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Déliberation - 2026 033 Designation des membres de la commission dappel doffres
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 033 Designation des membres de la commission dappel doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
DELIBERATION N°2026-033
Ville de DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2026 Cormeilles-en-Parisis VAL-DYOISE
D. C. M. 2026 - 033 : Désignation des membres de la
ele ET ele Ne) it
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à 20h, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
CORMEILLES-EN-PARISIS se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, 3 avenue Maurice Berteaux,
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 7 avril 2026, conformément au
code général des collectivités, notamment les articles L 2121-7, L 2121-10 et 12 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
MEMBRES PRÉSENTS :
Yannick BOËDEC, Gilbert AH-YU, Patricia RODRIGUEZ ,Michel JAY, Nathalie OTTOBRINI, Mahmoud
KECHEROUD, Sandra TEIXEIRA, Jean-Claude FAUCONNIER, Frédérique BACHELIER, Maria BOUTANTIN,
Zouina MENNAD, Félix TORRES-MARIN, Agnès REMY-LOUISON, Elizabeth LACROIX, Solange
LEHUJEUR, Ingrid VOLTZ, Olivier DEVILLERS, Sophie SAND, Arnaud LARMURIER, Diane OLIVIER-
LEMAIRE, Arnaldo TEXEIRA REBELO, Sébastien WOUSSEN, Michel ANTUNES, Sophie BRUCIAFERI,
Chloé RIVY, Mickaël PLUCHON, Tarek DOUKKANI, Paul NATOLI, Maxime BRIGHI, Laurent JALLU, Nixon
MARY, Romain CHANTEMARGUE.
ABSENTS REPRESENTES :
Lourencia FARIA par Gilbert AH-YU (jusqu’à 21h10)
Clément BERGER DE NOMAZY par Tarek DOUKKANI
Véronique MEYERS par Laurent JALLU
ABSENTS EXCUSÉS : néant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L1414-2,
Vu le code de la commande publique, notamment L1414-2 + R1414-1 et suivants,
Considérant que la commission d'appel d'offres est composée du maire ou de son représentant et de
cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein, au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que les suppléants sont élus en nombre égal aux membres titulaires,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil — 95000 CERGY : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - 3, avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis
Tél. : 01 34 50 47 00 - Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email : contact@ville-cormeilles95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260416-2026-033-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Considérant la déclaration des candidatures :
e Pour la Liste Yannick BOËDEC « Cormeilles Passionnément »
Titulaires Suppléants
Gilbert AH-YU Olivier DEVILLERS
Mahmoud KECHEROUD Solange LEHUJEUR
Michel JAY Michel ANTUNES
Patricia RODRIGUEZ Frédérique BACHELIER
Laurent JALLU Véronique MEYERS
Considérant qu'une seule liste de candidats a été déposée,
Considérant que, dans ce cas, les candidats de cette liste sont proclamés élus sans qu’il soit nécessaire
de procéder au vote, conformément aux règles applicables en matière d'élection à la représentation
proportionnelle,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation d’une liste unique de candidats,
PROCLAME élus membres de la Commission d'Appel d'Offres :
Yannick BOËDEC, Maire, Président de droit
Titulaires Suppléants
Gilbert AH-YU Olivier DEVILLERS
Mahmoud KECHEROUD Solange LEHUJEUR
Michel JAY Michel ANTUNES
Patricia RODRIGUEZ Frédérique BACHELIER
Laurent JALLU Véronique MEYERS
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
PAR 35 voix pour, 00 voix contre, 00 abstention
Fait et délibéré en séance ce jour.
Publié sur le site internetle 1 6 AVR. 2076
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Patricia RODRIGUEZ énfick BOEDEC
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil — 95000 CERGY : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - 3, avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis
Tél. : 01 34 50 47 00 - Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email : contact@ville-cormeilles95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260416-2026-033-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026