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Déliberation - DEL2026 04 03 Vote des Taux tampon
Déliberation - DEL2026 04 18 representant OFS tampon
Déliberation - DEL2026 04 14 Designation CCAS tampon
Déliberation - DEL2026 06 03 CCID tampon
Déliberation - DEL2026 03 04 tampon
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 03 04 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 28/03/2026
Publié le S LG
En Ur à NUE ID : 034-213400575-20260328-DEL2026 03 _O4-DE
L EXTRAIT
se au DU REGISTRE DES DELIBERATIONS -le:lez DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026
N° 2026/03-04
ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE SAMEDI VINGT HUIT MARS A DIX HEURES les Membres du Conseil Municipal de la
Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Monsieur
Julien MIRO, Maire, et sur convocation du Maire.
ETAIENT PRESENTS : Julien MIRO, MAIRE.
Séverine BEAUME-HECKLY, Laurence BETTONI, François BROTHIER, Bruno CABRILLAC, Philippe CHASSING, Richard
CORVAISIER, Corinne COT, Sébastien CRISTOL, Jean-Marie FERTÉ, Christelle FRANCHOT, Sandrina GARZOTTI,
Corinne GUIBERT, Fabien GUTIERREZ, Florence GUTKNECHT, Najate HAÏE, Jean-Baptiste IPPOLITO, Pierre-Benoît
LABBÉ, Frédéric LAFFORGUE, Aléxia LAFORGE, Charline LA NOÉ, Nathalie LEVY, Denis LUGAND, Virginie PECHET,
Patrice PIERRON, Thibault ROUET, Philippe SAN-MARTINO, Gérard SIGAUD, Nathalie TEISSIER, Hind TENNIA,
Nicolas VASSILEVSKY, Adeline VIDAL
ABSENTS REPRESENTÉS :
Jean-Philippe ALLOUCH représenté Fabien GUTIERREZ
Véronique CARRÉ représentée par François BROTHIER
Sylvie ROS-ROUART représentée par Frédéric LAFFORGUE
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Adeline VIDALEnvoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 28/03/2026
Publié le S L O7
ID : 034-213400575-20260328-DEL2026 03_04-DE
Délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026
N° 2026/03-04
ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE
Sous la présidence de Monsieur le Maire, et conformément aux dispositions de l’article L 2122.7-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Chaque liste doit comporter autant de noms que de postes d'adjoints à pourvoir.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la
moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
ELECTION DE DIX ADJOINTS :
Monsieur Fabien GUTIERREZ et Monsieur Thibaut ROUET sont désignés en qualités d’assesseurs.
Monsieur Julien MIRO propose la désignation de la liste suivante :
: Corinne GUIBERT
: Pierre-Benoît LABBÉ
: Séverine BEAUME-HECKLY
: Bruno CABRILLAC
: Hind TENNIA
: Jean-Baptiste IPPOLITO
: Nathalie TEISSIER
: Jean-Marie FERTÉ
: Virginie PECHET
10 : Patrice PIERRON
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Le matériel nécessaire au vote est mis à disposition des conseillers. A l’appel de son nom, chaque Conseiller
municipal a voté au scrutin secret.
Le dépouillement donne les résultats suivants :
-__ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35
-_ Bulletins nuls : 0
- Bulletins blancs : 9
-__ Suffrages exprimés : 26
-_ Majorité absolue : 14
La Liste présentée par Julien MIRO : 26 VOIX
La Liste présentée par Julien MIRO ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est élue et
immédiatement installée.
ÆTITE LE MAIRE
Julien MIRO
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'oOBRtTdt recours gracieux dans un délai de
deux mois adressé au Maire où d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification