Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV SIGNE CM 10042025
Procès Verbal - PV SIGNE CM18122025
Procès Verbal - PV SIGNE CM 25092025
Procès Verbal - PV DU 26022025 SIGNE
Procès Verbal - PV SIGNE CM 02062025
Procès Verbal - PV du 9 mars
Procès Verbal - 230809 PV du 15 mai 23
Procès Verbal - 221114 PV du 22 septembre 22
Déliberation - 230319BON Liste des deliberations mars 2023 2
Procès Verbal - PV SIGNE CM 13112025
Procès Verbal - PV 9 octobre 2023 signe
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Guîtres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 octobre 2023 signe)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
8 GUÎTRES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
8
MAIRIE
DE
GUITRES
33230
Guîtres
Téléphone
: 05.57.69.10.34
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
9 Octobre
2023
COMPTE-RENDU
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 9
Octobre
à 19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
ALLOY,
Maire.
Présents
: M.
ALLOY
Hervé:
M.
ANGULO
Patrick;
Mme
BALLION-TEURLAY
Émilie
; M.
DUBAN
Jean-Philippe
; Mme
ASO
Sandrine,
Mr
GAURY
Sébastien,
M.
JOLY
Vincent
M.
VERDON
Joël,
Mme
LAGARDE
Sylvie
; Mme
MARCHIORO-CARLES
Soraya
; Mme
AVRIL
Martine
; M.
SZKOLNIK
Jean-Jacques;
Mme
FAVREAU
Gaëlle
; Mr
MOULINIER
Ludovic
;
Mme
DEXET
Aurélie,
Mme
LAVALLÉE
Marianne,
Mme
MEDJEBER
Céline,
M GAUNIE
Jérome
et
M.
LALANDE
Didier.
Absents
:
Excusés
: Mme
MEDJEBER
Céline
A donné
procuration
: Mme
MEDJEBER
Céline
à M
GAUNIE
Jérome
Secrétaire
de
séance
: Mme
DEXET
Aurélie
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
Visuel
Guîtres
Monsieur
le Maire
présente
le visuel
de
Guîtres.
Des
cartes
postales
sont
posées
devant
chacun.
Il y a
également
des
posters
qui
seront
en
vente
à la
mairie
et à
l'office
de
tourisme
de
Libourne
Le
prix
sera
fixé
dans
une
délibération
ce
soir. Les
évènements
de
l'été
Il y a
eu
beaucoup
de
manifestations,
beaucoup
de
monde
à Guîtres
cet
été.
Les
points
forts
ont
été
le festival
Guitres
en
voix
qui
s'est
déroulé
fin
juin
début
juillet,
les
fêtes
communales
pendant
lesquelles
Mr
Gaury
vous
avez
réussi
à doubler
la population
le soir
du
feu
d'artifice. On
a également
eu
une
belle
manifestation
« Au
fil de
l'Isle
» qui
a mené
les
amoureux
de
l'Isle
sur
nos
rives.
Monsieur
Lalande
indique
qu'il
y aurait
eu
plus
de
monde
si tout
le monde
avait
été
invité.
Monsieur
le Maire
: ce
n’est
pas
la mairie
qui
organisait
mais
le SIETAVI
et le
collectif,
une
suite
est
entrain
de
s'écrire
pour
l’année
prochaine.
Pour
la fin
de
l'été,
il y a
eu
Guitres
fête
son
patrimoine
avec
de
belles
expo,
un
joli
concert,
l’arrivée
des
oignons
par
la rivière.
On
a eu
la joie
d’inaugurer
notre
Ponton.
Les
rendez-vous
à venir
:
Le
cyclo-cross
le 20
et
21
octobre
Mr
Szkolnik
indique
qu'il
était
ce
week-end
à l'étranger
pour
une
nouvelle
discipline
le vélo
gravel,
entre
cyclocross
et le
VTT,
il y a
des
championnats
du
monde
et d'Europe
avec
1254
participants.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
y aura
la marche
rose
le samedi
21
octobre
départ
à 14h30
de
la
mairie,
un
circuit
d'environ
7 kms
Et
le samedi
21
octobre
au
soir
nous
aurons
un
concert
à l'Abbatiale
avec
Aquistria
et
la chorale
de
Limoux. L'Armistice
du
11
novembre
précédera
le centenaire
du
Monument
aux
Morts
prévu
le 12
novembre.
Il
a été
construit
en
1923.
Ce
sera
l’occasion
de
rendre
hommage
à ce
monument,
il y
a un
livret
de
52
pages
qui
va
sortir
qui
explique
les
anecdotes
de
ce
lieu.
Il y
a eu
2 élections
municipales
qui
ont
été
faites
spécialement
pour
le monument
aux
morts,
les
élections
municipales
de
1919
ont
été
remplacées
par
d’autres
élections
en
1922.
Il y aura
la chorale
Aquistria
qui
chantera
la marseillaise,
les
élèves
du
collège
liront
des
lettres
connues.
Monsieur
le sous-préfet
sera
présent.
Le
25
novembre,
nous
ferons
l'accueil
des
nouveaux
arrivants
à l'occasion
duquel
nous
ferons
une
visite
à l’Abbatiale.
Le
17
décembre,
nous
aurons
le marché
de
noël.
Les
Prochains
conseils
municipaux
sont
prévus
le Jeudi
16
novembre
à 19H
et le
jeudi
14
décembre
à
19H. Candidature
au
dispositif
village
d'avenir
:
Monsieur
le Maire
informe
que
la commune
de
Guîtres
a candidaté
au
dispositif
Village
d'avenir,
c'est
un
dispositif
sur
les
projets
que
l’on
présente,
c'est
une
aide
aux
financements,
à l'ingénierie.
On
a rendu
le dossier
la semaine
dernière.
Les
chantiers
en
cours
:
Le
chantier
du
gymnase
a commencé
le 4
septembre.
Les
entreprises
qui
ont
été
retenues
sont
au
stade
de
renforcement
de
la charpente
pour
installer
des
panneaux
photovoltaïques,
Gros
travail
d'isolation
par
l'extérieur,
C'est
un
chantier
qui
va
durer
4 mois
si tout
va
bien.
Monsieur
le Maire
remercie
les
associations,
les
professeurs
et les
élèves
du
collège
qui
ne
peuvent
pas
utiliser
le gymnase
le temps
des
travaux.
Initialement,
nous
avions
prévu
que
les
travaux
débutent
au
mois
de
juin
mais
en
raison
de
2 lots
infructueux
lors
de
l'appel
d'offre
et
du
désistement
d'une
entreprise
le démarrage
des
travaux
a été
repoussé
au
4 septembre.
L'Abbatiale Nos
partenaires
de
la DRAC
sont
vigilants,
on
aimerait
commencer
les
travaux
en
début
d'année.
Je
dois
signer
l’acte
d'achat
pour
le garage
mitoyen
à l'Abbatiale
qu'on
rachète
à l'EPF
Ce
garage
doit
être
détruit
pour
enlever
la verrue
de
l’abbatiale,
aménager
une
voie
de
chantier
et
aménager
un
accès
aux
personnes
à mobilité
réduite. Le
jardin
de
la Motte
a été
défriché
ce
qui
a mis
en
évidence
un
glissement
du
talus.
La
priorité
est
de
s'assurer
de
la sécurité
du
site
et
de
la départementale.
On
a lancé
des
études
importantes,
des
études
géotechniques
qui
nous
permettront
de
savoir
si le
talus
peut
tenir
comme
il est
actuellement
ou
de
trouver
des
moyens
de
sécurisation.
Ces
études
sont
lancées,
elles
sont
onéreuses
Ensuite,
il est
également
prévu
des
études
hydrographiques
concernant
les
eaux
pluviales.
Le
fronton,
Nous
sommes
en
maitrise
d'œuvre
et d'étude
pour
le fronton.
Cette
étude
est
menée
par
Mme
Marchioro,
des
experts
de
l'usine
végétale
du
Fieu
et le
musée
des
beaux-arts
de
Libourne
pour
l'aménagement
de
cette
salle
d'expositions
que
nous
prolongerons
avec
l'immeuble
du
5 Grand'Rue.
Nous
rénoverons
les
façades
des
3 et
5 Grand’Rue
ainsi
que
le pignon,
vous
verrez
ça
dans
le conseil
municipal,
nous
allons
lancer
une
concertation
pour
savoir
ce
que
les
guitrauds
veulent
y voir
et en
fonction
de
lancer
un
concours.
Octobre
rose
:
Une
marche
de
7 km
sur
Guîtres
avec
une
participation
de
5 €
et un
stand
sur
le marché
tenu
par
l'association
Guitres
en
partage
qui
vend
des
objets
fabriqués
par
les
personnes
âgées
de
la
commune
aux
profils
d'octobre
rose.
Jules
Avril
Coup
de
chapeau
pour
Jules
Avril,
13
ans
élève
du
collège
jean
Aviotte
qui
a remporté
la coupe
de
France
dans
la catégorie
nationale,
ce
qui
est
un
bel
exploit,
c'est
l’un
des
plus
jeune
de
cette
catégorie.
En
espérant
qu’il
poursuive
sa
passion
car
c'est
un
sport
très
onéreux.
Point
sur
le foot
: match
Guîtres-
St
Denis
de
Pile
: score
1-1
Le
magazine
municipal
Il devrait
arriver
vendredi
pour
être
distribué.
Tout
le monde
peut
le distribuer.
Le
dossier
principal
sera
celui
du
grand
chantier.
Le
22
septembre,
un
petit
Lino
ANGULO
est
arrivé
fils
de
Benjamin
Directeur
de
l'ALSH
de
Guitres.
APPROBATION
COMPTE
RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Y at-il
des
remarques
sur
le compte
rendu
?
Non
j'estime
qu'il
est
approuvé
Ouverture
du
conseil
municipal
Madame
Dexet,
vous
venez
d'être
désignée
à l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
procéder
à l'appel
des
conseillers.
Je
vous
remercie
DELIBERATIONS N°35102023
- DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LA
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DU
SERVICE
D'AIDE
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
À DOMICILE
DU
CCAS
DE
GUITRES VU
: -
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Le
budget
de
fonctionnement
du
Service
d'Aide
et
d'Accompagnement
à domicile
du
CCAS
de
Guîtres
;
- Le
budget
du
CCAS
de
Guîtres
; MONSIEUR
LE
MAIRE
EXPOSE
:
Afin
de
permettre
au
Service
d'Aide
et
d'Accompagnement
à Domicile
du
CCAS
de
Guîtres,
de
poursuivre
ses
missions,
il est
nécessaire
qu'il
puisse
bénéficier
d'une
subvention
d'équilibre
des
communes
sur
le territoire
desquelles
il intervient.
A partir
de
2023,
les
communes
de
Bonzac,
Guîtres,
Lagorce,
sablons
et
Saint
Martin
de
Laye.
Cette
subvention,
pour
l'année
2023
s'élève
à 34
450
euros.
Une
convention
a été
rédigée
prévoyant
un
paiement
de
cette
subvention
en
deux
parties
:
" Un
versement
de
100%
du
coût
prévisionnel
de
la participation
établi
sur
le prévisionnel
des
heures
calculées
lors
du
budget
prévisionnel
établi
au
30
octobre
de
l'année
N-1
et
facturé
au
mois
de
janvier
de
l’année
concernée
;
"Une
régularisation
calculée
sur
la base
des
heures
effectivement
réalisées
pour
la commune
;
étant
précisé
que
la régularisation
ne
pourra
intervenir
qu'après
vote
du
compte
administratif
effectué
en
année
N+1.
Sur
cette
base,
le montant
du
1°
versement
pour
la commune
de
Guîtres
s'élève
à 18
203.38
€ dont
10
000
ont
déjà
été
versés
par
délibération
du
1 février
2023.
IL EST
PROPOSÉ
DE
:
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
;
-__ De
verser
le solde
du
1%
versement
soit
8 203.38
€
- De
régulariser
le versement
guîtraud
dès
réception
du
nombre
d'heures
réel
d'intervention
du
SAAD
sur
le territoire
de
la commune
de
Guîtres
qui
sera
connu
en
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
VOTE
:
CONTRE
: 0
ABSTENTION:
0
POUR
: 19
Monsieur
le maire
donne
la parole
à Sandrine
ASO.
En
2022,
nous
avons
réalisés
18431
heures
sur
l'ensemble
des
communes,
cette
année
nous
intervenons
sur
les
communes
de
Bonzac,
Sablons,
Saint
martin
de
Laye
et
Guîtres,
nous
continuons
à intervenir
sur
la commune
de
saint
Martin
du
Bois
chez
une
personne
en
grande
difficulté
sociale,
Monsieur
le Maire
ayant
proposé
de
maintenir
la prestation
chez
cette
personne
même
sans
convention.
Le
total
des
heures
de
cette
année
sont
de
8 145.
Elles
sont
en
progression.
La
projection
laisse
supposer
qu'en
2023
nous
aurons
11
000
heures.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
parmi
les
communes
qui
ont
abandonné
le navire,
Lapouyade,
Savignac,
Tizac
de
Lapouyade,
Maransin,
deux
ont
payés
pour
2022,
il s'agit
de
Lapouyade
et
Savignac
et rajoute
que
le Maire
de
Maransin
a refusé
de
payer
alors
que
le service
avait
été
fait.
C'est
un
service
fragile
aujourd'hui
on
se
dirige
vers
des
grandes
associations,
le département
dit
que
pour
être
rentable
il faut
qu'il
y ait
70
000
heures.
On
tient
le cap
avec
un
personnel
motivé
en
raison
d'un
travail
fatiguant.
C'est
un
service
public
par
excellence.
Madame
Lavallée
ajoute
le terme
suivi
social
n'est
pas
adapté
à la
convention.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
c'est
le CCAS
qui
a fait
la convention,
que
le projet
de
convention
a été
débattu
pendant
un
CA
du
CCAS
et
que
ce
sera
intégré
l'année
prochaine.
Monsieur
Verdon
demande
par
combien
de
personnes
les
11
000
heures
de
2023
sont
effectués. Mme
Aso
répond
qu'il
y a
7 titulaires,
4 contractuels,
4 agents
en
arrêt
de
travail
et
les
agents
administratif. Monsieur
le Maire
explique
que
le nombre
d'heures
a pratiquement
baissé
de
moitié
ce
qui
a
entrainé
une
baisse
des
ressources
pour
le personnel.
Il ne
peut
pas
y avoir
d'assurance
pour
le métier
d'aide
à domicile.
N°36102023
- DÉLIBÉRATION
AUTORPORTANT
SUR
LA
FIXATION
DES
TARIFS
DES
RECETTES
A PERCEVOIR
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REGIE
RECETES
DIVERSES
:
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- L'arrêté
N°AG
2023-
03
du
04/08/2023
constitutif
d’une
régie
de
recettes
diverses
MONSIEUR
LE
MAIRE
EXPOSE
:
Il a
été
institué
une
régie
de
recettes
pour
encaisser
les
recettes
d'occupation
du
domaine
public,
l’organisation
d'évènements
festifs
ponctuels
tels
la fête
de
l'oignons.
Il convient
de
proposer
des
tarifs
pour
encadrer
ces
recettes.
Désignation
Tarifs
proposés
Gens
du
voyage
20€
/ caravane
/ semaine
(consommation
eau,
électricité...) Vide
grenier
2€
/
m linéaire
Vente
d'oignons
et
d'ail|
2.60
€:
les
oignons
pour
la fête
de
l'oignon
10.70
€ l'ail
Affiches
« Guîtres,
|
15
€ l'affiche
commune
de
patrimoine
»
IL EST
PROPOSÉ
DE
:
-__ De
valider
ces
tarifs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
VOTE
:
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
POUR
: 19
Monsieur
le Maire
explique
que
quand
des
gens
du
voyage
s'installent
sur
la commune
même
de
façon
sauvage
on
exige
qu'ils
participent
à l'électricité
et l'eau,
20
€ par
caravane
et par
semaine.
Pour
ceux
qui
sont
venus
cet
été,
ils
ont
porté
en
liquide
600
€.
Pour
les
vides
greniers
c'est
2 €
le mètre
linéaire,
pour
la foire
aux
oignons
c’est
2.60
€ les
oignons
et
10,70
€ l'ail,
c'était
de
la marchandise
bio.
Le
dernier
tarif,
c'est
pour
le poster
format
50x70
qui
sera
vendu
15
€ en
mairie
et
à l'office
de
tourisme
à Libourne.
Mme
Delmas
demande
si c'est
volontaire
de
ne
pas
faire
payer
les
cartes
postales.
Monsieur
le Maire
répond
que
oui
et que
c’est
une
jeune
dessinatrice
qui
a fait
ce
dessin,
Sarah
Dubesse. N°37102023
- DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
L’ACQUISITION
DE
MATERIEL
DE
BOUCHERIE
DESTINE
_A ETRE
REVENDU
A MONSIEUR
JACQUES
JEAN
DANS
LE
CADRE
D’UNE
OUVERTURE
DE
COMMERCE
SUR
LA
COMMUNE
MONSIEUR
LE
MAIRE
EXPOSE
:
Dans
le cadre
de
l'accompagnement
à l'ouverture
de
nouveau
commerce,
la commune
propose
d'aider
l'exploitant
Monsieur
JACQUES
Jean
en
acquérant
du
matériel
de
boucherie
qui
lui
sera
revendu
au
prix
d'achat.
Cela
lui
permettra
de
percevoir
le montant
de
ces
subventions
et
de
stabiliser
son
chiffre
d'affaire.
Le
remboursement
est
prévu
sur
12
mois
pour
le cout
total
de
8 500
€ HT
(10
200
€ TTC)
avec
un
remboursement
mensuel
de
850
€ TTC.
La
convention
prévoit
que
Monsieur
JACQUES
Jean
remettra
à la
commune
12
chèques
qui
seront
encaissés
dès
le but
de
l'exploitation
le 5
de
chaque
mois,
avec
la possibilité
de
remboursement
anticipé
à la
demande
de
l'exploitant.
La
convention
prévoit
une
réserve
de
propriété
qui
laisse
la commune
propriétaire
de
ce
matériel
le
temps
que
la totalité
du
remboursement
n'a
pas
été
effectué.
IL EST
PROPOSÉ
DE
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
la convention
;
- D'acquérir
le matériel
de
boucherie
et d'accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
convention
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
VOTE
:
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
POUR
: 19
Monsieur
le Maire
explique
que
Monsieur
Jacques
souhaite
racheter
la boucherie
de
M.
Sellan
La
Cali
va
prendre
en
charge
30
% du
coût
d'installation.
Ia
demandé
s’il
était
possible
que
la mairie
achète
du
petit
matériel
et qu'il
rembourse
à la
mairie
au
fur
et
à mesure.
Pour
cela,
la trésorerie
nous
a demander
de
signer
une
convention.
Les
remboursements
seront
mensuels
pendant
un
an
ou
par
remboursements
anticipés.
Nous
avons
pris
nos
précautions
en
prévoyant
une
réserve
de
propriété
qui
fait
que
le matériel
lui
appartiendra
quand
il aura
tout
remboursé.
C'est
un
coup
de
main
donné
à un
artisan
qui
est
enthousiaste. Monsieur
Jacques
est
un
ancien
et
connait
le métier
depuis
l'âge
de
15
ans.
N°38102023
— DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
L'APPROBATION
DES
STATUS
DE
LA
CALI
SUITE
A L’AJOUT
D'UNE
COMPETENCE
FACULTATIVE
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
mars
2023
relatif
à la
modification
des
statuts
de
La
Cali, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
La
Cali
n°2023-06-179
en
date
du
27
juin
2023
portant
sur
l'ajout
au
titre
des
compétences
facultatives
d'un
nouvel
alinéa
au
point
III:
90
»
Fourniture,
installation,
entretien
et
maintenance
des
abris
voyageurs
affectés
aux
services
des
transports
publics
dans
le cadre
des
règlements
d'intervention
de
La
Cali.
»
Considérant
que
ces
modifications
ont
été
retranscrites
dans
le projet
des
statuts
de
La
Cali
annexé
à
la présente
délibération,
Considérant
que
l’article
L.5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
3 mois
à compter
de
la
notification
au
Maire
de
la commune
de
la ou
des
délibérations
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
afin
de
se
prononcer
sur
les
modifications
envisagées
:
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__ D'approuver
la modification
des
statuts
de
la Communauté
d'agglomération
du
Libournais
(La
Cali)
portant
sur
les
compétences
facultatives
: modifications
traduites
dans
le projet
de
statuts
ci-annexé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
VOTE
:
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
POUR
: 19
N°39102023
- DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
LA
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
_DES
CHARGES
ENTRETIENS
_
DES
ROUTES
DEPARTEMENTALES
EN
AGGLOMERATION
TRAVERSANT
LA
COMMUNE
DE
GUITRES
Monsieur
le Maire
donne
parole
à M
ANGULO.
Mr
Angulo
explique
qu'avoir
rencontré
le Département
pour
les
travaux
de
la RD
10,
nous
avons
fait
faire
des
études.
Puis
le projet
a été
présenté
à l’ABF
le 6
septembre
qui
a rectifié
deux
ou
trois
choses,
des
couleurs,
des
arbres
supplémentaires
et
des
matériaux.
Dès
réception
de
l'accord
de
l'ABF
nous
reconvoquerons
la commission,
nous
ferons
les
devis
et nous
pourrons
commencer
les
travaux
normalement
en
fin
d'année.
Monsieur
le Maire
complète
en
indiquant
que
c’est
le permis
d'aménager
qui
nécessite
délai
de
2
mois. VU
:
Vu
le
Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.115-1
et
L.131-2
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1111-8,
R.1111-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L2213-1,
L.3213-8
et L.3321-1,
Vu
le règlement
Départemental
de
Voirie,
adopté
par
la délibération
n°2010.68.CG
en
date
du
26
mars
2010,
Vu
la délibération
n0033-223300013-20230220-332447-DE-1
en
date
du
20
février
2023
approuvant
la convention-type
fixant
la répartition
des
charges
d'entretien
des
aménagements,
équipements
et
réseaux
implantés
dans
l'emprise
des
routes
départementales
en
agglomération,
et
autorisant
le
Président
du
Département
de
la Gironde
à signer
la présente
convention, CONSIDERANT
QUE
:
Il résulte
de
la loi
que
les
charges
relatives
à l'entretien
du
domaine
public
routier
départemental
situé
en
agglomération
sont
partagées
entre
les
Communes
et le
Département.
Le
Département
agit
au
titre
de
la gestion
de
son
domaine
public
routier,
tandis
que
le Maire
intervient
sur
ces
routes
en
vertu
de
l'exercice
de
ses
pouvoirs
de
police
municipale
et de
police
de
la
circulation. MONSIEUR
LE
MAIRE
EXPOSE
:
Il convient
de
formaliser
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la délégation
du
Département
au
profit
de
la Commune
des
charges
d'entretien
des
ouvrages,
aménagements,
équipements
et réseaux
situés
dans
l'emprise
des
routes
départementales
situées
en
agglomération.
Par
«entretien
», il
faut
comprendre
l'ensemble
des
opérations
de
gestion,
de
maintenance,
de
surveillance
des
travaux
de
renouvellement,
hors
opération
de
nettoyage.
Il s’agit
selon
le cas
de
dépenses
de
fonctionnement
ou
d'investissement.
La
convention
type
proposée
par
le Département
reprend
la répartition
des
charges
d'entretien
qui
existe
déjà
en
répertoriant
les
charges
d'entretien
à la
charge
du
Département
et de
la commune.
IL EST
PROPOSÉ
DE
:
-__ D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le projet
de
convention
annexé;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
VOTE
:
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
POUR
:19
N°40102023
- DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
L’ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
MUNICIPAUX
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Sylvie
Lagarde.
L'année
dernière
nous
avons
été
en
grande
difficulté
avec
quelque
élèves
et
familles
et
nous
n'avions
pas
de
document
officiel
de
règlement
sur
lequel
s'appuyer.
Elle
remercie
Benjamin
Angulo,
Sabine
Gantch
et Corinne
Chaillé
qui
ont
beaucoup
travaillé
sur
ce
règlement. On
a rappelé
les
horaires,
la quantité
d'enfants
que
l'on
peut
accueillir
et aussi
le respect
des
uns
et
des
autres.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
que
le règlement
intérieur
est
une
résolution
par
laquelle
le conseil
municipal
fixe,
unilatéralement
et dans
le respect
des
droits
de
chacun,
les
règles
d'organisation
des
services
communaux
étant
précisé
qu'il
est
systématiquement
spécifié
aux
usagers
que
leur
inscription
à un
service
vaut
acceptation
pleine
et entière
du
règlement
intérieur
correspondant
au
service
qu'ils
utilisent.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
d'adopter,
au
titre
de
l'année
scolaire
2023-2024,
le règlement
intérieur
du
service
Accueil
Périscolaire.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
règlement
s’appliquera
aussi
longtemps
que
de
nouveaux
règlements
qui
nécessitent
des
modifications
et actualisations,
ne
lui
auront
pas
été
proposés
pour
validation. IL
EST
PROPOSÉ
:
D’ adopter
le règlement
intérieur
annexé
à la
présente
délibération, D’
accepter
que
ce
règlement
s'applique
à compter
du
10
octobre
2023
et
aussi
longtemps
qu'un
nouveau
règlement,
ayant
pour
le même
objet
et
nécessitant
des
modifications
et
actualisations,
ne
lui
aura
pas
été
proposé
pour
validation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
VOTE
:
CONTRE
: 0
ABSTENTION:
0
POUR
: 19
N°_41102023-
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITIF
« PETITS
DEJEUNERS
»
Sylvie
Lagarde
explique
que
pour
la 3è"e
année
consécutive,
elle
présente
la délibération
qui
permet
de
proposer
un
petit
déjeuner.
C'est
un
dispositif
qui
permet
d'offrir
tous
les
matins
des
petits
déjeuners
aux
enfants,
l'académie
de
Bordeaux
nous
accompagne
dans
ce
dispositif
en
nous
octroyant
un
forfait
de
1 € 30
par
petit
déjeuner
et
par
enfant.
Pour
l’année
2023/2024,
ça
représente
7596
petits
déjeuners
sur
du
temps
extra-scolaire.
Monsieur
le Maire
complète
en
disant
qu'il
a demandé
à notre
cuisiner
de
muscler
le petit
déjeuner.
Considérant
que
la promotion
de
la santé
à l'école
s'appuie
sur
une
démarche
globale
et
positive
permettant
de
favoriser
le bien-être
des
élèves
et
que
l'alimentation
des
élèves
a une
importance
capitale
pour
leur
développement
et leurs
capacités
d'apprentissage,
il importe
de
renforcer
l'éducation
à l'alimentation
dans
le
cadre
d'un
environnement
instaurant
un
climat
de
confiance
et
de
réussite
pour
tous
les
élèves
et,
pour
certains,
de
répondre
à des
difficultés
liées
à des
inégalités
sociales. La
commune
de
Guîtres
partage
cette
préoccupation
et
souhaite
s'inscrire
dans
la stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la pauvreté
en
participant
au
dispositif
« petits
déjeuners
» sur
l’année
scolaire
2021/2022.
Chaque
jour,
seront
préparés
des
petits
déjeuners
pour
les
enfants
d'une
classe
primaire,
d'une
classe
maternelle
et
de
l'accueil
périscolaire.
Ainsi,
7 848
petits
déjeuners
devraient
être
préparés
sur
l'année. Le
ministère
de
l'éducation
nationale,
de
la jeunesse
et
des
sports
contribuera
sur
la base
d'un
forfait
par
élève
de
1.30€.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l'Education
Nationale
pour
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE:
CONTRE
0
ABSTENTION
:
0
POUR
19
N°42102023
- DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
CREATION
DE
CINQ
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A DES
BESOINS
LIÉS
A DES
ACCROISSEMENTS
TEMPORAIRES
D'ACTIVITÉ
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —1—
1°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
du
service
technique, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à des
accroissements
temporaires
d'activité
du
service
entretien,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
du
service
périscolaire,
IL EST
PROPOSÉ
:
- la
création
à compter
du
1 septembre
2023
de
deux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à
temps
non
complet
(service
entretien
- 20
h et
25h)
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
allant
du
1 septembre
2023
au
29/02/2024
inclus.
- la
création
à compter
du
1 septembre
2023
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à
temps
complet.(service
technique). Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
allant
du
1 septembre
2023
au
29
février
2024
inclus.
- la
création
à compter
du
1 septembre
2023
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d’adjoint
d'animation
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à
temps
non
complet.
(service
périscolaire-
30
h)
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
allant
du
1 septembre
2023
au
31
août
2023
inclus.
- la
création
à compter
du
1 novembre
2023
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à
temps
complet.
(Service
technique) Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
allant
du
1 novembre
2023
au
30/04/2024
inclus.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
IL EST
PROPOSÉ
DE
:
- _
Recourir
à la
création
de
ces
cinq
emplois
non
permanents
;
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ces
contrats
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
VOTE
:
CONTRE
:0
ABSTENTION:
0
POUR
: 19
10 Monsieur
le Maire
explique
qu'il
y a
le recrutement
d'une
personne
responsable
du
Service
Technique
: ce
sera
une
personne
chargée
du
planning,
de
mettre
la main
à la
patte.
L'équipe
est
pleine
de
bonne
volonté
mais
a besoin
d'être
dirigée
qu'on
lui
donne
des
conseils.
C'est
un
recrutement
qu'on
a lancé
il y
a un
an.
On
a trouvé
une
perle
rare
ce
matin.
Il'arrivera
le 1°
novembre.
N°43102023
- DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
LE
RECOURS
D'UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE VU
: - VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
- VU
la Loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage,
à la
formation
professionnelle
et
modifiant
le code
du
travail,
- VU
le Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et son
expérimentation
dans
le secteur
public,
- VU
le Décret
n°93-162
du
2 février
1993,
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
CONSIDÉRANT
QUE
:
- L'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
- Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
- La
demande
reçue
par
un
apprenti
du
Centre
de
Formation
d'apprentis
de
Montagne,
IL EST
PROPOSÉ
DE
:
- RECOURIR
au
contrat
d'apprentissage
dès
la rentrée
scolaire
2023-2024
;
- AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d'Apprentis.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
VOTE
:
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
POUR
: 19
Monsieur
le Maire
indique
nous
sommes
engagés
pour
2 ans
avec
un
jeune
rattaché
au
service
technique.
Il alterne
présence
sur
le terrain
avec
nos
agents
et
période
scolaire
au
lycée
de
Montagne. Il rajoute
qu'il
a demandé
à Madame
Chaillé
et Madame
MArchioro
de
réfléchir
au
recours
à des
services
civiques
pour
différentes
missions.
N°44102023
— DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
LA
SIGNATURE
DE
LA
REVISION
DE
LA
CONVENTION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
POINT
A TEMPS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
LAGORCE
11 Depuis
2016
et
en
application
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
les
travaux
de
point-à-
temps
sont
assurés
par
une
entente
intercommunale
entre
les
communes
de
Lagorce,
Bayas
et
Guîtres,
régie
par
une
convention
qui
est
arrivée
à échéance.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
« point-à-temps
», technique
qui
permet
de
réparer
la chaussée
ponctuellement,
là où
elle
a subi
des
dégradations
comme
des
nids
de
poule,
représentent
une
dépense
non
négligeable
pour
les
petites
collectivités.
Cette
opération
de
« point-à-temps
» consiste
à une
réparation
de
chaussée
en
répandant
de
l'émulsion
de
bitume
et du
gravillon.
Cette
technique
permet
un
entretien
de
la surface
de
la chaussée
en
redonnant
de
l'étanchéité.
La
commune
de
Lagorce
a fait
l'acquisition
d'une
bouille
à émulsion
en
fin
d'année
2015,
c'est
la
raison
pour
laquelle
les
communes
de
Bayas
et de
Gufîtres
souhaitaient
avoir
recours
au
mécanisme
de
l'entente
intercommunale,
défini
aux
articles
L5221-1
et
L 5221-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'entente
permet
une
coopération
intercommunale
et constitue
un
moyen
de
mutualisation
basé
sur
la
conclusion
d'une
convention.
L'organisation
de
ces
collectivités
a évolué
depuis
2016,
et
certains
articles
de
cette
convention
sont
rendus
caducs.
Il est
donc
nécessaire
d'actualiser
le cadre
conventionnel
de
cette
coopération
à
l'occasion
de
son
renouvellement.
Une
nouvelle
rédaction
de
la convention
d'entente
intercommunale
est
proposée,
qui
fixe
l'objet,
et les
modalités
de
fonctionnement
et de
financement
de
l'entente.
Les
projets
de
convention
sont
joints
à la
présente
délibération.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
la nouvelle
convention
d'entente
intercommunale
avec
la commune
de
Lagorce
pour
les
travaux
de
« point-à-
temps
».
IL EST
PROPOSÉ
DE
:
-__ D'approuver
les
termes
de
la nouvelle
convention
d'entente
pour
l'entretien
ponctuelle
de
la
voirie
et des
espaces
publics.
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'entente
intercommunale
pour
les
travaux
de
point
à temps.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
après
en
avoir
délibéré
décide
:
VOTE
:
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
POUR
: 19
N°45102023
— DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
LA
MISE
A DISPOSITION
D'UN
AGENT
TERRITORIAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAGORCE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
« POINT
A TEMPS
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
en
ses
dispositions
des
articles
61
à 63
;
Vu
le décret
n°
2008-500
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
avec
la commune
de
GUITRES
dont
teneur
figurant
en
annexe
à la
présente
délibération
;
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
: -_ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
projet
de
convention
de
mise
à disposition
dont
teneur
figurant
en
annexe
à la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
VOTE
:
CONTRE
: 0
ABSTENTION:
0
POUR
: 19
Monsieur
le Maire
donne
rendez-vous
pour
le prochain
Conseil
Municipal
prévu
le jeudi
16
novembre.
La
séance
est
levée
à 20
heures
22
minutes.
La
secrétaire
de
séance
Mme
DEXET
Aurélie