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Déliberation - cms 2022 248 Espace Culturel Andre Malraux Travaux Portant SUR DES Complements de la Gestion Technique Centralisee Publication du 05 decembre 202
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 248 Espace Culturel Andre Malraux Travaux Portant SUR DES Complements de la Gestion Technique Centralisee Publication du 05 decembre 202)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2022-248
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
ESPACE CULTUREL ANDRE MALRAUX - TRAVAUX PORTANT SUR DES COMPLEMENTS DE LA GESTION TECHNIQUE CENTRALISEE
Pour la réalisation de travaux portant sur des compléments de la gestion technique centralisée de l’espace culturel André MALRAUX.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1°
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
Considérant que suite à des signalements de dysfonctionnements techniques entrainant des difficultés de gestion des équipements de l’espace Malraux ainsi qu’une surconsommation énergétique, il est apparu nécessaire de réaliser des travaux
Considérant que pour mettre en œuvre les travaux permettant de remédier à ces problématiques compte tenu des circonstances et des sujétions techniques particulières liées à des éléments de propriété intellectuelle, il est proposé la passation du marché n°2240 selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence
DECIDE :
ARTICLE 1er :
La passation du marché de travaux n°2240 ayant pour objet la réalisation de travaux portant sur des compléments de la gestion technique centralisée
Entre la Ville de CHAMBERY, Hôtel de Ville, B.P. 11105, 73011 CHAMBERY CEDEX
Et
La société SIEMENS SAS domiciliée à 38004 GRENOBLE.
Pour un montant total HT de 63 000 euros. ARTICLE 2° :
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité, à signer le présent marché ainsi que tout document y afférent.
ARTICLE 3° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2022-248
Objet de l’acte : ESPACE CULTUREL ANDRE MALRAUX - TRAVAUX PORTANT SUR DES COMPLEMENTS DE LA GESTION TECHNIQUE CENTRALISEE
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 2 - Dossier du marché (travaux, fournitures, services)
Date de l’acte : 02 décembre 2022
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20221202-lmc1H28608H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H28608H1
Date de transmission en Préfecture : 05 décembre 2022
Date de réception en Préfecture : 05 décembre 2022
Publication : du 05 décembre 2022 au 06 février 2023