Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - affectation du resultat de fonctionnement tamponne
Déliberation - DELIBERATION+202314+ +AFFECTATION+RESULTAT+FONCTIO
Déliberation - 2026 013 indemnites de fonction
Déliberation - 8. Affectation de resultat de fonctionnement 2020
Déliberation - 2026 040 rappel regles fonctionnement et respect
Procès Verbal - 3 affectation du resultat de fonctionnement 2023 t
Procès Verbal - 2025 03 affectation du resultat de fonctionnement
Déliberation - 2026 032 representants CNAS
Déliberation - 2026 007 delegues SIVOM
Déliberation - 2026 011 delegues SIROM
Déliberation - 2026 023 affect resultat fonctionnement 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 023 affect resultat fonctionnement 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
fe
PRE
ef
Se
er
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D
00
2H00847C
20260427-2026
023
DÉPARTEMENT
DU
NORD
DE
-
——
COMMUNE
DE
WATTEN
DATE
DE
CONVOCATION
14 avril 2026
DATE
D'AFFICHAGE
14 avril 2026
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN
EXERCICE
23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
PRÉSENTS
22
NOMBRE
DE VOTANTS
23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
27
AVRIL
2026
à 19h00
PRÉSIDENCE
DE SÉANCE
: Monsieur
Eric BLIN,
Maire
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Madame
Carole
BOSQUET
PRÉSENTS
: M.
MARIE
Freddy,
Mme
TEMPERVILLE
Christine,
M.
DEU
Yannick,
Mme
GUILBERT
Maggy,
M,
BERTHELEMY
Matthieu,
Mme
BOSQUET
Carole,
M.
COUSIN
Jean-Marie,
Mme
DARSY
Nadia,
M.
DUCATEZ
Nicolas,
Mme
GUILBERT
Valérie,
M.
LECAT
Gilles,
Mme
LEGRAND
Delphine,
M.
LEHMANN
Wolfgang,
Mme
LISE
Juliette,
M.
VANGROOTENBRUELE
Alvin,
Mme
VOET
Evelyne,
M.
AVART
Jean-Luc,
M.
BUCKMAN
Rudoïfph,
Mme
CADET
Delphine,
M.
DESCHOPT
Daniel,
M.
DUCROCQ
Joël,
ABSENTS
: Mme
LEBLANC
Vanessa
(procuration
à M.
DEU
Yannick).
N°2026/023
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31/12/2025
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
au
31
Décembre
de
l'exercice
Constatant
que
le compte
financier
unique
présente :
Un
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
+
128
057,70€
DETERMINATION
DU
RESULTAT
CUMULE
Résultat
de
l’exercice
EXCEDENT
128
057,70€
Part
affectée
à l'investissement
2024
1327,65€
Reports
EXCEDENT
383
879.74€
RESULTAT
CUMULE
510
608.79€
1°)
Fixe
l'état
des
restes
à
réaliser
(dépenses
et
recettes)
selon
l'état
joint
en
annexe
2°)
Décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
it suit
:
Affectation
à l'investissement
BP
2026
{article
1068)
443
454.78€
Affectation
à l’excèdent
reporté
BP
2026
67
154.01€
{ligne
budgétaire
002) AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS.
A
OO
EE
OR
POUR
COPIE
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
2
Eric
BLIN.
Caroie
BOSQUET,
04/05/2026