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Déliberation - DEL2026 04 11 CAO tampon
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 04 11 CAO tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le SLG-
ID : 034-213400575-20260413-DEL2026 04_11-DE
CA ANS
Castel au EXTRAIT
-=(e-(ez DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2026
N° 2026/04-11
CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE LUNDI TREIZE AVRIL A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la
Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Monsieur
Julien MIRO, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Julien MIRO, MAIRE.
Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste
IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, ADJOINTS.
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER,
Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI,
Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEWY, Sylvie ROS-ROUART,
Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Jean-Philippe ALLOUCH représenté Philippe CHASSING
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Adeline VIDAL Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le SIG
Délibération du Conseil Municipal du 13 avril 202/:1D : 054-213400575-20260413 DEL2026_04_11-DE
N° 2026/04-11
CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Monsieur Julien MIRO, Maire, expose :
En application des dispositions prévues aux articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal est invité à désigner cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la
Commission d'Appel d'Offres, au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
sans panachage ni vote préférentiel.
Conformément aux engagements pris par la municipalité nouvellement élue, l'ouverture de la Commission
d'Appel d'Offres aux listes minoritaires constitue une priorité.
Il est proposé au conseil, après consultation des listes minoritaires, que les membres soient désignés sur une
liste unique regroupant toutes les listes élues, garantissant ainsi la représentation de toutes les sensibilités
politiques. Cette mesure a pour objectif d'assurer le contrôle et le suivi démocratique de l'attribution des
marchés publics, de renforcer la confiance des citoyens, et de garantir que toutes les décisions prises au sein de
la commission respectent les principes de transparence.
Monsieur le Maire propose la liste suivante :
Titulaires :
Bruno CABRILLAC (Liste PROTEGEONS CASTELNAU)
Pierre-Benoît LABBE (Liste PROTEGEONS CASTELNAU)
Gérard SIGAUD (Liste CASTELNAU PASSIONNEMENT-UNION POUR CASTELNAU)
Richard CORVAISIER (Liste ICI ET ENSEMBLE)
Sébastien CRISTOL (Liste REINVENTER CASTELNAU LE LEZ)
Suppléants :
Fabien GUTIERREZ (Liste PROTEGEONS CASTELNAU)
François BROTHIER (Liste PROTEGEONS CASTELNAU)
Frédéric LAFFORGUE (Liste CASTELNAU PASSIONNEMENT-UNION POUR CASTELNAU)
Thibault ROUET (Liste ICI ET ENSEMBLE)
Najate HAIE (Liste REINVENTER CASTELNAU LE LEZ)
Fabien GUTIERREZ et Thibault ROUET sont désignés en qualités d’assesseurs.
Il est procédé au vote au scrutin secret.
Dépouillement :
- décompte des bulletins trouvés dans l’urne................ 35
- décompte des bulletins nuls
- décompte des bulletins blancs.
2 SUPTARETEXPrIMÉLsscsessssosrmenrrsssnicisscisscnsr stress 35
Majorité absolue : 18
La liste présentée obtient : 35 voix
Les représentants titulaires du Conseil Municipal à la commission d’appel d'offre sont :
Bruno CABRILLAC - Pierre-Benoît LABBE - Gérard SIGAUD - Richard CORVAISIER - Sébastien CRISTOL
Les représentants suppléants du Conseil Municipal à la commission d’appel d’offre sont :
Fabien GUTIERREZ - François BROTHIER - Frédéric LAFFORGUE - Thibault ROUET - Najate HAIE
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 13 AVRIL 2026
LE MAIRE
D
Julien MIRO
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au mixé oùd'un reOurs contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification