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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance 16 FEVRIER 2023 1)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Assurance,
bellerive
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 16 FÉVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 16 février, le Conseil Municipal s’est assemblé en mairie de Bellerive- sur-Allier (salle du Conseil municipal au 1er étage), suite à la convocation faite par Monsieur François SENNEPIN, Maire, le 09 février 2023.
MEMBRES EN EXERCICE : 29
VOTANTS : 29
MEMBRES PRESENTS : 21
Le Maire, François SENNEPIN
Mme GONINET Isabelle, M. LAURENT Michel, Mme AUROY Anne-Laure, M. PLANCHE Bernard, Mme DESPREZ Frédérique, M. CHAUVET Claude, M. GROSJEAN Raymond, M. VENUAT Alain, Mme DUBESSAY Françoise, M. FAVIER Bernard, Mme BARGE Elisabeth, M. VLC Christian, M. MIENS Fabrice, M. MARIELLE Frédérik, Mme EL NAMMAR Valérie, M. GIRARD-AMBROGGI Pierre-Alexandre, M. DESMOULES Guillaume, Mme BABIAN- LHERMET Anne, M. BONJEAN Bruno, M. CHAMBON Grégory.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Mme CEPERO Marie-Estelle par M. PLANCHE Bernard,
M. BOURDEREAU Philippe par M. CHAUVET Claude,
Mme RAFFY Ghislaine par Mme GONINET Isabelle,
Mme THEILLIERE Christelle par Mme EL NAMMAR Valérie,
Mme JOLY Martine par Mme DUBESSAY Françoise,
Mme MILET Ariane par M. LAURENT Michel,
M. RAY Nicolas par M. SENNEPIN François,
M. GREZES Victor par M. DESMOULES Guillaume
**********************
QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance désigné est M. GIRARD-AMBROGGI Pierre- Alexandre.
Approbation du P.V. de la séance du 15 décembre 2022
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 est approuvé à l’UNANIMITÉ Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
| Délibération n° 2023 - 001 Ï Nomenclature Actes : 5.2
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2023
QUESTION N° 1
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22
Période du 07 décembre 2022 au 09 février 2023
Décision n° 2022-041 en date du 12 décembre 2022 - Marchés d’assurances 19B_ 013 - Avenants
n°3 & 4 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers (lot 2)
Il est décidé de conclure les avenants n°3 et n°4 au marché 19B_013 ayant pour objet la révision de la superficie déclarée «dommages aux biens» soit 29 515 m°? à compter du 01/01/2023. La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2022-042 en date du 12 décembre 2022 - Marchés d’assurances 19B_014 -
Avenants n°3 et n°%4 - Flotte automobile et matériel de travaux publics (lot 3)
Il est décidé de conclure les avenants n°3 et n°4 au marché 19B_014 entraînant un supplément total de
cotisations de 54,08 € HT/67,38 € TTC pour l’ensemble des deux avenants avec la répartition suivante :
* 17,04 € H1/21,54 € TIC au vu des entrées et sorties de véhicules au cours de Pannée 2022 selon
Pavenant n°3 (mini pelle Kubota non comprise)
# 37,04 € H1/45,84 € TTC au vu de l'entrée dans le parc, le 28/10/2022, de la mini pelle Kubota, le
montant de cette régularisation sera imputé au budget principal de la ville de Bellerive-sur-Allier. La
présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2022-043 en date du 13 décembre 2022 - Marché de services - Contrat d’assurances
statutaires du personnel de la ville de Bellerive-sur-Allier - Marché n°22BG027 - Conclusion et
signature
Le marché public suivant est conclu :
M Marché 22BG027 — Souscription d’un contrat d'assurances statutaires du personnel de la ville de
Bellerive-sur-Allier avec le courtier SIACI SAINT-HONORE (Paris/75017) avec AXA
(Nanterre/92727) en porteur du risque, ainsi défini :
marché d’une durée de quatre ans à compter du 01/01/2023 avec, en garanties « décès - accidents de
service et maladies professionnelles sans franchise en jours calendaires avec remboursement des indemnités journalières (I]) et frais médicaux » (c’est à dire l'offre de base) pour un taux de 1,87 % EC, ce qui équivaut à une prime prévisionnelle pour 2023 de 33 460,36 € TTC (assiette de calcul : traitement brut indiciaire/TBI plus nouvelle bonification indiciaire/NBI, le montant «référence » étant celui de 2021 soit 1 789 323,93 €),
La présente décision fera objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2022-044 en date du 16 décembre 2022 - Marchés de travaux - Réfection de la Chaudière Ecole JB BURLOT / Salle du GEYSER - Marché n°22BC0028 - Attribution et signature
Le marché public suivant est attribué :
M Marché 22BC0028 — Réfection de la chaudière Ecole JB BURLOT / Salle du GEYSER : avec la
société PORSENNA, domicilié 3, Rue Olivier Grasset — 03300 CUSS
TT, soit 18 800.00 € TTC.
!T pour un montant de 99 000 € Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2022-045 en date du 21 décembre 2022 - Marchés de Travaux - Restauration des
douves - Prestations similaires au marché 21BC034 - Marché n°22BC0029 - Attribution et
signature
Le marché public suivant est attribué :
M Marché 22BC0029 — Travaux de Restauration des Douves — Aile Nord à la SAE REOLON - 03300 CUSSET pour un montant de 96 273.50 € HT 115 528.20 € TTC.
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2022-046 en date du 22 décembre 2022 - Procédure adaptée - Marché de services - Mission sécurité et protection de la sante (SPS) - Aménagement vestiaires Mayotte - Marché n°22bc032 - Attribution et signature
Le marché public suivant est attribué :
- M Marché 22BC032 — Mission Sécurité et Protection de la Santé (SPS) — Aménagement des vestiaires Mayotte à ALPES CONTRÔLES — 63000 CLEMRONT-FERRAND pour un montant global et forfaitaire de 2 500.00 € HT, soit 3 000.00 € TTC.
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n° 202-001 en date du 03 janvier 2023 - Location enlèvement et vidage de bennes à déchets sur la commune de Bellerive s/allier - Attribution du marché 22bg025 et signature
Il est décidé d'attribuer le marché 22BG025, à l'entreprise SÛEZ RECYCLAGE ET VALORISATION
CENTRE EST sise 3 rue Calixte Plotton, 42000 SAINT-ETTENNE pour une durée d’un an avec
possibilité de reconduction tacite 3 fois un an, pour un montant estimatif annuel de 15 000.00 € FT.
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n° 202-002 en date du 12 janvier 2023 — Procédure adaptée - marché de services - Mission contrôle technique de construction (CT) - Aménagement vestiaires Mayotte - Marché n°23bc002 - Attribution et signature
Le marché public suivant est attribué :
- M Marché 23BC002 - Mission Contrôle Technique (CT) — Aménagement des vestiaires Mayotte à ALPES CONTROLES — 63000 CLERMONT-FERRAND pour un montant global et forfaitaire de 3 100.00 € FFT, soit 3 720.00 € TIC.
La présente décision fera l'objet d'une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
Décision n° 202-003 en date du 2 février 2023 - Remboursement par anticipation du prêt « min263661eur » auprès de Dexia Crédit local - Budget principal
I est décidé de procéder, en accord avec Dexia Crédit Local et par dérogation aux stipulations
contractuelles, au remboursement anticipé total, à la date du 01/03/2023, du capital restant dû du prêt ci-
après, dans les conditions financières visées à l’article 2 du contrat de prêt n°MIN263661EUR001
Les sommes dues au titre du remboursement anticipé total du contrat de prêt visé à l'Article 1, détaillées
dans le tableau ci-après, comprennent à la Date de Remboursement Anticipé fixée au 01/03/2023 :
- le montant du capital remboursé par anticipation
- le montant des intérêts courus non échus, calculé sur le capital remboursé par anticipation
- le montant de l'indemnité de remboursement anticipé
Br TH 25
, , Montant du capital IRIéRS NEO ses Numéro du Numéro L , coutusnon | de remboursement MONTANT
remboursé par À contrat de prêt | de tranche ° ticipati | échus anticipé TOTAL DU
anticipation : 4 dérogatoire
MIN2636611 1 679,05
‘ UR à 001 175 205,66 EUR EE ? 5 500,00 EUR | 182 384,71 EUR
Monsieur le Maire est autorisé(e) à signer l’ensemble de la documentation relative au remboursement anticipé dérogatoire à intervenir avec Dexia Crédit Local et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Délibération n° 2023 - 002 Nomenclature Actes : 7.10
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023
QUESTION N°2
D.0.B. 2023 - Débat d’orientations budgétaires
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE :
- de la remise du Rapport d'orientation budgétaire 2023,
- de la tenue du présent Débat d'Orientations Budgétaires pour l’année 2023.
| Délibération n° 2023 - 003 Nomenclature Actes : 3.1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023
QUESTION N°93
Acquisition d'une partie de la parcelle ZB 26 sise Allée du Réservoir à Bellerive-sut-Allier Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le plan annexé,
VU l'avis des Commissions n° 1 et 2 réunies le 2 février 2023,
APPROUVE lacquisition d’une partie de bien cadastré ZB 26 à Bellerive-sur-Allier d’une surface totale
de 55 m°, auprès de M. TEIXEIRA DE SOUSA Luis au prix de 1650 €,
AUTORISE M. Le Maire ou son représentant pour l’accomplissement des formalités nécessaires aux
présentes et pour la signature de tous documents relatifs à cette acquisition (découpage, bornage,
compromis de vente, acte de vente, etc.....),
PRECISE que les dépenses relatives à ladite acquisition seront imputées à Particle 2112
Charge M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces
décisions.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2023 - 004 | Nomenclature Actes : 7.5
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023
QUESTION N°4
Travaux 2023 — Subvention DETR
Dispositif 1.5 « Mobilité durable »
Travaux d'aménagement d’une liaison douce
Précisions :
- DETR 2023, dispositif 1.5 « Mobilité durable », 45% du montant HT, soit une subvention sollicitée
de 34.019 €.
- Autofinancement où emprunt : 20.580 € TT + 15.1198 € représentant la TVA sur l’ensemble, soit
un total de 35.699,8 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les montants tels que présentés ci-dessus,
SOLLICITE auprès de l'Etat la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2023 selon le
plan de financement suivant :
- Au titre du dispositif 1.35 « Mobilité durable », 45% du montant HT, soit une subvention sollicitée,
selon les règles d'attribution de la DETR, de 34.019 €.
- _ Autofinancement ou emprunt : 20.580 € FFT + 15.119,8 € représentant la TVA sur l'ensemble,
soit un total de 35.699,58 €.
DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le
Maire
ADOPTE À L’'UNANIMITÉ Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
| Délibération n° 2023 - 005 | Nomenclature Actes : 7.5
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023
QUESTION N°5
Travaux 2023 — Subvention Conseil départemental de l'Allier
Dispositif « Reconquête des centres-villes et centres-boutgs »
Etude de maîtrise d'œuvre place de la Source intermittente
Précisions :
- Dispositif « Reconquête des centres-villes et centres-bourgs », 50% du montant HT, plafonné à
60.000€ pour Bellerive-sur-Allier, soit une subvention sollicitée de 30.000 €.
- Autofinancement ou emprunt : 45.500€ HT + 30.000€ représentant la TVA sur l’ensemble, soit
un total de 75.500€.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU Pavis des Commissions 1 et 2 réunies le jeudi 2 février 2023,
VU les montants tels que présentés ci-dessus,
SOLLICITE auprès du Conseil départemental son soutien au titre du dispositif « Reconquête des
centres-villes et centres-bourgs », 50% du montant IT, plafonné à 60.000€ pour Bellerive-sur-Allier, soit
une subvention sollicitée de 30.000 €,
& Autofinancement ou emprunt : 45.500€ HT + 30.000€ représentant la TVA sur l’ensemble, soit
un total de 75.500€.
DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le
Maire
ADOPTE A L’'UNANIMITÉ
[ Délibération n° 2023 - 006 | Nomenclature Actes : 7.5
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023
QUESTION N°6
Travaux 2023 — Subvention Conseil départemental de PAllier
Dispositif de soutien aux travaux sur les équipements et infrastructures publics Réfection des vestiaires « Mayotte » du complexe sportif de la Boucle des Isles
Précisions :
= Dispositif de soutien aux travaux sur les équipements et infrastructures publics 2023 : 30% du
montant HT (plafond de dépenses subventionnables fixé à 300.000€), globalisation non-sollicitée,
soit une subvention de 51.915 €.
- Autofinancement ou emprunt : 75.110€ ITF + 34.610€ représentant la TVA sur Pensemble, soit un
total de 109.720€.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l'avis des Commissions 1 et 2 réunies le jeudi 2 février 2023,
VU les montants tels que présentés ci-dessus, Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
SOLLICITE auprès du Conseil départemental de Allier le dispositif de soutien aux travaux sur les
équipements et infrastructures publics selon le plan de financement suivant :
- Au titre du dispositif de soutien aux travaux sur les équipements sportifs, pour 30% du montant
ITT des travaux, globalisation non-sollicitée, selon les règles d'attribution du Conseil
départemental, soit 51.915 €.
- Autofinancement où emprunt : 75.110€ HT + 34.610€ représentant la TVA sur l’ensemble, soit
un total de 109.720€.
DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le
Maire
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2023 - 007 | Nomenclature Actes : 7.5
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023
QUESTION N°7
Travaux 2023 — Subvention Etat
Dotation de soutien à Pinvestissement local (DSIL)
Requalification de Pavenue de Vichy
Précisions :
- _ Dotation de soutien à Pinvestissement local : 20% du montant IT, soit une subvention de
640.000€
- Autofinancement ou emprunt : 530.000€ HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU lavis des commissions n° 1 et n°2, réunies le 2 février 2023,
VU le caractère exceptionnel de cette dotation de soutien à l’investissement local,
APPROUVE le plan de financement de ces travaux dans selon le tableau présenté ci-dessus,
CONFIRME la demande de subvention auprès de PEtat, au titre de la dotation de soutien à
linvestissement local, sur la base de 20% du montant estimé des travaux HT, soit 640.000€,
DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le
Maire.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2023 - 008 Nomenclature Actes : 1.1 EE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2023
QUESTION N°8
Rénovation des Vestiaires Mayotte
Approbation de l'Avant-Projet Définitif Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL propose :
- D'adopter l’avant-projet-définitif tel que présenté, établissant le coût prévisionnel des
travaux à 173 050.00 € HT,
- De porter l’enveloppe financière de l’opération à 173 050.00 HT
- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme
- De signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
- Charge Monsieur le Maire et le Directeur général des services de l’exécution et de la publication de cette décision.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
| Délibération n° 2023 - 009 | Nomenclature Actes : 7.10 ]
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2023
QUESTION N°9
SDE 03 -Dissimulation des réseaux « Rue des Fauvettes »
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l'avis des Commissions 1 et 2, réunies le 2 février 2023,
APPROUVE le plan de financement établi par le SDE 03
DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de Allier (SDE
03) pour un coût estimatif global de 164 335,00 €,
ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 49
300,00 €.
Cette somme sera appelée par le SDÉE03 de manière étalée lors des 5 prochaines cotisations
annuelles, de 2024 à 2029 soit 10 210€ par an, correspondant au cout net de l'opération augmenté
des frais de portage par le SDE03.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du
Receveur du SDE 03,
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2023 en section de
fonctionnement, au compte 6554 — contributions aux organismes de regroupement.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
| Délibération n° 2023 - 010 | Nomenclature Actes : 7.10 __
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2023
QUESTION N°10
SDE 03 — Renouvellement de Péclairage public
lié à l'aménagement « Rue des Fauvettes » Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU lavis des Commissions 1 et 2, réunies le 2 février 2023,
APPROUVE le plan de financement établi par le SDE 03
DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier (SDE 03) pour un coût estimatif global de 47 575,00 €,
ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 30
924,00€.
Cette somme sera appelée par le SDEO03 de manière étalée lors des 5 prochaines cotisations
annuelles, de 2024 à 2029 soit 6 404€ par an, correspondant au cout net de Popération augmenté
des frais de portage par le SDE03.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du
Receveur du SDE 03,
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2022 en section de
fonctionnement, au compte 6554 — contributions, aux organismes de regroupement.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré à BELLERIVE SUR ALLIER, le 16 février 2023
Ont signé au registre les Membres présents,
Pour extrait conforme
Le Maire,
François SENNEPIN