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Procès Verbal - PV de seance 29 juin 2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance 29 juin 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,
Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
bellerive PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 29 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 29 juin, le Conseil Municipal s'est assemblé à l'Espace Monzière (salle Jean
Dubessay), suite à la convocation faite par Monsieur François SENNEPIN, Maire, le 23 juin 2021.
MEMBRES EN EXERCICE : 29
VOTANTS : 28
MEMBRES PRESENTS : 24
Le Maire, François SENNEPIN
Mme GONINET Isabelle, M. LAURENT Michel, Mme AUROY Anne-Laure, Mr PLANCHE Bernard, Mme
DESPREZ Frédérique (présente à partir de la Question n°7 à la Question n°19), M. CHAUVET Claude, Mme
CEPERO Marie-Estelle
Mr GROSJEAN Raymond, Mme JOLY Martine, Mr VENUAT Alain, Mme RAFFY Ghislaine, Mme DUBESSAY
Françoise, Mr FAVIER Bernard, Mme THEILLIERE Christelle, Mr MIENS Fabrice, Mr MARIELLE Frédérik,
Mme EL NAMMAR Valérie, Mme MILET Ariane, Mr RAY Nicolas, Mr GIRARD-AMBROGGI Pierre-
Alexandre, Mr DESMOULES Guillaume, Mr GREZES Victor, Mme BABIAN-LHERMET Anne, Mr BONJEAN
Bruno
ABSENTS REPRESENTÉS :
Mr BOURDEREAU Philippe par Mr GROSJEAN Raymond
Mme BARGE Elisabeth par Mme DUBESSAY Françoise
Mr VLC Christian par Mr LAURENT Michel
Mme DESPREZ Frédérique par Mme AUROY-GUILLOT Anne-Laure (de la Question n°0 à Question n°6)
ABSENT EXCUSÉ :
Mr CHAMBON Grégory
AR HEAR AH HE HE HO CR
QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement
délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : || a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. GIRARD-
AMBROGGI Pierre-Alexandre ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Approbation du P.V. de la séance du 30 mars 2021
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2021 est approuvé à PUNANIMTÉ Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
| Délibération n° 2021-044 | Nomenclature Actes : 5.2
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
QUESTION N° 1
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22
Période du 30 mars au 29 juin 2021
Décision n° 2021-014 en date du 24 mars 2021 - Accords-cadres de fournitures courantes et de services - n°16BC027 — 16BC028 — 16BC029 — 16BC030 - 16BC031 - Fournitures de bureau et
articles connexes - Avenants de prolongation
Ces avenants de prolongation autorisent le Maire ou son représentant à signer les avenants de prolongation des marchés n°16BC027 — 16BC028 - 16BC029 — 16BC030 - 16BC031 jusqu’au 30 juin
2021,
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2021-015 en date du 25 mars 2021 - Procédure adaptée - Marchés de services Mission de maîtrise d’œuvre - Autorisations et suivi de travaux pour des ERP
Le marché suivant est attribué :
M Marché 21BC0017 — Mission de maîtrise d’œuvre — Autorisation et suivi de travaux pour des ERP à Mr Florent DOUX-03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER, pour un montant forfaitaire de :
- _ 6000.00€ HT
- 1200.00 € TVA
- 7200.00 € TTC
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2021-016 en date du 31 mars 2021 - Marchés de services - Mission de maîtrise d’œuvre - Aménagement de voirie avec réalisation d’un levé-topographique
Le marché public suivant est attribué :
M Marché 21BC0018 — Mission de maîtrise d’œuvre - Aménagement de voirie avec réalisation d’un levé-topographique au Cabinet SERRE-HUBERT-TRUTTMANN - 18, Avenue du Lac d’Allier —
03200 VICHY pour un montant de :
- _ Levé-topographique : 1 400.00 € HT
- Mission de maitrise d’œuvre : 7 700.00 € HT
- Soit un total de 9 100 € HT — 10 920 € TTC
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2021-017 en date du 6 avril 2021 - Marché de services - Marché sans publicité ni mise en concurrence — Maintenance signalisations lumineuses préventives - Marché n°21BG019 - Attribution et signature
Le marché public suivant est attribué:
M Marché 21BG019 — Contrat de maintenance des signalisations lumineuses de la ville de Bellerive- sur-Allier pour un montant annuel de 490.00 EHT à la société IMS Services — 5 rue Robert Schumann — 68390 SAUSHEIM et pour une durée d’un an renouvelable deux fois un an par reconduction tacite à
compter du ler avril 2021. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2021-018 en date du 14 avril 2021 - Modification de la régie de recettes des droits de
place
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de M. Le Trésorier de
Bellerive-sur-Allier.
Les autres articles demeurent inchangés.
Décision n° 2021-019 en date du 8 avril 2021 — Marché réservé — Prestation de service - Prestation
de désherbage écologique de la Commune
Le marché public suivant est attribué :
M Marché 21BC0020 — Prestation de désherbage écologique de la Commune à la société SAGESS ESAT — 03300 CREUZIER LE VIEUX pour un montant annuel de 19 464.20 € HT, soit 77 856.80 € HT pour
toute la durée du marché (4 ans).
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2021-020 en date du 19 avril 2021 — Finances - Ouverture d’une ligne de trésorerie
interactive
De contracter auprès de La Banque Postale, sise 115 rue de Sèvres — 75275 PARIS Cedex 6, l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 600 000€ ayant les caractéristiques suivantes :
. Montant : 600 000 € (six cent mille euros),
. Durée : 364 jours à compter du 29/04/2021, jusqu’au 28/04/2022,
. Taux d’intérêts : fixe 0.15%
. Base de calcul : 30/360 jours
. Périodicité des intérêts : trimestrielle à terme échu
. Garantie : néant
. Commission d’engagement : 300€ soit 0.05 % du montant maximum payable au plus tard à la date de
prise d’effet du contrat,
. Commission de non-utilisation : de 0.05% à 0.15% en fonction du taux de non utilisation constaté quotidiennement. Le taux de tirage correspond au montant tiré quotidiennement, exprimé en pourcentage du montant maximum. Elle est payable à compter de la date de prise d’effet du contrat, trimestriellement
à terme échu, le 8ème jour ouvré du trimestre suivant.
. Modalité d’utilisation : Les tirages/versements seront effectués conformément à l’article 7 décliné du contrat, en privilégiant la procédure du crédit d’office au crédit du comptable public teneur du compte de PEmprunteur pour un montant minimum de 10 000€.
Les remboursements, les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, conformément aux modalités décrites à
l’article 8 décliné du contrat.
Date de réception de l’ordre en J avant 16h30 pour exécution en J+1.
Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisée au plus tard 3 jours ouvrés précédant la date
d’échéance de la ligne. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en application de la Délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances sont autorisés à signer le contrat de prêt relatif à la ligne de trésorerie ainsi que tout document s’y rapportant. La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2021-021 en date du 26 avril 2021 — Cession d’un camion Renault Maxity immatricule
AA-9388-JK
Le véhicule Renault MAXITY, immatriculé AA-988-JK du service espaces verts est vendu « en l’état » à l’entreprise FAURIE USEO TRUCKS, ZI Teinchurier, Avenue Cyprien Faurie, 19100 BRIVE LA GAILLARDE pour un montant de 3 000.00 € TTC.
Pour le véhicule Renault MAXITY, immatriculé AA-988-JK du service espaces verts figurant à l’actif sous le N° d’inventaire 2009/33 pour une VNC de 0 €, il sera réalisé une plus-value de 3 000.00 €. La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2021-022 en date du 26 avril 2021 — Prestation de services — Accord cadre à bons de
commandes - Entretien des accotements, haies, fossés et terrains de la Commune
Le marché public suivant est attribué :
H Marché 21BC0022 — Entretien des accotements, haies, fossés et terrains de la Commune à la société EARL DES CORRES -— 03300 MOLLES pour un montant minimum annuel de 18 000 € HT et un montant maximum annuel de 24 000 € HT, soit un montant minimum de 54 000 € HT et un montant maximum de 72 000 € HT sur la durée maximale du marché de 3 ans (1 an reconductible 2 fois). La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2021-023 en date du 19 mai 2021 —- Marché de services - Marché sans publicité ni mise en concurrence — Entretien et maintenance de l’aire de jeux du parc pont d’Allier à Bellerive sur Allier - Marché n°21BG029 - Attribution et signature
Le marché public suivant est attribué:
M Marché 21BG029 — Contrat d’entretien et maintenance de l’aire de jeux pont d’Allier de Bellerive- sur-Allier pour un montant forfaitaire annuel révisable de 3 360.00 EHT à la société KOMPAN — 363 rue Marc Seguin — 77198 DAMMARIE LES LYS pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat renouvelable tacitement par période de 3 ans.
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2021-024 en date du 19 mai 2021 - Marché de travaux - Mise en conformité du Groupe Scolaire Marx Dormoy — Phase 2 - Lot n°7 — Couverture Zinguerie - Marché n°21BC02707 - Lot n°8 — Serrurerie —- Marché n°21BC02708 - Lot n°9 — Plâtrerie Peinture — Marché n°21BC02709 - Lot n°10 Menuiseries intérieures bois — Marché n°21BC02710
Les marchés concernant les travaux de mise en conformité du Groupe scolaire Marx Dormoy — Phase 2 sont acceptés:
M Marché 21BC02707 — Lot n°7 — Couverture Zinguerie - à passer avec la société SUCHET — 03300 CUSSET pour un montant de 220 368.70 € HT, soit 264 442.44 € TTC
# Marché 21BC02708 — Lot n°8 — Serrurerie - à passer avec la société ALU FR — 03110 SAINT-REMY- EN-ROLLAT pour un montant de 7 119.00 € HT, soit 8 542.80 € TTC Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
M Marché 21BC02709 — Lot n°9 — Plâtrerie Peinture - à passer avec la société ADS PRESTIGE -— 63 PUY-GUILLAUME pour un montant de 20 452.74 € HT, soit 24 543.29 € TTC
M Marché 21BC02710 — Lot n°10 — Menuiseries intérieures bois - à passer avec la société SARL ROSSIGNOL -— 03200 ABREST pour un montant de 3 548.10 € HT, soit 4 257.72 € TTC La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2021-025 en date du 30 avril 2021 — Prestation de services — Missions CSPS — Opérations diverses
Le marché public suivant est attribué:
M Marché 21BG0023 — Missions CPSPS — Opérations diverses à :
e Mise en sécurité Marx Dormoy — Société DEBOST — 03200 VICHY pour un montant de 1 092.00 € HT — 1 310.40 € TTC
e Mise en sécurité COSEC -— Société DEKRA — 63000 CLERMONT-FERRAND pour un montant de 820 € HT —- 984 € TTC
e Rénovation Maison des Associations — Société DEBOST — 03200 VICHY pour un montant de 3 888.00 € HT — 4 665.60 € TTC
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2021-026 en date du 30 avril 2021 - Prestation de services - missions contrôle technique - opérations diverses - Marché n°21BG0024 - Attribution et signature
Le marché public suivant est attribué:
M Marché 21BG0024 - Missions Contrôle technique — Opérations diverses à :
e Mise en sécurité Marx Dormoy — Société DEKRA — 63000 CLERMONT-FERAND pour un montant de 2 150.00€ HT —2 580.00 € TTC
e Mise en sécurité COSEC -— Société SOCOTEC -— 03400 YZEURE pour un montant de 900.00 € HT — 1 080.00 € TTC
e Travaux de restauration des Douves — Société DEKRA — 63000 CLERMONT-FERRAND pour un montant de 1 650.00 € HT — 1 980.00 € TTC
e Rénovation Maison des Associations — Société VERITAS — 63801 COURNON D’AUVERGNE pour un montant de 6 200.00 € HT — 7 440.00 € TTC
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2021-027 en date du 21 juin 2021 — Convention de don de matériel informatique a titre social
Une convention de don de matériel informatique à titre social a été conclue, par laquelle la commune de Bellerive-sur-Allier s'engage à fournir son matériel informatique obsolète, pour une durée de 5 ans à compter de sa signature.
La présente décision fera l’objet d’une information à la prochaine séance publique du Conseil Municipal. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
Décision n° 2021-028 en date du 21 juin 2021 — Domaine: Domaine public de la commune - Convention d’occupation temporaire du domaine public au profit de Monsieur Alain BILAK
Une convention d’occupation privative du domaine public a été conclue, au profit de Monsieur Alain BILAK aux termes de laquelle celui-ci est autorisé à occuper l’appartement d’une surface d’environ 82 m?, sis 16 rue de la Perche, dans l’enceinte de l’école Jean Zay à Bellerive-sur-Allier. La présente mise à disposition prend effet au ler juillet 2021 et jusqu’au 30 juin 2024. La redevance mensuelle nette est fixée à 330 €.
La présente décision fera l’objet d’une information à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2021-029 en date du 17 juin 2021 — Marché de travaux -Travaux de réfection de toiture sur bâtiments communaux - Lot n°1 — Centre technique municipal - Marché n°21BC02801 - Lot n°2 — Salle Hôtel de ville —- Marché n°21BC02802 - Attribution et signature
Le marché public suivant est attribué :
M Marché 21BC02801 — Réfection Toiture Centre Technique Municipal à la société SUCHET — 03300 CUSSET pour un montant de 35 653.20 € HT, soit 42 783.84 € TTC.
M Marché 21BC02802 — Etanchéité Toiture terrasse Hôtel de ville à la société SUCHET — 03300 CUSSET pour un montant de 3 443.50 € HT, soit 4 132.20 € TIC.
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION
| Délibération n° 2021 - 045 | Nomenclature Actes : 7.1 |
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
QUESTION N°2
D.M.1/2021- DECISION MODIFICATIVE N°1/ 2021- BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2021,
VU les propositions pour la DM 1/ 2021 telles que figurant ci-dessous,
Budget PRINCIPAL - Fonctionnement
Intitulés Chapitres | DEPENSES RECETTES
Augmentation | Diminution | Augmentation | Diminution
Impôts et taxes 73 61 000.00
Virement à la section |023 61 000.00
d'investissement
61 000.00 61 000.00
SOLDE |61 000.00 0 61 000.00 0 Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
Budget PRINCIPAL - Investissement
Intitulés Chapitres | DEPENSES RECETTES
Augmentation | Diminution | Augmentation | Diminution
Dotations 10 100.00
Virement de la section de|O021 61 000.00
fonctionnement
Produits des cessions 024 20 000.00
Immobilisations en couts 23 80 900.00
TOTAL |81 000.00 81 000.00
SOLDE |81 000.00 0 81 000.00 0
VU Pavis de la Commission n°1, réunie le 15 juin 2021,
- VOTE la DM 1/ 2021 :
Budget Principal Ville
section de fonctionnement 61 000 Euros
section d'investissement 81 000 Euros
ADOPTE A LA MAJORITÉ - 2 abstentions (M. DESMOULES Guillaume et M. GREZES Victor)
| Délibération n° 2021- 046 | Nomenclature Actes : 7.1 |
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
QUESTION N° 3
AVENANT de REAMENAGEMENT ENTRE ALLIER HABITAT
ET LA CAISSE DES DEPOTS et CONSIGNATIONS
Réitération de garantie
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l'avis de la commission n° 1, réunie le 15 juin 2021,
APPROUVE l réitération de garantie dans les conditions expliquées ci-dessous,
Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du Prêt réaménagée sont indiquées, à l’annexe
«Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la
présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par lEmprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de limpayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement
Le conseil s'engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
| Délibération n° 2021- 047 | Nomenclature Actes : 3.1 |
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
QUESTION N° 4
INTEGRATION D'UN BIEN SANS MAITRE
PARCELLES AX 218 ET AX 219
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU les articles L.1123-1 et L.1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'arrêté municipal n°2020-275 et son accusé de réception en date du 09/10/2020,
CONSIDERANT que les mesures d'affichage et de publicité réglementaires ont été effectuées, et
qu'aucun propriétaire ne s’est fait connaître,
VU Pavis de la commission n° 1, réunie le 15 juin 2021,
APPROUVE l'intégration dans le domaine communal des parcelles AX 218 et AX 219,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté d’incorporation desdites parcelles dans le
domaine de la commune.
ADOPTE A L’'UNANIMITÉ
| Délibération n° 2021- 048 | Nomenclature Actes : 3.2 |
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
QUESTION N° 5
REPRISE MANITOU TELESCOPIQUE MT 425 CP
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU Pavis de la commission 1, réunie le 15 juin 2021,
APPROUVE la cession du Manitou MT 425 CP à l’entreprise Moulin pour un montant de 5.000€
HT soit 6.000€ TTC.
ADOPTE À L’'UNANIMITÉ Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
| Délibération n° 2021 - 049 | Nomenclature Actes : 3.2
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
QUESTION N° 6
REPRISE DIVERS MATERIELS SERVICES ESPACES VERTS
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22 et plus
particulièrement son Alinéa n° 10- « De décider laliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4
600.00 € ».
VU l'avis de la commission n° 1, réunie le 15 juin 2021,
APPROUVE la cession du matériel énuméré ci-dessous à l'entreprise LAURENT,
Il s’agit :
1- D'une tondeuse frontale Kubota F 3560, achetée le 10 mai 2005 pour un montant de 22 006.40 €
TIC. Ce matériel est inscrit à l'inventaire sous le numéro 2005/5. Sa valeur nette comptable est de 0.
Une plus-value de 1 500.00 € HT soit 1 800.00 € T'TC sera donc réalisée.
2- D'un motoculteur Honda F610 ne figurant pas à l'inventaire. La recette de 500.00 € HT soit 600.00 €
TTC sera imputée à l’article 7788.
3- D'une tondeuse débroussailleuse SH60C achetée le 27 février 2006 pour un montant de 1 747.36 €
TTC. Ce matériel est inscrit à l'inventaire sous le numéro 2006/4. Sa valeur nette comptable est de 0.
Üne plus-value de 350.00 € HT soit 420.00 € TTC sera donc réalisée.
4- D'un épandeur engrais Majar 340 L acheté le 8 août 2000 pour un montant de 604.74 € TTC. Ce matériel est inscrit à l'inventaire sous le numéro 2000/33. Sa valeur nette comptable est de 0. Une plus-value de 100.00 € HT soit 120.00 € TTC sera donc réalisée.
D'une tondeuse Honda HRH ne figurant pas à l'inventaire. La recette de 100.00 € HT soit 120.00 €
TTC sera donc imputée au 7788.
5-] D'une tondeuse Honda HRH 536 achetée le 21 mai 2003 pour un montant de 1 794.00 € TTC. Ce
matériel est inscrit à l'inventaire sous le numéro 2003/9. Sa valeur nette comptable est de 0. Une
plus-value de 100.00 € HT soit 120.00 € TTC sera donc réalisée.
D'une tondeuse Kawasaki FC 180 V ne figurant pas à l'inventaire. La recette de 100.00 € HT soit 120.00 € TTC sera donc imputée au 7788.
6- D'un broyeur Bugnot acheté le 10 novembre 2009 pour un montant de 11 601.20 € TIC. Ce matériel est inscrit à l'inventaire sous le numéro 2009/97. Sa valeur nette comptable est de 3 093.69 € TTC. Une moins-value de 2 493.69 € TTC (3 093.69 VNC — reprise 500.00 € HT' soit 600.00 € TTC) sera donc réalisée.
7- D'un broyeur Saelen RG 1203 acheté le 08 mars 2005 pour un montant de 17 934.02 TTC. Ce matériel est inscrit à l'inventaire sous le numéro 2005/4. Sa valeur nette comptable est de 0. Une plus-value de 1 500.00 € HT soir 1 800.00 € TTC sera donc réalisée.
8- D'un aérateur Majar acheté le 20 avril 2009 pour un montant de 2 798.64 € TIC. Ce matériel est inscrit à l'inventaire sous le numéro 2009/28. Sa valeur nette comptable est de 0. Une plus-value de 300.00 € HT soit 360.00 € T'IC sera donc réalisée.
9- Un tracteur John Deere 3520 acheté le 10 juillet 2007 pour un montant de 26 982.95 € TTC + 954.09 € TTC (frais d'annonce) soit un montant total de 27 937.04 € TTC. Ce matériel est inscrit à Pinventaire sous le numéro 2007/32. Sa valeur nette comptable est de 0. Une plus-value de 6 000.00 € HT soit 7200.00 € TTC sera donc réalisée. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
Par conséquent, il est proposé à l’assemblée délibérante d’accepter la cession de ces divers matériels et de les
sottir de l’actif de la ville de Bellerive.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
| Délibération n° 2021 - 050 | Nomenclature Actes:1.1 |
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
QUESTION N° 7
APPROBATION DU CHOIX DE L’OPERATEUR POUR L’INSTALLATION DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES TOITURES COMMUNALES
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU Pavis des commissions 1 et 2, réunies les 15 et 16 juin 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d'occupation temporaire du domaine
public et constitutives de droits réels, ainsi que toutes les pièces s’y rattachant.
CHARGE M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de
ces décisions.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
[ Délibération n° 2021 - 051 | Nomenclature Actes : 8.5 |
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
QUESTION N° 8
DISPOSITIF DE RECONQUETE DES CENTRES VILLES ET CENTRES BOURGS
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoit délibéré,
VU lavis des commissions n°1et 2, réunies les 15 et 16 juin 2021,
APPROUVE le périmètre de centre-ville ou de centre-bourg tel que défini sur le plan annexé.
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DELIBERATIONS
| Délibération n° 2021 - 052 | Nomenclature Actes : 3.6
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
QUESTION N° 9
DENOMINATION VOIE PRIVEE
Lotissement « des Bernards »
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoit délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission 2 en date 16 Juin 2021,
VU le plan d’ensemble du lotissement annexé,
APPROUVE de dénommer la voie du lotissement
% Lotissement des Bernards
Le lotisseur devra notamment prendre en charge la matérialisation sur le site par l'installation de
panneaux de signalisation et plaques conformes à la réglementation.
CHARGE M. le Maire de mettre en œuvre les mesures de publicité et à notifier : - aux propriétaires de maisons d’habitations et habitants des rues présentement désignées
- aux Administrations et divers services publics chargés de mettre en application les nouvelles désignations.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
Délibération n° 2021-053 Nomenclature Actes : 7.1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
QUESTION N° 10
TARIFS MUNICIPAUX 2021 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l'avis des commissions 1 et 3 réunies le 15 juin 2021,
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
APPROUVE et fixe les nouveaux tarifs d’occupation du domaine public ci-après,
= Marchés « Ô Sources Nocturnes » Parc du Pont d’Allier : instauration d’une formule fixée à :
50 €/jour et 100 € pour 3 à 5 jours (pour une surface occupée de 4 ml maximum).
Majoration de 12 €/jour et de 24 € pour 3 à 5 jours au-delà de 4ml. En cas de non-respect, chaque jour d’absence sera facturé à 50 €. Gratuité pour les associations bellerivoises. Activités sportives et de loisirs « payantes » Parc du Pont d’Allier : instauration d’une formule fixée à 5 €/jour pour 100 m2
- Activités commerciales «Le Chalet» Parc de la Source intermittente : instauration d’une
formule fixée à 300€ par trimestre, et 50€ par quinzaine supplémentaire.
- Occupation du domaine public à des fins privées (de type potager) : 0,30€/m? pat an.
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DELIBERATIONS
Délibération n° 2021-054 Nomenclature Actes : 3,5
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
QUESTION N° 11
MARCHES Ô SOURCES NOCTURES - Règlement de fonctionnement
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l'avis de la commission 3, réunie le 15 juin 2021,
VU l'exposé de Monsieur le Maire,
PREND ACTE du projet de règlement tel qu’il figure en annexe,
ET DEMANDE que ce règlement soit mis en application par arrêté municipal
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
| Délibération n° 2021-055 | Nomenclature Actes : 1.1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
QUESTION N° 12
GROUPEMENT DE COMMANDES
ASSURANCES STATUTAIRES
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU Pavis de la commission 1, réunie le 15 juin 2021,
APPROUVE ces propositions,
AUTORISE Monsieur le Maire ou la Conseillère déléguée à la Commande publique à signer la convention et tous documents nécessaires à sa bonne exécution,
DESIGNE
D Monsieur Michel LAURENT comme membre titulaire de la Commission d’appel d’offres du
groupement,
" Monsieur Claude CHAUVET comme membre suppléant.
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DELIBERATIONS
[ Délibération n° 2021-056 | Nomenclature Actes : 7.1 |
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
QUESTION N° 13
PERSONNEL
MISE SOUS PLIS DE LA PROPAGANDE ELECTORALE
ELECTIONS DEPARTEMENTALES 2021
CONDITIONS DE REMUNERATION ET DE RECRUTEMENT
Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le code électoral et notamment l’article R34,
VU Pavis de la commission 1, réunie le 15 juin 2021,
VU le décret n°2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder
à lélection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers de l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à assemblée de Martinique,
VU la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous plis, du colisage de la
propagande électorale, en date du 16 avril 2021,
INSTAURE une indemnité de mise sous plis de la propagande électorale pour les élections départementales 2021
FIXE le montant brut de cette indemnité à 0.25 euros par enveloppe cachetée et un forfait de 90€
pour la personne encadrant la mise sous plis.
PRECISE que pour faire face aux dépenses de la commission de propagande (rémunération des personnels, et dépenses de fonctionnement) une dotation forfaitaire sera allouée à la commune, celle-ci sera définie après le 1er tour de scrutin, en fonction du nombre de tours que connaîtra chaque canton.
AUTORISE le Maire à attribuer cette indemnité à l’ensemble des agents mobilisés sur cette
opération.
AUTORISE le Maire à prendre les actes nécessaires pour recruter les agents titulaires ou
contractuels venant des communes du Canton de Bellerive-sur-Allier.
CERTIFIE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021.
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DELIBERATIONS
| Délibération n° 2021-057 | Nomenclature Actes : 4.5
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
QUESTION N°14
PERSONNEL — REGIME INDEMNITAIRE
INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR ELECTIONS
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Pavis de la commission 1, réunie le 15 juin 2021,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1eralinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
VU l'arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires territoriaux,
VU larrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de
Pindemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
VU lavis du Comité Technique Paritaire,
VU l'avis de la Commission n° 1, réunie le 15 juin 2021,
DECIDE
- D'instaurer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur les
fonctionnaires titulaires et stagiaires de la catégorie À, qui, en raison de leur grade, sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le bénéfice de cette prime est étendu aux contractuels de droit public de catégorie À et exerçant des fonctions équivalentes.
- D'attribuer un coefficient 3 au montant de référence de PIFTS de 2°” catégorie, pour le
calcul de enveloppe globale de PLF.C. E
DECIDE que conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera les attributions individuelles dans
les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de PIFCE
DECIDE que le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultation
électorale
AUTORISE l'autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l'occasion des élections.
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront prévus au budget — Chapitre 012 — Charges du personnel
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DELIBERATIONS
| Délibération n° 2021-058 | Nomenclature Actes : 4.4
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
QUESTION N° 15
PERSONNEL
DEROGATION AUX TRAVAUX « REGLEMENTES » EN VUE D’ACCUEILLIR DES
JEUNES MINEURS AGES DE 15 ANS À MOINS DE 18 ANS
EN FORMATION PROFESSIONNELLE
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code du travail et notamment ses articles L.4121-3, L.4153-8 et L.4153-9 ;
VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à
la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale modifié par le décret
n°2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits « réglementés » ;
VU évaluation des risques consignés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels de la commune,
VU les actions de prévention visées aux articles L.4121-3 et suivants du code du travail,
VU les autres obligations visées à l’article R.4153-40 du code du travail,
VU l'information faîte aux membres du CHSCT le 27/04/2021,
VU l'avis de la commission 1, réunie le 15 juin 2021,
Considérant que la présente délibération de dérogation constitue une décision initiale ;
DECIDE
- Le recours aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en formation
professionnelle pour effectuer des travaux dits « règlementés » et de déroger aux travaux
interdits en vue d’accueillir ces jeunes mineurs à compter de la date de la présente
délibération,
- Que la présente délibération concerne l’ensemble des services techniques et pourra être étendue à d’autres services si nécessaire,
- Que la présente décision est établie pour trois ans renouvelables,
PRECISE que les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation sont détaillés en annexe
de la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération de dérogation sera transmise pour information aux membres
du CHSCT et adressée concomitamment, par tout moyen permettant d'établir la date de réception,
au service Prévention.
AUTORISE l'autorité territoriale ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
CHARGE M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de exécution et de la publication de
ces décisions
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
| Délibération n° 2021-059 | Nomenclature Actes : 8.2 |
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
QUESTION N° 16
CONVENTION ASSOCIATION D’AIDE À DOMICILE POUR L’AUTONOMIE
(ADPA)
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU Pavis des commissions 1 et 3, réunies les 15 et 16 juin 2021.
PREND ACTE DE la mise à disposition de locaux municipaux derrière la mairie, sous l’école
Dormoy.
APPROUVE la convention d’objectifs de l'ADPA,
AUTORISE le Maire à signer les présentes conventions et tout document s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
| Délibération n° 2021-060 | Nomenclature Actes : 7.5 |
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
QUESTION N° 17
Subventions complémentaires 2021 aux Associations
Subvention de base et de fonctionnement (2)
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU la Charte de la vie associative bellerivoise,
VU l'avis des commissions 1 et 3 réunies le 15 juin 2021
DECIDE d'attribuer à chaque association, les montants tels qu’ils figurent sur les quatre tableaux ci-dessous correspondant aux montants cumulés de :
Tableau À pour les associations relevant de la commission 1 : 1 069,00 €
Tableau B pour les associations à dominante Sociale : 404,00 €
Tableau C pour les associations à dominante Culturelles : 1 267,00 €
Tableau S pour les associations à dominante Sportives : 943,00 €
Soit un montant global : 3683,00 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
TABLEAU : A - ADMINISTRATION
Aides SUBVENTION 2021
ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES indirectes . Base foncti total
2019
MA VIE, MON CHIEN, MA VILLE 0 10 0 10
ASS. DES QUARTIERS NORD 0 59 0 59
Nouvelle demande
LIBRE ASS INFORMAT SOLIDAIRE
LINUX - LIBRAISOL 0 0 1000 1000
TOTAL TABLEAU A 69 1000 1069
Pour rappel total tablean (CM du 30 03 2021) 23 001 1758 32038.80 33796.80
TABLEAU : B - SOCIAL
Aides SUBVENTION 2021
ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES indirectes , Base foncti total
2019
AIDE A DOMICILE POUR
L'AUTONOMIE 13 330 404
(CONVENTION DU 29 JUIN 2021) 404
TOTAL TABLEAU B 404 404
Pour rappel total (CM dr 30 03 2021) 20 687 646 5540 6186
TABLEAU : C - CULTURE
Aides SUBVENTION 2021
ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES indirectes . Base foncti total
2019
TROUV'TA VOIX 1769 46 1000 1046
ATELIER CREATIF 2 314 21 200 221
TOTAL TABLEAU C 67 1200 1267
Pour rappel total (CL du 30 03 2021) 58 360 828 27220 28048 Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
TABLEAU : S - SPORTS
Aides SUBVENTION 2021
ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES indirectes : Base foncti total 2019
JUDO CLUB VICHY BELLERIVE 4 197 87 250 337
PROFESSIONS DE SANTE 1357 111 0 at
KOMBAT CERCLE BELLERIVOIS 6340 95 400 495
(Raraté)
TOTAL TABLEAU S 293 650 943
Pour rappel total_(CM dy 30 03 2021) 163 600 3265 35380 38645
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2021 - 061 Nomenclature Actes : 8.1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
QUESTION N°18
PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2021-2024
LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré,
VU l'avis de la Commission n°2 réunie le 16 juin 2021
APPROUVE le nouveau PEDT 2021-2024
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ce projet et tout document s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2021-062 Nomenclature Actes : 7.1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
QUESTION N° 19
TARIFS MUNICIPAUX - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoit délibéré,
VU Pavis des commissions 1 et 3 réunies le 15 juin 2021,
VU lexposé de Monsieur le Maire,
APPROUVE le maintien des tarifs tels qu’ils figurent dans l'annexe jointe.
ADOPTE A L’'UNANIMITÉ
Fait et délibéré à BELLERIVE SUR ALLIER, le 29 juin 2021
Ont signé au registre les Membres présents,
Pour extrait conforme
Le Maire,
François SENNEPIN