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Arrêté - 2026 14 Galerie Seraphine 1 place St Nicolas
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 14 Galerie Seraphine 1 place St Nicolas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/SD/SP -2026/14
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à JÎa conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu, la demande de la Galerie Séraphine, en date du 6 janvier 2026,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie et permettre l’installation d’un barnum devant la galerie Séraphine à l’occasion d’un vernissage,
ARRETE
Article 1
Le stationnement est interdit sur deux emplacements au droit du n°1 place St Nicolas le vendredi 6 février 2026 de 14h00 à 22h00.
Article 2
La signalisation d’interdiction de stationner sera assurée par les pétitionnaires.
Article 3
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R. /
Fait et arrêté à ATEAUBRIANT
En ItHôtel de Ville, le 9 D JAN 2928
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Mis en ligne le 6/02/2026 NY Mis en ligne le 6/02/2026