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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210128 03A DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210128 03A DBC)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
æAR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO EE Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
35 Membres
du
Bureau
présents
:
21 Membres
du
Bureau
représentés:
2 Total
votants
:
23
N°
DBC
20210128-03
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
28
JANVIER
2021
à 16H
Date
de
la convocation
: 22
janvier
2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 28 janvier
2021
à
16
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Ghislaine
DUBIEN,
Patrick
SAUZEDDE,
Martine
MUNOZ,
Georges
LOPEZ,
Michel
GONIN,
Caroline
GUELON,
Ludovic
COMBE,
Claude
GOUILLON-CHENOT.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Rachel
BOURNIER
Jean-Éric
GARRET,
Didier
ROMEUF,
Jean-François
DELAIRE,
Éric
CABROLIER,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Sylvain
HERMAN,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Serge
FAYET. Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Jany
BROUSSE
à Ghislaine
DUBIEN
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DU
PAYS
DE
COURPIERE
2016-2021
DEMANDES
DE
CONTRIBUTIONS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-
Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Courpière
n°16-09-2016
du
29
septembre
2016
approuvant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l’Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
;
Vu
la
convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
n°
063-08-16
du
25
octobre
2016
signée
par
l’État,
l’Anah
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Courpière
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180531-18
du
31
mai
2018
approuvant
l'avenant
n°1
de
la
convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
; AR
PREFECTURE
063-200070712-20210128-D8C20210128_03A-DE Reçu
le
03/03/2021
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
du
27
août
2017
signée
par
l’État,
l’Anah
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le
cadre
du
PIG
du
Pays
de
Courpière,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
3
dossiers
de
demandes
de
contributions
de
la
part
de
propriétaires
occupants.
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent
:
Montant
HT
des
Ans
Taux
Contributions
Prénom
/
Nom
Commune
travaux
:
7
=
d'intervention
CCTDM
subventionnables
A
10%
écarité
BELLOT Claude
nn
24 437,70 €
PA (Rréearité
2 000,00 €
d'Auvergne
énergétique) 10%
(précarité
HERITIER Céline
Vollore-Ville
41 984,50 €
De préearté
2 000,00 €
énergétique) %
[précarité
MENADIER Aurélie
AUDE
23 429,65 €
10H: (préearité
2 000,00 €
d'Auvergne
énergétique)
TOTAL
89
851,85
€
/
6 000,00
€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°
Approuve
l'octroi
des
contributions
aux
propriétaires
concernés
telles
que
décrites
ci-dessus
pour
un
montant
de
6
000,00
euros
;
+
Autorise
le
versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 23
Conseillers
présents
: 21
Représentés
: 2
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 23
Pour
: 23
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliation]
éertifiée conforme,
Le
Président,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact@cctdm.fr