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Conseil Municipal - 2026 09 04 14 Designation des membres des Conseils
Déliberation - 2026 08 designation membre commission logement temporaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 08 designation membre commission logement temporaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 2 RÉPUBLIQUE AISE
091-269101051-20260522-2026_08-DE a FRANE
Accusé certifié exécutoire VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Réception par le préfet : 05/06/2026] CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
NOMBRE L'an deux-mille-vingt-six, le 22 mai, à quinze heures douze, le D'ADMINISTRATEURS conseil d'administration du CCAS, légalement convoqué, s’est EN EXERCICE : 12 réuni sous la présidence de Sophie RIGAULT, Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 11
NOMBRE VOTANTS : 11
NOMBRE POUR : 11
NOMBRE CONTRE : 0
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames RIGAULT, DACOURY-TABLEY, GAYE, ALOUI, DALLAS, N° 2026-08 LEBEAU,
. Messieurs de BOISHUE, AOUNALLAH, BERLAND, BODENANT,
Objet : FRAYEZ, LEKIEFFRE. DÉSIGNATION DE
MEMBRES POUR
COMMISSION
D'ATTRIBUTION DES
LOGEMENTS
TEMPORAIRES
2026-08 : DÉSIGNATION DE MEMBRES POUR COMMISSION D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS
TEMPORAIRES
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS,
VU le Code de l'Action sociale et des familles et plus précisément l’article R.123-20 et l’article R.123- 19 précisant la composition de la commission « outre son président, qui est le maire ou un conseiller municipal désigné par lui, cette commission est composée pour moitié de conseillers municipaux et pour moitié de membres nommés, désignés les uns et les autres par le Conseil d'administration. »
VU la délibération n° 2011-33 du Conseil d'administration du 30 août 2011 actant la création d’une offre locale d'hébergement temporaire,
VU la délibération 2026-05 du Conseil d'administration du 22 mai 2026 accordant délégation de
pouvoir à la Vice-présidente et la Vice-présidente déléguée et les arrêtés 2026-07 et 2026-08
accordant délégation de signature à la Vice-présidente et à la Vice-présidente déléguée en
application de l’article R-123-21 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
CONSIDÉRANT l'offre locale d'hébergement temporaire répartie sur 5 logements pris à bail par le
CCAS,
CONSIDÉRANT la nécessité d'examiner les dossiers de candidature par la commission d'attribution
des logements temporaires,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. f'fsidente, qui est le Maire ou un conseiller municipal désigné par elle, 2
n membre élu et un représentant d’association, doivent siéger aux
OMIS SION
Réception par le préfet : 05/06/2026]
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCÈDE à la désignation des membres du Conseil d'administration pour siéger aux commissions d'attribution des logements temporaires :
Sont désignés :
e Présidente de la commission : Roselyne DACOURY-TABLEY
e Titulaires : Amel ALOUI
Jean-Paul BODENANT
e Suppléants: Bogoul GAYE
Bernard LEKIEFFRE
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 22 mai 2026.
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication