveau de charges foncières
particulièrement élevé, laissant présager une opération de faible qualité, l'acquisition du terrain à un
coût excessif ayant nécessairement un impact sur la qualité de la construction. L’activation de
l'EPFIF a conduit le promoteur à retirer le terrain de la vente, ce qui a permis d’engager des
échanges avec le propriétaire afin de favoriser des transactions et des opérations de meilleure
qualité.
Cette délibération est adoptée par 32 voix pour et 7 abstentions (Mme Rally, M. Chollet, Mme
Schlatter, M. Tum, M. Besse-Dubitou, Mme Le Foll, M. Zlowodzki).
18- ACQUISITION PARCELLE AP n° 6 SISE LIEUDIT LE CORMIER À MME PICOT MONIQUE veuve SERVILLAT
(Rapporteur : Frédéric PETITTA)
La parcelle AP n° 6, a été classée au Plan Local d'Urbanisme en emplacement réservé destiné à la
réalisation d’une voie. Le terrain jouxtant cette propriété est le terrain communal sur lequel le
Conseil municipal a délibéré en vue de sa cession pour la réalisation d’un funérarium.
La propriétaire de cette parcelle AP n° 6, a transmis son accord à la cession à la ville pour un
montant de 91 080 euros.
Cette parcelle permettra d'élargir le chemin rutal existant et également l’aménagement de voies
douces le long de ce nouvel axe. Il s’agit de créer une nouvelle desserte qui permettra de desservir
le secteur et le projet, tout en préservant les habitations existantes dans le quartier.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver Pacquisition de la parcelle et
d'autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints dument habilités à signer l’ensemble des documents permettant la réalisation de cette acquisition.
Intervention de Mme Le Foll : Pouvez-vous nous indiquer la superficie du terrain ?
Intervention de M. le Maire: En effet, cette information ne figure pas dans la délibération. La
superficie du terrain vous sera communiquée.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
19- OCTROI DE LA GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNE POUR L’ACQUISITION DE COQUES COMMERCIALE EN VEFA PROJET CINEMA « LES 7 PERRAY » PAR LA SORGEM
(Rapporteur : Nathalie VASSEUR)
Le cinéma des 4 Perray constituait un atout formidable pour notre centre-ville et un moteur
d’attractivité contribuant à la dynamique commerciale et artisanale de l'avenue. Par ailleurs, il
incarnait une offre culturelle de proximité indéniable dont peu de communes pouvaient se targuer.
Sa fermeture, consécutive aux difficultés économiques rencontrées par le repreneur sut le cinéma
d’Arpajon dont il était également propriétaire et à l'accès difficile au crédit faisant suite à la guerre
en Ukraine, a été un choc alors même qu’un projet ambitieux de réhabilitation et d’extension était sut les rails.
Refusant la disparition de ce cinéma historique au sein de notre commune, dont le style art déco fait partie intégrante de son patrimoine, la ville à œuvré à trouver des solutions permettant un portage financier garantissant sa reprise et la réalisation du projet de modernisation indispensable à sa pérennité.
Au cours de la séance du 22 septembre 2025, le conseil municipal à approuvé les prises de
patticipation pat la société SORGEM Accompagnement, filiale détenue à 100% par la SORGEM, dans :
e 11 SAS CINEMA SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS à hauteur de 60% du capital. Celle-
ci, propriétaire des murs et du fonds de commerce du cinéma récupèrera le cinéma
modernisé à l’issue des travaux et pilotera son exploitation, en régie ou bien en retenant un exploitant.
e la SCCC 44 — 48 GABRIEL PERT à hauteur de 40% du capital, société de construction
locale qui s’est positionné sur le rachat du cinéma et qui portera les investissements
nécessaires à sa réhabilitation et à son extension.
Par ailleurs, là SORGEM concessionnaire de la redynamisation commerciale sur le territoire,
acquerra les coques des commerces livrés et assumera ses missions prévues au Traité de concession.
Cela permettrait à termes l'implantation de deux commerces et d’un restaurant contribuant à la
dynamique du futur cinéma et à sa pérennisation tout en renforçant la dynamique économique et l'attractivité de l’avenue Gabriel Péri.
Grâce à ce montage technique et financier, la commune, actionnaire fondateur de la SORGEM,
s’assure de la maïtrise du projet de modernisation, le suivi de la phase de chantiers et la gestion des futurs locaux téhabilités.
Ce projet ambitieux rappelant l’engagement de la ville en faveur de l'attractivité de son centre-ville a été permis par la constitution initiale d’une filiale de la SORGEM aux prérogatives nombreuses et offensives parmi lesquelles l’acquisition, la construction, par la société ou par des tiers, et la vente
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 d'immeubles ou encore la création, l'acquisition, la location, la prise en location — gérance de tous
fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, dons de
commerce, usine, ateliers, tous biens immeubles se rapportant à l’une ou l’autre des activités
spécifiées ci-dessus.
Ces dispositions permettent un intetventionnisme public sur le foncier commercial et la maîtrise
de celui-ci.
Par ailleurs, l'inscription par la ville de ses centralités commerçantes, parmi lesquelles l'avenue
Gabriel Péri, la route de Corbeil, l'avenue Normandie — Niémen, la place du marché du Donjon,
la rue de la Boële, la tue Beethoven et enfin, la rue Roger Vailland, au sein d’un périmètre de
sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, à permis de renforcer les pouvoits publics
de préemption foncière et faciliter l'intervention de la collectivité ou de concessionnaire pour agir
en la matière.
La présente délibération vise à garantir 50 % de l'emprunt de 1 773 250 euros contracté auprès du
Crédit agricole Île-de-France qui sera contracté pour la réalisation des commerces et du restaurant
et sécurise le financement afin que la banque sollicitée accorde l'emprunt indispensable au portage
des travaux.
En la garantissant cet emprunt à hauteur de 886 625 euros, la ville pose la dernière pierre d’une
mobilisation constante qui permettra la réouverture du cinéma au plus vite au sein d’un complexe
moderne, accueillant et chaleureux, entouré de nouveaux commerces de proximité et d’un
restaurant.
Intervention de M. Tum : Chers collègues, M. le Maire, je souhaite porter quelques mots. Plusieuts
repreneuts privés se sont déjà présentés à la tête de cette reprise du cinéma, tous ont échoué. Cela
montre clairement que le modèle basé uniquement sur des exploitants n’est ni stable ni durable sur
notre tertitoire. Vous expliquez les difficultés actuelles par le contexte international notamment la
guerre en Ukraine mais les chiffres montrent que le problème est plus profond, selon le CNE, la fréquentation des cinémas baisse chaque année, en novembre 2025, nous ne comptons que 12
millions d’entrées soit une chute importante de 21 % par rapport à 2024. Il ne s’agit donc plus
d’une difficulté ponctuelle mais d’une tendance durable avec une pette progressive du public. Dans
ce contexte, la ville prend aujourd’hui deux risques majeurs. Tout d’abord, un risque financier important faisant intervenir là SORGEM et en garantissant des emprunts. Ensuite, un risque de décalage avec la réalité du marché en choisissant d’ouvrir trois salles supplémentaires alors même que la fréquentation baisse au niveau national. Cela s’ajoute à un choix urbain contestable également avec la suppression du parking attenant au cinéma. L’accessibilité au site est fragilisé alors même que le cinéma est déjà confronté à une forte concurrence. Autrement dit, nous augmentons l'offre des salles dans un secteur en difficulté et de plus en plus concurrentiel. La suppression du parking auta également des conséquences graves pour les commerces de proximité du bas de l’avenue Gabriel Péri. Ce projet met donc non seulement la ville en fragilité financière mais fragilise également les commerces locaux. Pour autant, nous voulons être très clairs, nous sommes profondément attachés au cinéma des “4 Perray” et à son rôle dans la vie culturelle de la commune. Justement, pour cette raison, nous pensons qu’une autre solution aurait été plus responsable. La ville autait pu reprendre directement le cinéma en gestion municipale avec un classement Ârt et essai. Cela autait permis d’assumer un réel choix de politique culturelle avec une subvention
encadrée, transparente et cohérente avec les objectifs de la commune. En conclusion, nous ne remettons pas en cause la nécessité de préserver un cinéma sur la ville, en revanche, nous contestons le montage choisi Ce montage est risqué financièrement et est basé sur une augmentation de l’offre alors que la demande baisse avec la suppression d’un parking essentiel et une exposition à une concurrence déjà forte. Une solution municipale clairement assumée aurait été plus sécurisée, plus lisible et plus rassurante pour les habitants.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Intervention de M. le Maire : Votre intervention est surprenante, avez-vous vu l'engagement
financier de la ville pour le cinéma ? Je rappelle que nous sommes sur une garantie d'emprunt sur
une coque commerciale qui se situe sut l’avenue Gabriel Péri. Comme je lai déjà évoqué lors d’un autre Conseil municipal, toute une étude à été menée et, elle était portée par l’agglomération notamment pour créer une foncière commerce pour aider les villes à pouvoir reprendre leur destin en main en matière d'animation commerciale. Cette étude fait apparaître que la voix qui donne une dynamique à l’ensemble des villes de l’agglomération au travers de la création de cette foncière commerce s’appelle l’avenue Gabriel Péri! Il ne me semble pas que de ce point de vue l'emplacement du cinéma soit le moins dynamique possible d’un point de vue commercial : le risque est donc plutôt maîtrisé de ce point de vue d’autant plus que le propriétaire sera la SORGEM et non pas la ville. S'agissant du cinéma lui-même pour lequel nous ne portons pas les investissements, J'ai déjà expliqué en Conseil municipal qu’il y aurait une subvention d’exploitation comme nous autorise la loi au titre de la loi SÜUEUR. Vous estimez que le risque financier pouf la ville est plus important au travers de ces deux dispositions que celui qui consisterait à racheter le cinéma, à faire les travaux de modernisation et en plus de proposer un cinéma qui sera en concurrence direct du cinéma le plus proche Marcel Carné, qui, je le rappelle, est un cinéma communautaire. Ses entrées influent directement sur le budget de l’agglomération. Un cinéma communautaire a une autorisation d'exploitation plutôt tournée sur des films d’arts et essais, donc, la grande idée pout sauver le cinéma est de faire un cinéma potté par notre collectivité qui sera en concurrence directe au cinéma qui est situé à environ 1,5 KM du cinéma des 4 Perray. La deuxième remarque que vous fotmulez sur le stationnement pourrait être juste. Effectivement, cela pourrait être problématique si on ne s’interrogeait pas sut la fréquentation et la période de fréquentation d’un cinéma. Il me semble que le soir, lorsque le cinéma est le plus utilisé, l'avenue Gabriel Péri à des places de stationnement libres ! Afin d’étayer mes propos, je vais revenir sur les chiffres car il s’agit d’un sujet très sérieux sur lequel nous travaillons depuis très longtemps. Je vous rappelle que lorsque vous descendez l'avenue Gabriel Péri, vous tombez sur la gare et je vous rappelle également qu’il est prévu une augmentation de loffre de stationnement à la gare ! Le projet Pôle gare a été validé, les travaux ont commencé et vont permettre d’augmenter de quelques centaines de places l’offre de stationnement. Il y aura donc un parking sécurisé à 257 mètres du cinéma. Un cinéma de centre- ville doit pouvoir tourner dans la diversité des publics et dans la diversité des films qui sont proposés. Aujourd’hui, financer un cinéma quatre salles “art et essai” communal setait, je pense, une fausse bonne idée. Il faut s’appuyer sut les chiffres de fréquentation des cinémas pat rapport au développement de l'offre cinématographique à domicile avec les plateformes. Il me semble que lorsque nous allons au cinéma, nous allons chercher une autre expérience alors il faut que les salles le permettent, c’est la raison pour laquelle dans le projet, les salles ont différentes tailles. Cela permettra aussi d'accompagner le cycle de vie d’un film. Nous devons aussi réfléchir à un lieu différent pour rendre attrayant notre cinéma, c’est la raison pour laquelle il comportera au moins une salle pour le spectacle vivant : cela pourra être de l’animation pour le jeune public le dimanche ou du stand-up un autre jour de la semaine. La programmation doit être diversifiée et depuis le début, nous avons évoqué le fait que sur les sept salles, il y aurait cinq salles plutôt populaires et commerciales puis deux salles plutôt “art et essal” ce qui permettrait d’aller chercher des financements tels que ceux que vous avez évoqués par le CNC. Cela nous permettrait de ne pas être en concurrence avec le cinéma Carné à qui il arrive de projeter du cinéma plus commercial, c’est d'ailleurs bien normal, en bonne intelligence, plutôt que d’être en concurrence. Il faudra travailler sut une programmation en leur laissant les sotties attendues en “art et essai”, de la même manière, sur les programmations plus commerciales, comme cela à toujours été le cas à Sainte- Geneviève-des-Bois, nous aurions plutôt la primeur. Sans doute, nous sommes sur la démarche la plus rassurante, pour en revenir à la garantie d'emprunt, le fait de dissocier le cinéma et les commerces est aussi une manière de rassurer les partenaires bancaires. Le fait d’avoir mis la SORGEM dans le tour de table est aussi la garantie de faire en sorte que ce cinéma reste présent
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 sur une des artères les plus dynamiques de la ville avec une réelle attractivité. Comme je viens de le
dire, la proposition commerciale sera complémentaire à l'offre qu’il y a aujourd’hui sur l'avenue
Gabriel Péri.
J'entends dans votre intervention l'évocation de certains risques : ils peuvent être vrais si le projet n'était pas suffisamment travaillé et réfléchi. Il y a un autre point que je n’ai pas abordé sur la
viabilité du cinéma : la dernière année d’exploitation, il y a eu 80 000 entrées effectuées dans un
cinéma qui ne disposait pas de chauffage, l’état des toilettes était très aléatoire et il n’y avait qu’une salle qui avait bénéficié d’un changement de fauteuil. Il y a eu 80 000 entrées malgré tout ! Il est
certain qu’un multiplexe sept salles de centre-ville fera augmenter très sensiblement la fréquentation du cinéma, à ceci près qu’il va nous falloir avec les équipes qui vont gérer le cinéma travailler sur
une tarification qui ne soit pas celle des grands multiplexes exploités par le privé. Nous devrons
développer également tout Le cinéma scolaire. Nous avons aujourd’hui des dispositifs de l’éducation nationale qui favorisent le cinéma à l’école. Je rappelle que nous avons 4 100 élèves scolarisés dans notre premier degré et que nous avons trois collèges et deux lycées. Il y aura aussi la possibilité de
développer les opérations “ciné senior” qui fonctionnent déjà bien. De plus, des villes qui nous sont voisines évoquent déjà leur intérêt à la réouverture de notre cinéma. Tout cela sera à
développer puisqu'il y a un enjeu majeur pour la ville, c’est la raison pour laquelle nous nous battons
depuis des années sur la reprise de ce cinéma. Vous avez cité les repreneurs du cinéma, nous avons
mis de côté certains projets car nous pensons qu’il est plus bénéfique d'accompagner ce cinéma présent depuis 100 ans dans sa modernisation et qu’il faut aller plus loin dans les services qui seront proposés à la population. Nous devons limaginet comme un nouveau lieu culturel de la ville qui ne soit pas uniquement un cinéma. Nous devrons avoir une diversité d'offres et je crois plus
volontiers en ce projet qu'un cinéma quatre salles “art et essai”. Je m'excuse d’avoir été long mais ce sujet m’anime cat je sais son importance pour notre ville.
Intervention de M. Tum : D’un point de vue montage financier, ce projet est cohérent dans le sens
où l’on divise le projet pour avoir différents financements. Je suis d’accord sur ce sujet mais c’est
plus la viabilité qui m’interroge.
Intervention de M. le Maire : J'espère que nous saurons travailler un sujet attractif de manière suffisamment forte. Si le projet est bien pensé, la fréquentation est au rendez-vous. Je vais reprendre l'exemple de la médiathèque : beaucoup nous avaient dit que faire une médiathèque en plein cœur du quartier serait un échec cuisant, c’est aujourd’hui la médiathèque qui recense le plus de
fréquentation sur tout le réseau des médiathèques. Cet endroit est beau, il a été pensé pour les
publics et les personnes se sont appropriées ce lieu. Il arrive qu’à certains moments il y ait trop de
fréquentations notamment sur les périodes d’examens scolaires. Il y a tellement de monde que cela pose quelques problèmes. Aujourd’hui, je souhaite que nous ayons ce projet commun de réussir à faire venir les anciens et les plus jeunes. Il sera nécessaire que nous acculturions les jeunes, c’est la raison pour laquelle je me suis permis de parler du cinéma scolaire. Le cinéma scolaire est un atout très important pour les équipes éducatives mais aussi pour expliquer aux enfants combien le cinéma est un lieu culturel d'intérêt général et important à l'échelle de villes comme la nôtre.
Intervention de Mme Le Foll : Où vont les scolaires en ce moment ?
Intervention de M. le Maire : Si certaines classes se rendent au cinéma Catné, ce n’est pas le cas de
l'ensemble des écoles et des collèges, notamment pour des raisons de sécurité. Par ailleurs, le
cinéma Catné ne dispose pas de la capacité nécessaire pour accueillit toutes les classes des
communes environnantes. Il existe donc une attente réelle et forte concernant l’ouverture de ce
cinéma.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Cette délibération est adoptée par 29 voix pour et 7 abstentions (Mme Rolly, M. Chollet, Mme
Schlatter, M. Tum, M. Besse-Dubitou, Mme Le Foll et M. Zlowodzki). MM. Petitta, Ouarem et
Chauveau ne prennent pas part au vote en leur qualité d’administrateuts de la SORGEM.
SERVICES TECHNIQUES
20- MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION,DE DISTRIBUTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - ACTE MODIFICATIF N°2
(Rapporteur : Franck CHAUVEAU)
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation du Conseil municipal l'avenant n°2 au marché n°5402527, relatif à l'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.
Le marché initial a démarré le 1“ octobre 2024. La société ENGIE est titulaire du marché.
Cet avenant vise, après une première année d’exploitation et une meilleure connaissance du titulaire
des installations, d’assurer de premiers ajustements dans un souci d'économie globale pour la Commune.
Les termes techniques sont explicités en annexe de la présente délibération.
1. Contexte et objectifs
Le marché initial comprenait un volet travaux obligatoires destiné à améliorer la performance
énergétique des bâtiments communaux.
Après analyse approfondie, il est apparu nécessaire de privilégier les investissements présentant le meilleur retour sur investissement pour la Commune.
Ainsi, les objectifs de cet avenant sont multiples : maintenir les solutions de régulation adaptées aux sites, supprimer les travaux peu rentables, ajouter des travaux ciblés (régulation terminaux, chaudières gaz, télécompteurs), recalculer et adapter la facturation P1 à une gestion saisonnière (du Ler juillet au 30 juin), en cohérence avec la réalité d’exploitation.
2. Impacts financiers
Le tableau ci-dessous présente le bilan financier du marché :
P1* P2 P3* P3 TOTAL
Investissement*
Montant du
marché, EHT 8 480 979,27 € 1 924 303,10 € 711 948,10 € 2 299 661,00 € 13 416 891,47 €
Avenant 1, rappel
Impact de
l'avenant 1, EHT -101 542,90 € +35 580,84 € +64 447,95 € -5 291,60 € -6 805,70 € Montant du
marché après
avenant 1, EHT 8 379 436,38 € 1 959 883,94 € 776 396,05 € 2 294 369,40 € 13 410 085,77 €
Avenant 2, objet du présent avenant
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Article 1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Article 2 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Article 3 -66 306,45 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € -66 306,45 € Article 4 0,00 € +31 502,47 € 0,00 € 0,00 € +31 502,47€ Article 5 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Article 6 +7 837,09 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € +7.837,09 € Impact de
l'avenant 2, EHT - 58 469,36 € 31 502,47 € 0€ 0€ -26 966,89 € Montant du
marché après
avenant 1+2,
€EHT 8 320 967,01 € 1 991 386,41 € 776 396,05 € 2 294 369,40 € 13 383 118,87 € * sur la durée du marché
Quelques explications :
Article 1, 2 et 5 : ces articles n'ont pas d'impact financier.
Article 3 : l'ajustement des cibles contractuelles (NB) génère une moiïns-value sur le P1 de
66 306,45 € HT. L'exploitant étant engagé sur une cible énergétique et prenant en charge
les dépassements de consommation par rapport à celle-ci, la réduction des cibles permet de
garantir des économies supplémentaires (hors évolution du prix de l'énergie), d’où cette
moins-value.
Article 4 : l'ajout de l'extension de l’école Romain Rolland 2 entraîné l’augmentation du P2
de 32 400,00 € HT.
Article 6 : la refacturation du gaz pour l’eau chaude sanitaire du 11.2 Réfectoire Ferdinand
Buisson entraine une plus-value estimée à 7 837, 09 € (refacturation à l’euro, l'euro).
La variation globale est de 0,25 % sur l’ensemble du marché (avenant 1 inclus).
3. Conclusion
Cet ave nant permet d'optimiser la performance énergétique des bâtiments communaux tout en
ajustant les modalités de facturation pour une meilleure cohérence avec la saison de chauffe.
Il est pr
signet.
oposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant n°2 et d'autoriser Monsieur le Maire à le
Annexe. Explication des termes
CAR : Consommation annuelle de référence pour le gaz
CCAP : Cahier des clauses administratives particulières
CP : Marché de combustible et prestation (marché avec fourniture d’énergie et
maintenance)
CPI : Marché CP avec intéressement
DPGE : Décomposition du prix globale et forfaitaire
ECS : Eau chaude sanitaire
MCI : Marché de comptage avec intéressement (suivi sur les compteurs de chaleur
secondaires)
NB : Nombre de base (cible énergétique contractuelle)
P1 : Prestation de fourniture d'énergie
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 P2 : Prestation d’entretien et de maintenance.
P3 : Prestation de garantie totale (remplacement à l'identique des équipements sur la durée
du contrat)
P3 investissement : Travaux de rénovation avec financement
PF : Marché PFT sans intéressement
PFT : Marché de type Prestation forfaitaire avec intéressement (Contrat de maintenance P2
et P3 avec intéressement)
PEG : Point d'échange gaz
Qecs : Quotient d’Energie pour l’eau chaude sanitaire
Intervention de Mme Le Foll : Devons-nous nous attendre à des augmentations du prix du gaz? Si
oui, nous n’allons rien gagner.
Intervention de M. Chauveau : Le prix du gaz demeure étroitement dépendant des fluctuations du
marché international. À ce titre, nous ne sommes pas à l’abri de variations importantes dans les
années à venir, notamment en raison de l’approvisionnement de l’Europe en gaz russe, qui devrait
cesser définitivement d’ici fin 2027, conformément à la directive européenne signée il y a deux mois.
En revanche, à prix du gaz constant, les investissements massifs engagés dans la modernisation de
nos systèmes de chauffage nous permettront de réduire significativement nos consommations,
nous offrant ainsi une meilleure protection face aux fluctuations futures.
Par ailleurs, le déploiement progressif de notre programme de géothermie contribue à la
suppression des fournitures de gaz pour certains bâtiments. Toutefois, la gestion du chauffage
intérieur demeure assurée par Engie.
Cette délibération est adoptée par 37 voix pour et 2 abstentions (Mme Le Foll et M. Zlowodzki).
21- AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE POUR LA REALISATION DU POLE GARE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (Rapporteur : Frédéric PETITTA)
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation du Conseil municipal l’avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique signée en 2023 entre la Commune et Cœur d’Essonne Agglomération pour la réalisation du pôle gare. Cet avenant vise à actualiser l'enveloppe financière du projet et à prendre en compte les évolutions techniques et réglementaires intervenues depuis les premières études.
1. Contexte et objectifs
La Commune a délégué sa maitrise d'ouvrage à Cœur d’'Essonne Agglomération pour la réalisation
des aménagements de la halle du marché alimentaire inclus dans le périmètre de l'opération plus
globale du pôle gare, pôle gare strictement sous maitrise d'ouvrage de la Communauté
d'agglomération. Cette délégation garantit une homogénéité des aménagements et une meilleure
coordination des travaux. Après les études de maîtrise d'œuvre, il est apparu nécessaire de revoir le
chiffrage du projet pour intégrer les contraintes des financeurs (Ile-de-France Mobilités), les exigences de la SNCF, les études géotechniques et l’actualisation des coûts.
2. Modifications apportées
L’avenant modifie l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, désormais fixée à 36 791
603,18 € HT, dont 33 855 478,13 € HT à charge pour Cœur d’Essonne Agglomération (pour le
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 pôle gare, hots halle du marché alimentaire) et 2 936 125,05 € HT pour la Commune (Halle du marché alimentaire de la gare). Les autres clauses de la convention restent inchangées.
3. Impacts financiers
Le tableau ci-dessous présente la répartition de l’enveloppe financière :
Partie Montant, EHT Destination
Cœur d’Essonne 33 855 478,13 | Travaux pôle gare Agplomération
Commune de 2 936 125,05 | Halle du marché
Sainte-Geneviève-des-Bois
TOTAL 36 791 603,18 | Enveloppe globale
4. Conclusion
Cet avenant permet d’assuter la cohérence du projet et de respecter les exigences des financeurs. II est proposé au Conseil municipal d’approuver l'avenant n°1 et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Cette délibération est adoptée par 37 voix pour et 2 abstentions (Mme Le Foll, M. Zlowodzki).
22- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU CONTRAT D’AMENAGEMENT REGIONAL (CAR) (Rapporteur : Philippe DECOMBLE)
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation du Conseil municipal une demande de subvention auprès de la Région Île-de-France dans le cadre du Contrat d'Aménagement
Régional (CAR) pour deux opérations majeures : la réalisation de la halle du marché alimentaire de la gare et l'agrandissement et la réhabilitation partielle de l’école élémentaire Jean Jaurès.
1. Contexte et objectifs
Le dispositif CAR vise à accompagner les collectivités franciliennes dans leurs projets
d'investissement pour l’aménagement et le développement durable du territoire. La commune souhaite bénéficier de ce dispositif pour financer deux projets structurants répondant aux objectifs
régionaux : renforcer l'attractivité du pôle gare, promouvoir les circuits courts et améliorer la performance énergétique des bâtiments scolaires.
Deux opérations 4 #inima doivent être présentées. Le reste à charge doit être de 30% minimum. Le
montant total de la subvention sera de 1.000.000 €.
2. Présentation des opérations
+ Halle du marché : création d’une halle alimentaire moderne et fonctionnelle, intégrée au projet
global du pôle gare et reliée à la rue commerçante Gabriel Péri. La halle du marché est sous maîtrise d'ouvrage unique de Cœur d’Essonne Agglomération (CDEA). Les demandes de subvention incombent néanmoins au maître d'ouvrage à savoir, la commune.
+ École élémentaire Jean Jaurès : agrandissement et réhabilitation partielle, mise en conformité accessibilité, amélioration énergétique et création d’un accueil de loisirs.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 3. Plan de financement
Le tableau ci-dessous présente les montants estimatifs des opérations, les subventions sollicitées
auprès de la Région et des autres subventionneurs pour les deux projets précités.
Les montants sont exprimés en €HT.
SITE MONTANT CAR ITT CTA TOTAL Reste à TOTAL (Région IDF) (FEDER (CD91) SUBVENTION charge OPERATION ) S Stade APD
Halle du 2 936 125 900 000 302 400 - 1 202 400 1 733 725 Marché
Élémentaire 977 536. 100 000 - 488 768 588 768 388 768
TOTAL 3 913 661 1000 000 302400 488 768 1 791 168 2 122 493
4. Conclusion
Ces deux projets répondent aux objectifs du dispositif CAR et aux besoins de la commune. Il est proposé au Conseil municipal d’autotiser Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès de la Région Île-de-France et à signer les documents afférents.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
23- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
(Rapporteur : Nathalie VASSEUR)
Il s’agit de la création de :
43 postes afin de permettre d'inscrire les agents bénéficiant des avancements de grade
3 postes afin de détacher les agents au titre de la promotion interne
Et de Suppression de :
43 postes vacants suite aux avancements de grade
Cette délibération est adoptée par 37 voix pour et 2 abstentions (Mme Le Foll, M. Zlowodzki).
24- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE A DIRECTEUR- TRICE DE CENTRE SOCIAL
(Rapporteur : Nathalie VASSEUR)
Les membres du Conseil municipal sont appelés à délibérer sur la création d'un poste de Directeur-
trice de Centre Social.
En effet, la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois s’inscrit dans une dynamique volontariste en
matière de réussite éducative, de soutien à la parentalité et de lutte contre le décrochage scolaite.
Elle est engagée dans plusieurs dispositifs territoriaux : Programme de Réussite Éducative (PRE), Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP), Projet Éducatif de Territoire (PEDT), et Cité éducative.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 La commune est également signataire d’une Convention Tertitoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales, visant à renforcer la cohérence des politiques locales en faveur des
familles, de l'enfance, de la jeunesse et de l'accès aux droits. Dans ce cadre, elle souhaite initier la
préfiguration d’un centre social, en lien étroit avec la CAF, pour structurer une réponse de proximité aux besoins sociaux et éducatifs du territoite.
Sous lautotité de la Direction Générale et en lien étroit avec les services municipaux, les
établissements scolaires, les partenaires institutionnels et associatifs, le/la directeur-trice du centre social aufa pour mission de :
e Concevoir, mettre en œuvre et piloter le projet de préfiguration de centre social en cohérence avec les orientations stratégiques de la collectivité portées par la DGA Ville Educatrice
- Mise en place de la gouvernance pour conduire la préfiguration
-__ Elaboration du diagnostic et du projet social
- Conduite et suivi du dossier de demande d’agrément
- Pilote le recrutement des équipes et de l’organisation pour le fonctionnement du centre social
e Contribuer activement au développement du pouvoir d’agir des habitants et à la promotion du lien social dans une logique d’inclusion, de solidarité et de païticipation
e Agir comme interface entre les habitants, les institutions et les services municipaux
- Mobilise les ressources humaines, partenariales et territoriales pour répondre aux besoins identifiés dans le cadre du projet social agréé par la CAF.
- Garantit la bonne gestion administrative, financière et opérationnelle de la structure dans une
approche transversale, innovante et participative.
Considérant ces enjeux, il est nécessaire de pouvoir ouvrir ce poste non seulement au recrutement d’un fonctionnaire comme l'exige la loi, mais également à un agent contractuel sur un CDD de 3
ans maximum sous réserve qu'aucun fonctionnaite n’ait pu être recruté.
Intervention de Mme Le Foll : Avez-vous plus d'informations chiffrées ?
Intervention de Mme Vasseur : Il s’agit d’un poste de catégorie À, une partie sera financée par la
CAF dans le cadre de la convention CTG.
Intervention de M. le Maire : Il sera financé quasi intégralement par la CAF, ce qui est pleinement
satisfaisant pour la collectivité.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
25- RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030 DU CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) GRANDE COURONNE (Rapporteur : Nathalie VASSEUR)
L'article 26 de la loi du 26 janvier 1984 autorise les centres de gestion à souscrire pour le compte
des collectivités qui le souhaitent un contrat d’assurance statutaire couvrant les risques financiers
liés à l’absentéisme de leurs agents dans le cadre de leurs obligations législatives et réglementaires (décès, maladie ordinaire, longue maladie /longue durée, CITIS, maternité...)
En 1992, le Conseil d'Administration a pris la décision de créer un contrat-groupe et de le
soumettre périodiquement à une mise en concurrence conformément à la règlementation relative
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 à la Commande Publique. Ce contrat présente l’intérêt d’une mutualisation des risques et garantit
aux prestataires d'assurance un « portefeuille clients » pertinent.
L’échéance du dixième contrat groupe est fixée au 31 décembre 2026. L’actuel contrat compte à ce
jour 639 collectivités adhérentes, soit plus de 44 000 agents CNRACL et plus de 2 000 agents IRCANTEC couverts.
En plus de garantir une procédure juridiquement sécurisée, donner mandat au CIG permet à la
collectivité d’accéder à une solution assurantielle « clef en main » et pérenne. En effet, l'expérience
dans la passation des marchés publics et l'expertise du CIG dans le pilotage financier étroit des
derniers contrats groupe, ont permis de consetvet les taux de cotisation sur la durée du marché.
Aucune collectivité membre du contrat-groupe n’a vu, au cours des huit dernières années son taux
de cotisation augmenter pour cause de sinistralité dégradée. Cette absence de révision technique
des taux à été possible grâce au jeu de la mutualisation et au lissage du risque sur l’ensemble des collectivités adhérentes.
Enfin, à l'appui de la prestation assurantielle, le CIG veille à ce que le prestataire propose, en
complément de la garantie, des services associés permettant aux collectivités de piloter et de
maitriser l’absentéisme (expertise, soutien psychologique, formations. ….).
La Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses
contrats d’assurances peut se rallier à la mise en concurrence effectuée pat le CIG. La mission alots
confiée au CIG doit être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d’éviter de
conduire sa propre consultation d’assurance.
Présentation de la procédure :
La procédure de consultation conduite par le CIG comprendra deux garanties : une garantie pour
les agents relevant de lIRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou contractuel de dtoit public) et une garantie pour les agents relevant de la CNRACL. La collectivité garde le choix de souscrire l’une ou l’autre des garanties, ou les deux.
S'agissant des garanties pour les agents relevant CNRACL :
- une tranche ferme pour les collectivités de 30 agents CNRACL ou moins ;
- autant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de 31 agents
CNRACL ou plus.
La consultation portera sut les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe
(statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique...).
Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
avant adhésion définitive au contrat groupe. À noter bien entendu, que toutes les collectivités, à
Pissue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non.
Compte-tenu de lintérêt d’une consultation groupée, il est proposé à l'assemblée délibérante de rallier la procédure engagée par le C.I.G.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 26- ADHÉSION AU SOCLE COMMUN DE COMPÉTENCES DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE - Renouvellement pour 3 ans à compter du 01/01/2026 (Rapporteur : Nathalie VASSEUR)
Le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région d’Île-de- France est un établissement public local à caractère administratif assurant des missions d'expertise pouf l’application du statut des fonctionnaires territoriaux.
Il accompagne au quotidien plus de 1 100 collectivités territoriales et établissements des Yvelines,
de l'Essonne et du Val-d'Oise et suit ainsi le parcours de près de 45 000 agents.
Dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à
l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte
contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, le Centre
Interdépartemental de Gestion a mis en œuvre un socle commun de compétences.
Celles-ci sont aujourd’hui définies à l’article L 452-39 du Code général de la fonction publique et
concernent :
- Le secrétariat du conseil médical unique ;
- L'assistance juridique statutaire y compris pour la fonction de référent déontologue ;
- L'assistance au recrutement et l'accompagnement individuel de la mobilité des agents hots
de leur collectivité ou établissement d'origine,
- L'assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite ;
- La désignation d'un référent laïcité.
L’adhésion donne lieu au versement d’une contribution annuelle fondée sur un taux unique
appliqué à la masse salariale de la collectivité telle qu’elle apparaît sur les états URSSAF.
Le taux de contribution est fixé annuellement par le Conseil d'administration du CIG, avant le 30
novembre de chaque année, dans la limite du taux maximum de 0,20 % prévu à Particle L452-28
du Code général de la fonction publique.
Pour information, pour l’année 2026, et par délibération n° 2025-45 du 14 octobre 2025, le Conseil
d'administration du CIG a fixé ce taux de contribution à 0.15 % des rémunérations pour les
communes, leurs établissements publics (Centres Communaux d'Action Sociale, Caisse des Ecoles
…) et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est proposé à l’assemblée délibérante de renouveler Padhésion au socle commun de compétences du CIG de la Grande Couronne à compter du 1” janvier 2026 pour une durée de 3 ans renouvelable de manière tacite, sauf dénonciation expresse par l’une des parties moyennant un préavis de trois mois avant la date d’échéance.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
27- PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
(Rapporteur : Nathalie VASSEUR)
M. S. S. est un agent de la commune, adjoint technique territorial principal de 2° classe, sur le
poste de chauffeur polyvalent. Le 12/04/2022, il est arrêté pour une lombalgie chronique, qui sera
reconnue en maladie professionnelle.
Suivant les avis du Conseil Médical et du Conseil Médical Supérieur, la commune à reconnu la
consolidation de l’état de santé de M. S. au 30/09/2022.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 MS. fort de plusieurs avis médicaux, dont celui d’un médecin expert indépendant mandaté par le Tribunal Administratif de Versailles, conteste la consolidation de sa maladie au 30/09/2022, et revendique une consolidation au 24/10/2024. Cette reconnaissance autait pour principale conséquence le versement des traitements non versés.
Afin d'étendre tout risque contentieux, les conseils juridiques de la commune et de M. S. se sont rapprochés et ont conclu à l’opportunité de régler la situation par transaction.
L’article 2044 du Code Civil définit la transaction comme un contrat écrit par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.
Contenu de laccord transactionnel à passer avec M. S.
- La Commune accepte de retenir la date de consolidation au 24 octobre 2024.
- La Commune procèdera en conséquence au reversement rapide des traitements non-versés.
- M. S$. renonce à tout préjudice moral (5.000,00 €) et à tout recours indemnitaire ou contentieux de manière générale.
- La commune prend en charge les frais de l’expertise diligentée par le Tribunal Administratif
(1.800,00 € TTC).
- Les frais d’avocat de M. S$. sont pris en charge par la Commune (2.000,00 € TTC).
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
FINANCES
28- OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT 2026 (Rapporteur : Nathalie VASSEUR)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1” janvier de ee Fe na pas Pre avan!
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption q ppuque, 0 Jusq P
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les 8 L $ et CEPBREES €
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année P 8
précédente, à concurrence d’un plafond mensuel fixé à un douzième du budget de 2025.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Afin d’assurer la continuité de service jusqu’au vote du budget primitif, il est proposé d’ouvtit par
anticipation les crédits d'investissement à hauteur de 991 500 €.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Plafond Autorisation
Crédits d'ouverture d'ouverture
Chapitres ouverts en anticipée des | anticipée des
| 2025 crédits pour crédits pour
| l'année 2026 l'année 2026
| 20 [Immobilisations incorporelles 319 500,00 79 875.00 79 000,00
21 |Immobilisations corporelles 3 381 924,15 845 481.04 550 000,00
23 |Immobilisations en cours 3 583 781,00 895 945,25 300 000,00
26 |Immobilisation financières 68 000.00 17 000.00
27 |Autres immobilisations financières 250 000,00 62 500.00 62 500,00
totall 7 603 205,15 1 900 801,29 991 500,00
Ces ouvertures anticipées de crédits seront inscrites dans le budget primitif 2026.
Cette délibération est adoptée pat 34 voix pout et 5 abstentions (Mme Rolly, M. Chollet, Mme
Schlatter, M. Besse-Dubitou, M. Tum).
ADMINISTRATION GENERALE ET AFFAIRES JURIDIQUES
29- DESIGNATION DU CORRESPONDANT INSEE CHARGE DE LA MISE A JOUR
DU REPERTOIRE DES IMMEUBLES LOCALISES ET DU COORDONNATEUR
COMMUNAL DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT ET CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION -
ANNEE 2026
(Rapporteur : Nathalie VASSEUR)
Afin de répondre aux obligations du décret n° 2003-485 du 5 juin 2005 relatif au recensement de
la population, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- de désigner au sein du personnel, pour l’année 2026, le Correspondant permanent de l’Insee
pour le suivi et la mise à jour du Répertoire des Immeubles Localisés (CORIL) ;
- de désigner au sein du personnel, pour l’année 2026 le Coordonnateur Communal de
l'enquête de recensement (C.C.R) ;
- la création de 12 postes occasionnels d’agents recenseurs à temps non complet, qui seront
considérés en activité accessoire et recrutés au sein du personnel communal ;
- de fixer forfaitairement le montant de la rémunération à :
. 21,96 euros bruts par séance de formation d’une demi-journée, lorsque l'agent assiste
à cette séance de formation en dehors de ses heures de service,
. 71,37 euros bruts par tournée de reconnaissance réalisée dans sa totalité,
. 7,14 eutos bruts par feuille de logement,
. 4,12 euros bruts par feuille de logement non enquêtée (logement occasionnel, absence longue durée, logement secondaire, habitant impossible à joindre),
. 275,00 euros bruts de prime attribuée au coordonnateur communal et son assistante,
salaite cotrespondant à toutes les missions dont elles auront la charge pendant toute la
période de la collecte.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Il est à préciser que dans le cadre du recensement de la population la mission du C.OR.IL se
déroulera sur toute l’année 2026 et celle du C.C.R pendant les opérations de collecte qui auront lieu
entre le 15 janvier 2026 et le 21 février 2026 et qu’elles porteront sur un échantillon de la population dispersé sur l’ensemble du territoire de la commune (8% du parc de logements).
Une dotation forfaitaire de recensement de 6249,00 euros, représentant la participation de l'Etat
aux travaux engagés par la commune pour ofganiset et réaliser l'enquête de recensement, sera
versée à la Collectivité avant la fin du premier semestre 2026.
La dépense correspondante à la rémunération des agents recenseurs et la recette constituée par la
dotation forfaitaire seront inscrites au Budget Primitif 2026.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
30- DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CRÉATION ET GESTION D'UN
CRÉMATORIUM
(Rapporteur : Frédéric PETITTA)
Présentation de M. le Maire : Comme vous avez pu le lire dans le rapport, quelques chiffres sont
très parlants et il me semble qu’ils montrent bien l’évolution de ce type d'accompagnement des
décès avec 16,3 % de crémations en 2000, 37,3 % en 2023 et aujourd'hui plus de 45 %. Il y avait 7
crématoriums en Île-de-France en 2000, il y en a 19 en 2023, il s’agit donc bien d’une attente forte
de nos populations et c’est la raison pour laquelle nous avions évoqué et adopté ici en Conseil
municipal la délibération visant à la cession d’un terrain pour la création d’un funératium qui
convienne mieux à la taille de la ville. Nous avions évoqué aussi la nécessité d’une réflexion autour
de la délégation de service public pour la gestion d’un crématorium. Depuis lots, nous avons reçu
l'accord favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui a été réunie le
21 novembre dernier et l’avis du comité technique local en date du 9 décembre 2025. Au travers
de cette délibération, nous rappelons qu’une étude a eu lieu avec le cabinet Créma Consul
Consulting qui est spécialisé sur les questions funéraires. Nous évoquons aussi la possibilité de
pouvoir consacret une sutface de 6 500 m° extraite de la parcelle 0013 comme cela est mentionné
dans la note qui est jointe : cette parcelle jouxte le funérarium, cela permettra d’avoir un réel espace funéraire. Aussi, il est mentionné que la ville souhaiterait confier à un opérateur économique la conception, la construction du crématorium et de ses équipements y compris les voiries, les réseaux divers basés sur la parcelle et le parking, mais aussi, le financement de l’ensemble des travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages, l’entretien et la maintenance et l’exploitation du service dont l'équipement et le siège dans le respect de la réglementation applicable à ce type d'activité en vue de satisfaire pleinement les attentes des familles. Je précise également que le mode de gestion répond sans doute mieux aux attentes et aux contraintes de Sainte-Geneviève-des-Bois qui permettront la réalisation par le concessionnaire de sa propre maîtrise d’ouvrage des études et des travaux nécessaires à la construction d’un crématorium et de ses équipements et la prise en charge par le concessionnaire de l'intégralité du financement des études de ces travaux. C’est une externalisation des études du service. Cela permettra à la ville de s’appuyer sur l'expérience et la technicité d’opérateurs spécialisés dans le secteur funéraire et de transférer au concessionnaire l’ensemble des risques propres à une telle activité notamment le risque commercial lié à l'évolution de cette activité et à l’ensemble des risques techniques liés au fonctionnement des équipements. Les études seront à la charge du concessionnaire : l'étude cas par cas destinée à la DREAL, la réalisation de l'évaluation environnementale, l’assistance apportée à la ville pour la procédure d'enquête publique, la réalisation des études préalables, lobtention des autorisations administratives, l’obtention de larrêté préfectoral de construction et d’exploitation du crématorium, la réalisation de l’ensemble des travaux conformément aux règles de l’art, aux prescriptions réglementaires et à celles résultant des autorisations administratives, l'acquisition des technologies de crémation/filtration/préparation des cendres conformes aux différents atrêtés en
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 vigueur et le financement de l’ensemble de ces études et travaux. Bien évidemment, le
concessionnaire assumera l’exploitation du service, la gestion du personnel, la gestion comptable
et administrative de l'établissement, la relation contractuelle commerciale avec les usagers, la mise
en place des certifications qualité et des procédures de réservation dématérialisées des plages de crématorium, la responsabilité des opérations de crémation, l’organisation des cérémonies, la crémation des pièces anatomiques d’origine humaine à la demande des établissements de santé, la crémation des cercueils et des restes mortuaires, la pulvérisation des cendres, leur recueil et leur remise aux familles, l'entretien et la maintenance des ouvrages, l’organisation des analyses atmosphériques réglementaires et le contrôle réglementaire des installations techniques. Vous avez vu toute la liste, considérons l'ampleur des investissements pour la création d’un tel équipement et afin de tenir compte notamment de la durée d’amortissement de ces investissements, la durée
envisagée du contrat est fixée à 32 ans pour une période d'exploitation effective de 30 ans. Le
concessionnaire tirera sa rémunération de l’exploitation du crématorium via les recettes tarifaires perçues par les usagers du service et qu’en contrepartie de la disposition du terrain d’assiette sur la
base du prix indiqué pat les Domaines, le concessionnaire versera chaque année à la commune une
redevance fixe et garantie. Le concessionnaire pourra verser également une redevance sut le chiffre
d'affaires réalisé et dont les modalités de calcul seront précisées dans le contrat. Bien évidemment,
la ville conservera un pouvoir de contrôle sur le bon déroulement de l'exploitation du service ainsi
que sut la gestion du service par le biais d’outils qui seront précisés dans Le contrat. Je l'ai évoqué tout à l’heute, la commission facultative des services publics locaux et le comité social-technique
ont émis un avis favorable. Cette délibération est importante et concerne un secteur compliqué,
c’est la raison pour laquelle je me suis permis de rappeler tout ce qui allait être contenu dans cette délégation de services publics muni du fait que nous sommes sur un champ réglementaire important. Je rappelle que ce n’est pas encore le choix du délégataire mais qu’il s’agit de l’amorce du lancement, en tenant compte de la complexité de l'administration sur ces sujets. Ce projet ne sera pas lancé tout de suite mais nous souhaitions lancer la procédure afin de laisser au futut conseil municipal la possibilité de choisir le gestionnaire. Il était nécessaire de lancer la procédure pour que
du côté de la préfecture ce soit certain que nous souhaitions créer un crématorium à côté du
funérarium. Ce sujet du crématorium est très important car 1l fait partie de l'accompagnement que nous devons offrir à notre population, de la naissance jusqu’à la dernière demeure.
Alors que la société française se dirige, à brève échéance vers la parité des pratiques funéraires, (la crémation ayant déjà dépassé le seuil de 45 % à fin 2024 — France entière), l’organisation sanitaire des crématoriums du département de |’ Essonne met en lumière
(i) un manque de structure au sud du territoire (ce sera chose faite lorsque le projet d’'Etampes sera attribué)
(ii) un allongement des délais (écatt entre date du décès & la date de crémation proprement dite).
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Devant cet état de fait et pour assouplir les procédures, le législateur a dû, par décret, le 10 juillet 2024 rallonger la
période d’autorisation de
crtémation en la faisant 350000 A7
passer à 14 jours au lieu a: de 6. Au-delà, une |” PA 50 ;* demande de dérogation 250000 40 sc ox sera toujours nécessaire. 200000 “4 30% | 30%
Devant la poussée de la Fe | "
demande de crémations, | "°° 18% hi et actant de l’allongement 50000 | 10% des délais de crémations, ._ de |. la commune de Sainte- 1980 1990 2000 2010 2020 2025 2030 Geneviève-des-Bois a —
choisi de créer un service
de crémation sur son territoire
2- CORRELATION entre évolution du taux de crémation et ouvertures de crematoriums
en Ile de France.
Corrélation entre l'évolution du taux de crémation en Île de France
et Le nb de sites franciliens créés aout
(entre 2000 et 2023) 25 40,0% , esse
cree
nl 35,0%
7 m4" og SA 30,0%
TT LEE mo | sense ALT 20,0% 10 y B+- 1.4 s0%
5 10,0% 5,0%
0 0,0%
123 45 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24
an # nbsites -----. Linéaire (%) -------- Linéaire (nb sites)
© 16,3% de crémation en 2000; 37,3% en 2023
e 7 ctématoriums en IDF en 2000 et 19 en 2023
Evolution du triptyque Avrainville + les Ulis + Courcouronne
3500 3098
3000
Cumul :A+C+U
ouv,
Courcourannes
ouv.
Clamart
ouv.Saint-Fargeau ouv. Arcueil 2500
2000
1119
1500
1989
1000
48 890
500
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Nous observons qu'entre 2000 et 2023, le schéma sanitaire des crématoriums de
l'Essonne passe de 1663 crémations à 3098 crémations soit +86% nonobstant
l'ouverture des crématoriums limitrophes d'ARCUEIL, CLAMART, SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY et récemment MONTEREAU.
3 —- POTENTIEL d'ACTIVITE
e Assiette, méthodologie et résultats
Nous rappelons qu’en l’absence d’existence d’un schéma régional des crématoriums qui
otganiserait l'installation des équipements sur les territoires, les collectivités territoriales
compétentes sont libres de créer des équipements conformes à la règlementation.
Structurant pour la collectivité, le crématorium de Sainte-Geneviève-des-Bois serait créé pour un
niveau de population de l’ordre de 269 479 habitants (16 communes) affichant précisément 1780 décès domiciliés (données 2023). Pour mémoire, la zone d’influence ci-dessus indiquée est calculée avec un rayon de 5 km.
Nous considérons que 15% des décès ci-dessus indiqués, n’opteront pas pour la crémation pour
des raisons philosophiques ou religieuses. Nous rectifions l’assiette à la hauteur de ce taux.
L’assiette des décès se trouve alors réduite à 1513. Eu égard au taux de crémation Ile de France
2023, le potentiel de crémations de la zone d’influence aurait été de 564 pour l’année 2023.
Taux de crémation IdF 2023 37,30%
Taux de crémation IdF 2029 42,30%
POTENTIEL crémations 2023
en % 2023 de Courcouronnes + Les ulis + Avrainville
4- CARACTERISTIQUES de PIMPLANTATION sur SITE
e Positionnement et surface concédée sur la parcelle 0013
La parcelle proposée par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois se situe en zone 1AU à
destination d’équipements d'intérêt collectif. (PLU - Plan de zonage approuvé le 4 février 2025).
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Le projet crématorium s’inscritait sur la parcelle n°0013 de 38 856 m° occupée sur 30% de sa surface par un espace paysager protégé au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme..
Attendu que nous souhaitons offrir aux familles endeuillées un espace de recueillement à la hauteur
des attentes de la collectivité, en positionnant une architecture qualitative au sein d’un parc
paysagé, nous proposons aux candidats une surface concédée de 6500 m° permettant d’accueillir un parc atboté de bonne facture.
Après plusieurs simulations d'implantation, nous avons opté pour un emplacement le plus au sud
de la parcelle permettant de ne pas altérer (au nord) les espaces de développement de cette zone à utbaniser. Ci-contre des idées de parc qui pourraient se rapprocher de la créativité des équipes architecturales intégrées aux équipes candidates.
LUCE SLA CAL TN)
(RUN Vous 20 ve. DEA
Pour être complet, nous faisons remarquer qu’un opérateur funéraire implanté à Sainte-Geneviève-
des-Bois, la société LEBARON a acquis un espace de 2300 m° pour y installer un funérarium, ce qui ne poufra pas nuire à sa proximité avec le crématorium. Par ailleurs, cela vient renforcer l'attractivité de la zone, orientée vers l’installation d’équipements d’intérêts collectifs.
e Taille du crématorium et fonctionnalités
Crématorium de proximité, la surface utile prévue serait de 550 m° minimum pouvant déborder
jusqu’à 750 m° d’emprise au sol en y intégrant les circulations, les épaisseurs murs, les auvents,
les couvertures extérieures et avancées de toitures.
Les fonctionnalités attendues s’articuleront autour d’un hall d'accueil desservant un salon d’accueil,
un bureau d’accueil et naturellement un espace de cérémonie doté de 125 places assises. Un salon
de remise de l’urne associé à l’espace de visualisation et un espace de convivialité post-cérémonie
viendraient compléter les espaces d’accueil proposés aux familles.
Nous faisons remarquer, qu’eu égard aux espaces publics attenants (salon et hall), les capacités
totales d’accueils devront afficher une jauge de 200 à 250 personnes.
Les espaces techniques — interdits aux familles - seraient dotés d’un espace d’accueil des cercueils,
d’un espace d'introduction, d’un espace de crémation adossé à une ligne de traitement et de
filtration et des espaces privés dédiés aux personnels. Sans rentrer dans les détails du cahier des
charges, les dispositifs techniques et de process seraient de dernière génération et permettraient
d'accueillir des cercueils de petites dimensions jusqu’à des cercueils hors cotes.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 e Espaces extérieurs & Jardin du Souvenir
Un Jardin du Souvenir avec puit de dispersion qualitatif complètera le dispositif d’accueil extérieur
pou les familles ayant opté pour la dispersion des cendres.
© Emplacements de stationnement
Les espaces de stationnement seront au nombre de 55 (dont 2 PMR et 3 pour les intervenants du
crématotium). Les candidats devront réserver en pointillé de l’espace disponible pour une extension éventuelle ultérieure.
e Volet environnemental
Le cahier des charges matérialisera un certain nombre d’exigences en matière environnementale.
a- La chaleur fatale du dispositif de refroidissement devra être — dans la mesure du possible —
récupérée et réutilisée pour le chauffage du bâti.
b- En complément, nous attendons des candidats qu’ils visent l’indépendance énergétique de
la partie publique de établissement, via la production photovoltaïque in situ.
c- Nonobstant les obligations de traitement et de filtration des effluents particulaites et
gazeux, et des analyses règlementaires biannuelles induites, les candidats seront invités à
proposer toutes optimisations et améliorations visant à obtenir des résultats
atmosphériques en deçà des seuils règlementaires.
d- Les eaux de pluies seront collectées, stockées et réutilisées pour l’arrosage des espaces verts
et/ou le nettoyage des espaces extérieurs. .
5 —- PRE-REQUIS de la COMMUNE concernant le CHOIX de GESTION.
Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent de la liberté du choïx du mode de . . . 8 . P . P " .
gestion pour exploiter leurs services publics. Cette liberté de choix du mode de gestion découle du
principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales peuvent alors décider :
e soit de gérer directement le service ;
e soit d'en confier la gestion à un tiers par le biais d'une délégation de service public
Le mode de gestion retenu pour la conception, la construction et l'exploitation d'un crématorium
sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois est déterminé au regard des prérequis
techniques, économiques, commerciaux, organisationnels nécessaires à l'exploitation de l'établissement et souhaités par la collectivité à savoir:
e connaissances indispensables et approfondies à maîtriser en matière de process crémation
et de fondamentaux de combustion;
e aisance nécessaire permettant une animation du réseau commercial (sur la zone
d'influence du crématorium de Sainte-Geneviève-des-Bois);
mais également
e souhait de transféter la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage à l'exploitant dès la
signature du contrat ;
e volonté de ne pas avoir à supporter la charge financière de l’investissement initial ni des
renouvellements induits;
e volonté de ne pas accorder d'éventuelles subventions d'investissement ou d’exploitation;
e intention de transférer la construction et l’exploitation à un tiers;
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 e vœu de générer des recettes nettes issues de l’activité déléguée;
® détermination de transférer le risque économique, juridique et technique sur un tiets; ... tout en gardant bien évidemment
® un contrôle sur le fonctionnement du crématorium et la tarification des familles.
Pour cela, la commune envisage une délégation de service public.
6 —- CHOIX de la DELEGATION de SERVICE PUBLIC
Délégation de service public sous forme de concession.
En fonction des prérequis de la commune, la délégation de service public envisagée serait un
contrat encadté par les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et par le Code de la commande publique (CCP) permettant à une personne publique chargée d’un service public de déléguer son exercice et une partie de sa responsabilité à un opérateur. En effet, l'article L. 1411-1 du CGCT, précise que « les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics peuvent confier la gestion d’un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public définie à l’article L. 1121-3 du Code de la commande publique », ce dernier article précisant qu« un contrat de concession de services a pour objet la gestion d’un service et peut consister à concéder la gestion d’un service public». En lespèce, le même article précise que «le concessionnaire peut être chargé de construire un ouvrage ou d’acquétir les biens nécessaires au service».
On notera que, le contrat prévoyant la réalisation d’investissements et de travaux, on parlera alors
de contrat de concession, car le projet ne se limite pas à concéder le service (ce serait un affermage) mais intègre la prise en charge complète de la construction et du service de crémation.
De tout ce qui précède, nous pouvons indiquer subsidiairement:
-Qu’étant rémunéré en partie grâce aux résultats de l’exploitation du service, le délégataire assume un risque financier, et gère l’activité à ses risques et périls. En effet, dans le cadre d’une délégation de la gestion du service de crémation, le délégataire est chargé d’encaisser le prix des prestations rendues, payées par les usagers, selon les tarifs fixés par délibération du Conseil municipal.
-Que la différence fondamentale entre un marché public et une délégation de service public résulte du transfert d'un risque d'exploitation à l'opérateur. Ce transfert implique, généralement, que la rémunération est tirée de l'exploitation du service, notamment par la perception d'une redevance versée par les usagers. À l'inverse, dans le cadre d'un marché public, le prix des prestations est payé à la collectivité et aucun risque lié à l'exploitation n'est assumé pat l'opérateur.
-Que la procédure de délégation de service public est par ailleurs préférable à la mise en œuvre d'un marché public, afin d'aboutir à un contrat assorti d'une rémunération du délégataire qui soit corrélée aux aléas économiques et aux aléas de la fréquentation du service et de permettre que le risque d'exploitation soit porté par Le co-contractant.
— ELEMENTS MAJEURS du PROJET et du MODELE ECONOMIQUE
7-1 Un investissement initial de Pordre de 3,1 à 3,3 m€ HT.
Cet investissement initial serait intégralement supporté par le concessionnaire. En l'espèce une caution de 5% serait demandée au concessionnaire avant le démarrage des travaux.
7-2 Une durée de contrat de 32 ans
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Avec une période d'exploitation garantie de 30 ans,
durée d’exploitation nécessaire pour l'amortissement des investissements
financés par le délégataire.
En effet, conformément aux articles L. 3114-7 et R.
31 14-1 du Code de la commande publique, la durée d'un contrat
de concession doit être limitée et elle est déterminée
en fonction de la nature et
lorsqu'elle est supérieure à 5 ans, ne doit pas excéder le temps
raisonnablement escompté par le Concessionnaire pour qu'il amortisse
les investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages OU setvices avec
un tetour sur les Capitaux investis, Compte tenu des
investissements nécessaires À l'exécution du contrat @tticle R. 3114-2
du Code de la commande publique).
7-3 Transfert du risque d'exploitation.
La conclusion d’un contrat de concession répond à l'objectif
prioritaire de la commune de procéder au transfert d’un risque d’exploitation
au délégataire. Une attention particulière serait donc portée lors de la modélisation
économique et Juridique du projet à ce que l'exploitant supporte
un risque d'exploitation qui implique une réelle exposition aux aléas
du marché, de sorte que toute perte potentielle qu’il supporterait ne soit
PAS purement théorique ou négligeable.
7-4 Une grille tarifaire
Il serait demandé aux candidats de se positionner de manière
raisonnable afin : (D) De préserver
le pouvoir d’achat des familles,
(11) D’assurer l'attractivité de l'équipement par rapport
aux crématoriums limitrophes,
OI) De garantir à la commune un niveau de redevance
satisfaisant
En l’espèce, nous n'imposons pas les tarifs aux candidats;
nous demandons qu'ils se définissent pat fapport au référentiel
de prix des sites les plus proches et en l'espèce des crématoriums
() de Courcouronnes
(ti) des Ulis
(ui) d’Avrainville
1-5 Une redevance articulée autour de 3 facettes:
Il serait demandé aux candidats de se positionner en fonction
de leur modèle économique mais en respectant néanmoins les
minima suivants demandés par la collectivité:
0) Redevance de contrôle.
2500 € HT seraient demandés au concessionnaire
pour les frais de contrôle annuel pat le
concédant.
Par ailleurs, en contrepartie de la mise à disposition du
terrain, une Redevance d'Occupation du Domaine Public
dite (RODP) serait demandée au concessionnaire
(ID Redevance fixe annuelle
Minima 7500 €/ annuel seraient demandés au concessionnaire
après la mise en service (5000 € ht annuel avant)
93
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 GI Redevance variable sur CA annuel
minimum 2% du CA si < 500 crémations
minimum 3% du CÀ si < 750 ctémations
minimum 4% du CÀ si < 1000 crémations
minimum 5% du CA si > 1000 crémations
7-6 Caractéristiques des prestations demandées au délégataire:
Les principes de la délégation de service
public sont définis par le code général des
collectivités
territoriales (CGCT) dans ces atticles L.1411-1 et suivants.
Le candidat — dont la délégation serait envisagée - aurait
à préfinancer, construire et acquétit
des biens nécessaires au service d’une part et à exploiter
le crématorium pendant la période
contractuelle donnée, d’autre part.
Principales missions ou prestations incombant
au concessionnaire qui serait retenu:
- S'agissant de la réalisation des études
et de la réalisation de l'ouvrage :
o la réalisation de l'étude « cas par cas » destinée
à la DREAL ;
Oo la réalisation de l'évaluation environnementale
si refus de dispense ;
Oo lJlassistance apportée à Sainte-Geneviève-des-Bois
pour la procédure
d'enquête publique ;
o la réalisation des études préalables (études architecturales
et d'ingénierie G2
etc) nécessaires à la réalisation des ouvrages ;
o l'obtention des autorisations administratives
(permis de construire, ERP, etc.)
nécessaires à la réalisation et à l'exploitation des ouvrages
;
© l'obtention de l'arrêté préfectoral de construction
et d'exploitation du
crématorium ;
Oo la réalisation de l’ensemble des travaux conformément
aux règles de l'art, aux
prescriptions réglementaires et à celles résultant
des autorisations
administratives obtenues ;
oO acquisition des technologies de crémation/filtration/ préparation
des cendres
conformes aux arrêtés du 28 janvier 2010 et du 11 avril
2023;
o le financement de l'ensemble de ces études et
travaux.
- S'agissant de l'exploitation du service
:
o la gestion du personnel; la gestion comptable
et administrative de
l'établissement
o la relation contractuelle et commetciale avec les usagers
(accueil, information
et accompagnement des familles) ;
o mise en place des certifications d'assurance
qualité et des procédures de
réservations dématérialisées des plages de crémation.
o la responsabilité des opérations de crémation
et notamment : la
réception des cercueils et leur conservation en attendant
la crémation ;
o l'organisation des cérémonies, précédant une
crémation ou une inhumation,
à la demande des familles ou de leurs mandataires
;
54
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 O la crémation des pièces
anatomiques d’origine humaine
à Ja demande des établissements de santé ; ©
la crémation des cercueils
et des restes mortels ; O Ja pulvérisation
des cendres ; O
le recueil des cendres ;
© la remise des cendres
aux familles et éventuellement
le stockage temporaire des Utnes, notamment dans le cas où
Les familles ne souhaitent Pas
récupérer immédiatement les cendres ; la dispersion des cendres
au JS. © lentretien et Ja Maintenance des OUvVtages,
du fout et des équipements
qui
devront tépondte en Permanence
à la réglementation applicable
ainsi qu'aux besoins du service. © la
gestion et entretien des ESpaces
extérieurs © l’organisation des
analyses atmosphériques
règlementaires et contrôles réglementaires des installations
techniques.
8 — PROCEDURE(S)
La concrétisation d’une délégation
de service public est Soumise
au respect d’une Procédure, dont Ce le régime est fixé pat le Code de la Commande
publique et le Code général
des collectivités
® Consultation de la commission
consultative des services publics
locaux prévue le 21 novembre 2025 ®
Consultation du CST Prévue
le 9 décembre 2025 ® Délibération
du Conseil Municipal sur le Ptincipe
de la délégation de service public, prévue le 15 décembre 2025
Constitution de la Commission
de délégation de service public
(CDSP)
Analyses des candidatures pat
la CDSP1 & pv d'admission
des candidatures Analyses des offres initiales par la CDSP2
& py autotisant le ou les candidats
à accéder à
l négociation.
° Négociation
® Analyses des offres ultimes
® Classement des offres finales
e
e
e
e
® Avis de Concession avec
Publicité JOUE/ BOAMP/
Revue funéraire
é é |
e
e
Présentation POUr approbation
du choix du délégataire en Conseil
Municipal. Signature du contrat
Cette délibétation est adoptée
à Punanimité.
(Rapporteur : Mohammed ZAOUT
Présentation de Ia faculté des
métiers de PEssonne
Basée sur 3 sites, Bondoufle, Évry
et Massy, l FACULTÉ DES MÉTIERS
DE
L'ESSONNE (FDME) est le
Plus grand centre de formation
en alternance du Sud-francilien
alliant
95
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 diversité et qualité de formation
afin d'orienter les 3 000 apprentis
et 5 000 stagiaires vers de réelles
opportunités d'emploi.
Formation initiale : + de 100
formations diplomantes du CAP
au BAC+S
Formation continue : formations
qualifiantes, certifiantes et diplômantes
Accès à l'alternance : formations
modulaires et adaptées
__ Les domaines de formation
:
Métiers de la beauté (Coiffure,
Esthétique...)
Métiers du goût (Boulangerie,
Pâtisserie, Cuisine, Service.
)
Métiers de l'automobile (Mécanique,
Carrosserie...)
Métiers de l'Industrie (Conception,
Fabrication, Maintenance...)
Métiers de l'Energie (Électrotechnique,
Énergétique. - )
Métiers de V'Hôtellerie / Tourisme
Métiers du Tertiaire (Assistant,
Gestion, Commerce, Comptabilité,
Immobilier,
Informatique)
Métiers de l’aéroportuaire (Accueil
et exploitation)
La FDM a été créée en 2005
pat les chambres consulaires
du département : CCi91et
CMA 91.
Les acteurs économiques
et les services de la ville de
Sainte-Geneviève-des-Bois
collaborent avec
la Faculté des métiers de l'Essonne
depuis quelques années. Ainsi,
au 9 septembre 2025 :
_ 53 entreprises génovéfaines
accueillent des apprentis
___ 65 contrats d'apprentissage
sont ef COUFS dans des
entreprises de la ville
- 56 jeunes, habitant SGD,
sont apprentis à la FDME
À titre comparatif, en 2021,
55 entreprises génovéfaines
employaient entre lets apprentis
chacune
et 39 génovéfains étaient en
contrat d'apprentissage:
Les axes de travail
AXE 1: promouvoir l'apprentissage
auprès des jeunes et de
leurs familles
___ Coordonnet une action,
au sein des 3 collèges (Paul
Éluard, Jules Ferty et Jean Macé)
et des Lycées, afin de permettre
aux jeunes et à leurs parents
de visiter la FDME ;
-_ Permettre à la FDME de
participer aux différents événements
En lien avec l'emploi et
l'orientation organisés par
la ville, l'agglomération et
les établissements scolaires
;
- Organiser au sein du tiers
lieu, situé en face du Lycée
Albert Einstein, uñ forum
dédié
aux formations de la FDME
;
__ Promouvoir les différents
événements de la FDME dans
les publications
municipales ;
-_ Proposer des actions spécifiques
ef faveur de l’insettion des
personnes porteuses d'un
handicap (plus de 10% des
jeunes formés par la FDME).
AXE 2: développer et valoriset
l'apprentissage dans la Ville
Procéder à un rubriquage du
site internet de SGDB (« vous
cherchez un apprenti, cliquez 101.
L/ous cherchez un contral d'apprentissage.
cliquez ici »)
56
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 = S’engager sur le recrutement
d’apprentis au sein des équipes
de la Ville ; - Accueillir des jeunes issus
des QPV sur des Parcours
découvertes métiers dans
le
cadre de la Cité éducative (Prévention,
insertion, Parcours d'engagement,
usages du
Numérique, Coaching et tutorat
de jeunes) ;
- Mener des actions spécifiques
en directions de jeunes en
décrochage Scolaire et/ou en recherche d ‘orientation après Parcours S4p
AXE 3: favoriser les liens
entre les Services Municipaux
et La faculté des métiers
= Îdentifier les besoins en
formation Continue des agents
de la ville : - Sensibiliser Jes Tesponsables
de services à laccueil dapprentis
: -_ Participation /animation
Semaine du goûten avec
la filière métiers du goût (restauration, boulangerie, Pâtisserie.)
Notamment avec Ja Cuisine
centrale
intercommunale.
nécessaire.
Cette délibération est
adoptée à lunanimité.
32- COMPTE RENDU
DE MONSIEUR LE MAIRE
AU CONSEIL DE SA DELEGATION DE POUVOIRS (Rapporteur : Frédéric
PETITTA)
Le Pôle Sénior Ofganise
des bals Pour les tettaités
génovéfains à la salle
du Champ de Foire tout
au long de l’année.
Un contrat à été Signé avec
Valérie Germain, Musicienne,
en templacement de Frédéric
Forêt à la
suite d’un changement de date.
Coût de la Prestation : 205,00
€TTC
N°2025-191 Contrat avec
la SACEM Dans le cadre
de la saison culturelle
2025/2026, il à été décidé
de diffuser, avant chaque
léprésentation de Spectacle,
salle Gérard Philipe, un
fonds sonore Musical dans
le hall et Jes
COursives de l'établissement.
Ceci, afin de rendre plus
aCCueillant et chaleureux
le lieu, pour les
SPéctateurs qui patientent
avant l'ouverture de Ja Salle
de spectacle.
Par la Signature de ce Contrat,
la SACEM autorise la ville
de diffuser de la Musique
en Contrepartie
d’une redevance forfaitaire
afin d’en reverser les droits
aux auteurs.
57
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 N°2025-205 Contrat de
cession du droit d' exploitation
d'un spectacle avec la Compagnie
Aucune Relâche
Suite à la résidence de création
technique et artistique de
la Cie Aucune Relâche du
16 au 27
septembre 2025 à la salle
Gérard Philipe, il est proposé
de programmer la restitution
de cette
dernière, à savoir la pièce
de théâtre : «Mangeront-ils
? » d’après l'œuvre de Victor
Hugo, en séance
publique.
Samedi 21 f évrier 2026
à 20h30 — salle Gérard Philipe
Mangeront-ils ?
ise en SCÈNE : Tom Bouchardon M
Créée en septembre 2025
à la salle Gérard Philipe,
d’après un texte fantastique
de Victor Hugo
cette pièce met En scène
une confrontation entre
les puissants et les proscrits,
incarnés par les
figures du Roi et du voleur
Airolo. Le Roi, frustré par
la fuite de son amour dans
un couvent où
manger et boire est interdit,
veut user de son sceptre,
lorsqu'il rencontre le proscrit
Aïrolo. La
sorcière Zineb, au seuil
de la mort, régit ce duel
et fait d’un vieux talisman
la clé de voûte de ce
dernier.
Coût de la prestation . 1
000,00 € TTC
N°2025-206 Contrat de cession
du droit d'exploitation d'un
spectacle avec Bertrand
Puatd
Pour faire suite à l'appel à
projet de Ja DILCRAH dans
Je cadre du prix national Ian
Halimi, il est
proposé de mettre en place
des ateliers d'écriture dirigés
pat Monsieur Bertrand
PU ARD, écrivain,
en vue de la création d’une
pièce de théâtre.
Ces 10 ateliers se dérouleront
du 22 septembre au 20 décembre
2025 et s’adresseront AUX
élèves
en art dramatique de cycle
1 du conservatoire Rudolf
Noureev:
Une restitution de la pièce
de théatre est prévue en
janvier 2026, à lauditorium
du conservatoire,
puis d’autres représentations
seront proposées, au printemps
2026, aux élèves des collèges
et lycées.
Les élèves concouttont
avec cette pièce au Prix
National Ilan Halimi.
Coût de la prestation : 3 104,70
€ TTC
N°2025-207 Contrat de
cession du droit d' exploitation
d'un spectacle avec la Compagnie
Marcelle, Robert et les
autres
Pour faire suite à l'appel
à projet de la DILCRAH
dans Je cadre du prix national
Ilan Halimni, il est
proposé de mettre en place
des ateliers d'écriture en
VUE de la création d’une
pièce de théâtre dont
Pécriture et la mise en scène
seront dirigées paf Monsieuf
Christophe Brochetet.
Ces 10 ateliers se dérouleront
du 22 septembre au 20 décembre
2025 et s’adresseront aux
élèves en
art dramatique de cycle 1 du
conservatoire Rudolf Noureev.
Une restitution de la pièce
de théatre est prévue en
janvier 2026, à lauditorium
du conservatoire,
puis d’autres représentations
seront proposées, au printemps
2026, aux élèves des collèges
et lycées.
Les élèves concoufront
avec cette pièce au Prix
National Ilan Halimi.
Coût de laprestation : 3
104,70 €TTC
58
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 N°2025-244 Convention
de Partenariat avec l'association
Lulla Music La volonté de La Municipalité est de Soutenir
les projets des 4SSOciations
locales et de porter des
Projets culturels anctés dans
le territoire.
En contrepartie de la mise
à disposition de locaux et
de Personnel, le duo ODHAM
animera un
atelier Circle SOng participatif.
Les spectateurs deviendront
FUX-mêmes acteurs de la
Musique en chantant EUx-mêmes
des
tythmes, mélodies et harmonies.
L’improvisation sera libre,
adaptée à Pénergie du moment
et à la
salle.
- Proposer une expérience
collective où lon dépasse Ja
Simple position de spectateur
pour
Entrer dans acte artistique.
Les artistes se Produitont Btatuitement
pour le Concert précité, et l'association
Lulla Music assurera
elle-même une billetterie.
Une convention de partenariat
à été signée avec l'association
Lulla Music afin de permettre
de
Mener à bien ce Projet.
N°2025-245 Convention
avec la ville de Villiers-sur-Orge
Pour la mise à disposition
Septembre 2026.
N°2025-255 Contrat avec
Caly Production Un contrat de
Cession à été Signé avec Caly
Production Pour la représentation
du spectacle intitulé
Un air de fête Cinq de Cœur
(Mise en scène : Virginie Lemoine
Création humoristique) qui
aura
N°2025-202 Convention
de Prise en Charge des
frais d'écolage des élèves
extérieurs
fréquentant un établissement
Spécialisé dans Ja Commune
de Breuillet
Une convention a été signée
avec Ja Commune Breuillet
Pour le règlement des frais
de scolarité
d'un enfant génovéfain scolarisé
en classe ULIS (Unités Localisées
Pour l'Tnclusion Scolaires)
à
Breuillet.
59
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 N°2025-214 Convention
de prise en charge des
frais d'écolage des élèves
génovéfains
fréquentant un établissement
spécialisé dans la commune
de La Norville
Une convention a été signée
avec la commune de la Norville
pour le règlement des frais
de scolarité
de deux enfants génovéfains
scolarisés en classe du CMPSI
( Centre Médical de Phoniatrie
et de
Surdité Infantile) à La Norville.
N°2025-242 Convention
relative aux frais d'externat
d’un enfant scolarisé
en UEMA de
Grigny
Une convention 4 été signée
avec la commune de Grigny
pouf le règlement des frais
de scolarité
d'un enfant génovéfain scolarisé
en classe UEMA (Unité d'Enseignement
Maternelle Autisme) à
Grigny.
N°2025-217 Contrat de partenariat
avec ja Compagnie La NIMéE
Compagnie
Un contrat a été signé avec
la Compagnie « La NIMéE
Compagnie »» représentée
par la présidente
Madame Stéphanie Marteau,
afin de permettre la représentation
d’un spectacle adapté aux
enfants
de 3 à 6 ans.
Ce Spectacle a eu lieu
le mercredi 26 novembre
2025 au Centre de Loisirs
Youti Gagarine.
Coût de la prestation . 389,20
€TIC
N°2025-216 Contrat de partenariat
avec la Compagnie Princesse
Moustache
Un contrat à été signé
avec la Compagnie Princesse
Moustache, pour ui spectacle
intitulé
RUDOLF conte musical
de Noël » qui s’est déroulé
le mercredi 3 décembre
2025 à 10h30 d’une
durée de 40 minutes sut
laccueil de loisirs Louis
Pergaud.
Coût de la prestation . 896,75
€TTC
N°2025-218 Contrat de partenariat
avec la Compagnie des Marionnettes
Coconut
Un contrat a été signé avec
la Compagnie des marionnettes
Coconut, représentée par
laprésidente
Madame Daissier Joëlle,
afin de permettre la représentation
d'un spectacle, adapté aux
enfants de
maternelle.
Ce spectacle à eu lieu l'après-midi
le mercredi 12 novembre
2025 au Centre de Loisirs
de La Boële
maternel.
Coût de prestation . 600,00
€TTC
N°2025-256 Convention de
partenariat AVEC J'IME Notre
école
Dans le cadre du partenariat
avec V'IME « Notre école
», une convention 4 été signée
afin d'accueillir
3 enfants dans la structure
de loisirs du Chäteau tous
les mercredis une semaine
sur 2, de façon
progressive, à compter du
1“ octobre 2025 et jusqu’au
1” juillet 2026.
Les 3 enfants sont encadrés
par uñe équipe de professionnels
de lIME.
N°2025-257 Convention
avec les Comtes de Ja
Sauterelle
Un contrat a été signé avec
Les Contes de la Sauterelle,
pour une séance de contes
qui s’est déroulée
le mercredi 10 décembre
2025 à 10h30 d’une durée
de 1 heure suf accueil
de loisirs Youri
Gagarine.
Coût de laprestation . 150,00
€ TTC 60
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Un contrat à été signé avec
les Aventure de Léo SAS,
pour une animation afin de
stimuler la
Créativité des enfants et de
les encadrer dans un objectif
ludique et Pédagogique qui
se déroulera le
lundi 22 décembre de 9h30
à 16h30 à Ja salle de la Chataigneraie.
Coût de prestation : 695,00
€ TTC
N°2025-259 Convention
avec l'Association Elidam
Prod et Event Un contrat à été signé avec l'association
Elidam Prod & Event, pour
une séance d'initiation à la
Magie qui a eu lieu le Mercredi
3 décembre à 14h à 16h
sur l'accueil de loisirs du
Château du Parc
Pierre.
Coût de la Ptestation : 500,00
euros TTC
N°2025-260 Convention
avec le Centre Kapla Paris Un contrat à
été signé avec le centre Kapla
Paris, POur une animation qui
a eu lieu Je Mercredi 10
décembre à 10h à 16h30 sur
l'accueil de loisirs Albert Aubel.
Coût de la Prestation : 750
00 €TTC
N°2025-215 Convention
d'intervention Pour des
ateliers destinés aux
assistantes
Maternelles du R.P.E
Les Relais Petite Enfance
Proposent des ateliers destinés
aux assistantes Maternelles,
animés par
N°2025-241 Contrat avec
Madame Sandra Chainay,
Psychologue Dans le cadre de l'accompagnement des Assistantes
Maternelles Indépendantes
Pat les Relais Petite
Enfance, il est Proposé des
animations de groupe de paroles
et d'analyses de Ja Pratique,
supervisés
Par une Psychologue.
N°2025-243 Signature de Contrat
avec Madame Aude Ehthardt Un contrat d'engagement
à été signé avec Mme Aude
Ehrhardt afin d'organiser
une animation
d'éveil musical en direction
des enfants et des assistantes
maternelles, qui se déroulera
dans les
locaux de la Crèche Familiale
Sur la période d'octobre à décembre
2025. Le coût de cette
prestation est 330,00 TTC
€ Pour les 3 séances.
N°2025-246 Contrat de cession
de féprésentation d’un Spectacle
avec Passociation dans les Bacs à Sable Le service Petite
Enfance à Proposé aux enfants
des crèches et Relais Petite
Enfance un Spectacle
de fin d ’année.
Ce spectacle dénommé «
Mon Petit bal de Noël », Présenté
Par l'association « Dans les
bacs à sable »
a eu lieu Je 2 décembre dernier,
en deux Séances, au 8Ymnase
Copernic.
61
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Coût de la prestation .1312,42€
TTC
N°2025-247 Convention
d'intervention pouf une
action de prévention auprès
des
assistantes maternelles
des RPE
Dans le cadre des actions
de professionnalisation
destinées aux assistantes
maternelles
indépendantes agrées, une
intervention extérieure leur
est proposée, pour une action
de prévention
sur les troubles du langage.
Cette intervention auta
lieu au sein du Relais Petite
Enfance, et aura une durée
de 3 heures pouf
un coût de 360,00 €TIC.
La date et les horaires
sont encOtE à définir.
N°2025-250 Avenant à
la convention d'assurance
responsabilité civile - Syndicat
Mixte
Ouvert Cuisine d'Ici
Par un arrêté préfectoral
°2025-PREF-DRCL-195
du 3 juillet 2025, Mme la Préfète
de PEssonne
a acté la création du Syndicat
Mixte Ouvert & Cuisine
d’Ici ». Aux termes d’une
convention cadre
par laquelle la commune
met à disposition du Syndicat
Mixte Ouvert plusieurs de
ses services
supports, €t afin que le syndicat
profite de la tarification de
la commune, il à été décidé
d'inscrire la
Cuisine d'Ici en assuré
additionnel sut Je contrat
d'assurance « responsabilité
civile» de la
commune, à charge pour
le syndicat de rembourset
à la commune la part de
la prime d'assurance
correspondant au risque
induit par le syndicat, au
prorata de sa masse salariale.
N°2025-200 Acquisition de
4 caméras nomades - Signature
de contrat
La ville de Gainte-Geneviève-des-Bois
est particulièrement engagée
dans le développement de
la
vidéoprotection qui représente
Un atout supplémentaire
déterminant afin de lutter
plus
efficacement encote contre
la délinquance, les phénomènes
de rixes et les cambriolages.
En effet, en moins de dix ans,
la ville s'est dotée de plus d'une
centaine de caméras SUt voie
publique
incluant une dernière phase
de déploiement qui s'est achevée
l'an passé.
Ces installations, S€ couplant
à la création et àl'agrandissement
récent d'un Centre de Supervision
Urbain, contribuent au
maillage fin du territoire
communal et à la prévention
des faits de
délinquance qui viennent
troubler la quiétude des Génovéfains.
A ce titre, les travaux réalisés
au
sein du Commissariat de Police
Nationale de Gainte-Geneviève-des-Bois
ont permis le déport des
images et ainsi, leut utilisation
en temps réel par les forces
de l'ordre, y compris AUX
heures de
fermeture du CSU communal.
Les caméras répondent à
un impératif sécuritaire lié
à des mutations de la délinquance
et à
l'apparition de phénomènes
d'ultra-violence entre jeunes
issus de différents quartiers.
Ainsi, elles
permettent tout à la fois d'accroître
les moyens dédiés à la verbalisation
des dépôts sauvages grâce
à l'identification des contrevenants,
malheureusement toujours
plus nombreux, la ville enlevant
près de 240 tonnes de dépôts
chaque année ; mais également
de lutter plus efficacement contre
les
hénomènes de squat, les
points de deal récurrents,
les cambriolages proches
du secteur gare et
les affrontements Entre bandes
rivales.
En effet, outre Jeur usage
à posteriori dans le cadre
de la réalisation des enquêtes
de Police, les
caméras permettent de suivre
en temps réel les faits qui se
produisent dans la ville et
facilitent ainsi
l'intervention des forces
de l'ordre de manière
préventive: De plus, leur
utilisation permet de
sécuriser les interventions
en prévenant les agressions
à leur encontre.
Aujourd'hui, alors que leur
efficacité s'est avérée particulièrement
déterminante, il semble
nécessaire de procéder
à la modernisation des
équipements les plus anciens
dont la vétusté et
l'obsolescence créent des
points de fragilité dans
le réseau de vidéoprotection.
Leur utilisation
limitée et leur technologie
vicilissante ne permettent
pas de captet des images
nettes et de disposet
62
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 de toutes Jes fonctionnalités
offertes Pat les caméras les
plus modernes. Aussi, le
Présent dossier
vise leur changemen t.
Pat ailleurs, la demande de financement
formulée au titre du FIPD
vise à accroître la Souplesse
du
réseau en S'appuyant sur
les Caméras nomades dont
le déploiement, au gré de
l'évolution des
CoOnttaintes sécuritaires,
assure une meilleure adaptabilité
des forces de l'ordre et
une meilleure
téponse Opérationnelle. Ainsi,
depuis l'acquisition de deux
premières Caméras nomades,
la ville à
pu les déployer à plusieurs
occasions POur traiter des
points de deal inhabituels,
empêchant leur
installation durable dans
le Quartier Pavillonnaire,
de lutter contre des dépôts
Sauvages qui
APparaissaient sur Certains
secteurs, où d'accroître la Vigilance
aux abords d'établissements
scolaires
qui rencontraient des difficultés
liées à la survenance de rixes.
Or, au fégard du nombre
de Secteurs impactés qui mériteraient
le déploiement temporaire
de
Caméras nomades Pour mieux
analyser les Phénomènes de
délinquance et ÿ aPPorter une
réponse
Sécuritaire Pertinente, la Présence
de deux Caméras nomades
au sein de la dotation matérielle
à
disposition de Ja Police Municipale,
est clairement insuffisante. Aussi,
la ville Souhaite en faire l'acquisition
de 4 Supplémentaires qu'elle
pourra déployer à bon
escient en lien avec Je Commissariat
de Police Nationale, et Ja Brigade
Anticriminalité. La proposition de la société Soluprest
située rue Camille Jenatzy à
Acheres (78260) à été retenue
POur un montant Pat caméra
de 7 207,00€ HT soit un
Montant total de 28 828,00€
HT. Un contrat à donc été signé avec
la Société Soluprest.
N°2025-203 Séjours pour les
Séniors 2026 Chaque année, la Ville
Organise des Voyages pour
les séniors. I] a été retenu
Pour l’année 2026, un Circuit
au Monténégro (lot 1) de
8 jours en mai 2026 ainsi
qu'un séjour balnéaire en
Corse (lot 2) de 8 jours Organisé
en juin 2026. Afin de rechercher un
Prestataire répondant aux
exigences de la ville Pour
les séniots, une
Consultation à été lancée Je
30 Juillet 2025.
La société ayant présenté l'offre
économiquement la plus AVantageuse
est la société Alba Voyages
— 1, Chaussée de la Comtesse
- 77160 Provins POur un
montant COmpris entre
1 606,25€ TTC et
1 670,00€ Trc Par personne
pour le lot 1 et un montant
Compris entre 1 605,00€ TTC
et 1 670,00€
TTC par PEtSOnne pour le
lot 2, selon le nombre de Participants.
Un marché a été signé
avec ce Ptestataire Pout
les montants Précédemment
cités. N°2025-204 Achat
des colis Solidaires de Noël
2025 pour les retraités Dans le cadre de Sa politique de soutien
aux Séniors les Plus fragiles,
Ja ville offrira, comme
chaque année, des colis solidaires
de Noël (colis alimentaire)
Pour les retraités de plus de
65 ans
dont l'avis d'imposition ne
dépasse pas 61€.
63
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 La collectivité utilise depuis
2011 les logiciels de la gamme
Ciril pouf la gestion de ses
Finances et
Ressoutces Humaines.
La ville souhaite acquérir
pour le service Paie, une
nouvelle Interface DSN-API
qui permettra de
lui faciliter la démarche de
réception des taux PAS (taux
d'impôt personnalisé des agents).
Un acte modificatif n°2
au contrat n°23-14C a
été signé avec la société
Ciril Group SAS — 49,
avenue Albert Einstein —
69 603 Villeurbanne :
Montant initial du contrat
: 12 893,00€ HT/an
Montant du contrat après
PAM! : 14 783,00€ HT Jan
Montant de PAM n°2
:
- acquisition 3 315,50€
HT
- maintenance : 477,00€
HT @ partir de 2026)
Montant du contrat pour
l’année 2025 : 18 098,50€
HT
Nouveau montant du contrat
àpartir de 2026 : 15 260€
HT/an
N°2025-210 Désherbage
septembre 2025
La ville à procédé au
désherbage des caniveaux
Sur tous les secteuts
de la commune au vu
des
conditions météorologiques
qui ont favorisé le développement
racinaire.
Une mise en concuftefñce
été réalisée auprès de
3 sociétés.
L'offre économiquement
la plus avantageuse a été présentée
pat la société :
ZL Paysage - 11, rue des
activités - 91540 Ormoy
Un contrat à été signé avec
la société ZL Paysage pour
un montant de 39 600,00€
HT.
N°2025-211 Animations
marché de Noël 2025
Dans le cadre du marché
de Noël qui s’est déroulé,
les 6 et 7 décembre derniet,
l'association Acidu
a proposé 2 spectacles
:
__ J'Ours en Plus, le samedi
6 décembre 2025
Le Bonhomme Hiver et
sa suite, le dimanche 7 décembre
2025
Un contrat a été signé avec
l'association Acidu située
178 avenue Pasteur - 93170
Bagnolet, pour
un montant de 4280,00€
HT.
N°2025-240 Prestations
marché de Noël 2025
Dans le cadre du marché
de Noël qui s’est déroulé,
les 6 et 7 décembre dernier,
la société Dealevents
a proposé plusieurs prestations
:
__ Animation sculpture
de ballon
__ Animation père noël
Animation mascotte
Un contrat à été signé avec
ja société Dealevents située
11, rue Montesquieu 91700
Sainte-
Geneviève-des-Bois, pour
un montant de 7 020,00€
HT.
N°2025-212 Travaux de
réfection du Street-Workout
de Copernic - Signature
du contrat
64
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 L'espace Sportif de Street-Workout
de Copetnic est devenu
obsolète et n'est plus aux
normes de
sécurité en termes de HIC
(amottissant du sol par FaPport
à la hauteur de chute). Une
réfection de
la surface totale du sol est
nécessaire.
Pour effectuer CES travaux,
Ja PfOposition de lentreprise
Quali Cité _ 24 tue Faraday
91540
Mennecy — 4 été retenue.
Un contrat de travaux à
donc été signé avec Ja Société
Quali Cité POUr un montant
de 27 142,00€
HT.
N°2025-213 Travaux de faCcordement
électrique - Route de Longpont
Signature du Contrat
Le bâtiment Communal
situé au 2 bis route de Longpont
est actuellement raccordé
électriquement
À partir du Poste transformateur
électrique du Groupe
Hospitalier Universitaire
Paris
Neuroscience. Ces câbles
de faccordement passant
à travers la parcelle du futur
Pôle de santé sur
le site de Perray Vaucluse,
il Y a lieu de créer un OUVEaU
raccordement électrique
afin de permettre
la Construction du Pôle
de Santé Cœur Essonne.
Ce nouveau branchement
Petmettra de libérer tous
les câbles SOUtetrains du
terrain et ainsi
démarrer la Construction
du Pôle de Santé Cœur Essonne. Pour effectuer
Ces travaux, la Proposition
de l'entreprise Satelec — 28
venue du Général De Gaulle
91170 Viry-Châtillon — à été
retenue. Un
contrat de tavaux à été
signé avec la Société Satelec
POur un montant de 67871,53€
HT N°2025-248 Travaux d'extension et de téhabilitation
de l'école Romain Rolland,
lot 2 :
Modification de marché
n°1 Dans le cadre des travaux
d'extension et de réhabilitation
de l’école Romain Rolland,
la ville a signé
un marché décomposé
en 5 lots. Le lot n°2,
électricité COufants forts
et faibles, est SOumi à
des
Modifications de Marché.
En effet, l'avancement
des travaux fait APparaitre
plusieurs Modifications
nécessaires. Ces
Modifications de marchés
impliquent une plus-value
de 33,7% soit +46 126,84€
HT. L'objet de cette décision est de Signer ledit
acte Modificatif avec Ja Société
SEEDG, titulaire du lot
n°2, portant Je Marché aux
montants Suivants :
Montant initial du Marché
: 136 830,60€ HT Montant
de la Modification : 46
126,84€ HT - Nouveau Montant
du marché : 219 548,93€
HT N°2025-249
Renouvellement Maintenance
des logiciels et Outils
ATAL et €-ATAL avec Berger-Levrault Les services techniques
de La ville utilisent depuis
2006, Pour leur fonctionnement,
les logiciels et
outils ATAL et E-ATAL
#PPattenant à la société
Berger-Levrault qui effectue
également leur
Maintenance,
Le contrat actuel arrive
À Expiration au 31/ 12/2025
et la ville souhaite ténouveler
ce Contrat.
Le contrat se découpe
ainsi :
65
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Montant
Contrat de suivi de progiciels
Quantité PU €EHT
annuel € HT
Fasssionce & Maïntenonee Dour
Logiciel ATAL
| TT 25892|
2 598.52
Main - e-Atal tonc commun
EE] 0,00
0,00
Moint- 6.Atal Métier e-Trov
aux
99 0.00
0,00
Moint - Atal métier MC2
Palrimoins
5 0.00
0.00
Maoint - Atal métier MMI
Bôtiment
5 0.00
0.20
Moint - Atal métier MM2
Voie
5 0,00
0,00
Mint - Atal métier MM3 ESPSE
EE
Maint - Atal accès simultané
5 0.00
0.00
Maïint - Honc commun
Atal mobile
1 486.09
466.08
moint - licence Client
Atalmobile
1 93.48
93,48
Montant TOTAL annuel
€ HT 3 158.49
Un contrat de renouvellement
de cette prestation de
service a été signé avec
la société Berger
Levrault — 892, rue Yves
Kermen — 92100 Boulogne-Billancourt
pour un montant de 3 158,49€
HT la première année,
avec révision de prix
les années suivantes.
Cette restation
rendra effet au
1" janvier 2026
out une durée
d’un an renouvelable
tacitement
)
jusqu’au 31 décembre
2028.
N°2025-251 Réhabilitation
de la crèche du Parc
Marché de maîtrise
d'œuvre
La municipalité souhaite
engager Un programme d'aménagement
€t de réhabilitation de la
Grande
Crèche du Parc située
4, rue des Ecoles qui
accueille actuellement
la Halte-garderie du
Parc et la
crèche du Parc pour :
- Augmenter la capacité
d'accueil, passant de
60 à 66 berceaux
- Créer un multi-accueil
_ Améhoret l'accessibilité
aux personnes à mobilité
réduite
__ Améliorer les conditions
d'accueil des enfants
face au réchauffement
climatique, en
minimisant Pimpact environnemental
de ce batiment
Pour ce faire, la ville
a lancé le 7 août 2025
une consultation de Maîtrise
d'œuvre.
L'offre présentée pa la
société Pascal SALLET
Architecte située 16, rue
Marcellin Berthelot -
94600 Choisy Je-Roi
pour un montant provisoire
de1331 10,00€ HT à
été retenue.
Un marché a été signé
pour cette prestation
avec la société Pascal
SALLET, Architecte.
N°2025-252 Prestations
d' impressions - Signature
de marché
Dans le cadre des campagnes
d'information et de communication
qu'elle mène, Ja Ville de
Sainte-
Geneviève-des-Bois a recours
à des prestataires extérieurs
chargés des travaux d'impression
Le marché actuel se terminant,
une consultation décomposée
en 2 lots 4 été lancée
le 14 août 2025 :
e Loti: Travaux d'impression
de documents divers,
pour uñ montant annuel
maximum de
35 000,00€ ht.
e Lot2: Fournitures
€timpressions sut suppott
divers, pour un montant
annuel maximum
de 15 000,00€ ht.
Le marché a pris effet
le 1* novembre 2025
pour une durée d’un
af, reconductible 3
fois pat
période de 12 mois. 66
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 - LOT N°1. Travaux
d'impression de documents
divers IMPRIMERIE LEFEVRE
1
91240 Saint-Michel_ sut-Orge
N°2025-262 Travaux de désamiantage,
déplombage et démolition
de 2 Pavillons rue de la Glacière La commune est Propriétaire
des Parcelles sises 11 à 13
rue de la Glacière à Sainte-Gencviève-des- Bois, acquises depuis Plusieurs années par
la ville. Elles abritent
actuellement des Constructions
entièrement désaffectées
et Murées.
La ville à signé un marché
le 29 décembre 2023 avec
la Société HELIOS Pour
là démolition des
Pavillons de ces 2 Parcelles.
Les délais d'exécution initiaux
étaient fixés du 15 janvier
2024 au 15
Mats 2024, Pour des
raisons de Contraintes
techniques, les travaux
n'ont PAS pu débuter
à la date Afin de Pétmettre
la bonne exécution du Marché
dans des Conditions Conformes
aux objectifs
initiaux, il convient de
modifier le calendrier Contractuel.
Le présent acte Modificatif
à Pour objet de modifiez
l durée du Marché et, plus
Précisément, de
féporter la date de fin des
travaux à avril 2026.
Aucune autre clause du
Marché (montant, objet,
conditions techniques,
etc.) n’est modifiée pat
le
Présent acte.
La Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois
et l’Établissement Public
de santé Barthélémy Durand
Porte conjointement un Projet
de création d’une crèche
sur le territoire communal. Afin de
définir es modalités de
mise en œuvre et de gestion
de cet équipement, les
deux entités
ont souhaité interroger l'opportunité
d'un recours à une délégation
de service public Pour la
COnStruction et l'exploitation
de la future Structure d'accueil. Dans ce Cadre, une
mission d’assistance à maîtrise
d'ouvrage est nécessaire Pour
accompagner Je
8tOupement dans sa Ptise
de décision.
Conformément à la convention
constitutive du groupement
de commande Signée entre
Ja
Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois
et l'Etablissement Public
de santé Barthélémy Durand,
la Ville agit en tant UE coordonnateur
du 8Toupement. Les coûts
de la mission Seront répartis
à
Parts égales entre les deux membres.
À l'issue d’une Consultation
menée Par les membres du
8Toupement, le cabinet ARBEA
CONSEIL,
a été retenu. Le devis en date
du 23 septembre 2025, annexé
au Contrat, s'élève à 21 500
€ HT (soit
10 750 € HT à Ja Charge de
chaque membre). Le contrat Prend
effet à la date de la notification
Jusqu’au 30 Septembre 2026
au Plus tard.
L’objet de la décision est
de Signer le contrat avec la
société ARBEA CONSEIL
POur un montant
global de 21 500 € HT, soit
10 750 € HT à la charge de
la Commune.
67
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 N°2025-178 Convention
de mise à disposition
gratuite véhicule 9 places
pour la saison
2025-2026 — SGEC
N°2025-180 Convention
de mise à disposition gratuite
d'un véhicule 9 places pouf
la saison
2025-2026 - SGS Omnisports
section gymnastique artistique
N°2025-182 Convention
de mise à disposition gratuite
des véhicules 9 places pouf
la saison
2025-2026 - SGS omnisports
pour ja section judo
N°2025-184 Convention
de mise à disposition gratuite
des véhicules 9 places pouf
la saison
025-2026 - SGS omnisports
pour ja section Roller in
Line
N°2025-186 Convention
de mise à disposition gratuite
d'un véhicule 9 places pour
la saison
2025-2026 - SGS section Tennis
de Table
N°2025-188 Convention de
mise à disposition gratuite
d'un véhicule 9 places pour
la saisoñ
2025-2026 - Kraken Boxing
Club
La Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois
est propriétaire de plusieurs
véhicules 9 places.
Les associations SGEC,
SGS omnisports section
judo, section tennis de
table, la section Roller in
Line et Kraken Boxing
Club de Sainte-Geneviève-Sport,
prévoient plusieurs déplacements
en
compétitions pour la saison
2025-2026.
Ces associations sont
confrontées à des difficultés
de déplacement et sollicitent
la Ville pouf obtenit
le prêt de véhicules 9
places.
Aussi, il convient de signer
les conditions générales et
particulières pour formaliser
ces prêts de
véhicules.
Une convention de
mise à disposition gratuite
de ses véhicules paf
la Ville de Sainte-Geneviève-
des-Bois a été signée
avec ces 3 associations.
N°2025-201 Convention
avec la ville de Breuillet
pour les frais de restauration
scolaire pouf
2 enfants en classe ULIS
Dans le cadre de dispositifs
de scolarisation destinés
aux élèves en situation
de handicap, des
enfants génovéfains peuvent
être orientés en Unité Localisée
pour PiInclusion Scolaire
(ULIS) dans
des établissements scolaires
hots Sainte-Geneviève-des-Bois.
Deux élèves génovéfains
sont scolarisés en ULIS
dans un établissement
de Breuillet, depuis la
rentrée scolaire 2025.
La ville de Sainte-Geneviève-des-Bois
a signé deux conventions
avec la ville de Breuillet
pouf le
règlement des frais de
restauration scolaire.
N°2025-220 Convention
avec ja ville de Grigny
pour les frais de restauration
scolaire pouf
un enfant en UEMA
Dans le cadre de dispositifs
de scolarisation destinés
aux élèves en situation
de handicap, des
enfants génovéfains peuvent
être orientés en Unité
d'Enseignement en Maternelle
Autisme
(UEMA) dans des établissements
scolaires hors Gainte-Geneviève-des-Bois.
Un élève génovéfain
est scolatisé en UEMA
dans un établissement
de Grigny depuis la
rentrée
scolaire 2025.
[a ville de Gainte-Geneviève-des-Bois
a signé une convention
avec la ville de Grigny
pour le
règlement des frais de
restauration scolaire.
68
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 N°2025-223 Convention Pour
la prise en Charge des frais Commune
de Brétigny-sur-Orge SColarisé
en CLAS d'é N°2025-224
Convention Pour la prise
en Charge des frais de léStauration
d'un enfant de la Commune de Champlan Scolarisé en classe d'é
N°2025-225 Convention Pour
la pri
is de féStautation d'un enfant
de Ja
Commune de Chilly-Mazari
ISÉ
frais de restautati On
d'un enfant de la n classe
d'éducati On Spécialisée
Prise en Charge des frais Commune
de St Michel-sur-Orge Scolarisés
e IN°2025-235
Convention Pour la prise
en Charge des frais Commune de
Savigny-sur-Orge Scolatisés
en N°2025-236
Convention Pour la prise
en Charge des frais de féStauration
d'un enfant de la Commune de Vigneux-sut-Seine scol atisé en classe
d'éducation Spécialisée N°2025-237 Convention
Pour la
Commune de Vi,
Spécialisée
Ptise en charge des frais
de reésStautation emoisson-sut- d'un
enfant de la Orge scolarisé
en classe d'éducation
69
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 N°2025-238 Convention pour
la prise en charge des frais
de restauration d'un enfant
de la
commune de Villiers-sur-Orge
scolarisé en classe d'éducation
spécialisée
N°2025-239 Convention
pour la prise en charge des
frais de restauration d'un
enfant de la
commune de Viry-Châtillon
scolarisé en classe d'éducation
spécialisée
La Ville a signé plusieurs
conventions avec les
villes sus-visées pour
le règlement des frais
de
restauration scolaire d'enfants
en classe d'éducation spécialisée
à Gainte-Geneviève-des-Bois.
N°2025-196 Formation du
personnel avec l'organisme
Secours Prévention
Une convention relative à la
formation « Attestation d'Intervention
à Proximité des Réseaux » 2
été
signée avec l'organisme Secours
Prévention, 89 rue Henri Rochefort-91000
Evry. Cette formation
s'est déroulée le 30 septembre
2025. Elle concerne uñ agent
du CTM.
Coût de la formation : 100,00
€TIC
N°2025-197 Formation du
personnel avec l'organisme
Ressources
Une convention relative
à la formation « vente et
réservation de la billetterie
» a été signée avec
l'organisme Ressources
SI, 2 rue Hélène Boucher-78286
Guyancourt. Cette formation
s’est
déroulée les 9 et 10 septembre
2025. Elle concerne quatre
agents du conservatoire.
Coût de la formation : |
740,00 € TTC
N°2025-198 Apprentissage
avec le CFA Intégrale Académy
Une convention relative
à la formation « BTS Management
Opérationnel de la Sécurité
» a été
signée avec je CFA Intégrale
Academy, 54 chemin du Carreou-83480
Puget-sur-Argens. Cette
formation S€ déroulera pendant
l'année scolaire 2025/2026.
Elle concerne un apprenti
à la Police
Municipale.
Coût de la formation : 4
914,00 €TIC
N°2025-199 Formation du personnel
avec l'organisme Azuf Conseil
Une convention relative à
la formation « Autorisation
de conduite R486 catégorie
À recyclage
(Plates-Formes flévatrices
Mobiles de Personnes) » a
été signée avec organisme
Azur Conseil,
105 Boulevard Sébastopol-75002
Paris. Cette formation s'est déroulée
le 25 septembre 2025. Elle
concerne trois agents de la
Salle Gérard Philipe.
Coût de la formation : 390,00
€TTC
N°2025-254 Résiliation d'un
contrat de location avec Essonne
Habitat - 5 rue de Lamartine
La commune à vendu en décembre
2016 à Essonne Habitat le bâtiment
à usage de logements situé
au 5 rue Lamartine.
Considérant la nécessité d'y
conserver Un appartement
afin de loger un gardien, la
Ville a signé un
contrat de location Je 15 décembre
2U1 6.
À ce jour, la Ville n’a plus besoin
de ce logement pour ses besoins
de service.
La présente décision a
donc été prise dans le
cadre de la résiliation du
bail.
N°2025-276 Droit de place
pouf je stationnement ambulant
au sein du parc d' activités
de
la Croix Blanche - Tarifs
2026
Le droit de place pour le
stationnement des ambulants
dans le parc d'activités de
la Croix Blanche
est révisé chaque année.
Pour l'année 2026, la commune
à décidé d'appliquer une
augmentation aux tarifs
des droits de
place à hauteur de 3%. 70
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 En conséquence, le montant des droits de place
s’élève à : - 5 829 euros
annuel
= Le paiement étant effectué mensuellement à
raison de 529,91 euros payable en numéraire Où par chèque certifié
auprès du trésor public dès réception du
titre de recettes en SouStrayant forfaitairement 1 mois de congés
annuel en août.
N°2025-277 Droit de place pour les ambulants
au sein du Parc Pierre - Tarifs 2026 La mise à disposition d’un espace
destiné aux exploitations des ambulants du parc
Pierre permet d'apporter un service complémentaire aux enfants fréquentant
le parc Pierre. À ce jour, deux activités économiques
sont identifiées sut le parc Pierre, un manège type
carrousel et un kiosque alimentaire (crêpes, gaufres, glaces).
Les exploitants ont signé à l'issue de l'appel à concurrence
une convention d’occupation temporaire du domaine public Pour une durée
de 3 ans à savoir jusqu’au 1“ octobre 2027. Pour l’année
2026, la commune a décidé d’appliquer une augmentation
aux tarifs des droits de place à hauteur de 3%
En conséquence, le montant des droits de place
revalorisé s’élève à :
- 6365,40 euros sur 12 mois pour l’année 2026
- Le paiement est effectué mensuellement à raison
de 530,45 euros payable en numéraire ou par chèque certifié auprès
du trésor public dès réception du titre de recettes.
Les membres de l'assemblée Prennent acte de cette
communication.
33-MOTION DE LA COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
CONTRE LES MESURES BUDGETAIRES DE L'ETAT PRISES
A L’ENCONTRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Rapporteur : Frédéric PETITT A)
Présentation de M. le Maire
financement de la sécurité sociale de année
2026 telle qu’elle à été présentée du côté
du Parlement et de demander aussi la revalorisation de la
dotation globale de fonctionnement
et son abondamment par l’État dans le cadre du financement des
politiques de pétéquation, les mesures de gel entraînant mécaniquement sa
diminution au regard de l'inflation, le retrait des
mesures visant
telles que la taxe d'habitation et la contribution
sur la valeur ajoutée des entreprises, le retrait
du fonds de précaution DILICO inscrit à l’atticle du projet de loi pour
lequel la ville de Sainte- Geneviève-des-Bois est concernée au même titre
que d’autres collectivités locales dont le montant double par fappoit à l’année
2025, le retrait des dispositions visant à réformer
les dotations d'investissement en ne tenant plus compte des spécificités
territoriales, le relèvement de la Stabilisation dans le lot des Subventions
concurrent à la Commande publique locale et
au bon entretien de l’ensemble des équipements publics dont nous connaissons
les enjeux (modernisation et réhabilitation thermique notamment). Nous
proposons l'institutionnalisation confèrent des territoires représentant l’ensemble des associations d'élus afin de disposer d’un véritable
espace de négociations et de concertation avec PÉtat, la contribution
à l'équilibre du futur de la caisse nationale des retraites des agents des
collectivités locales au travers de la remise à plat
globale de
71
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 l'ensemble du système de retraite des agents publics
territoriaux comme préalable à toute mesure.
De plus, nous demandons l'arrêt de la compensation
démographique qui est un préalable à toute
augmentation de la cotisation des employeurs, une
augmentation de 12 points sur trois ans dont la
première année de mise en œuvre aura démontré
son impact fort sur le budget de nos collectivités
locales. Il s’agit d’une mesure injuste touchant
indifféremment toutes les collectivités sans
considération de leur fragilité. Cette motion est très
importante au moment où il y a l'examen de la
loi de finance. Ce qui est en train de se jouer
du côté du parlement aujourd’hui aura un impact
concret très important sut la ville et sut nos
administrés, c’est a raison pour laquelle nous
avons
essayé de proposer une motion qui peut être
aujourd’hui trans-partisane dans les enjeux pour
les
collectivités. Je rappelle que le DILICO s'il était appliqué
entraînerait aujourd’hui plus de 700 000
€ pour notre ville. Globalement, nous sommes
à près d’un million d’euros en moins au travers
des
différentes mesures. Il s’agit d’un impact colossal
pour notre ville. À titre indicatif, les mesures
prévues dans le projet de loi de finance auraient
un impact de cinq millions en moins sur le budget
de fonctionnement pour Cœur d'Essonne
Agglomération et huit millions sur le budget
d'investissement, c’est colossal. En résumé,
la mauvaise gestion “]j-haut” a un impact
très concret
que nous arrivons à chiffrer. C’est auprès des collectivités
que l'État va chercher à réduire la dette
de 40 milliards. Comme je le rappelle souvent,
un poste d'agent de catégorie C dans notre
collectivité coûte 35 000 € avec les charges.
Aussi, les efforts demandés aux collectivités
sont
colossaux.
À Paune de la préparation budgétaire 2026,
le gouvernement à présenté un nouveau train
de
mesures impactant fortement les budgets
des collectivités territoriales à hauteur
de 8 milliards
d'euros.
L'ensemble des dispositions envisagées a été
proposé de manière brutale et unilatérale sans
la
moindre concertation avec les élus locaux
au travers de leurs associations représentatives.
S’ajoutant à un désengagement constant de l'État depuis
plus de 3 décennies, symbolisé notamment
par une diminution de près de 22 millions
d’euros cumulés de la Dotation Globale de
Fonctionnement perçue par la ville et le vote de dispositions
unilatérales imposées aux collectivités
sans compensation financière telle que la nécessaire
augmentation du point d'indice des
fonctionnaires, Ces nouvelles mesures
menacent directement l'autonomie financière
des
collectivités et contreviennent au principe constitutionnel
de leur libre administration.
De plus, elles s'inscrivent dans un contexte de profond
délitement de la relation de confiance entre
l'État et les communes alors même qu’elles doivent
pallier de plus en plus les carences de ce dernier
en matière de santé, d'éducation, de sécurité, de grand
âge ou encore de transports publics.
La ville de Sainte-Geneviève-des-Bois rejoint la
mobilisation menée par l’ensemble des associations
représentatives des élus du bloc communal pour
dénoncer ce plan d’austérité qui menace nos
services publics de proximité et le niveau de l'investissement
local, conditionnant le bon entretien
de nos équipements, la poursuite des mesures
de transition écologique autant que le niveau
d'emplois dépendant de la commande publique.
En outre, la ville aux côtés de l'ensemble des
collectivités territoriales françaises refuse d’être
la
variable d'ajustement d’une gestion catastrophique
des deniers publics de l’État résultant d’une part
de choix politiques réalisés depuis au moins À décennies
et d'autre part de récentes erreurs de
prévisions budgétaires reconnues par les services
concernés.
Ein effet, l'envolée des dépenses publiques de l'Etat
associée à la réduction drastique de ses recettes
fiscales, conséquence des nombreux cadeaux
fiscaux accordés sans contrepartie ni aux grandes
entreprises COMME EN témoignent les innombrables
plans sociaux annoncés ces dernières semaines
et le très instructif rapport de la commission d'enquête
du Sénat à ce sujet, ni aux grandes fortunes
du pays, ont accru inexorablement le déficit public
ainsi que l'endettement de l'Etat.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 A ce titre, le déficit des administrations de l'Etat devrait atteindre 5,4% du PIB en fin d’année 2025
quand, dans le même temps, la plupart des pays européens ont su retrouver une trajectoire
budgétaire vertueuse, s’approchant ou dépassant l'objectif des 3% de déficit public au regard de leur richesse nationale conformément au traité de Maastricht.
De plus, l'augmentation de plus de 1 135 milliards d’euros de la dette publique en 2017 (dont un-
tiers seulement en réponse à la crise sanitaire), la charge annuelle de la dette deviendra d’ici peu le premier poste de dépense de l'Etat, surpassant celui de l'Éducation nationale. Cette dérive inédite ne peut être imputée aux collectivités locales qui votent leurs budgets à l'équilibre et ont su
maintenir leur niveau d’endettement stable depuis les premières lois de décentralisation.
Qui plus est, à Sainte-Geneviève-des-Bois, le vote de telles dispositions législatives n’a aucun sens
au regard des efforts de maîtrise de la dépense publique et à la gestion rigoureuse des deniers publics
engagés depuis de nombreuses années ayant conduit, entre autres choses, à un désendettement de
la commune à hauteur de plus de 10 millions d’euros depuis 2020 tout en maintenant un haut
niveau de service public.
Aussi, pout toutes ces faisons, la ville réaffirme son refus de voir s’appliquer les dispositions
suivantes :
° L’ajustement du périmètre du F onds de compensation de la TVA ;
° Le gel de la dynamique de TVA affectée aux collectivités locales en vue de compenser la
suppression par l'Etat de ressources fiscales locales telles que la taxe d’habitation ou la contribution
sut la valeur ajoutée des entreprises ;
: Le doublement du fonds de précaution dit DILICO inscrit à l’article du projet de loi pour
lequel la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois est concernée au même titre que d’autres collectivités
locales ;
. La ponction sut la Dotation de compensation de la réduction des bases locatives des locaux
industriels et la diminution de la dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle ;
. La hausse continue et unilatérale de 12 points des cotisations versées au titre de la CNRACL ;
L La réforme des dotations d'investissement effaçant les spécificités territoriales et réduisant
leur enveloppe globale, en même temps que l’application d’une diminution drastique du montant
du Fonds Vert
L'ensemble des dispositions représentant un impact de près de 1,3 millions d’euros sur le budget
municipal alors même que le contexte financier de la ville reste marqué pat l’atonie des recettes
fiscales liée à une conjoncture économique difficile et à la crise du marché de limmobilier, tandis
que les dépenses obligatoires augmentent de manière continue, tant en raison de la rigidité du
Glissement Vieillesse Technicité, du maintien d’un prix de l’énergie élevé que de décisions gouvernementales non-compensées.
Ces mesures portent une atteinte grave au maintien de nos services publics de proximité en même
temps qu’elles font porter la responsabilité des dérives budgétaires de l'Etat sur nos communes et
qu’elles vont contribuer à fragiliser la reprise économique en cours en abaissant de manière
conséquente le niveau de l'investissement local.
Enfin, si certaines dispositions sont particulièrement coûteuses, d’autres revêtent un caractère
extrêmement inquiétant quant à la crédibilité de la parole de l'Etat et du gouvernement. En effet,
le gel de la dynamique de TVA censée compenser la suppression d’une partie de la fiscalité locale
trahit la promesse d’une compensation à l'euro près faite par le Président de la République aux
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 collectivités territoriales lésées par une réforme tout aussi inéquitable qu’elle affaiblissait déjà les principes d’épalité devant l'impôt et d'autonomie fiscale des communes.
Pour toutes ces raisons, la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois s’oppose aux mesures d’austérité
envisagées dans le cadre de l'adoption du PLEF et du PLEFSS 2026 en proposant l’adoption de la présente motion.
Intervention de Mme Rolly : Il est dommage de ne pas avoir eu cette motion plus tôt.
Intervention de M. le Maire : Oui, je sais, mais il y a eu quelques jeux de réécriture dans laprès- midi.
Cette motion est adoptée à l'unanimité.
AHHAHOKHHOHOHHHOK AK
Intervention de M. le Maire :
Avant de vous laisser, je souhaite vous remercier pour l’année écoulée et pour le travail assidu qui a été mené. Je tiens également à adresser mes remerciements à l’ensemble des agents de la
collectivité, quels que soient les services dans lesquels ils exercent leurs missions de service public.
Il est aujourd’hui de plus en plus difficile d'exercer ces missions. J'évoquais à l'instant les risques qui pèsent sur le prochain budget, mais au-delà de cela, exercer le service public dans un contexte où la société traverse des difficultés est un véritable défi. Le rapport des usagers aux administrations évolue : ils sont de plus en plus éloignés, souvent confrontés à des plateformes téléphoniques ou numériques. Dans ce contexte, nous sommes bien souvent en première ligne, réceptacles de nombreuses problématiques qui ne relèvent pas directement des compétences de la Ville, mais qui ont néanmoins un impact très fort sur notre action quotidienne.
À l’occasion de ce dernier conseil de l’année, je souhaite, au nom du Conseil municipal, adresser
mes temetciements à toutes ces femmes et tous ces hommes qui, dans chacun de nos services,
portent le service public municipal avec engagement et professionnalisme. Ils réalisent un travail
remarquable sur des sujets du quotidien essentiels pour les familles génovéfaines. Je souhaite également remercier les élus. Vous consacrez du temps à l'intérêt général, vous siégez, vous débattez ici, parfois avec des désaccords. Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, il s’agit d’une mission noble. Un grand merci à vous toutes et à vous tous. Je vous souhaite à toutes et à tous de très belles fêtes de fin d'année.
La séance est levée à 22h15.
Fait à Sante-Geneviève-des-Bois, le 14 janvier 2026.
CZ
Frédéric PETITTA Jacques BOULANGER
Maire Sainte-Geneviève-des-Bois Conseiller Municipal
Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglométation Secrétaire de Séance
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026