unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0088

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0610

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0173

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0091

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0511

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0101

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0092

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0657

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0506

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0507

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0664

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0088 Document publié le Vendredi 19 février 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0088)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Eau et assainissement, 21 C 0088

Séance du vendredi 19 février 2021

Délibération DU CONSEIL

(78072) / jeudi 25 février 2021 à 17:03 1 / 2

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

HALLUIN -

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU CENTRE DE TRI - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - SPL TRISELEC - ANNEE 2019 (DE JANVIER 2019 A AOUT 2019)

I. Rappel du contexte

L’exploitation du Centre de Tri d’Halluin a été déléguée à la SAEM TRISELEC Lille dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif jusqu’au 30 juin 2012, puis, à la SNC TRISELEC Halluin dans le cadre d’un contrat de délégation de service public qui s’est achevé le 31 août 2019.

Par délibération n° 19 C 0089 du 5 avril 2019 (avenants de prolongation de courte durée : de 1 mois minimum à 3 mois maximum), le contrat a été prolongé de deux mois et s’est achevé le 31 août 2019 (avenant n°10).

Depuis le 1er septembre 2019, les deux centres de tri (Halluin et Lille-Loos) sont toujours exploités par la SPL TRISELEC mais désormais dans le cadre d’un unique marché public de service.

II. Objet de la délibération

Conformément à l'article L.3131-5 du Code de la commande publique et à l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport doit être remis à la collectivité avant le 1er juin de l'année.

Ainsi, le rapport annuel 2019 (du 1er janvier au 31 août pour couvrir la fin du contrat de délégation de service public) et sa synthèse sont joints à la présente délibération.

Ce rapport a pour objectif de renforcer l’information des élus métropolitains afin de s’assurer que la SPL TRISELEC agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la MEL.

Voici les quelques éléments clés à mettre en perspective :

- Tonnage admis : 100.000 tonnes ;

- Tonnage entrant : 37.305 tonnes ;

- Tonnage entrant pour tri : 36.724,66 tonnes ;

- Tonnage trié ou produit : 36.112 tonnes ;

- Tonnage expédié pour commercialisation : 29.311,82 tonnes ;

- Taux de valorisation : 77,73% (objectif contractuel = 83,50%) ;21 C 0088

Séance du vendredi 19 février 2021

Délibération DU CONSEIL

(78072) / jeudi 25 février 2021 à 17:03 2 / 2

- Recettes liées à la vente des produits : 1.627.822 € HT ;

- Dépenses du compte Gros entretien et renouvèlement (GER) de

l'année : 422.788,50 € HT.

Conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport a fait l'objet d'une présentation lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 09 février 2021.

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1. de prendre acte du rapport et de la synthèse repris en annexe de la présente délibération conformément aux dispositions de l'article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT Mmes Nadia BELGACEM et Dominique PIERRE-RENARD ainsi que MM. Rodrigue DESMET, Henri GADAUT, Alexandre GARCIN, Sébastien LEPRÊTRE, Eric PAURON et Thierry ROLLAND n'ayant pas pris part au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 26/02/2021

#signature#