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Procès Verbal - pv Signe cm 02062025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Guîtres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe cm 02062025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
GUÎTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune
de
MAIRIE DE GUITRES
8, Grand'Rue
33230 Guîtres
Téléphone : 05.57.69.10.34
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DÙ lundi 2 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 2 juin à 49 heures 00, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Hervé ALLOY, Maire.
Présents : M. ALLOY Hervé, M. ANGULO Patrick, M. DUBAN Jean-Philippe, Mme ASO Sandrine, M. GAURY Sébastien, Mme LAGARDE Sylvie, M. JOLY Vincent, Mme MARCHIORO CARLES Soraya, M. VERDON Joël, Mme AVRIL Martine, Mme FAVREAU Gaëlle, M. MOULINIER Ludovic, M. GAUNIE Jérôme et M. Didier LALANDE
Absents : Mme MEDJEBER Céline
Excusés : Mme BALLION TEURLAY Emilie, M. SZKOENIK Jean-Jacques, Mme DEXET Aurélie, Mme FAUCHIER Dominique
A donné procuration : Mme BALLION TEURLAY Emilie à M. JOLY Vincent, Mme FAUCHIER Dominique à Mme MARCHIORO CARLES Soraya
Secrétaire de séance : M. MOULINIER Ludovic
Nombre de membres :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 16
Ouverture du conseil municipal
Monsieur MOULINIER, en tant que secrétaire de séance, je vous prie de bien vouloir procéder à l'appel des conseillers. Je vous remercie. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2025.
Est-ce que quelqu'un a des remarques sur le Procès-Verbal du 40 avril 2025 ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Je vous remercie, le Procès-Verbal est validé à l'unanimité des membres présents.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
La Fête des voisins s’est très bien passée cette année encore et les administrés ont
pu se retrouver dans de bonnes conditions.
La guinguette ouvre demain, le nouvel aménagement de l'espace permettra aux
guitraudes et guitrauds et aux visiteurs de passage d'admirer la rivière tout en
savourant un délicieux plat.
J'envisage que la commune puisse préempter un immeuble qui est en vente qui se
trouve dans la rue de l'Eglise, un petit hangar, c'est un immeuble que l'on avait identifié
dès le début du mandat. Un endroit rêvé pour y faire un joli commerce touristique.
Un courrier sera envoyé au notaire et au vendeur pour leur dire qu'on ne signe pas la
non préemption.
Quelques dates à retenir la Kermesse le 20 juin, la Fête de la musique le 21 juin, le
concert Aquistrae à l'Abbatiale le 22 juin,
| DELIBERATION
N°35062025 : Délibération portant souscription d’un contrat de prêt auprès de l'Agence France Locale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°57112024 du 14 novembre 2024 portant adhésion au groupe Agence France Locale et engagement de garantie de première demande,
Vu la délibération N°04012025 du 29 janvier 2028 d'octroi de la garantie de l'Agence France Locale pour l'année 2025,
Vu la délibération N°18042025 du 10 avril 2025 portant sur le vote du budget, Vu la délibération N°30052025 en date du 26 mai 2025 approuvant la décision modificative N°1 qui augmente le compte 1641 (emprunt) de 50 000€,
. Considérant que Monsieur le Maire par délégations du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 peut procéder, dans les limites d'un montant annuel de 500 000%, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières’ utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au I de l'article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires ;
Considérant l'emprunt souscrit en 2025 pour un montant de 170 000€ auprès de l'Agence France Locale pour l'acquisition de l'immeuble « Gagnebée »
Considérant les différents projets d'investissements portés par la commune,
Considérant que pour procéder aux dits investissements sur l'exercice 2025, il est opportun de recourir à un prêt d'un montant de 400 000 Euros.
Monsieur ie Maire propose de souscrire à un nouveau contrat de prêt auprès de l'Agence France Locäle dans les conditions suivantes :
= Montant du contrat de prêt : 400 000 EUR (Quatre cent mille Euros) -_ Durée Totale : 15 ans
- Mode d'amortissement : Echéances constantes trimestrielles - Taux Fixe : 8.51%
-__ Base de calcul des intérêts : 30/360
-__ Commission d'engagement : Néant
- Frais de dossier : Néant
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes de l'offre établie par l'Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, et après en avoir délibéré,
DECIDE d'autoriser Monsieur Hervé ALLOY, Maire à signer les contrats de prêt avec l'Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes :
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt
- Montant du contrat de prêt : 400 000 EUR (Quatre cent mille Euros) -_ Durée Totale : 15 ans
- Mode d'amortissement : Echéances constantes trimestrielles
- Taux Fixe : 8.51%
- Base de calcul des intérêts : 30/360
- _ Commission d'engagement : Néant
-__ Frais de dossier : Néant
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Monsieur Hervé ALLOY est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet. VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 16
La séance est levée à 20 heures.
La secrétaire de séance
Ludovic MOULINIER