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Déliberation - 2026 07 designation membres commission aides financieres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 designation membres commission aides financieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur RÉPUBLIQUE FRANCAISE
091-269101051-20260522-2026 _07-DE
= PRE VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/06/2026 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
NOMBRE L'an deux-mille-vingt-six, le 22 mai, à quinze heures douze, le
D’ADMINISTRATEURS conseil d'administration du CCAS, légalement convoqué, s’est
EN EXERCICE : 12 réuni sous la présidence de Sophie RIGAULT, Présidente du
CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 11
NOMBRE VOTANTS : 11
NOMBRE POUR : 11
NOMBRE CONTRE : 0
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames RIGAULT, DACOURY-TABLEY, GAYE, ALOUI, DALLAS,
N° 2026-07 LEBEAU,
| Messieurs de BOISHUE, AOUNALLAH, BERLAND, BODENANT,
… Objet: FRAYEZ, LEKIEFFRE. DÉSIGNATION DE
MEMBRES POUR
COMMISSION
D'ATTRIBUTION DES
AIDES FINANCIÈRES
2026-07 DÉSIGNATION DE MEMBRES POUR COMMISSION D'ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS,
VU le Code de l’Action sociale et des familles et plus précisément l’article R.123-20 et l’article R.123-
19 précisant la composition de la commission « outre son président, qui est le maire où un conseiller
municipal désigné par lui, cette commission est composée pour moitié de conseillers municipaux et
pour moitié de membres nommés, désignés les uns et les autres par le Conseil d'administration. »
VU la délibération 2026-05 du Conseil d'administration du 22 mai 2026 accordant délégation de
pouvoir à la Vice-présidente et la Vice-Présidente déléguée et les arrêtés 2026-07 et 2026-08
accordant délégation de signature à la Vice-Présidente et à la Vice-Présidente déléguée en
application de l’article R-123-21 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
VU la délibération 2014-32 fixant le cadre d'attribution des aides facultatives et l'octroi d’avances
remboursables,
CONSIDÉRANT la nécessité d'examiner les dossiers d'aides financières instruits par le CCAS et
d’autres institutions par la commission d’aides financières,
CONSIDÉRANT qu’outre sa Présidente, qui est le Maire ou un conseiller municipal désigné par elle, 2
membres titulaires, soit un membre élu et un représentant d’association, doivent siéger aux
commissions d’aides financières,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PROCÈDE à la désignation des membres du Conseil d'administration pour siéger aux commissions
d'aides financières :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. à «Ministère de l'intérieur OÙ
091-269101051-20260522-2026_07-DE
Accus eRffé AE Ha commission : Roselyne DACOURY-TABLEY
Réception par le préfet : 05/06/2026]
° Titulaires: Bogoul GAYE
Solange LEBEAU
e Suppléants: Amel ALOUI
Lysiane DALLAS
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 22 mai 2026.
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication