Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - del sign DG ARS CVL n°
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - deleg sign dg ars cvl
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - del sign ARS CVL 65 20
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - del sign DG ARS CVL 10
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - del sign dg ars cvl 26
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - del sign l habert dg a
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - deleg sign A BOUYGARD
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - deleg sign 51 2022 DG
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - del sign N°41 2022 du
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - interim SG nov 19 13 D
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - del sign dg ARS CVL n°61 2024 du 230524
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - del sign dg ARS CVL n°61 2024 du 230524)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Ex
PRÉFET
D'EURE-
ET-LOIR
ARRÊTÉ N° 61-2024
signé par :
M. Hervé JONATHAN
Préfet d’Eure-et-Loir
le 23 mai 2024
Délégation de signature au profit de Mme Clara de BORT,
directrice générale de l'agence régionale de santé
_du Centre-Val de Loire
28- Préfecture d'Eure-et-Loir
SICPPAT- PCA
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture de la préfecture :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00:12h30 / 14h00-16h15 (le vendredi : 16h00) [rie
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter wuweure-et-loir gouv.fr, rubrique "Démarches administratives" Ex PRÉFET
D'EURE-
ET-LOIR
Liberté
Égalité
Fraternité
Délégation de signature au profit de Madame Clara de BORT,
directrice générale de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L 221-2
mentionnant l'entrée en vigueur des actes réglementaires, qui s'établit au lendemain de
l'accomplissement des formalités de publicité, sauf à ce qu'il en soit disposé autrement,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
départements et des régions et notamment son article 34,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, modifiée, portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010, modifiée, de coordination avec la loi n°
2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Hervé JONATHAN, en qualité de
Préfet d'Eure-et-Loir, à compter du 21 août 2023,
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du
12 juin 2023,
Vu le décret du 10 mai 2024, portant nomination de Mme Agnès BONJEAN, secrétaire
générale de la préfecture d’Eure-et-Loir, sous-préfète de Chartres,
Vu l'instruction conjointe du 24 mars 2010 du ministre de l’intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales, et du ministre de la santé et des sports sur les relations entre les
préfets et les agences régionales de santé,
Vu le protocole du 1f juillet 2010 relatif aux modalités de coopération entre le Préfet de l'Eure-et-Loir et le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val-de-Loire et son avenant n°1, du 28 juillet 2011,
VU le protocole régional du 28 avril 2022 entre les préfets des départements du Cher,
d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret et le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
-1/3- Vu l'arrêté préfectoral n° 52-2024 du 13 mai 2024, portant délégation de signature au
profit de Mme Clara de BORT, directrice générale de l'agence régionale de santé du
Centre-Val de Loire,
Vu la décision N° 2024-DG-DS45-0002 du 07 mai 2024 de la directrice générale de
l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire portant délégation de signature à Mme Catherine Fayet en tant que directrice départementale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire pour le département du Loiret,
Vu la décision n° 2023-DG-DS28-0004 du 09 novembre 2023 de la directrice générale de
l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire, portant délégation de signature à
M. Denis GELEZ, en tant que directeur départemental de l'agence régionale de santé
Centre-Val de Loire pour le département d’Eure-et-Loir,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir,
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n° 52-2024 du 13 mai 2024, portant délégation de signature au profit
de Mme Clara de BORT, directrice générale de l’agence régionale de santé du Centre-Val
de Loire, est abrogé.
Article 2 :
Délégation est donnée pour le département d'Eure-et-Loir à Mme Clara de BORT,
directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire, dans la limite des
domaines de compétence dévolus à l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire et
définis dans le protocole susvisé.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clara de BORT, la délégation de signature
mentionnée à l’article 2 est donnée à M. Denis GELEZ, directeur départemental d’Eure-et-
Loir de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis GELEZ, la délégation de signature sera
exercée par M. Gérald NAULET, adjoint, responsable du département Parcours,
Prévention, Sanitaire, Médico-Social.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis GELEZ et de M. Gérald NAULET, la
délégation de signature sera exercée par M. Jean-Marc DI GUARDIA, adjoint, responsable
du département Santé Environnementale et Déterminants de santé.
-2/3- Article 6:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis GELEZ, de M. Gérald NAULET et de
M.Jean-Marc DI GUARDIA, la délégation de signature sera exercée par Mme Martine
BOCZKOWSKI, référente territoriale « offre de soins ambulatoire », ou par Mme Xi-Mey
BANH, référente espace clos et environnement extérieur, ou par M. Sophien KHELIFI,
référent territorial « Personnes Handicapées » ou par Mme Loétitia RONSIN, référente
territoriale «offre de soins hospitalière» ou par Madame Julie CATANÉO, référente
territoriale « Personnes Agées » ou par M. Alexis CARRERE, référent eaux potable et de
loisirs.
Article 7 :
Dans le cadre de la régionalisation de la gestion des procédures de soins psychiatriques
sans consentement au niveau de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, en
heures et jours ouvrés (en semaine), pour les dossiers concernant les soins psychiatriques
sans consentement précisés dans le protocole régional susvisé, la délégation de signature
pourra être exercée, en remplacement de la Délégation départementale de l’Eure-et-Loir,
en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Catherine FAYET, directrice départe-
mentale de l'agence régionale de santé pour le département du Loiret.
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, la délégation de signature sera exercée
par
M. Clément RISTORI, responsable de l'unité régionale des soins psychiatriques sans
consentement ou Mme Marie HALLEZ, adjointe au responsable de l’unité régionale des
soins psychiatriques sans consentement ; en cas d'absence ou d'empêchement de ces
derniers, la délégation de signature sera exercée par M. Rodolphe LEPROVOST,
responsable du département parcours, prévention, sanitaire, médico-social : où Mme
Chloé LE BORGNE, référente espace clos et environnement extérieur; ou M. Nicolas
BUCKENMEIER, référent eaux potables et de loisirs.
Article 8 :
La secrétaire générale de la préfecture d’Eure-et-Loir et la directrice générale de l'Agence
régionale de santé Centre-Val de Loire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Chartres, le 2 3 MAI 2024
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
ervé JONATHAN
-3/3-