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Déliberation - 8. Affectation de resultat de fonctionnement 2020
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Déliberation - 8. Affectation de resultat de fonctionnement 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture te 12/05/2021
Reçu e cture le 12/65/2021 Le réfect < .
Affiché le SSS
ID :031-213100266-20210825-DCM 2621 _14-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTE-GARONNE DE LA COMMUNE D’AURIAC-SUR-VENDINELLE
DCM N° 2021-08
Séance du 25 mars 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Elus 15
En exercice 15 L'an deux mille vingt et un, le 25 mars, le Conseil Municipal régulièrement convoqué
Présents 15 en session ordinaire s'est réuni dans la salle éponyme de la mairie, sous la
Votants 15 présidence de Monsieur Roger PEDRERO, le Maire.
Absent 0 Présents: Mesdames Colette BRUN, Véronique CHOLLET, Céline ESCUDIÉ,
Sandra GARCIA-BONET, Véronique ROQUES, Simone SPADOTTO,
Séverine TRUDGETT et Messieurs Davy BRESSOLLES, Laurent DUPUY,
Date de convocation Ghislain DE ROZIERES, Roger PEDRERO, Jacques PINEL, Vincent PRADELLES, 19 mars 2021 Jean-Pierre SOUAL, Christophe WUYAM
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre SOUAL
Date d'affichage
19 mars 2021
OBJET : Affectation de résultat de fonctionnement 2020
Considérant que l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2020 s'élève à la somme de
359 445,31 €, Monsieur le Maire propose d’affecter :
- 129 841,73 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement
- 229 603,58 £ à l’article 1068 en recettes d'investissement
Après en avoir délibéré, par 15 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et O0 voix d’« ABSENTION », le Conseil
Municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2020 de la
manière suivante :
- 129 841,73 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement
- 229 603,58 € à l’article 1068 en recettes d’investissement
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture le
31/03/2021
Et la publication le ES
31/03/2021 Garonne Roger PEDRERO
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