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Déliberation - 09. Affectation de resultat de fonctionnement 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Déliberation - 09. Affectation de resultat de fonctionnement 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
HAUTE-GARONNE DCM
N°
2022-09
NOMBRE
DE
MEMBRES
Elus
14
En
exercice
14
Présents
10
Votants
13
Absents
4
Date
de
convocation
06
avril
2022
Date
d'affichage
06
avril
2022
Envoyé
en
rréfecture
1e 12/05/2022
Reçu
en
prétecture
ie 12/05/2022
sus
Afiché
le
RS
1D
:021-213100266-20220415-DICM
2022
09-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’AURIAC-SUR-VENDINELLE Séance
du
15
avril
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le 15
avril,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la salle
éponyme
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
PEDRERO,
le Maire.
Présents
: Mesdames
Céline
ESCUDIÉ,
Véronique
ROQUES,
Simone
SPADOTTO,
Séverine
TRUDGETT
et
Messieurs
Davy
BRESSOLLES,
Laurent
DUPUY,
Roger
PEDRERO,
Vincent
PRADELLES,
Jean-Pierre
SOUAL,
Christophe
WUYAM
Excusés
: Madame
Colette
BRUN
donne
procuration
à Monsieur
Davy
BRESSOLLES
Madame
Véronique
CHOLLET
donne
procuration
à Madame
Céline
ESCUDIÉ
Monsieur
Jacques
PINEL
donne
procuration
à Monsieur
Christophe
WUYAM
Absent
: Monsieur
Ghislain
DE
ROZIERES
Secrétaire
de
séance
: Madame
Véronique
ROQUES
OBJET
: Affectation
de
résultat
de
fonctionnement
2021
Considérant
que
l’excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
s'élève
à la
somme
de
196
708,62
€,
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter
:
- 78
247,70
€ à
l’article
002
en
recettes
de
fonctionnement
- 118
460,92
€ à
l’article
1068
en
recettes
d'investissement
Après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
« POUR
», O0
voix
« CONTRE
» et
O voix
d’«
ABSENTION
», le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
constaté
à la
clôture
de
l’exercice
2021
de
la
manière
suivante
:
- 78
247,70
€ à
l’article
002
en
recettes
de
fonctionnement
- 118
460,92
€ à
l’article
1068
en
recettes
d'investissement
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
le
12/05/2022
Et la
publication
le
12/05/2022
1/1