Procès Verbal - PV de seance 23 MARS 2023

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Procès Verbal - PV de seance 23 MARS 2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Bellerive-sur-Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance 23 MARS 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

bellerive PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 23 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 23 mars, le Conseil Municipal s’est assemblé en mairie de Bellerive-sur-Allier (salle du Conseil municipal au 1e étage), suite à la convocation faite par Monsieur François SENNEPIN, Maire, le 16 mars 2023.

MEMBRES EN EXERCICE : 29

VOTANTS : 29

MEMBRES PRESENTS : 23

Le Maire, François SENNEPIN,

Mme GONINET Isabelle, M. LAURENT Michel, Mme AUROY Anne-Laure, M PLANCHE Bernard,

Mme DESPREZ Frédérique, M. CHAUVET Claude, Mme CEPERO Marie-Estelle, M. GROSJEAN

Raymond, M. VENUAT Alain, Mme DUBESSAY Françoise, M. FAVIER Bernard, Mme BARGE

Elisabeth, M. VLC Christian, Mme THEILLIERE Christelle, M. MIENS Fabrice, Mme EL NAMMAR

Valérie, Mme MILET Ariane, M. RAY Nicolas, M. DESMOULES Guillaume, Mme BABIAN-LHERMET

Anne, M. BONJEAN Bruno, M. CHAMBON Grégory.

ABSENTS REPRESENTÉS :

M. BOURDEREAU Philippe par M. CHAUVET Claude,

Mme RAFFY Ghislaine par Mme GONINET Isabelle,

Mme JOLY Martine par Mme DUBESSAY Françoise,

M. MARIELLE Frédérik par M. LAURENT Michel,

M. GIRARD-AMBROGGI Pierre-Alexandre par M. SENNEPIN François, M. GREZES Victor par M. DESMOULES Guillaume

4% AOC

ARR

QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de Particle L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE: Conformément à larticle IL 2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance désigné est M. DÉSMOULES Guillaume.

En raison de lirruption de manifestants dans la salle du Conseil municipal, juste avant le début de la séance, celle-ci a débuté avec une heure de retard, soit à 20h30.

Approbation du P.V. de la séance du 16 février 2023

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2023 cest approuvé à

PÜUNANIMITÉ.Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS [ Délibération n° 2023 - 011

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N° 1

DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22

Nomenclature Actes : 5.2

Période du 09 février 2023 au 16 mars 2023

7]

Décision n° 2023-001 en date du 03 janvier 2023 - location enlèvement et vidage de bennes à déchets sur la commune de Bellerive s/allier - Attribution du marché 22BG025 et signature

Le marché 22BG025 est attribué à l’entreprise SUEZ RECYCLAGE ET VALORISATION CENTRE

EST sise 3 rue calixte plotton, 42000 SAINT-ETIENNE pour une durée d’un an avec possibilité de

reconduction tacite 3 fois un an, pour un montant estimatif annuel de 15 000.00 € HT

La présente décision fera objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance

publique du Conseil Municipal.

Décision n° 2023-002 en date du 12 janvier 2023 — Procédure adaptée - Marché de services -

Mission contrôle technique de construction (CT) - Aménagement vestiaires Mayotte - Marché

n°23BC002 - Attribution et signature

Le marché public suivant est attribué :

- M Marché 23BC002 — Mission Contrôle Technique (CT) —- Aménagement des vestiaires Mayotte à

ALPES CONTROLES — 63000 CLERMONT-FERRAND pour un montant global et forfaitaire

de 3 100.00 € HT, soit 3 720.00 € TIC.

La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.

Décision n° 2023-003 en date du 02 février 2023 — Remboursement pat anticipation du prêt « min263661eur » auprès de Dexia Crédit local - Budget principal

Il est décidé de procéder, en accord avec Dexia Crédit Local et par dérogation aux stipulations

contractuelles, au remboursement anticipé total, à la date du 01/03/2023, du capital restant dû du prêt ci-

après, dans les conditions financières visées à l’article 2 du contrat de prêt n°MIN263661EURO01

Les sommes dues au titre du remboursement anticipé total du contrat de prêt visé à l'Article 1, détaillées

dans le tableau ci-après, comprennent à la Date de Remboursement Anticipé fixée au 01/03/2023 :

- le montant du capital remboursé par anticipation

- le montant des intérêts courus non échus, calculé sur le capital remboursé par anticipation

- le montant de l'indemnité de remboursement anticipé

Numéro du

contrat de prêt

Numéro

de tranche

Montant du

capital

remboursé par

anticipation

Intérêts coutus

non échus

Indemnité

de remboursement

anticipé

dérogatoire

MONTANT

TOTAL DÜ

MIN2636G1EUR

001 175 205,66 EUR 1 679,05 EUR 5 500,00 EUR 182 384,71 EURVille de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

Monsieur le Maire est autorisé(e) à signer l’ensemble de la documentation relative au remboursement

anticipé dérogatoire à intervenir avec Dexia Crédit Local et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine réunion du Conseil Municipal et sera transmise pour application chacun en ce qui le concerne.

Décision n° 2023-004 en date du 07 mars 2023 — Fourniture et livraison de repas en liaison froide à

destination des restaurants scolaires municipaux - Marché n°20BG013 - Avenant 2 au contrat

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’avenant n°2 au contrat 20BG013 ct de valider laugmentation.

La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.

| Délibération n° 2023 - 012 | Nomenclature Actes : 7.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N°2

COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Budgets Principal et Annexes

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU PAvis de la Commission n° 1, réunie le 09 mars 2023,

DONNE acte au Président de séance de la présentation des Comptes Administratifs 2022, Budget

Principal et ses deux Budgets Annexes,

CONSTATE qu'après rapprochement entre les deux comptabilités : compte de gestion du Comptable

public (Mr le Comptable Public du service de gestion comptable de Vichy) et compte administratif de

lOrdonnateur (Mr le Maire), les résultats globaux sont parfaitement conformes,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats tels que définis dans les documents Comptes Administratifs 2022.

APPROUVE les Comptes Administratifs 2022 et APPROUVE toutes les affectations de résultats 2022

sur l'exercice 2023 qui seront repris aux Budgets Primitifs de 2023.

ADOPTE :

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

"Budget Principal :

à la MAJORITÉ (2 abstentions : M. DESMOULES Guillaume, M. GREZES Victor)

"Budget Annexe - Les Jardins du Bost :

à la MAJORITÉ (2 abstentions : M. DESMOULES Guillaume, M. GREZES Victor)

"Budget Annexe - Cases du Marché :

à la MAJORITÉ (2 abstentions : M. DESMOULES Guillaume, M. GREZES Victor) Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

[ Délibération n° 2023 - 013 | Nomenclature Actes : 7.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N°3

COMPTES DE GESTION 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Considérant que l’ensemble des Comptes de gestion 2022 ont été déposés en Mairie.

Après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

qui figurent au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats

de paiement ordonnancés.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1
Statuant sur l'exécution du Budget Principal de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et des Budgets Annexes.

VU l'avis de la Commission n° 1 réunie le 09 mars 2023.

DECLARE que :

-les Comptes de gestion - Budget Principal, Cases du Marché, Les Jardins du Bost, dressés pour l'exercice

2022 par le Comptable Public visés et certifiés conformes, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

Ces documents sont consultables en Mairie.

ADOPTE A PUNANIMITÉ

Délibération n° 2023 - 014 | Nomenclature Actes : 7.1 ]

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N°4

BUDGETS PRIMITIFS 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Débat d'Orientations Budgétaires 2023 ayant eu lieu lors du conseil municipal du 16 février 2023,

VU Pavis de la Commission n°1 -Finances, réunie le 09 mars 2023,

VU la délibération précédente à l’ordre du jour, ayant approuvé les Comptes Administratifs 2022, et avant Ï Jout, a PI [ » EF aÿ

procédé simultanément à l'affectation des résultats 2022/2023 et à la prise en compte des Restes à Réaliser

2022/2023.

VOTE les Budgets Primitifs 2023 tels que présentés ci-dessus par Chapitre, et s’équilibrant en recettes et

en dépenses à :

Budget Principal Ville (M14

Section de fonctionnement 9158 714.02 €

Section d'investissement G 367 498.37 €

Total l 15 526 212.39 € Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

ADOPTE À LA MAJORITÉ - 4 CONTRE (Messieurs DESMOULES Guillaume, GREZES Victor, BONJEAN Bruno et Madame BABIAN-LHERMET Anne) — 1 ABSTENTION (Monsieur CHAMBON Grégory)

Budget Cases du Marché assujetti TVA (M14)

Section de fonctionnement 8339.71 €

Section d'investissement 6 000.00 €

Total 14 339.71 €

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Budget Les Jardins du Bost assujetti TVA (M14)

Section de fonctionnement 241 350.00 €

Section d'investissement 1 064 362.87 €

Total 1 305 712.87 €

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2023 - 015 | Nomenclature Actes : 7.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N°5

Subvention d'équilibre au budget annexe « JARDINS DU BOST »

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission n° 1 réunie le 09 mars 2023,

DECIDE le versement d’une subvention, sur l'exercice 2023, pour un montant maximal de 79.500 €

destinée à équilibrer le budget annexe « Jardins du Bost »

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

| Délibération n° 2023 - 016 | Nomenclature Actes : 7.2

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N°6

Fiscalité directe locale - Taux d'imposition 2023

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

e De fixer les taux d'imposition des impôts directs locaux pour 2023 tel qu’il suit :

- Taxe foncière non bâtie 40.73 Vo(taux inchangé)

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 42.60 Vo(taux inchangé)Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

- Taxe d’habitation 13.90 (taux inchangé)

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'examen en Commission n° 1, le 09 mars 2023,

ADOPTE ces propositions,

CHARGE M. le Maire et M. le Directeur général des services de l’exécution et de la publication de cette

décision.

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 3 ABSTENTIONS (Messieurs DESMOULES Guillaume et GREZES Victor et CHAMBON Grégory) —- 2 CONTRE (Monsieur BONJEAN Bruno et Madame BABIAN- LHERMET Anne)

[ Délibération n° 2023 - 017 | Nomenclature Actes : 7.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N°7

Autorisations de programmes et crédits de paiement

PROPOSE au Conseil Municipal :

e De poursuivre la gestion des dépenses d'investissement du budget principal dans le

cadre des autorisations de programme pluriannuelles et des crédits de paiement

annuels,

e De modifier les autorisations de programme et notamment les crédits de paiement

2023, lorsque cela est nécessaire, tels qu'ils figurent dans les tableaux joints en

annexes,

e De créer l’autorisation de programme 231 — « Rénovation Avenue de Vichy » pour

un montant global de 700 000 € en dépenses sur le budget principal sur le budget

principal.

° D’engager les autorisations de programme et les crédits de paiement 2023, tels qu'ils

figurent dans le tableau ci-annexé.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission n° 1 réunie le 09 mars 2023,

APPROUVE la poursuite de la gestion des autorisations de programme pluriannuelles et des crédits de

paiement annuels et la création de l'autorisation de programme et les crédits de paiements proposés au

titre du budget principal,

VOTE les montants de l'autorisation de programmes et la répartition des crédits de paiement, tels que

définis précédemment.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ : +

Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

[ Délibération n° 2023 - 018 | Nomenclature Actes : 7.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N°8

Reprise divers matériels espaces verts

Monsieur le Maire expose :

VU la tondeuse ETESIA n° H124D achetée le 26/05/2011 pour un montant de 24 203.49 €, inscrit à

linventaire sous le N° 2011/42, montant amortissements comptabilisés 17 824.86 €, valeur nette

comptable à 6 378.63€ au 31.12.2022.

VU le tracteur KUBOTA n° STV32R acheté le 24/06/2013 pour un montant de 29 900.00 €, inscrit à

l'inventaire sous le N° 2013/31, montant amortissements comptabilisés 17 939.97 €, valeur nette

comptable à 11 960.03€ au 31.12.2022

CONSIDERANT que ces matériels ne sont plus adaptés aux besoins du service des espaces verts, il a été

décidé de les faire reprendre par l’entreprise Laurent 40 rue de lIndustrie ZT Vichy Rhue, 03300

CREUZIER-LE-VIEUX pour un montant total de 13 200€ TTC.

Par conséquent, il est proposé à l’assemblée délibérante d’accepter les cessions suivantes :

Article 1: La tondeuse ETESIA n° H124D est en vendue «en état » à l’entreprise Laurent 40 rue de

Pindustrie ZI Vichy Rhue, 03300 CREUZIER-LE-VIEUX pour un montant de 4 800€ TTC. Elle est

inscrite à l'inventaire sous le N° 2011/42 pour une valeur nette comptable de 6 378.63€. Il sera réalisé une

moins-value de 1 578.63€.

Article 2 : le tracteur KUBOTA n° STV32R est en vendue «en l’état » à l’entreprise Laurent 40 rue de

lindustrie ZI Vichy Rhue, 03300 CREUZIER-LE-VIEUX pour un montant de 8 400€ TTC. Il est inscrit

à l'inventaire sous le N° 2013/31 pour une valeur nette comptable de 11 960.03€. I1 sera réalisé une

moins-value de 3 560.03€.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission 1, réunie le 09 mars 2023,

DECIDE d'adopter cette cession,

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2023 - 019 | Nomenclature Actes : 7,5

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N°9

Subvention provenant de la répartition du produit des amendes de police

en matière de sécurité routière

Il est exposé à l'Assemblée :

Dans le cadre de la subvention provenant de la répartition des amendes de police en matière de sécurité

routière, la Municipalité à pour projet de réaliser différents aménagements afin de répondre à

l'urbanisation croissante et intensive du quartier Beauregard — Barges — Guynames.Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

En effet, l'étude réalisée a identifié une densification de l'habitat ces dernières années sur ce secteur, et

notamment la construction d'habitations dans les «dents creuses». Le tracé des routes et les

aménagements ont, quant à eux, peu évolué depuis 1965.

Il est donc devenu indispensable de traiter ce quartier en matière d’aménagements, de gestion des eaux pluviales et de sécurité routière.

Dans cette optique, le chemin de la Montée sera le premier axe considéré, et donnera le ton des travaux à

venir sur l’ensemble du quartier.

Seront réalisés des trottoirs pour sécuriser notamment la circulation piétonne, ainsi que des écluses pour

réduire la vitesse de la circulation automobile.

Les services de la collectivité estiment cette première phase de travaux à 250 000€ HT, le chiffrage affiné étant toujours en couts.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée délibérante de solliciter l’aide du Conseil Départemental au

titre du produit des amendes de police.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu lavis des commissions n°1 et 2, réunies le 9 mars 2023,

APPROUVE le programme de travaux de sécurité et son plan de financement estimatif,

SOLLICITE une subvention au taux aussi élevé que possible auprès du Conseil Départemental dans le

cadre du produit des amendes de police,

DONNE DÉLÉGATION à M. le Maire ou à l’Adjoint délégué aux travaux pour signer tout document se rapportant à la présente délibération.

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2023 - 020 | Nomenclature Actes : 4.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N°10

PERSONNEL - Convention pour la formation à l’entrainement aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention pour les agents de police municipale

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités l'erritoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU l'article R.511-12-1° 0) et 2° a) du Code de la Sécurité Intérieure,

VU l'arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des

agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et

de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention et notamment

son article 2 alinéas 5 et 6, aux termes duquel « L'organisation et les modalités de mise en œuvre de la

formation d'entraînement des agents de police municipale au maniement des armes mentionnées au e du

1° et au a du 2° de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure sont fixées par le maire de la

commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale qui les emploie.

Chaque formation comprend au moins deux séances par an d'entraînement au maniement de l'arme.Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

Le Maire de la commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale transmet au préfet de département, ou, à Paris, au préfet de police, ou dans le département des Bouches- du-Rhône au préfet de police des Bouches-du-Rhône, un état annuel des séances d'entraînement aux armes mentionnées au e du 1° et au a du 2° de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure,

VU l'avis de la Commission n° 1, réunie le 9 mars 2023,

AUTORISE le Maire ou l'élu en charge du personnel à signer la convention pour la formation à l'entrainement aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention pour les agents de police municipale dans les conditions précisées en annexe,

PRECISE que la prestation de formation délivrée par les deux agents de la police municipale de Vichy disposant du certificat de « moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention (M.B.T'.P.I.) » le sera à titre gratuit.

APPROUVE ces propositions,

CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2023 - 021 | Nomenclature Actes : 4.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N°11

PERSONNEL - Modification du tableau des emplois

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment Particle L. 313-1,

VU la délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2021 portant dernière mise à jour du tableau

des emplois,

VU l'avis du Comité Technique du 7 mars 2023,

VU Pavis de la Commission n° 1, réunie le 9 mars 2023 ; ;

DECIDE

- La suppression d’un poste à temps non complet dans le cadre d’emplois des Adjoints territoriaux

d'animation, (0.90 d'un TC, soit 31h30/35),

- La suppression d’un poste à temps non complet dans le cadre d'emplois des Adjoints territoriaux

d'animation, (0.75 d'un TC, soit 26h15/35),

- La Création de 2 postes dans le cadre d'emplois des Adjoints territoriaux d'animation, à temps non complet, 0.70 d'un ‘TC (soit 24h30/35) le grade pourra être au minimum Adjoint territorial d'animation au maximum Adjoint d’animation principal de 1ère classe,

- Ja Création d’un poste dans le cadre d’emplois des Adjoints territoriaux d’animation, à temps non

complet, 0,80 d’un TC (soit 28h/35), le grade pourra être au minimum Adjoint territorial d'animation

au maximum Adjoint d'animation principal de 1è* classe,

- Ja Création d’un poste à temps complet, le grade pourra être au minimum Adjoint administratif au

maximum Adjoint Administratif principal de Lère classe.

- La mise à jour du tableau des Emplois

- Date d'effet au 1 avril 2023Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront prévus au budget — Chapitre 012 — Charges du personnel

CHARGE M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces

décisions

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2023 - 022 Nomenclature Actes : 8.4

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N°12

Inscription de chemins au PDIPR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la visite des agents du Conseil Départemental pour le recensement des chemins ruraux à preserver et à qu’à cette occasion, un inventaire complet a été réalisé.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les objectifs du Plan Départemental des

Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et expose l'intérêt de linscription au plan pour la sauvegarde des chemins ruraux.

VU les délibérations du conseil municipal des 27 juin 1986 et 26 février 2004 et après avoir pris

connaissance de la liste des chemins inscrits au PDIPR à ce jour et de leur localisation, le Conseil

Municipal :

# donne un avis favorable à la demande de modification du PDIPR,

“ s’engage conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1983, abrogée par l’ordonnance du 18

septembre 2000, à conserver le caractère public et ouvert des chemins inscrits. En cas de suppression ou

de changement d'affectation d’un chemin faisant partie d’un itinéraire, il proposera, après avis du Conseil

Départemental, un chemin ou itinéraire de substitution équivalent

“au titre de la protection des chemins ruraux et après consultation des précédentes délibérations, le

Conseil Municipal :

“ demande la conservation au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte

annexée :

1- chemin de la Ronde renommé chemin du Bois de Charmeil

3- chemin de Pouzat à Conton

4- chemin de Preux

rsal des Bois Dieux

6- chemin du Chêne Mort

5- chemin trans

8- chemin de Chantemerle à Navarre

12- chemin privé de la Ferme Modèle

13- chemin des Justices au Château du Bost (changement de localisation)

14- chemin cavalier du Château de Bost

15- chemin de Beauvallon et 16- chemin de Monzière (changement de localisation)

sont réunis en un chemin renommé chemin de Beauvallon

20- chemin du Domaine de lFôpital renommé chemin du Briandet

21- chemin de la Varenne du Léry

22- chemin du Colombier au Sarmon renommé chemin du Colombier

"“ demande Pinscription au PDIPR des chemins ruraux où chemins communaux reportés sur la carte

annexée :

06- prolongement du chemin du Chêne Mort déjà inscrit Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

24- allée piétonne René Dumont

25- chemin de la Rama

26- chemin de l'Ecole des Métiers

27- chemin de la source du Dôme

28- chemin du Moulin Mazan aux Séchauds

“ demande le déclassement du PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte

annexée :

2- chemin de Ronde à la Maison Brüûlée

7- chemin de Briandet

9- chemin traversant le CREPS / Centre Omnisport (appartient à la commune de Vichy) 10- voie latérale longeant l'Allier

11- chemin privé du Sporting Club

0013- partie du chemin des Justices au Château du Bost

17- chemin privé du Domaine Pouzat

18- chemin du Domaine de la Cour

19- chemin privé cadastré AZ 341, 52 et 53

23- chemin de Vozelle aux Landes

Toute délibération antérieure et traitant de lactualisation du Plan Départemental des Itinéraires de

Promenade et de Randonnée est réputée caduque.

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2023 - 023 | Nomenclature Actes : 3.5

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N°13

Dénomination voie privée — Ensemble immobilier de 33 pavillons

LE Conseil Municipal,

VU lavis des commissions 1 et 2 réunies le 9 mars 2023,

VU le plan d’ensemble du lotissement,

APPROUVE de dénommet la voie du lotissement :

Rue des Aigrettes

Le lotisseur devra notamment prendre en charge la matérialisation sur le site par l'installation de panneaux

de signalisation et plaques conformes à la réglementation.

CHARGE M. le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de mettre en œuvre les mesures de

publicité et à notification :

- aux propriétaires de maisons d'habitations et habitants des rues présentement désignées

- aux Administrations et divers services publics chargés de mettre en application les nouvelles désignations.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

Délibération n° 2023 - 024 Nomenclature Actes : 3.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N°14

Acquisition des parcelles AP 705 et AP 706 situées dans la Boucle des Isles auprès de la Société d'administration judiciaire GLADEL ASSOCIES qui représente la SARL PRADEL UNION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le plan annexé,

VU l'avis des Commissions n° 1 et 2 réunies le 9 mars 2023,

APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées AP 705 et AP 706 à Bellerive-sur-Allier d’une

surface totale de 11.538 m°, auprès la Société d’administration judiciaire GLADEL ASSOCIES

qui représente la SARL PRADEL UNION, au prix de 4.000€

AUTORISE M. Le Maire ou son représentant pour l’accomplissement des formalités nécessaires

aux présentes et pour la signature de tous documents relatifs à cette acquisition (acte de vente, etc. ...),

DIT que les dépenses inhérentes à cette acquisition y compris les frais d’acte seront imputées au budget principal de la commune de Bellerive-sur-Allier.

CHARGE M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

| Délibération n° 2023 - 025 | Nomenclature Actes : 3.2

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N°15

Vente d’une bande de terrain de la parcelle cadastrée AC 651 située rue René Fallet

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le plan annexé,

VU lavis des Commissions n° 1 et 2, réunies le 9 mars 2023,

APPROUVE la cession d’une bande de la parcelle cadastrée AC 651 d’une superficie de 113 m? , Sise rue

René Fallet à Bellerive-sur-Allier à Monsieur et Madame Pierre CIVADE au prix de 2.070€, les frais de

notaire restant à la charge de l'acquéreur.Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

AUTORISE M. Le Maire ou son représentant pour l’accomplissement des formalités nécessaires aux

présentes, et à la signature de tous documents relatifs à cette opération (compromis de vente, acte de

vente, etc...),

CHARGE M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces

décisions.

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

| Délibération n° 2023 - 026 | Nomenclature Actes : 3.2

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N°16

Vente d’une bande de terrain de la parcelle cadastrée AC 661 située Impasse Jacques Brel

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le plan annexé,

VU l'avis des Commissions n° 1 et 2, réunies le 9 mars 2023,

APPROUVE la cession d’une bande de la parcelle cadastrée AC 661 d’une superficie de 93 m?, sise

Impasse Jacques Brel à Bellerive-sur-Allier à Monsieur et Madame Serge AYMARD au prix de 1.725 €, les

frais de notaire restant à la charge de l'acquéreur.

AUTORISE M. Le Maire ou son représentant pour laccomplissement des formalités nécessaires aux

présentes, et à la signature de tous documents relatifs à cette opération (compromis de vente, acte de

vente, ete),

CHARGE M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces

décisions.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2023 - 027 | Nomenclature Actes : 3.5

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N°17

Aménagement d’une piste cyclable reliant Bellerive-sur-Allier à Charmeil (RD6)

Convention avec le Conseil départemental de PAllier, Vichy Communauté et Charmeil

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis des commissions 1 et 2 réunies le 9 mars 2023,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de Vichy Communauté, et notamment ses compétences en matière de mobilités,

VU le code de la commande publiqueVille de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

CONSIDERANT la nécessité de développer des itinéraires cyclables sur les grands axes offrant aux

modes doux de déplacement des conditions de sécurité peu satisfaisantes,

CONSIDERANT que la RD6 reliant les communes de Bellerive-sur-Allier et Charmeil est un axe très

fréquenté sur lequel les déplacements à vélo sont potentiellement dangereux,

CONSIDERANT que la RDG et la RDGE sont des routes départementales qui se situent en

agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient de déterminer les modalités d'intervention techniques et financières de

chaque maître d'ouvrage,

CONSIDERANT le projet de piste cyclable le long de la RD6 reliant lhippodrome et le centre

omnisports au bourg de Charmeil,

CONSIDERANT que le coût global du projet s’élève à 900 000€ HT et qu’il fait l’objet d’un soutien de

PEtat à hauteur de 641 250€ HT (32,25% au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local et 40%

au titre du plan de relance France Vélo),

APPROUVE le projet de piste cyclable sur l'itinéraire proposé ci-avant, ainsi que la convention de

transfert de maitrise d'ouvrage ci-annexée,

AUTORISE le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage ci-annexée,

CHARGE M. le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication

de ces décisions.

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2023 - 028 | Nomenclature Actes : 9,1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N°18

Diagnostic patrimoine thermal

Convention constitutive d’un groupement de commandes - Avenant n°1

Monsieur le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités l'erritoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la délibération du Bureau Communautaire du ler juillet 2021 approuvant la constitution d’un groupement de commandes en vue de la réalisation d’un diagnostic préalable à la mise en valeur du patrimoine thermal des communes d’Abrest, de Bellerive-sur-Allier, de Cusset, de Hauterive et de Saint- Yorre, Vichy Communauté étant désigné comme Coordonnateur du groupement,

VU la décision 2022-407 du 18 novembre 2022 attribuant le marché 22WG068 de diagnostic préalable à la

mise en valeur de leur patrimoine thermal au groupement Bruno DECROCK (Mandataire) / Laure DE

RAËVE / Agence Horizon Bleu,

CONSIDERANT qu'il parait plus aisé de confier la conduite des prestations, l'exécution financière et la

recherche de subventions à Vichy Communauté, coordonnateur du groupement de commandes, plutôt

qu’à chacun des membres séparément,Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

CONSIDERANT que la convention de groupement prévoit en son article 5, la répartition des charges et recettes liés à ce projet,

PROPOSE au Conseil municipal :

- de conclure l'avenant 1 au groupement de commandes en vue de confier l’exécution du marché public

22WG068 et la recherche de subventions à Vichy Communauté,

- d'autoriser le Maire ou l'élu délégué à la Commande publique, à signer cet avenant et tout document

nécessaire à sa bonne exécution.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- _ Approuve ces propositions,

- Charge M. le Maire et M. le directeur général des services de l’exécution et de la publication de ces

décisions.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

| Délibération n° 2023 - 029 | Nomenclature Actes : 7.6

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N°19

Cotisations / organismes divers — Année 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis des Commissions n°1 et 3, réunies les 8 et 9 mars 2023,

DECIDE, pour l’année civile 2023, d’adhérer, ou de confirmer les adhésions, à :

Organismes Montants payés en

2022

(pour information)

Association des Maires de PAllier, valant adhésion conjointe à PA.M. F 2 756,60

Allier à Livre Ouvert pour B.C.P. (Bibliothèque Centrale de Prèt 1 223,74

Départementale)

SDE03 1 436,00

Association le Maillon/ FNTAV 400,00

Commission Départementale des Courses Hors-stades 30,00

Chainon manquant 180,00

Association sportive du Département

Association Ludivers 45,00

Réseau Carel (coopération pour l'accès aux ressources numériques en

bibliothèque)

Association Profession Sports et Loisirs AuvergneVille de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

Epicerie solidaire 50,00

Conseil National des villes et villages fleuris 225,00

CAUE Aller (projet PEPTT) 5 500,00

Auvergne-Rhône-Alpes Livre et lecture 60,00

Dilicom (prêt de livres numériques)

Fredon Auvergne Rhône Alpes assistance technique et pédagogique 160,00

Association des ludothèques françaises

Voisins vigilants 2 000,00 Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques 571,00 TOTAL 14 637,34 ACCEPTE de verser annuellement les cotisations afférentes à ces adhésions, sur l’article 6281 du budget, dont les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif,

PRECISE que ces versements interviendront sous réserve d’un appel à cotisation des organismes ci-

dessus visés, et sous réserve d’une augmentation raisonnable par rapport aux cotisations 2022.

CONFIRME que la liste ci-dessus des organismes auxquels la Commune verse des cotisations pourra

être actualisée, en ce compris le montant de la cotisation, chaque année dans le cadre du vote des

documents budgétaires.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2023 - 030 Nomenclature Actes : 7.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N°20

Achat pour remise cadeaux

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis des Commissions n° 1 et 3 réunies les 8 et 9 mars 2023,

APPROUVE l'achat de bons cadeaux et de lots divers d’un montant total de 3 250 €.

ADOPTE À L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2023 - 031 Nomenclature Actes : 8.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N°21

Crédits scolaires 2023 - Participation communale aux projets pédagogiques des écoles

LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré,Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

VU l'avis de la Commission n°3 réunie le 8 mars 2023,

VU l'exposé de Monsieur le Maire,

MAINTIEN l'application du ratio unique de 80 € par élève dans le mode de calcul du crédit total alloué en section de fonctionnement pour chaque école (selon les effectifs arrêtés dans le rapport de rentrée scolaire de l’année en couts).

PRECISE que le montant alloué aux écoles est destiné aux dépenses de fonctionnement suivantes :

fournitures scolaires, petits équipements, fournitures administratives et projets pédagogiques.

APPROUVE le versement aux coopératives scolaires des montants définis par les écoles, dédiés aux

projets pédagogiques (dont la fête de noël des maternelles), soit :

ecole Alexandre Varenne : 3 200.00 €

+ Ecole Jean Zay: 4750.00 €

° Ecole Marx Dormoy : 2 730.00 €

+ Ecole Jean-Baptiste Burlot : 5 000.00 €

CONFIRME que les montants versés aux coopératives scolaires viennent en déduction des crédits

totaux alloués.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2023 - 032 | Nomenclature Actes : 8.8

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N°22

Protection de l’environnement — Contrat avec ALCOME

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;

VU les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l'Environnement ;

VU lavis des commissions 1 et 2 réunies le 9 mars 2023,

APPROUVE la mise en place du contrat avec ALCOME (CF annexe 1)

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce

contrat.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2023 - 033 Nomenclature Actes : 8.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N°23

Euphoric Mouvance - Ville

Convention de résidence association 2023/2024/2025/2026

LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré,

VU l'avis la Commission n°1 et n°3 réunies les 8 et 9 mars 2023,Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

APPROUVE la convention à intervenir entre la compagnie Euphoric Mouvance et la ville de Bellerive.

Décide d’attribuer : une subvention de 13 000€/an à l'association Euphoric Mouvance sur la durée de la

convention, soit 2023, 2024, 2025 et 2026 et à acheter la création.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

DONNE délégation à M. le Maire ou à l'élu délégué pour signer la convention et tout document à venir

s’y rapportant.

M. BONJEAN ne participe pas au vote

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

[ Délibération n° 2023 - 034 | Nomenclature Actes : 7.5

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N°24

Subventions 2023 aux Associations

Subvention de base et de fonctionnement

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la Charte de la vie associative bellerivoise,

VU l'avis des commissions 1 et 3 réunies les 8 et 9 mars 2023,

DECIDE d'attribuer à chaque association, les montants tels qu’ils figurent sur les quatre tableaux ci-

dessus correspondant aux montants cumulés de :

Tableau À pour les associations relevant de la commission 1 : 35 004.20 €

Tableau B pour les associations à dominante Sociale : 6579 €

Tableau € pour les associations à dominante Culturelles : 34 142

Tableau S pour les associations à dominante Sportives : 36 745€

Soit un montant global : 112 470.20 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023.

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

| Délibération n° 2023 - 035 | Nomenclature Actes : 7,5

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N°25

Subventions complémentaires 2023 aux Associations

Axes de développement

En application de la Charte de la vie associative en vigueur et en complément des subventions dites de

base et de fonctionnement, la Municipalité souhaite aussi inciter et aider les associations porteuses de

projets associatifs spécifiques qui s'inscrivent sur des axes de développements que la Ville souhaite

privilégier dans le domaine de l’action sociale, de Panimation locale et du développement économique et

touristique.Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

Pour aider au développement de ces actions et encourager les initiatives, la ville crée un fonds spécial de

20 000 € mobilisables au titre des projets associatifs.

Cette enveloppe complémentaire de subvention se définie autour de 3 axes :

Axe 1 : La formation des cadres dirigeants, des administrateurs et des bénévoles de lassociation, à hauteur

de 4 000 €

Axe 2: L'aide au public éloigné d’une activité pour des raisons sociales ou économiques, à hauteur de

4 000 €

Axe 3 : L'organisation de manifestations et/ou évènements à impact économique et touristique, à hauteur

de 10 000 €

Ainsi qu'une disposition particulière :

. Bourse de soutien attribuée aux jeunes talents (- 18 ans) : 2 O00€

Une délibération sera prise chaque fois qu’une association nous présentera un projet correspondant à ces

dispositions.

Au titre de ce dispositif, il est proposé l'attribution des subventions ci-après, étant précisé qu’il reviendra

au bénéficiaire de demander le versement de la subvention allouée, sur production des justificatifs

nécessaires après réalisation de action.

ASSOCIATIONS Objet Axe 1 Axe 2 Axe 3

Aide à la formation aux

premiers secours des

BELLERIVE EVASION responsables d'activités 90 €

Participation à l’action

Europa Wind Academy

COMITE DE JUMELAGE (convention 2018) 7 500 €

AMICALE LAIQUE DE Aide à la formation gestion et

BELLERIVE administration du site web 110€

Aide à la réalisation de

panneaux d’exposition dans

AMICALE LAIQUE DE le cadre de la célébration

BELLERIVE 2023 des jumelages 110€

Aide à la formation continue

de lintervenante : Stage

Mudra et Bandha, scellement

YOGA RIVE de nos pratiques 310€

US VENDAT BELLERIVE Aide à la formation des

BRUGHEAS FOOTBALL éducateurs 500 €

US VENDAT BELLERIVE Aide à l’organisation de

BRUGHEAS FOOTBALL tournoi de Pâques 1 500 €

BELLERIVE SPORTS Aide à l’achat et marquage

CYCLISTES des équipements 750 €

Aide à achat de matériel

adapté aux jeunes et pour

BELLERIVE KAYAK Sports vacances 300 € Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

MAYOTTE FOOTBALL Club

Aide à l’organisation du

tournoi inter-quartiers Foot à

de Bellerive 7 250 €

Aide à l’organisation du

SPORTING CLUB VICHY Grand Prix de la Ville de

GOLF Bellerive 1 000 €

Aide à l’organisation de la

PÉTANQUE BELLERIVOISE | Fête de la pétanque 14/07 1 500 €

Aide de déplacement dans le

cadre des Chp de France

PÉTANQUE BELLERIVOISE | Féminine à Douaix 1 000 €

Aide au développement

PÉTANQUE BELLERIVOISE | équipe féminine Chpt France 1000 €

Aide au développement

équipe masculine Chpt

PÉTANQUE BELLERIVOISE |France 1000 €

Aide à l’organisation d’un

SPORTING VICHY tournoi national de tennis

BELLERIVE TENNIS pour les seniors+ 500 €

Aide de déplacement et

d'hébergement dans le cadre

des phases finales de niveau

TENNIS CLUB BELLERIVE | national à Arcachon 500 €

Aide à la formation des

BELLERIVE BASKET CLUB |entraineurs et des arbitres 160 €

Aide à l’organisation de

lPaccueil des Allemands en

BELLERIVE BASKET CLUB avril 320 €

Aide à l’organisation de la

BELLERIVE BASKET CLUB | fête nationale du mini-basket 540 €

BELLERIVOISE Aide à la formation des juges

GYMNASTIQUE 270 €

Totaux 1740 € 250 € 17 220 €

on % ï

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la Charte de la vie associative bellerivoise,

VU l'avis des commissions 1 et 3 réunies les 8 et 9 mars 2023,

APPROUVE l'attribution des subventions selon les dispositions précisées ci-dessus.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 67.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

| Délibération n° 2023 - 036 | Nomenclature Actes : 7.5

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N°26

Subvention exceptionnelle au Comité d’Organisation Ordinary Heroes (COOH)

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU lavis des commissions 1 et 3 réunies les 8 et 9 mars 2023,

DECIDE d'attribuer au Comité d’Organisation Ordinary Heroes, une subvention exceptionnelle

de 10 000 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2023 - 037 | Nomenclature Actes : 7.10

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N°27

Révision des tarifs municipaux « Evènements municipaux »

Tarifs année civile 2023

Chaque année, il vous est proposé le vote des tarifs des occupations du domaine public dans le

cadre de Porganisation des événements municipaux.

Il vous est proposé de voter les tarifs 2023, maintenus pour certains et réévalués pour d’autres :

Location d’emplacements 2022 2023

Location d'emplacement à l’occasion | Tarif/jour : 50 € Tarif/jour : 50 €

de manifestations organisées par la

collectivité, emplacement d’une

superficie maximum de 9m2

Occupations et location

Village O Sources de Noël

Occupation et location des tentes Forfait 3 jours : 100 € Forfait 3 jours : 125 €

Occupation et location des chalets 3x2 | Forfait 3 jours : 150 € Forfait 3 jours : 150 €

Occupation et location des chalets 4x2 | Forfait 3 jours : 150 € Forfait 3 jours : 175 €

Occupation par les associations | Gratuité Gratuité

bellerivoises

Marchés nocturnes

Occupation (surface de 4 à 6 ml} Forfait de 1 à 4 jours : 100 | Forfait de 1 à 4 jours:

maximum) € 100 € Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

En cas de non-respect, En cas de non-respect,

50 € facturés par jour 50 € facturés par jour

d'absence d'absence

Occupation par les associations | Gratuité Gratuité

bellerivoises

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU lavis des commissions n° 1 et 3, réunies les 8 et 9 mars 2023,

VU Pexposé de M. le Maire,

APPROUVE les tarifs tels que révisés ci-dessus,

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2023 - 038 Nomenclature Actes : 3.5

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 mars 2023

QUESTION N°28

Dénomination Ecole de musique Jean-Michel Guerre

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'avis des commissions 1, 2 et 3 réunies les 8 et 9 mars 2023,

DECIDE de donner le nom Jean-Michel Guerre à l’école de musique de Bellerive ainsi qu'à la

place attenante (parcelle AY 103).

CHARGE M. le Maire de mettre en œuvre les mesures de publicité et de notification aux

administrations et divers services publics chargés de mettre en application la nouvelle

désignation.

ADOPTE À L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2023 - 039 Nomenclature Actes : 3.5

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

QUESTION N°29

Dénomination Espace Jean-Dubessay

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU Pavis des commissions 1, 2 et 3 réunies les 8 et 9 mars 2023,

DECIDE de donner le nom Jean-Dubessay à l’espace jusqu'alors appelé « Monzière », ainsi qu’à

environnement attenant (parcelles AY 898, AY 152 et AY 912 hors voiries). Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

CHARGE M. le Maire de mettre en œuvre les mesures de publicité et de notification aux

administrations et divers services publics chargés de mettre en application la nouvelle

désignation.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Fait et délibéré à BELLERIVE-SUR-ALLIER, le 23 mars 2023,

Ont signé au registre les Membres présents,

Pour extrait conforme

Pour le Maire empêché,

La 1è Adjointe,

Isabelle GONINET