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Déliberation - cms 2024 005 Convention Avec le Crous Pour le Logement D UN
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 005 Convention Avec le Crous Pour le Logement D UN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2024-005
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
CONVENTION AVEC LE CROUS POUR LE LOGEMENT D'UN.E VOLONTAIRE DU CORPS EUROPEEN DE SOLIDARITE
Dans le cadre de sa politique internationale, de ses actions en faveur de la mobilité européenne et de l’engagement de la jeunesse, la Ville de Chambéry encourage le volontariat international. Labellisée depuis novembre 2020 dans le cadre du Corps Européen de Solidarité pour l’accueil de jeunes volontaires internationaux, la Ville de Chambéry a engagé un partenariat avec Concordia, association support pour l’organisation de ces accueils, individuels et collectifs. Le Corps Européen de Solidarité (CES) est un programme européen qui permet aux jeunes de 18 à 30 ans de s’engager au sein ou en dehors de l’Union européenne dans une structure publique ou associative pour une durée de 2 à 12 mois. Ainsi, la Ville de Chambéry accueillera une jeune espagnole de 22 ans, Emma Cozens-Hardy Vila, originaire d’Alicante (Sud Est de l'Espagne) pour 7 mois à partir du 08 janvier 2024. Elle rejoindra l'équipe des Relations internationales, plus précisément en lien avec les missions d’Europe Direct Isère Savoie sur des animations (grand public et en milieu scolaire) et l'organisation d'évènements faisant la promotion de l'Union européenne. Dans le cadre de cet accueil, il est entendu que la collectivité prenne en charge le logement du volontaire. Dans le cas présent, la Ville de Chambéry a fait le choix de contractualiser avec le CROUS.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 5 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n°DCM-2023-089 du 15 mai 2023 relative à l’actualisation des délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
DECIDE :
ARTICLE 1er :
Approuve la convention qui détermine la location d’un appartement du 08 janvier au 08 août 2024 pour Mme Emma Cozens-Hardy Vila, jeune volontaire européenne, pour un montant de 3 170.40 euros (pour 7 mois).
ARTICLE 2° :
Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention. ARTICLE 3° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Classique
Numéro attribué à l’acte : DDM-2024-005
Objet de l’acte : CONVENTION AVEC LE CROUS POUR LE LOGEMENT D'UN.E VOLONTAIRE DU CORPS EUROPEEN DE SOLIDARITE
Thème Préfecture : 3 - Domaine et patrimoine 3 - Locations
Date de l’acte : 12 janvier 2024
Annexe(s) : Convention
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20240112-lmc1H30777H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H30777H1
Date de transmission en Préfecture : 12 janvier 2024
Date de réception en Préfecture : 12 janvier 2024
Publication : du 12 janvier 2024 au 12 mars 2024