Procès Verbal - 230809 PV du 15 mai 23

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM du 23 mai

Procès Verbal - 230319 PV du CM du 1 fevrier 23

Déliberation - Liste des deliberations 15 mai 2023

Procès Verbal - PV Du 6 avril 23

Procès Verbal - PV 9 octobre 2023 signe

Procès Verbal - 221114 PV du 22 septembre 22

Procès Verbal - PV SIGNE CM 10042025

Procès Verbal - PV SIGNE CM 25092025

Procès Verbal - PV DU 26022025 SIGNE

Procès Verbal - PV SIGNE CM18122025

Procès Verbal - 230809 PV du 15 mai 23 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Guîtres. Lien du pdf (Procès Verbal - 230809 PV du 15 mai 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

8, Grand’Rue

33230 Guîtres

Téléphone : 05.57.69.10.34

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 MAI 2023

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-trois, le 15 mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Hervé ALLOY, Maire.

Présents : M. ALLOY Hervé ; M. ANGULO Patrick ; Mme BALLION-TEURLAY Émilie ; M. DUBAN Jean-Philippe ; Mme ASO Sandrine, Mr GAURY Sébastien; M. JOLY Vincent M. VERDON Joël, Mme LAGARDE Sylvie ; Mme MARCHIORO-CARLES Soraya ; Mme AVRIL Martine ; M. SZKOLNIK Jean-Jacques; Mme FAVREAU Gaëlle ; Mr MOULINIER Ludovic ; Mme DEXET Aurélie, Mme MEDJEBER Céline et M. LALANDE Didier.

Absents :

Excusés : Mme LAVALLÉE Marianne et M. GAUNIE Jérôme

A donné procuration : Mme LAVALLÉE Marianne à Mme LAGARDE Sylvie et M. GAUNIE Jérôme à Mme MEDJEBER Céline

Secrétaire de séance : Mme DEXET Aurélie

Nombre de membres :

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Tour de Gironde :

Arrivée de Mme MEDJEBER à 19h13

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE GUITRES2

Quelques dates pour rappeler :

20 mai : Fête de la nature au Port

17 au 21 mai : comité de jumelage avec Schladen

2 juin : Fête des voisins, la commune prête du matériel à des personnes qui souhaitent rencontrer leurs voisins sous la forme d’une auberge espagnole

3 Juin : repas des aînés offert par la municipalité aux + de 70 ans

3 Juin : Vide grenier de l’école

11 Juin : Fête du livre organisée au Souvenir

Bonnes nouvelles :

70 542 € Fonds vert pour le gymnase

27 000 € pour l’étude du jardin de la Motte

Rencontre de la Fondation du Patrimoine ce matin avec lesquels on va travailler pour le Mécénat.

Le fleurissement commencera le jeudi 25 mai auquel les guitrauds seront invités à participer.

Campagne de ré-adressage que nous avons lancé suite à des noms de rues qui se ressemblent beaucoup. ex : au Maine, aux Abbots.

Ça indiquera pour certaines rues un changement de numérisation.

Il sera nécessaire de renommer 4 ou 5 rues pour éviter des doublons, des confusions avec des adresses qui se ressemblent trop.

Mr le Maire : Je demanderai à Madame MARCHIORO de se pencher sur ce sujet, dans sa qualité de conseillère municipale déléguée certes à la culture mais aussi à l’égalité des droits des femmes et des hommes. Nous étions engagés dans notre programme à ce que toutes les nouvelles dénominations le soit au nom de femmes. Madame MARCHIORO est en charge de nous trouver des noms pour ces 4 ou 5 rues que nous proposerons aux habitants de ces rues.

Y a-t-il des remarques sur le compte rendu ?

Non j’estime qu’il est approuvé

Ouverture du conseil municipal

Madame Dexet, vous venez d’être désignée à l’unanimité secrétaire de séance. Je vous prie de bien vouloir procéder à l’appel des conseillers.

Je vous remercie

DELIBERATIONS

N°29052023 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT POUR L’AMÉNAGEMENT DE L’AVENUE DE LA GARE EN PROLONGEMENT DE LA RD10

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales

- Le règlement d’intervention des aides à l’investissement du Département de Gironde

CONSIDÉRANT QUE :

- La RD10 a été rouverte en novembre 2022 suite à plus de quatre années de fermeture à la, circulation en raison d’un glissement de terrain

- Le Département de Gironde a engagé, pour la réouverture de cette entrée de commune, des travaux importants de stabilisation du talus et de voirie3

- La réouverture de la RD10 sur sa partie urbaine, l’avenue de la Gare, nécessite des aménagements de sécurité pour ralentir la circulation et assurer les déplacements piétonniers sur des espaces dédiés

- Cette partie urbaine de la RD10 se situe à moins de 300 mètres du collège Jean-Aviotte et est donc très empruntée par les jeunes collégiens y venant à pied.

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE :

Durant presque cinq années, la fermeture de la RD10 a bloqué une entrée de la commune de Guîtres, contribuant à désertifier davantage le centre-ville. Plusieurs commerces ont ainsi fermé leurs portes.

La réouverture de la route, en novembre dernier, a donc été très bien accueillie par les nombreux usagers qui, durant ces cinq années, devaient suivre une déviation de plusieurs kilomètres.

À présent, il convient d’aménager la partie urbaine succédant à celle reconstruite par le Département afin d’en assurer la sécurité, la réduction de la vitesse (Zone 30, marquages sur la chaussée, apposition de bandes rugueuses...) et les acheminements piétonniers sur des sites dédiés (aménagements de trottoirs, mise en place de potelets, de jardinières...).

Ces cheminements sont d’autant plus importants que ce site se situe à proximité du collège Jean- Aviotte et qu’ils sont empruntés par de nombreux collégiens pour se rendre de leur domicile à leur établissement et vice-versa.

De plus un commerce a été aménagé sur ce site de l’avenue de la Gare nécessitant l’aménagement de places où pourront se garer les véhicules afin d’éviter le stationnement anarchique existant actuellement sur cet axe de circulation très passant.

La maîtrise d’œuvre appelée à préparer ce chantier de mise en sécurité de ce cette voie de circulation a prévu des aménagements sur plan incluant des travaux de voirie (63 763,80 euros HT), l’apposition de bandes rugueuses pour ralentir la circulation (16 740 euros HT) et l’aménagement de massifs (4300 euros HT).

A ces travaux s’ajoute la reprise de la voirie de la rue Saint-Léger pour 17 324 euros HT.

Ces travaux impactant directement une voie départementale ainsi que l’accès au collège Jean-Aviotte, une demande de subvention est faite au département d’un montant de 61276 euros soit 50% du prix HT de ce projet et application du coefficient de solidarité de la commune de Guîtres de 1,2.

IL EST PROPOSÉ DE :

- Autoriser Monsieur le Maire à procéder à la demande de financement au Département de Gironde et de signer tous les documents y afférant.

VOTE : CONTRE :0 ABSTENTION : 0 POUR :19

N°30052023 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT POUR DES ÉTUDES GÉOTECHNIQUES DE SÉCURITÉ AU JARDIN DE LA MOTTE

18.11

Mr le Maire : Nous avons de jolis projets sur ce jardin, nous allons travailler avec le Cabinet O+ Urbanistes.

Il y a un comité de pilotage avec lequel on travaille.

Sur la pente, il n’y a plus grand-chose à faire, heureusement l’architecte des Bâtiments de France ne nous demandera pas de faire le jardin à l’identique.4

Avant de faire les aménagements il faut s’assurer avec des études géotechniques de la solidité du terrain.

Cette étude a un coût de 19 000 € TTC, la commune demande une subvention au département de la Gironde au titre des étude générales commune, cette subvention est de 9360 €.

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales

- Les décisions du comité de pilotage sir le Jardin de la Motte

- Le règlement d’intervention des aides à l’investissement du Département de Gironde

CONSIDÉRANT :

- Que le Jardin de la Motte se situant entre l’Abbatiale Notre-Dame et la rivière a été défriché en 2022 et qu’il a disparu, au fil des ans, sous la végétation invasive

- Que ce jardin présentait un mur de soutènement qui, lui aussi, a été emporté - Qu’une étude d’aménagement a été lancée dans le cadre de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires

- Que la proximité, en surplomb, de la RD10 elle-aussi retenue par un mur de soutènement exige que le site du jardin de la Motte soit parfaitement sécurisé.

- Que des études doivent être lancées sa ns tarder pour s’assurer de cette parfaite sécurité.

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE :

La commune de Guîtres recèle une série de jardins en terrasse joignant la partie haute de la ville à l’Isle.

Un de ces jardins, le Jardin de la Motte, était particulièrement réputé par son esthétisme mais est demeuré depuis plusieurs décennies sans entretien. De ce fait, ce site remarquable a été, au fil des ans, totalement envahi de ronces et de plantes invasives.

La Mairie de Guîtres, y ayant enfin accès, a décidé dans le courant du mois de janvier 2022, de nettoyer ce jardin grâce aux services de l’association d’insertion Isle et Dronne ceci dans deux objectifs précis :

• Y développer un projet futur

• Vérifier préalablement l’état du site défriché.

Il s’avère que le site a perdu, au fil des ans, la majeure partie de ses aménagements (mur de soutènement, escaliers...) et qu’il semble représenter un risque pour la sécurité publique.

Ceci d’autant qu’il est surplombé par la Route Départementale 10 retenue par un mur de soutènement sur lequel les services du Département ont posé des témoins afin de vérifier sa solidité, témoins qui illustrent la mouvance du mur au fil des années.

Le jardin de la Motte était particulièrement connu et apprécié par les Guîtrauds dans les années passées. Jardin d’agrément, il faisait partie d’un site classé le 12 février 1935 avec en date de protection le 3 mars 1938 sous la dénomination « Place des Tilleuls ». Ce site englobe, outre le jardin de la Motte, la place des Tilleuls faisant face à l’Abbatiale Notre Dame.

Le jardin comprenait quatre niveaux :

• Le niveau le plus haut où passe la Route Départementale retenu par un mur de soutènement • Le premier niveau (plateau 1) qui donnait accès à un escalier double permettant de descendre et remonter la pente.

• Le deuxième niveau (plateau 2), en bas des escaliers où se trouve une source et une fontaine.

• Le quatrième qui se trouve en bordure de rivière. 5

Ce jardin d’agrément appartenait à la famille Gagnebée propriétaire d’un immeuble surplombant le jardin et quasiment mitoyen de l’Abbatiale Notre-Dame.

Madame Gagnebée ne pouvait entretenir ce jardin et, malgré les propositions de l’époque, formulées par les différentes municipalités, a refusé que toute personne étrangère à sa famille puisse y accéder.

Le jardin est donc resté durant plusieurs décennies sans le moindre entretien.

Au décès de Madame Gagnebée, à l’été 2020, la municipalité s’est positionnée pour racheter aux héritiers l’immeuble Gagnebée afin de développer un possible projet de restauration. Le jardin de la Motte faisait partie de la vente.

Celle-ci a été conclue en août 2021 entre les héritiers et l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine qui a acquis cette propriété pour la somme de 160 000 euros. La municipalité a alors signé une convention avec l’EPFNA afin de pouvoir entretenir le jardin.

Ce qui a amené à ce nettoyage et défrichage de janvier 2022. Ce qui a permis aussi de se rendre compte que le jardin d’antan n’existait plus, que les terrasses en contrebas de la Route Départementale se sont écroulées au fil des années. L’escalier a, lui aussi, disparu alors que le mur de soutènement du plateau 1 n’existait quasiment plus. Seule une partie à droite de cet édifice existe encore et semble prêt à s’écrouler lui aussi.

Nous avons mis en place un comité de pilotage avec les représentants de la DDTM, du Département, de la Cali, d’Epidor, de la DRAC ainsi que l’Architecte des Bâtiments de France.

Une étude d’aménagement est lancée, menée par le cabinet « 0 + Urbanisme » dont le coût est couvert par l’État dans le cadre ce l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires.

Outre la déception de voir ce joli jardin d’antan totalement détruit, nous avons de suite voulu mesurer les risques d’effondrement qui pouvaient encore se révéler.

Nous avons fermé au public l’accès aux différents niveaux ainsi que celui tout en bas du jardin, en bordure de rivière.

Nous avons également interrogé les services départementaux quant à la solidité du mur de soutènement supérieur et aux risques pour la RD10 où circulent chaque matin et chaque soir les autocars scolaires du collège Jean-Aviotte.

Ces derniers se sont voulus rassurants mais il apparaît nécessaire que nous puissions tenir, rapidement, une réunion regroupant tous les possibles intervenants dans un tel dossier : la DDTM, bien entendu, le Département, Epidor, l’EPFNA, la commune, etc.

C’est l’objet d’une étude géotechnique à mener de s’assurer de la sécurité du site avant de lancer un projet de réaménagement. Le service « Infrastructures » du département travaille en parfaite concertation avec la commune et estime cette étude urgente.

Cette étude a un coût de 16 650 euros HT. La commune demande donc une demande de subvention -au département de Gironde au titre des études générales Communes. Cette subvention est de 9360 euros soit 65% d’un plafond de 12 000 euros auxquels est appliqué le coefficient de solidarité de la commune de Guîtres de 1,2

IL EST PROPOSÉ DE :

- Autoriser Monsieur le Maire à procéder à la demande de financement au Département de Gironde et de signer tous les documents y afférant.

VOTE : CONTRE :0 ABSTENTION : 0 POUR :19 6

N° 31052023 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LE PLAN DE FINANCEMENT ET LES DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA CRÉATION DE DEUX TERRAINS DE TENNIS

Mr le Maire : Nous avons dû changer car la Cali a refusé le fond de concours de 10 000 € que nous avons demandé.

Il est rentré dans les critères des fonds de concours de la Cali qu’il n’était plus retenu par les fonds de concours tout ce qui est école, la vidéo protection, la voirie, terrains de sports. La Cali a prévu d’aider d’avantage les communes plus petites

Jusque-là, les fonds de concours étaient limités à 15 % du coût global des projets pour les communes de moins de 1 000 habitants, c’est 25 % et pour les communes de moins de 2000 habitants, la participation de la Cali passe de 15 à 20 %.

Il faut reprendre le plan de financement des terrains de tennis.

Pour ne pas perdre d’argent on a demandé au département la totalité du fond départemental d’aide aux équipements communaux.

On avait prévu 3600 € dans notre délibération, on passe à 18 059 €, on s’y retrouve. Un auto-financement de 32,5 %.

Est-ce que quelqu’un a des questions ?

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales

- Les Règlements d’intervention des différents financeurs

CONSIDÉRANT QUE :

- La Plaine des Gueytines représente un point d’attractivité important pour la commune de Guîtres

- Les terrains de tennis extérieurs sont totalement hors d’usage et dangereux à la pratique ce qui nécessite la création de deux nouveaux courts de tennis

- Le club du TC Val de l’Isle, intervenant sur trois communes (Coutras, Saint-Denis-de-Pile et Guîtres) ne peut plus pratiquer sur la commune de Guîtres

- La Commune de Guîtres a demandé au club TC Val de l’Isle de profiter des nouveaux terrains de tennis pour y organiser une partie de ses compétitions (interclubs et tournois), participant ainsi à l’animation communale

- Les nouveaux terrains seront, hors usage du club, à la disposition gratuite des habitants de Guîtres

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE :

Depuis trois ans, la plaine des sports des Gueytines a beaucoup évolué avec :

- La mise en place d’un city-stade

- L’installation des jeux d’enfants

- L’aménagement d’un terrain synthétique d’entraînement pour les clubs de football ainsi qu’une piste de course scolaire, qui seront terminés lors du printemps

- Le lancement des travaux de rénovation énergétique du complexe couvert.

Par ailleurs, des compétitions importantes y sont désormais organisées comme le récent championnat de Nouvelle Aquitaine de cyclo-cross.

Le projet municipal inclut le développement de la plaine des sports qui, dans les années à venir et selon le projet urbain trouvera de nouvelles liaisons avec le centre-ville par de légères urbanisations et aménagements de parcs urbains.

L’année 2023 sui verra, le début des travaux du gymnase, la fin du chantier du terrain synthétique sera aussi mise à profit pour créer deux nouveaux terrains de tennis qui remplaceront les anciens courts devenus obsolètes et dangereux. Ceci afin de compléter l’aspect esthétique général de la7

plaine et surtout de permettre de nouveau la pratique du tennis en extérieur pour le club du TC Val de l’Isle mais également les habitants de Guîtres qui y auront accès gratuitement en dehors des utilisations associatives. Les collégiens y auront bien évidemment accès également.

Le coût de l’opération est de 74 100 euros, hors éclairage.

Plusieurs partenaires financiers potentiels ont été identifiés :

- L’État dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux auquel sont demandés 35% du coût global

- La Cali, dans le cadre de ses fonds de concours, pour 15%

- Le département pour 18 059 euros dans le cadre du FDAEC

- Enfin, la Fédération Française de Tennis selon les modalités à suivre par le club.

Le plan de financement

SOMMES FINANCEURS COMMENTAIRES

74 100 COÛT TOTAL

25 935 DETR (ÉTAT) 35%

18 059 Département Dans le cadre du FDAEC

6 000 FFT Fédération Française de Tennis, subvention

demandée par le club du TC Val de l’Isle

49 994 TOTAL

24 106 AUTOFINANCEMENT 32,5%

IL EST PROPOSÉ DE :

- D’adopter le plan de financement pour la création de deux terrains de tennis à la, plaine des sports des Gueytines

- D’autoriser Monsieur le Maire à assurer les demandes de subventions et de signer tous documents afférant à ce plan de financement

VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 17

N°32052023 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L’ACTUALISATIOON DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA RESTAURATION ET LA MISE EN VALEUR DE L’ABBATIALE NOTRE- DAME

Mr le Maire : C’est parce qu’on passe de 15 % à 20 % de participation de la Cali Sachant que la Cali peut verser 20% mais elle ne peut pas verser plus que l’auto-financement de la commune.

Si on avait une plus grosse participation de la Drac, ça baisserai notre auto-financement et le financement de la Cali

Un plan de financement est toujours vivant le temps de son montage. Des questions ?

Mr Verdon : la tranche 1 ?

Mr le Maire : la tranche 1 et la tranche 2 formaient la tranche 1 précédemment, on a coupé cette tranche 1 en 2 tranches parce que pour la région et le département, nous sommes limités à des plafonds.

La région c’est 400 000 € de travaux et le département 200 000 €, donc si on fait deux tranches, on a droit à 2 fois 400 000 €.

Ce qui est prévu sur ces deux tranches, c’est la reconstruction de la charpente et la toiture du cœur, l’Abbatiale sera en sécurité à la fin de ces deux premières tranches. On s’aperçoit qu’il y a des prises électriques qui ne sont pas sur terre, l’électricité sera refaite, ainsi que des travaux de maçonnerie.8

On va faire la destruction du garage et l’aménagement dans un premier temps d’une voix de chantier et dans une deuxième temps une voix qui sera l’accès des personnes à mobilité réduite. On a 1, 2 millions sur ces deux premières tranches, avec 400 000 € pour le prix des échafaudages. A la fin de la première tranche, on commencera la deuxième, parce qu’on ne pourra pas démonter les échafaudages pour les remonter.

Mr Lalande : Où en est le dossier, le permis est en cours ?

Mr le maire : il faut que Mme Chaillé et moi-même allions à la DRAC pour que tout soit lancer. Avec les difficultés qu’on connait sur les appels d’offres, on a eu une mauvaise surprise sur le Gymnase, les appels d’offres ont été lancés et on a deux postes qui n’ont pas été pourvus, gros œuvre et menuiseries intérieurs.

On a refait un appel d’offres qui a été fluctueux sur ces deux postes. On a des risques sur l’Abbatiale sur ce genre de chose.

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales

- Le Comité de Pilotage de l’Abbatiale du 24 novembre 2022

- Les règlements d’intervention des différents financeurs

- Le Contrat de Relance et de Transition Écologique

- La dérogation signée par Madame le Préfète de Région Fabienne Bucchio, permettant à la commune de Guîtres de dépasser pour ce dossier la limite des 80% de subvention public - Le nouveau Pacte Financier et Fiscal de la Cali adopté lors du conseil communautaire du 9 mai 2023

CONSIDÉRANT QUE :

- Les premiers travaux de restauration de l’abbatiale débuteront lors du dernier trimestre 2023 - Lors du comité de pilotage du 24 novembre, il a été décidé que la première tranche de travaux serait finalement divisée en deux tranches successives

- La première tranche concerne :

o Lot échafaudages et protections

o Maçonnerie et pierres de taille

o Charpente

o Couverture

o Vitraux

- Cette première tranche durera environ 9 mois et sera suivie d’une deuxième qui permettra de conserver les échafaudages et protections

- Cette première tranche est évaluée à un coût de 600 494,25 euros - Considérant que nouveau Pacte Financier et Fiscal de la Cali prévoit une participation possible de 20% du coût du projet dans le cadre des fonds de concours de la Cali. - Considérant que la participation de la Cali ne peut, selon le Code Général des Collectivités Territoriales, être supérieur à l’autofinancement de la commune

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE :

Pour des raisons d’augmentations des coûts de matériaux et afin de mieux stabiliser la trésorerie de la commune de Guîtres, la première tranche des travaux de rénovation et mise en valeur de l’abbatiale a été divisée en deux tranches, qui se succèderont afin que les travaux puissent être terminés dans le premier semestre 2025.

La couverture budgétaire se fera donc sur trois exercices :

- Première tranche : 2023 et 2024

- Deuxième tranche : 2024 et 2025

Il convient de demander le soutien de plusieurs financeurs potentiels :

- L’État au moyen de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Solidarité aux Investissements Locaux (DSIL). Ces financements ont été obtenus (120 000 euros pour les deux tranches), dès l’an dernier dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Écologique, dispositif pour lesquels la candidature de la commune de Guîtres a, été retenue.9

- Le Ministère de la Culture par l’intermédiaire de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, pour une participation demandée de 40% des coûts.

- La Cali dans le cadre de ses fonds de concours qui, l’an dernier, avait accordé une somme de 143 000 euros. La division en deux tranches rend cette subvention obsolète et deux nouvelles demandes de fonds de concours sont demandées, la participation pour la première tranche étant de 16%.

- La Région Nouvelle Aquitaine à laquelle est demandée une participation de 15% du plafond prévu de 400 000 euros de travaux. (une demande sera faite pour chaque tranche) - Le Département auquel est demandée une participation de 20% du plafond prévu de 200 000 euros de travaux (une demande sera faite pour chaque tranche).

Par ailleurs, les travaux démarreront par la destruction du garage mitoyen à l’abbatiale, faisant partie de l’acquisition « Gagnebée » par l’établissement public foncier qui le rétrocèdera (ainsi que le jardin de la Motte) à la commune de Guîtres pour la somme de 15000 euros.

Cette destruction permettra l’aménagement, dans un premier temps, d’une voie de chantier pendant les travaux puis d’un accès à l’abbatiale pour les Personnes à Mobilité Réduite.

Cette acquisition et les travaux de destruction sont hors plan financier.

Le plan financier :

SOMMES FINANCEURS COMMENTAIRES

600 494 COÛT TOTAL TRANCHE 1

60 000 DSIL (ÉTAT) 10% Accord déjà notifié

96 148 CALI 16% - Fonds de concours annulant la précédente demande déjà accordée

240 197 DRAC 40%

48 000 DÉPARTEMENT 20% d’un plafond de dépense de 200 000 euros multiplié par le coefficient de solidarité de 1,20

60 000 RÉGION 15% d’un plafond de dépense de 400 000 euros

504 345 TOTAL FINANCEMENTS 84% du coût total autorisé par arrêté de Madame la préfète de Nouvelle Aquitaine

96 149 AUTOFINANCEMENT 16% du coût global

La Commune de Guîtres a également transmis un dossier de financement à la Fondation du Patrimoine pour une inscription au Loto du Patrimoine et pour une aide située entre 150 et 200 000 euros.

IL EST PROPOSÉ DE :

- D’adopter le plan de financement de la première tranche de la restauration et la, mise en valeur de l’abbatiale

- D’autoriser Monsieur le Maire à assurer les demandes de financements aux partenaires concernés et de signer tous les documents afférant à ces financements nécessaires à la restauration de l’abbatiale.

VOTE : CONTRE :0 ABSTENTION : 0 POUR :19

N°33052023 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LE REMPLACEMENT D’UN COMMISSAIRE DANS LA COMMISSION MUNICIPALE « BIEN VIVRE À GUÎTRES ».

VU :10

- Le Code Général des Collectivités Territoriales

- Le règlement intérieur de la commune de Guîtres

- La délibération municipale 11062020 du 11 juin 2020

CONSIDÉRANT QUE :

- Par aspect pratique et organisationnel des manifestations guîtraudes, il convient d’intégrer l’adjoint chargé des Associations, du Sport, des Fêtes et Célébrations à la commission ‘Bien Vivre à Guîtres »

- Chaque commissaire peut avoir un suppléant lorsqu’il ne peut participer à ladite commission

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE :

Pour faciliter les travaux de la commission « Bien Vivre à Guîtres », il est judicieux d’y intégrer l’élu chargé de toute la logistique des animations de la commune à savoir monsieur Sébastien Gaury, adjoint aux Associations, au Sport, aux Fêtes et Célébrations.

Monsieur Gaury remplacera au sein de cette commission M. Jean-Jacques Szkolnik auquel il a d’ailleurs succédé dans l’exécutif de la municipalité. M. Szkolnik demeurera suppléant de M. Gaury et pourra participer à toutes les commissions en tant qu’auditeur ou expert.

La commission « Bien Vivre à Guîtres » se composent donc de :

Monsieur le Maire, Hervé ALLOY, président de la commission

Madame Sylvie Lagarde, Conseillère municipale déléguée chargée des écoles et de l’intergénérationnel, présidente déléguée de la commission,

Monsieur Sébastien Gaury, Adjoint au Maire,

Madame Marianne Lavallée, conseillère municipale,

Monsieur Jérôme Gaunie, conseiller municipal et

Madame Lise Sepeau.

VOTE : CONTRE :0 ABSTENTION : 0 POUR :19

N°34052023 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L’OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales

- Le Budget communal de Guîtres adopté le 6 avril 2023

CONSIDÉRANT QUE :

- Les subventions aux associations ne peuvent être versées qu’en réponse à une demande écrite accompagnant un dossier dûment complété

- Plusieurs associations n’avaient pas remis ce dossier à la date d’adoption du budget 2023 et que leurs subventions demeuraient donc en suspens

- L’association USEP école primaire n’a pas remis de dossier mais qu’il convient, pour le, bien des enfants, de ne pas attendre pour verser la subvention 11

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE :

Nom de l'association

Subvention

Annuelle en €

Ensemble vocal Aquistria 200

USG Judo 1 000 Versée sur le compte de l’USG

Volant de l’Isle 900

L’horrible compagnie 150

USEP 6 classe primaires 1 800

Total 4 050

Le 6 avril 2023, le Conseil Municipal a voté une enveloppe budgétaire de 25 000 € répartie :

- 17 590 € selon le tableau de subvention présenté dans la délibération n°24042023 - 7 410 € l’enveloppe restante sur la base de projets d’animation de la commune qui seront attribuées sur dossier en fonction de l’intérêt et des associations qui n’auraient pas déposé à ce jour de demande de subvention et déposeraient une demande complète ultérieurement

Sur la base de l’enveloppe restante de 7 410 €, il est proposé de verser les subventions :

- 4 050 € selon le tableau ci-dessous et

- 3 360 € le solde sur la base de projets d’animation de la commune qui seront attribuées sur dossier en fonction de l’intérêt et des associations qui n’auraient pas déposé à ce jour de demande de subvention et déposeraient une demande complète ultérieurement

IL EST PROPOSÉ DE :

- Autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement des subventions et de signer tous les documents y afférant.

IL EST PROPOSÉ DE :

VOTE : CONTRE :0 ABSTENTION : 0 POUR :19

Mr le Maire : Je vais expliquer pourquoi on ajoute 200 € à la subventions de l’Aquistria, on avait prévu 1000 €, quand il font un concert à Guîtres , il faudrait payer 900 €, le même prix qu’une autre commune qui ne subventionne pas. Donc Mr Gaury et Mme Marchioro ont rencontré Mme Metreau la présidente de l’Aquistria, on a eu deux concerts gratuits par an.

Mme Metreau est ravie. On est intéressée par ce que fait cette chorale. On demande un dossier pour tout soit d’équerre.

Mme MEDJEBER : Pourquoi l’association de l’école n’a pas demandé de dossier ? Mr le Maire : Je pense qu’ils n’ont jamais été habitués à ça. Il faut que les enseignants se mettent au goût du jour.12

Mme Lagarde : Il y a 1 association et 2 comptes.

Mr le Maire : On aimerait participer à une assemblée générale.

Mme Marchioro : On demande un rapport financier qui permet de savoir où en est l’association ce qu’elle a fait l’année précédente et sur quoi s’appuie le projet à venir.

N°35052023 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UNE TERRASSE À BUT COMMERCIAL RUE DE L’ÉGLISE ET l’EXONERATION DE 3 MOIS DE REDEVANCE

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales

- Le Code de l’Urbanisme

- La délibération n° 16042022 du conseil Municipal du 7 avril 2022

CONSIDÉRANT QUE :

- La Commune de Guîtres désire poursuivre sa politique d’attractivité en proposant aux visiteurs potentiels et clients locaux la possibilité de se restaurer ou de consommer dans la commune - Le projet de l’entreprise « La Fourchette de Guîtres »

- Les préconisations de madame l’Architecte des Bâtiments de France - Le Conseil Municipal a voté le 7 avril 2022 une redevance de 50 € mensuel

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE :

La Fourchette de Guîtres, exploitée par M. et Mme Carbona, résidant dans la commune de Guîtres, proposent l’installation d’une terrasse qui serait située devant leur établissement, rue de l’Église.

Cette initiative s’intègre parfaitement à la politique d’attractivité de la commune de Guîtres dont un des éléments est de parvenir à « capter » les usagers du train de Guîtres et du vélorail.

Ces derniers ne viendront jamais dans le centre-bourg de Guîtres s’ils n’ont rien à y faire : visites, consommations, etc.

La Fourchette de Guîtres, entreprise connue de la commune propose de compléter ce maillage en installant une terrasse devant son établissement situé rue de l’Église en proximité immédiate de l’Abbatiale. Il y sera proposé de la restauration et des boissons.

Il convient donc de fixer le montant de la redevance d’occupation du Domaine Public, la dite-terrasse y étant située.

IL EST PROPOSÉ DE :

- De reconduire la redevance d’occupation du Domaine public pour l’installation de cette terrasse de 50 euros mensuels (cinquante euros)

- Ce tarif sera applicable durant les mois d’ouverture à savoir à compter du 1 avril 2023 jusqu’à une date qui sera déterminée en fonction des conditions météorologiques de l’après-saison

- Réviser ce tarif d’occupation du Domaine Public, pour les années à venir, en fonction du Chiffre d’affaires de l’entreprise.

VOTE : 0 CONTRE : ABSTENTION : 0 POUR :19

Mr le Maire : Ils ont demandé pour fermer la rue de l’Eglise, on a proposé de prendre en charge une partie de la pergola achetée.

La fourchette de Guitres a cette année une licence pour distribuer de l’alcool. Mme DEXET : Est-ce que le panneau rue barrée va rester là tout le temps ? Mr Angulo : C’est pour que les gens s’habituent, il va être enlevé.13

Mme Medjeber : Est-il possible de proposer un accompagnement dans la mise en place d’une terrasse sur pilotis car le sol n’est pas stable ?

Monsieur le Maire : On fera un accompagnement sur les investissements comme on l’a fait pour l’Aquistria, la guinguette et Isle et Pagaye.

Il faut qu’ils nous en parlent avant de payer on ne peut pas les rembourser. Ils savent que la porte est ouverte.

Mme Medjeber : Sur quels critères la redevance est calculée ?

Mr le Maire : Sur la surface, la situation. Pour pouvoir accompagner, il faut qu’ils nous fassent un service pour avoir une exonération, ils donnent les clés de l’abbatiale contre une pièce d’identité.

N°36052023 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA FIXATION DES COUTS HORAIRES MOYENS DES AGENTS MUNICIPAUX

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la gestion des affaires de la Commune ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant que chaque année, des travaux sont réalisés par les agents techniques municipaux afin de réhabiliter ou de créer des bâtiments et des espaces verts. Ces réalisations, qui viennent accroître le patrimoine de la commune, sont désignés sous le terme de « travaux en régie ». Ils donnent lieu à une écriture d’ordre comptable pour enregistrer ces nouveaux biens à l’inventaire de la Commune. La valeur de ces nouvelles acquisitions est déterminée par l’achat des matériaux et la valorisation du temps passé par les services ;

Considérant que dans le cadre des mises à disposition de personnel, envers des partenaires publics, il est nécessaire de déterminer un coût horaire afin de procéder aux facturations correspondantes ;

Considérant que, selon les règlements intérieurs en vigueur (location de salle, règlements de voirie), il peut s’avérer également nécessaire d’établir une facturation du temps passé par les services à destination des personnes privées ;

Chaque écriture comptable fera l’objet d’un certificat afin de préciser les volumes horaires d’intervention des services, selon la nature des éléments considérés.

Au vu de ces motifs et dans un souci de simplification des écritures, il est proposé de définir un coût horaire moyen différencié selon l’activité :

Coût Horaire (HT) 2023

Service technique 18.49 €

Cuisine (confection des repas) 17.79 €

Restauration (service) 22.39 €

Entretien des bâtiments 16.26 €

ASVP 17.72 €

IL EST PROPOSÉ DE :

- D’adopter, à compter du 15 mai 2023, les coûts horaires moyens sus- indiqués pour toute écriture nécessitant la valorisation du temps de travail du personnel de la Commune ;14

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Mr le Maire : Pourquoi on le fait ? on a un exemple avec la villa Roy qui met en danger les enfants du collège quand ils passent dans la rue Tournepic, elle est squattée, j’aimerai qu’elle soit acquise par le département.

Pour l’élagage, on envoie la facture au propriétaire.

Pour la fête de la Nature, on va chercher tout le matériel à Libourne. Il faut prendre conscience que pour toutes manifestations il n’y a pas qu’une subvention il y a aussi le travail des employés communaux.

Mme Marchioro : Les associations sont parfois très demandeuses et ne se rendent pas comptent de la charge de travail des projets.

Il faut mesurer le temps passer par les services techniques et la secrétaire générale. Mme Medjeber : Sur quoi sont basés les coûts horaires ?

Mr le Maire : Sur la moyenne des fiches de paye des différents services

VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR :19

Mme Ballion : l’horticulteur va venir demain place de la République dans la soirée de 17 à 20 H

Mr le Maire : Je vais faire un retour sur 2 études :

- Etude commerciale : étude intéressante qui prend en compte toute la mutation commerciale depuis une dizaine d’année. Le diagnostic met en cause un commerce éparpillé. Ça correspond à notre objectif de développer les commerces sur la partie Sud de l’Avenue de l’Isle. Mme Ballion pourrait faire une commission.

- Etude OPAH, amélioration de l’habitat

La séance est levée à 20 heures 22 minutes.