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Arrêté - 2026 141 Asso st Patern rue du Prieure de Bere 3 oct 1
Document publié le Samedi 3 octobre 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 141 Asso st Patern rue du Prieure de Bere 3 oct 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP -2026/141
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAURBRIANT, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu
la loi
n°
82-213
du 2 mars
1982
modifiée,
relative aux
droits
et libertés des
Communes, des Départements et des Régions, Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu la demande de l’association SAINT PATERN en date du 7 septembre 2026, Considérant qu’il
y a lieu de
prendre
des mesures pour assurer la sécurité des
usagers de la voirie rue du Prieuré de Béré lors de l’inauguration de la Croix du Chêne,
ARRETE
Article 1 La circulation est interdite rue du Prieuré de Béré entre la rue Amand Franco et le faubourg de Béré sauf pour les véhicules de secours le samedi 3 octobre 2026 de 14h00 à 18h00. Article
2
Le stationnement est interdit rue du Prieuré de Béré entre la rue Amand Franco et le faubourg de Béré le samedi 3 octobre 2026 de 14h00 à 18h00. Article 3 La
signalisation
liée
au
stationnement et à la circulation
sera mise
à disposition
par les services municipaux. La pose et la dépose de la signalisation seront assurées par le pétitionnaire. Article 4 Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
sur
les
lieux
concernés
et
d’une
diffusion sur les supports d’information municipaux. Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai
de
deux mois à compter de
sa publication,
ou d’un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais. Article 6 Madame
la Directrice
Générale des
Services
de
la Ville,
Monsieur le Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef du
Poste
de
Police
municipale
et
Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une
ampliation
sera
en
outre
adressée
à
Madame
la
Capitaine
commandant
le
Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.UR.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT En l'Hôtel de Ville, le
2
2
SEPT
2026
LeMaire,
/”
Alain
f-NAULT
4
ou
gs
—
L"
ENS —
Mis en ligne le 22/09/2026