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Conseil Municipal - Retour sur le conseil municipal du 7 avril 2025 extraits
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Retour sur le conseil municipal du 7 avril 2025 extraits)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Budget,
Retour sur le conseil municipal du 7 avril 2025 -Extraits-
Le Conseil Municipal de Sainte-Geneviève-des-
Bois s'est réuni le 7 avril 2025 sous la prési-
dence de Monsieur Frédéric Petitta, Maire. La
séance a débuté à 19h30 avec la présence de
la majorité des membres du Conseil Municipal,
permettant ainsi de délibérer valablement.
JEUNESSE ET SPORTS
CONTRAT D'OBJECTIFS AVEC
L'ASSOCIATION SAINTE GENEVIÈVE SPORTS
SECTION JUDO
La municipalité a signé un nouveau contrat
d'objectifs pour trois saisons sportives
(2024/2025, 2025/2026, 2026/2027) avec la
section SGS Judo. Ce contrat vise à encoura-
ger la pratique sportive de haut niveau et inclut
des objectifs tels que le classement du club, le
développement de l'excellence sportive, la fidé -
lisation des sportifs de haut niveau, la formation
de l'encadrement, la collaboration avec le milieu
scolaire, l'animation de masse, et la représenta-
tion de la Ville .
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
AVEC LA MJC
La Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois renou-
velle pour deux ans sa convention avec la Mai-
son des Jeunes et de la Culture (MJC). Cette
convention vise à soutenir les activités cultu-
relles et éducatives de la MJC, ainsi que son
ingénierie administrative et managériale. La
Ville attribue une subvention de 128 891 € pour
garantir la pérennité de la MJC et de ses projets.
ENFANCE SCOLAIRE
CENTRES DE VACANCES ÉTÉ 2025
La municipalité organise des séjours de 14 jours
pour 37 enfants scolarisés en élémentaire. Les
séjours auront lieu à Combloux (Haute-Savoie)
et à Brétignolles-sur-Mer (Vendée). La parti-
cipation des familles aux frais des séjours est
fixée en fonction du quotient familial.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE RÉGIE
SECTEURS PETITE ENFANCE – ENFANCE-
SCOLAIRE
Le service Régie gère la facturation et les re-
cettes des activités des secteurs Petite Enfance
– Enfance-Scolaire. Le règlement définit les
modalités de facturation et de règlement des
factures.
RAPPORT BUDGÉTAIRE BP 2025 CENTRE
MÉDICO-PSYCHO-PÉDAGOGIQUE – CMPP
Le CMPP assure le diagnostic et les soins am-
bulatoires d'enfants et d'adolescents présentant
des difficultés psychiques, du développement et
du comportement. Le budget prévisionnel 2025
est fixé à 1 290 461 €, incluant les dépenses
d'exploitation et les dépenses d'investissement.
RESSOURCES HUMAINES
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
La Ville crée des postes pour le service de police
municipale et le SSIAD afin de remplacer l'ac -
tuelle directrice.
FINANCES
REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2024 -
BUDGET PRINCIPAL VILLE
Le Conseil Municipal approuve la reprise antici-
pée des résultats 2024 afin de les intégrer dans
l'équilibre du budget primitif 2025.
VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE
LOCALE 2025
La Municipalité propose de reconduire les taux
d'imposition de 2024 en 2025, soit 35,50 % pour
la taxe foncière sur les propriétés bâties, 55,95 %
pour la taxe foncière sur les propriétés non bâ-
ties, et 19,58 % pour la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 -
BUDGET PRINCIPAL VILLE
Le budget primitif 2025 est adopté à 32 voix pour
et 7 contre.
MOTION DE SOUTIEN
MOTION DE SOUTIEN À L'APPEL D'ÉPINAY-
SOUS-SÉNART CONCERNANT LE
RENFORCEMENT DES MOYENS DÉDIÉS AUX
POLITIQUES DE LA VILLE :
Le Conseil Municipal adopte une motion de
soutien à l'appel d'Épinay-sous-Sénart.
COMPTE RENDU
COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE
AU CONSEIL DE SA DÉLÉGATION DE
POUVOIRS
Monsieur le Maire a signé 20 décisions au to-
tal, incluant des conventions avec les villes de
Saint-Michel-sur-Orge et Montgeron pour le rè-
glement des frais de restauration scolaire, ainsi
que des contrats pour la fête des Mômes 2025.
PÔLE ASSOCIATIF – ÉVÉNEMENTIEL
APPROBATION DES TARIFS ET ADOPTION
DES RÈGLEMENTS DES SALLES
MUNICIPALES
La Ville met à jour les tarifs de location et les
règlements des salles municipales (Champ de
Foire, Châtaigneraie, Malraux, Canal). Les tarifs
augmentent légèrement pour tenir compte des
hausses de coûts, mais restent raisonnables
pour les familles et les associations.
AUTORISATION DE VERSEMENT DE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 2025
La Ville autorise le versement de subventions
aux associations et établissements publics se-
lon les montants prévus par la délibération du
2 décembre 2024.
SERVICES TECHNIQUES
SIPPEREC - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Le SIPPEREC, fondé en 1924, a pour mission de
promouvoir un développement solidaire et équi-
table des territoires en périphérie de Paris. Le
rapport d'activité 2023 met en exergue les ac-
tions et réalisations du SIPPEREC, notamment
dans les domaines de l'électricité, des énergies
renouvelables, de l'aménagement numérique, et
de la mobilité durable.
MARCHÉ D'EXPLOITATION DES
INSTALLATIONS DE PRODUCTION, DE
DISTRIBUTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU
CHAUDE SANITAIRE DES BÂTIMENTS
COMMUNAUX – ACTE MODIFICATIF N°1
L'avenant n°1 au marché inclut des ajouts et
suppressions de sites, ainsi que différents ajus-
tements financiers. Le montant total du marché
après avenant est de 13 410 085,77 € HT.
SANTÉ
VOTE BUDGET PRÉVISIONNEL 2025 SERVICE
DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE – SSIAD
Le SSIAD joue un rôle crucial dans le maintien
à domicile des personnes en perte d'autono-
mie. Le budget prévisionnel 2025 est fixé à
1 386 367,76 €, incluant les dépenses d'exploi-
tation, les dépenses afférentes au personnel, et
les dépenses afférentes à la structure.
REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2024
DU BUDGET DU CENTRE MÉDICO-PSYCHO-
PÉDAGOGIQUE
Le Conseil Municipal approuve la reprise antici-
pée des résultats 2024 afin qu'ils puissent être
intégrés dans le budget primitif 2025.
VV357 | | 46 | | MAI • JUIN 2025
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