Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20220104 04
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20220104 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Union Européenne,
nn
XTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
VF Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents
:
19 Membres
du
Bureau
représentés :
5 Total
votants :
24
N°
DBC
20220104-04
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
4 JANVIER
2022
à
15H30
Date
de
la
convocation
: 28
décembre
2021
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
4
janvier
2022
à
15h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Christiane
SAMSON,
Ghislaine
DUBIEN,
Éric
CABROLIER,
Didier
ROMEUF,
Serge
THEALLIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Martine
MUNOZ. Membres
ayant
donné
pouvoir :
Olivier
CHAMBON
à Jean-Pierre
DUBOST
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Bernard
LORTON
à Stéphane
RODIER
Ludovic
COMBE
à
Rachel
BOURNIER
Jany
BROUSSE
à Ghislaine
DUBIEN
Membres
du
Bureau
excusés
:
Jean-Éric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Didier
CORNET,
Sylvain
HERMAN.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DÉPARTEMENTAL
DEMANDE
DE
CONTRIBUTION
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180531-19
du
31
mai
2018
approuvant
les
modalités
d'accompagnement
financier
. des
ménages
bénéficiaires
du
PIG
départemental
2016-2019 ;
AR
Prefecture
063-200070712-20220104-DBC20220104_04-DE Reçu le
17/01/2022
Publié le 17/01/2022 Vu
la
Convention
de
partenariat
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
de
logements
du
29
novembre
2018
signée
par
le Conseil
départemental
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne ;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20191219-29
du
19
décembre
2019
prolongeant
sa
participation
au
PIG
départemental
jusqu’au
31
décembre
2020.
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le
cadre
du
PIG
départemental,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
1 dossier
de
demande
de
contribution
d’un
propriétaire
occupant
de
la
part
du
Département
du
Puy-de-Dôme
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat.
Ce
dossier
concerne
:
Montant
HT
des
2
TPE
À
Taux
Contributions
Prénom
/ Nom
Commune
travaux
.
k
=
d'intervention
CCTDM
subventionnables
.
500
€
(précarité
Jean-Claude COGNET |
Puy-Guillaume
27 697,00 €
10 € (pré
500,00 €
énergétique)
TOTAL
27
697,00
€
/
500,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
l'octroi
de
la
contribution
au
propriétaire
concerné
telle
que
décrite
ci-dessus,
pour
un
montant
de
500,00
euros
;
e
Autorise
le
versement
de
la
contribution
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 24
Membres
présents
: 19
Membres
représentés
:5
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
24
Pour
: 24
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliation
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
AR
Prefecture
063-200070712-20220104-DBC20220104_04-DE Reçu le
17/01/2022
Publié le 17/01/2022